{"id":10882,"date":"2025-04-08T18:37:12","date_gmt":"2025-04-08T18:37:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/10882\/"},"modified":"2025-04-08T18:37:12","modified_gmt":"2025-04-08T18:37:12","slug":"edf-renouvelables-condamne-a-de-fortes-amendes-les-eoliennes-a-larret-pendant-quatre-mois-liberation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/10882\/","title":{"rendered":"EDF Renouvelables condamn\u00e9 \u00e0 de fortes amendes, les \u00e9oliennes \u00e0 l\u2019arr\u00eat pendant quatre mois \u2013 Lib\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

Les pales des \u00e9oliennes du parc d\u2019Aumelas vont devoir s\u2019arr\u00eater de tourner. Ce lundi 7 avril, la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier a reconnu EDF Renouvelables<\/a> et plusieurs de ses filiales p\u00e9nalement responsables de la surmortalit\u00e9 de faucons cr\u00e9cerellettes<\/a>, une esp\u00e8ce migratoire menac\u00e9e de disparition en France.<\/p>\n

La justice a ordonn\u00e9 la suspension pour quatre mois avec ex\u00e9cution provisoire des 31 g\u00e9ants des airs du site d\u2019Aumelas dans l\u2019H\u00e9rault. Dans une d\u00e9cision qui constitue une premi\u00e8re au niveau p\u00e9nal contre des exploitants d\u2019\u00e9oliennes, elle a condamn\u00e9 chacune des dix soci\u00e9t\u00e9s qui exploitent le site \u00e0 500 000 euros d\u2019amende (dont 250 000 avec sursis) et l\u2019ancien PDG d\u2019EDF Renouvelables Bruno Bensasson \u00e0 six mois de prison avec sursis et 100 000 euros d\u2019amende (dont 30 000 avec sursis).<\/p>\n

Les entreprises devront \u00e9galement publier, \u00e0 leurs frais, dans les journaux le Monde et Midi libre ainsi que sur le site de Reporterre, le jugement les reconnaissant coupables de la \u00abdestruction de 160 individus d\u2019oiseaux et chauve-souris, notamment de faucons cr\u00e9cerellettes\u00bb, a indiqu\u00e9 la pr\u00e9sidente du tribunal. Outre les 2,5 millions d\u2019euros d\u2019amende ferme, les dix entreprises et l\u2019ex-dirigeant doivent verser, au titre du pr\u00e9judice moral, 114 000 euros \u00e0 l\u2019association \u00e0 l\u2019origine de la proc\u00e9dure, France nature environnement (FNE) Occitanie-M\u00e9diterran\u00e9e, et la m\u00eame somme \u00e0 sa maison-m\u00e8re. Enfin, elles devront, au titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice \u00e9cologique, r\u00e9gler 74 087 euros \u00e0 l\u2019Etat. Une somme qui sera affect\u00e9e au plan national d\u2019actions pour la sauvegarde du faucon cr\u00e9cerellette.<\/p>\n

Depuis 2006, EDF Renouvelables a investi le causse particuli\u00e8rement venteux d\u2019Aumelas, construisant progressivement jusqu\u2019en 2014 l\u2019un des parcs pionniers de l\u2019\u00e9olien en France. Les engins y produisent l\u2019\u00e9quivalent de la consommation annuelle de 60 000 personnes. \u00abNous prenons acte de la d\u00e9cision et avons d\u00e9cid\u00e9 de faire appel\u00bb, fait savoir l\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien \u00e0 Lib\u00e9ration, affirmant que \u00ables mesures environnementales mises en place ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es (cam\u00e9ras de d\u00e9tection de l\u2019avifaune, 78 faucons cr\u00e9cerellettes \u00e9quip\u00e9s de balises GPS, bridage sur-mesure au parc \u00e9olien d\u2019Aumelas gr\u00e2ce aux donn\u00e9es recueillies et analys\u00e9es) ont permis de ma\u00eetriser les impacts du parc \u00e9olien sur la biodiversit\u00e9\u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9cision rendue par les juges ce lundi est \u00abhistorique\u00bb et \u00ab\u00e0 la hauteur des enjeux environnementaux\u00bb, r\u00e9agit le juriste de FNE, Olivier Gourbinot, jugeant l\u2019amende \u00ab\u00e0 la hauteur des gains financiers d\u2019une exploitation ill\u00e9gale\u00bb. \u00abLa d\u00e9cision de suspension d\u2019exploitation avec ex\u00e9cution provisoire permet de pr\u00e9venir toute r\u00e9cidive cette ann\u00e9e, ajoute-t-il. Elle a un effet concret pour la protection de la biodiversit\u00e9.\u00bb Ce jugement devrait pousser les exploitants \u00e9oliens \u00e0 ne pas minimiser les impacts environnementaux de leurs parcs, esp\u00e8re-t-il, pr\u00e9cisant que son association est \u00abfavorable\u00bb au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien dans le pays tant qu\u2019il respecte \u00able droit de l\u2019environnement\u00bb.<\/p>\n

