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<\/p>\nL\u2019Union europ\u00e9enne franchit une nouvelle \u00e9tape dans l\u2019application de son r\u00e8glement sur l\u2019intelligence artificielle. \u00c0 partir de ce dimanche, la Commission europ\u00e9enne dispose de nouveaux pouvoirs de contr\u00f4le et de sanction sur les mod\u00e8les d\u2019IA les plus avanc\u00e9s, tandis que de nouvelles obligations de transparence s\u2019imposent progressivement aux entreprises du secteur.<\/p>\n
L\u2019Union europ\u00e9enne passe de la th\u00e9orie \u00e0 la pratique. Deux ans apr\u00e8s l\u2019adoption de l\u2019AI Act, plusieurs dispositions cl\u00e9s du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle entrent en vigueur dimanche, renfor\u00e7ant consid\u00e9rablement les moyens d\u2019action de Bruxelles face aux d\u00e9veloppeurs d\u2019IA.<\/p>\n
Le Bureau europ\u00e9en de l\u2019IA (AI Office), cr\u00e9\u00e9 au sein de la Commission europ\u00e9enne, pourra d\u00e9sormais proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations approfondies des mod\u00e8les d\u2019intelligence artificielle les plus puissants afin de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes. Les fournisseurs devront lui donner acc\u00e8s \u00e0 leurs syst\u00e8mes, y compris, dans certains cas, avant leur commercialisation.<\/p>\n
Des obligations de transparence renforc\u00e9es \n<\/p>\n
Le r\u00e8glement impose \u00e9galement de nouvelles exigences aux entreprises. Les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par intelligence artificielle devront \u00eatre clairement identifiables, tandis que les nouveaux \u00ab\u00a0deepfakes\u00a0\u00bb devront \u00eatre signal\u00e9s au moyen de labels ou d\u2019autres dispositifs permettant d\u2019informer les utilisateurs.<\/p>\n
Les mod\u00e8les d\u00e9j\u00e0 commercialis\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront toutefois d\u2019une p\u00e9riode transitoire jusqu\u2019au 2\u00a0d\u00e9cembre pour se mettre en conformit\u00e9.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de ces nouvelles obligations, l\u2019AI Act interdit d\u00e9j\u00e0 certaines pratiques, comme les syst\u00e8mes visant \u00e0 manipuler les utilisateurs, \u00e0 exploiter les personnes vuln\u00e9rables ou certains usages de la reconnaissance biom\u00e9trique.<\/p>\n
Des pouvoirs d\u2019enqu\u00eate et des sanctions renforc\u00e9s \n<\/p>\n
L\u2019une des principales nouveaut\u00e9s r\u00e9side dans les pouvoirs confi\u00e9s \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Ses \u00e9quipes pourront conduire des enqu\u00eates, r\u00e9aliser des inspections et exiger des mesures correctrices lorsqu\u2019elles constateront des manquements. Bruxelles pourra \u00e9galement restreindre le d\u00e9ploiement de certains mod\u00e8les d\u2019IA si elle estime qu\u2019ils pr\u00e9sentent des risques.<\/p>\n
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Le r\u00e9gime de sanctions est lui aussi renforc\u00e9. Les infractions les plus graves pourront \u00eatre sanctionn\u00e9es par des amendes allant jusqu\u2019\u00e0 35\u00a0millions d\u2019euros ou 7\u00a0% du chiffre d\u2019affaires annuel mondial, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu. Les autres manquements pourront entra\u00eener des sanctions pouvant atteindre 15\u00a0millions d\u2019euros ou 3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires mondial.<\/p>\n