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Ajoutez-nous \u00e0 vos Depuis 2017, la justice administrative a annul\u00e9 \u00e0 trois reprises l\u2019autorisation d\u2019exploiter de la centrale biomasse de Gardanne, dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. Et pourtant, ses chemin\u00e9es n\u2019ont quasiment jamais cess\u00e9 de fumer. C\u2019est le paradoxe de l\u2019unit\u00e9 Provence 4, exploit\u00e9e par GazelEnergie : condamn\u00e9e par les tribunaux, elle a continu\u00e9 de tourner gr\u00e2ce \u00e0 des autorisations provisoires d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet, dans l\u2019attente que l\u2019exploitant r\u00e9gularise son dossier. Un cas d\u2019\u00e9cole sur la lenteur du droit administratif face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 industrielle.<\/p>\n \u00c0 retenir<\/p>\n Sommaire<\/p>\n Une annulation confirm\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat, mais aucun arr\u00eat de l\u2019exploitation<\/p>\n Tout commence en 2012, quand le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne autorise E.ON, puis Uniper et enfin GazelEnergie, \u00e0 convertir cette ancienne tranche \u00e0 charbon en unit\u00e9 biomasse. Le projet avait \u00e9t\u00e9 retenu dans le cadre d\u2019un appel d\u2019offres biomasse lanc\u00e9 en 2010, pour une puissance de 150 MW. Cinq ans plus tard, des associations environnementales, dont France Nature Environnement, et des collectivit\u00e9s foresti\u00e8res attaquent l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Le 8 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille prononce l\u2019annulation de l\u2019autorisation d\u2019exploiter l\u2019unit\u00e9 Provence 4 biomasse, se fondant sur l\u2019article du code de l\u2019environnement qui d\u00e9finit le contenu de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact d\u2019une installation class\u00e9e.<\/p>\n Le lendemain de cette d\u00e9cision, la pr\u00e9fecture d\u00e9livre une autorisation provisoire \u00e0 l\u2019exploitant, le temps qu\u2019il se mette en conformit\u00e9. R\u00e9sultat : la centrale continue de tourner. Le contentieux se poursuit en appel, o\u00f9 la cour administrative de Marseille reforme partiellement le jugement en 2020. Mais le Conseil d\u2019\u00c9tat tranche d\u00e9finitivement le d\u00e9bat en 2023. Il confirme l\u2019annulation de l\u2019autorisation d\u2019exploiter de la plus grande centrale biomasse de France pour insuffisance de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact. Sa port\u00e9e d\u00e9passe Gardanne : les juges administratifs estiment que doivent \u00eatre analys\u00e9es les incidences directes sur l\u2019environnement de l\u2019ouvrage autoris\u00e9. De plus, celles provoqu\u00e9es par son utilisation et son exploitation.<\/p>\n Face \u00e0 cette nouvelle annulation, la r\u00e9action de l\u2019exploitant est sans appel. Pour la responsable communication de GazelEnergie, \u00ab la centrale continuera \u00e0 tourner, il n\u2019y a pas de sujet \u00bb, le groupe estimant pouvoir se reposer sur une autorisation d\u2019exploitation temporaire d\u00e9livr\u00e9e en 2017. Vice de proc\u00e9dure, pas vice de fond, plaide l\u2019entreprise, qui promet de compl\u00e9ter son \u00e9tude d\u2019impact. Sur le terrain, les riverains, eux, subissent des nuisances bien r\u00e9elles : un rapport de la Dreal communiqu\u00e9 en 2018 indique que les seuils r\u00e9glementaires de bruit sont fr\u00e9quemment d\u00e9pass\u00e9s, en particulier la nuit, sans que l\u2019exploitant ne se mette totalement en conformit\u00e9 malgr\u00e9 les injonctions pr\u00e9fectorales.<\/p>\n Un contrat \u00e0 850 000 tonnes de bois par an, financ\u00e9 \u00e0 prix d\u2019or<\/p>\n L\u2019ampleur du projet explique en partie pourquoi les juges ont insist\u00e9 sur l\u2019\u00e9tude d\u2019impact. Une fois la chaudi\u00e8re allum\u00e9e, elle a besoin de 850 000 tonnes de bois par an, une ressource que l\u2019exploitant esp\u00e9rait r\u00e9colter \u00e0 terme dans un rayon de 400 kilom\u00e8tres autour de la centrale. Une partie de cet approvisionnement vient de loin : le responsable approvisionnements de GazelEnergie a confirm\u00e9 lors d\u2019une r\u00e9union publique que le bois vient de la zone m\u00e9diterran\u00e9enne au sens large, mais aussi du Br\u00e9sil.<\/p>\n Le financement public de l\u2019op\u00e9ration, lui, donne le vertige. Dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 projets CRE4, le tarif bonifi\u00e9 pour la vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 115 \u20ac\/MWh pendant 20 ans, soit environ 129 millions d\u2019euros de recettes annuelles. Mais l\u2019histoire ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Apr\u00e8s un arr\u00eat de production en 2023 li\u00e9 aux co\u00fbts d\u2019approvisionnement, l\u2019\u00c9tat ren\u00e9gocie le contrat fin 2024. L\u2019industriel avait r\u00e9sili\u00e9 son premier contrat en 2022 lorsque le tarif \u00e0 l\u2019origine subventionn\u00e9 lui faisait perdre de l\u2019argent, un probl\u00e8me r\u00e9gl\u00e9 par la loi de finances 2024, dans des conditions jug\u00e9es \u00ab particuli\u00e8rement favorables \u00bb par la Cour des comptes. Le nouveau tarif grimpe \u00e0 260 \u20ac\/MWh, contre 152 \u20ac\/MWh dans le contrat initial, pour un co\u00fbt public d\u2019abord chiffr\u00e9 \u00e0 800 millions d\u2019euros sur huit ans.<\/p>\n En f\u00e9vrier 2026, la Cour des comptes tire la sonnette d\u2019alarme. Le co\u00fbt de ce soutien public pourrait atteindre 1,5 milliard d\u2019euros en huit ans si les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 baissent, alors que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 Gardanne est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 260 \u20ac\/MWh, largement sup\u00e9rieur au prix conseill\u00e9 par la CRE, de 188 \u00e0 191 \u20ac\/MWh. Les magistrats pointent aussi un risque juridique majeur : le droit europ\u00e9en interdit en principe tout renouvellement de soutien public \u00e0 une installation d\u00e9j\u00e0 construite, faute d\u2019effet incitatif. Autant dire que le dossier Gardanne n\u2019a pas fini de faire parler de lui devant les tribunaux, fran\u00e7ais comme europ\u00e9ens.<\/p>\n 2026 : la r\u00e9gularisation qui ne referme pas vraiment le dossier<\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019annulation du Conseil d\u2019\u00c9tat, l\u2019exploitant retravaille son \u00e9tude d\u2019impact sur le plan d\u2019approvisionnement forestier. Ce nouveau plan, valid\u00e9 par l\u2019\u00c9tat en novembre 2025 et assorti de prescriptions compl\u00e9mentaires, pr\u00e9voit l\u2019utilisation de 450 000 tonnes de bois par an, dont environ la moiti\u00e9 provient d\u2019un rayon de 240 kilom\u00e8tres. Interdiction des coupes rases, exclusion des zones Natura 2000 : les nouvelles r\u00e8gles se veulent plus protectrices. Mais les associations contestent aussit\u00f4t ce nouvel arr\u00eat\u00e9 devant la justice, estimant qu\u2019il ne r\u00e8gle toujours pas la question du bilan carbone de l\u2019installation.<\/p>\n Le 26 juin 2026, la cour administrative d\u2019appel de Marseille tranche en faveur de l\u2019exploitant. Les juges estiment que l\u2019information relative aux effets sur l\u2019environnement de son approvisionnement en bois est d\u00e9sormais suffisante et l\u2019autorisation environnementale conforme au droit, ajoutant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 suffisamment rem\u00e9di\u00e9 aux lacunes qui affectaient les \u00e9tudes initiales. Un d\u00e9nouement qui aurait pu sembler d\u00e9finitif, si le rapporteur public lui-m\u00eame n\u2019avait pas, quelques mois plus t\u00f4t, qualifi\u00e9 le projet de \u00ab has been \u00bb. Il l\u2019estimait devenu \u00ab has been \u00bb, \u00ab et peut-\u00eatre m\u00eame depuis le d\u00e9but \u00bb.<\/p>\n Neuf ans apr\u00e8s la premi\u00e8re annulation, la centrale de Gardanne n\u2019a donc jamais r\u00e9ellement cess\u00e9 de fonctionner, sinon pour des raisons \u00e9conomiques passag\u00e8res. Les associations environnementales, elles, n\u2019excluent pas de porter l\u2019affaire devant le Conseil d\u2019\u00c9tat une nouvelle fois. Reste une question que la Cour des comptes a pos\u00e9e sans d\u00e9tour dans son rapport de f\u00e9vrier 2026 : si un concurrent r\u00e9clamait demain le m\u00eame tarif d\u2019achat que Gardanne, sur quelle base juridique l\u2019\u00c9tat pourrait-il le lui refuser ?<\/p>\n Sources\u00a0: usinenouvelle.com<\/a> | forestopic.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous aimez notre contenu ? 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