La proc\u00e9dure judiciaire rapide avait commenc\u00e9 en 2022 lorsque FNE Occitanie M\u00e9diterran\u00e9e a introduit contre EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, et les neuf autres soci\u00e9t\u00e9s, une citation directe au tribunal judiciaire de Montpellier pour \u00abdestruction d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u00bb concernant le faucon cr\u00e9cerellette mais aussi, dans une moindre mesure, le busard cendr\u00e9 et de rares chauves-souris.<\/p>\n

En d\u00e9cembre, lors de l\u2019audience, le parquet avait r\u00e9clam\u00e9, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, 750 000 euros d\u2019amende (dont 500 000 avec sursis) pour EDF Renouvelables et ses filiales et six mois de prison avec sursis et 150 000 euros d\u2019amende (dont 100 000 avec sursis) contre l\u2019ancien PDG Bruno Bensasson. Le tout assorti d\u2019une suspension de l\u2019activit\u00e9 du parc \u00e9olien pendant un an. EDF-R avait plaid\u00e9 la relaxe.<\/p>\n

Le bras de fer entre l\u2019association et l\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien EDF-R remonte \u00e0 plus d\u2019une d\u00e9cennie. A partir de 2011, des cadavres ont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s sous les pales et les m\u00e2ts des \u00e9oliennes. \u00abEntre quatre et cinq faucons cr\u00e9cerellettes en moyenne par an, soit environ 70 depuis le d\u00e9but de l\u2019exploitation\u00bb, admet EDF Renouvelables.<\/p>\n

D\u2019apparence aride et hostile, le site du causse d\u2019Aumelas est \u00abremarquable en esp\u00e8ces et habitats embl\u00e9matiques des garrigues m\u00e9ridionales en bon \u00e9tat de conservation\u00bb<\/a>, au point d\u2019avoir obtenu le label Natura 2000 en 2016 qui pr\u00f4ne la protection de territoires repr\u00e9sentatifs de la biodiversit\u00e9 europ\u00e9enne. La faune aviaire est particuli\u00e8rement riche, avec un cort\u00e8ge de passereaux typique du milieu et plusieurs esp\u00e8ces de rapaces. Parmi eux figure le faucon cr\u00e9cerellette, petit oiseau migrateur d\u2019une soixantaine de centim\u00e8tres au manteau roux pour les m\u00e2les, et brun tachet\u00e9 pour les femelles. L\u2019esp\u00e8ce est class\u00e9e \u00abvuln\u00e9rable\u00bb sur la liste rouge des esp\u00e8ces menac\u00e9es en France tenue par l\u2019Union internationale pour la conservation de la nature et le Mus\u00e9um national d\u2019histoire naturelle.<\/p>\n

Puisque les \u00e9oliennes vont \u00eatre \u00e0 l\u2019arr\u00eat pour les mois \u00e0 venir, les oiseaux ne devraient donc pas mourir en se fracassant sur les pales cette ann\u00e9e. Les faucons cr\u00e9cerellettes arrivent en effet en avril du sud du Sahara pour nidifier sur le causse d\u2019Aumelas. Ils ne red\u00e9ploieront leurs ailes qu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 afin d\u2019entamer un nouveau long voyage en direction de l\u2019Afrique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les pales des \u00e9oliennes du parc d\u2019Aumelas vont devoir s\u2019arr\u00eater de tourner. Ce lundi 7 avril, la chambre…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10883,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[11,5253,5254,1011,27,2208,12,25],"class_list":{"0":"post-10882","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-france","8":"tag-actualites","9":"tag-biodiversite-cest-la-sante","10":"tag-eoliennes","11":"tag-fr","12":"tag-france","13":"tag-montpellier","14":"tag-news","15":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114303798344967055","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10882","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10882"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10882\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10883"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10882"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10882"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10882"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}