{"id":1105446,"date":"2026-08-03T15:30:15","date_gmt":"2026-08-03T15:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1105446\/"},"modified":"2026-08-03T15:30:15","modified_gmt":"2026-08-03T15:30:15","slug":"voici-les-5-nouvelles-regles-de-lia-qui-sappliquent-en-france-depuis-hier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1105446\/","title":{"rendered":"Voici les 5 nouvelles r\u00e8gles de l\u2019IA qui s\u2019appliquent en France depuis hier"},"content":{"rendered":"

L\u2019Union europ\u00e9enne est toujours \u00e0 fond dans la r\u00e9gulation du num\u00e9rique. Et, depuis le dimanche 2 ao\u00fbt, celle-ci a commenc\u00e9 \u00e0 appliquer de nouvelles r\u00e8gles de transparence qui concernent les fournisseurs de syst\u00e8mes d\u2019IA, ainsi que les \u201cd\u00e9ployeurs\u201d. Ces mesures, qui font partie de l\u2019AI Act europ\u00e9en, ont pour but de mieux informer les internautes qui interagissent avec l\u2019intelligence artificielle. Pour les fournisseurs de syst\u00e8mes d\u2019IA, l\u2019Europe exige d\u00e9sormais que les mod\u00e8les soient con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ce que les utilisateurs soient \u201cexplicitement inform\u00e9s chaque fois qu\u2019ils interagissent directement avec un syst\u00e8me d\u2019IA\u201d. Les fournisseurs de syst\u00e8mes d\u2019IA ont \u00e9galement l\u2019obligation d\u2019inclure un marqueur \u201clisible par des machines\u201d qui permet de d\u00e9tecter les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019intelligence artificielle.<\/strong><\/p>\n

Quant aux \u201cd\u00e9ployeurs\u201d de syst\u00e8mes d\u2019IA, ils ont maintenant l\u2019obligation d\u2019informer les utilisateurs lorsque ceux-ci interagissent avec des outils \u201cde reconnaissance des \u00e9motions et de cat\u00e9gorisation biom\u00e9trique\u201d, des deepfakes, et des textes sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public dont le contenu n\u2019est pas r\u00e9vis\u00e9 par un humain.<\/strong><\/p>\n

Les gens doivent savoir <\/p>\n

Le but de ces nouvelles r\u00e8gles est simple. Les internautes doivent \u00eatre au courant lorsqu\u2019ils interagissent avec l\u2019intelligence artificielle, ou bien lorsqu\u2019ils voient du contenu qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec l\u2019intelligence artificielle. Selon la Commission europ\u00e9enne, ces mesures permettent \u00e0 chacun de prendre des d\u00e9cisions mieux inform\u00e9es, et devraient \u00e9galement lutter contre la d\u00e9sinformation ou les contenus trompeurs.<\/p>\n

En fonction de la situation, ces r\u00e8gles seront appliqu\u00e9es par les autorit\u00e9s nationales, l\u2019AI Office de l\u2019Union europ\u00e9enne, ou par le Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es. Quant aux sanctions, elles peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 15 millions d\u2019euros d\u2019amende, ou un montant \u00e9quivalent \u00e0 3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires annuel mondial, pour les entreprises.<\/p>\n

Des g\u00e9ants de la tech se plient aux r\u00e8gles <\/p>\n

L\u2019un des moyens de se conformer \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles de transparence de l\u2019UE consiste \u00e0 adopter le \u201cCode de bonnes pratiques sur la transparence du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA\u201d, qui est propos\u00e9 par Bruxelles. Et, il y a quelques jours, celui-ci a publi\u00e9 une liste de plus de 180 organisations qui ont d\u00e9cid\u00e9 de signer ce code. Parmi celles-ci, il y a des g\u00e9ants de la tech et de l\u2019IA, comme Anthropic<\/a>, Google, Meta<\/a>, Microsoft, ou encore OpenAI. Mistral, le champion europ\u00e9en de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, fait \u00e9galement partie des signataires.<\/p>\n

Dans une annonce publi\u00e9e en juillet, