\n \u00c0 Montpellier, le tribunal administratif a examin\u00e9 ce jeudi le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension du TKC contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal de Frontignan interdisant la pratique libre des sports de glisse sur l\u2019\u00e9tang d\u2019Ingril. En cause\u00a0: la l\u00e9galit\u00e9 et la proportionnalit\u00e9 d\u2019une mesure prise juste apr\u00e8s la fin d\u2019une peine judiciaire visant un p\u00eacheur.\n <\/p>\n
Apr\u00e8s l\u2019ordonnance du tribunal administratif de Toulon, rendue le 29\u00a0juillet sur le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-supension de l\u2019association TKC contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9fecture maritime de M\u00e9diterran\u00e9e <\/a>r\u00e9glementant les nouveaux usages sur l\u2019\u00e9tang d\u2019Ingril, qui \u00e9vince notamment la pratique libre du kitesurf, windfoil et de la planche \u00e0 voile, c\u2019\u00e9tait au tour du tribunal administratif de Montpellier de se pencher sur le dossier. L\u2019audience de ce jeudi 30\u00a0juillet portait cette fois sur l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal<\/a> de Frontignan pris dans la foul\u00e9e de celui de la pr\u00e9fecture.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce qui est \u00e0 Toulon reste \u00e0 Toulon\u00a0\u00bb, a d\u2019embl\u00e9e rappel\u00e9 Me Julien Behague (cabinet CGCB), avocat du TKC \u00e0 la magistrate Camille Doumergue, alors que l\u2019association n\u2019avait pas obtenu gain de cause dans le Var sur la suspension de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. L\u2019urgence \u00e0 suspendre la d\u00e9cision reste toutefois d\u00e9montr\u00e9e pour l\u2019association, en l\u2019absence de sites alternatifs pour exercer ses activit\u00e9s.<\/p>\n \u00ab\u00a0Un doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019acte\u00a0\u00bb<\/p>\n Les premiers arr\u00eat\u00e9s, pris en 2023 par la pr\u00e9fecture maritime et la mairie, avaient d\u00e9limit\u00e9 une zone de partage entre p\u00eacheurs professionnels et pratiquants libres de sports de glisse, sans mettre fin cependant aux tensions. Le TKC avait signal\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des violences commises par un p\u00eacheur, jusqu\u2019\u00e0 son interpellation en flagrant d\u00e9lit le 24\u00a0juillet 2024. Il avait alors \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Montpellier, assortis d\u2019une interdiction de para\u00eetre sur l\u2019\u00e9tang.<\/p>\n Pour Me Behague, le timing n\u2019est pas anodin. \u00ab\u00a0Comme par hasard, aucun conflit d\u2019usage n\u2019a \u00e9clat\u00e9 pendant ces deux ann\u00e9es [\u2026] L\u2019interdiction faite au p\u00eacheur s\u2019achevant le 26\u00a0juillet dernier, les autorit\u00e9s prennent un arr\u00eat\u00e9. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cela qu\u2019a \u00e9t\u00e9 pris l\u2019arr\u00eat\u00e9.\u00a0\u00bb\u00a0Il estime que la mesure, cens\u00e9e pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l\u2019ordre public li\u00e9s \u00e0 ce seul p\u00eacheur, n\u2019est ni adapt\u00e9e, ni n\u00e9cessaire, ni proportionn\u00e9e. La pr\u00e9sence des \u00e9coles de voile ne supprime pas ce risque, et l\u2019interdiction de la pratique libre ne r\u00e9pond donc pas \u00e0 l\u2019objectif vis\u00e9 par la commune.<\/p>\n L\u2019avocat soul\u00e8ve \u00e9galement un doute sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019acte, \u00e9voquant une possible \u00ab\u00a0incomp\u00e9tence n\u00e9gative du maire de Frontignan\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir que le maire s\u2019est estim\u00e9 li\u00e9 par la d\u00e9cision du pr\u00e9fet alors qu\u2019il dispose de son propre pouvoir de police. Il rappelle que l\u2019\u00e9dile avait lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9, lors du conseil municipal du 15\u00a0juillet, que \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas une d\u00e9cision du maire\u00a0\u00bb, alors qu\u2019il en est le signataire, preuve, selon lui, que la commune a agi \u00e0 la demande de la pr\u00e9fecture maritime, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans ses \u00e9critures. Il d\u00e9nonce une situation disproportionn\u00e9e \u00ab\u00a0pour un seul p\u00eacheur\u00a0\u00bb.<\/p>\n La commune plaide le rejet de la requ\u00eate<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Me Nirina Rakotoniaina (cabinet Charrel), avocat de la municipalit\u00e9, conteste l\u2019urgence\u00a0: la perte d\u2019un site de pr\u00e9dilection de pratique libre \u00ab\u00a0ne caract\u00e9rise pas une urgence\u00a0\u00bb.\u00a0La mesure d\u2019interdiction n\u2019est que provisoire et\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019absence de date butoir de sa lev\u00e9e ne signifie pas que c\u2019est \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9\u00a0\u00bb. Il balaie l\u2019id\u00e9e qu\u2019une pratique encadr\u00e9e en \u00e9cole porterait atteinte \u00e0 la raison d\u2019\u00eatre du TKC, y voyant au contraire l\u2019objectif recherch\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0: un encadrement professionnel et des moyens contingent\u00e9s sur l\u2019\u00e9tang.<\/p>\n