Pr\u00e8s d\u2019un million de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9s via des structures fictives en deux ans, entra\u00eenant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 730 millions d\u2019euros pour l\u2019\u00c9tat. D\u00e8s ce premier ao\u00fbt, les professionnels charg\u00e9s des immatriculations devront obligatoirement remplir cinq conditions pour avoir acc\u00e8s au SIV.<\/p>\n
En seulement deux ans, pr\u00e8s d\u2019un million de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9s via des structures fictives. En effet, une faille du syst\u00e8me a permis une fraude massive \u00e0 la carte grise qui a eu un impact sur les finances publiques, les garages habilit\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et le march\u00e9 de la revente de voitures. Afin d\u2019endiguer le probl\u00e8me, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais met en place d\u00e8s ce 1\u1d49\u02b3 ao\u00fbt cinq crit\u00e8res qui devront \u00eatre remplis par les professionnels charg\u00e9s des immatriculations.\u00a0<\/p>\n
Pr\u00e8s d\u2019un million de voitures fant\u00f4mes sur les routes fran\u00e7aises<\/b> <\/p>\n
Le 12 mars dernier, un rapport de la Cour des comptes a mis en lumi\u00e8re une fraude massive \u00e0 la carte grise<\/strong>. Entre 2022 et 2024, pr\u00e8s d\u2019un million de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9s via de fausses structures. Mais comment cela a-t-il \u00e9t\u00e9 possible\u00a0? Tout a commenc\u00e9 en 2017 lorsque l\u2019\u00c9tat a instaur\u00e9 la d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong> de la plupart des d\u00e9marches administratives<\/a> li\u00e9es aux titres officiels, y compris l\u2019immatriculation de v\u00e9hicules. Dans la foul\u00e9e, les guichets physiques des pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures d\u00e9di\u00e9s aux cartes grises ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s, tandis que le syst\u00e8me d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules a \u00e9t\u00e9 en grande partie privatis\u00e9<\/strong>. C\u2019est ainsi que 32\u00a0000 op\u00e9rateurs priv\u00e9s ont obtenu l\u2019acc\u00e8s au Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV).<\/p>\n Nous arrivons ici au c\u0153ur du probl\u00e8me. Certaines personnes malintentionn\u00e9es ont cr\u00e9\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s fictives ou d\u00e9tourn\u00e9 des habilitations SIV. Ainsi, durant plusieurs ann\u00e9es, environ 300 entreprises fictives ont immatricul\u00e9<\/a> des v\u00e9hicules en France, alors qu\u2019elles ne disposaient ni de locaux, ni de salari\u00e9s, ni des autorisations n\u00e9cessaires<\/strong> pour le faire. Au total, c\u2019est pr\u00e8s d\u2019un million de v\u00e9hicules fant\u00f4mes qui se sont retrouv\u00e9s sur les routes fran\u00e7aises. Le pr\u00e9judice pour l\u2019\u00c9tat est estim\u00e9 \u00e0 730 millions d\u2019euros<\/strong>, dont 550 millions de taxes non per\u00e7ues.\u00a0<\/p>\n Certains v\u00e9ritables garages se sont retrouv\u00e9s quant \u00e0 eux sur le carreau\u00a0: lorsqu\u2019un pirate exploite le compte d\u2019un garage habilit\u00e9 pour g\u00e9n\u00e9rer frauduleusement des cartes grises, les taxes associ\u00e9es sont pr\u00e9lev\u00e9es sur le compte de ce dernier<\/a>, pouvant ainsi le mettre en difficult\u00e9 financi\u00e8re. Certains acqu\u00e9reurs de voitures d\u2019occasion<\/strong> ont par ailleurs achet\u00e9 un v\u00e9hicule accompagn\u00e9 d\u2019une fausse carte grise, avant de voir son certificat d\u2019immatriculation annul\u00e9, rendant le v\u00e9hicule inutilisable. La fraude aux cartes grises a donc eu un impact sur les finances publiques, les garages habilit\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et le march\u00e9 des voitures d\u2019occasion.<\/p>\n L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais r\u00e9agit\u00a0<\/b> <\/p>\n L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a maintenant d\u00e9cid\u00e9 de prendre des mesures pour mettre un terme \u00e0 la fraude<\/a> \u00e0 la carte grise. En effet, \u00e0 partir de ce 1\u1d49\u02b3 ao\u00fbt, les professionnels charg\u00e9s des immatriculations devront obligatoirement remplir cinq conditions<\/strong> : justifier au moins une ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 dans le domaine, d\u00e9montrer la stabilit\u00e9 et la r\u00e9alit\u00e9 de leur activit\u00e9, disposer d\u2019un local r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet usage, garantir que chaque salari\u00e9 habilit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au syst\u00e8me poss\u00e8de un casier judiciaire vierge, et conserver l\u2019ensemble des dossiers dans un coffre-fort num\u00e9rique r\u00e9pondant \u00e0 la norme NF Z 42-020 et accessible \u00e0 distance par les services de l\u2019\u00c9tat. Toute soci\u00e9t\u00e9 qui ne remplit pas l\u2019un de ces cinq crit\u00e8res perdra son acc\u00e8s au SIV<\/strong>. Il reste maintenant \u00e0 voir si cette nouvelle r\u00e9glementation sera bien appliqu\u00e9e.<\/p>\n \ud83d\udc49\ud83c\udffb Suivez l\u2019actualit\u00e9 tech en temps r\u00e9el\u00a0: ajoutez 01net \u00e0 vos sources sur Google<\/a>, et abonnez-vous \u00e0 notre canal WhatsApp<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n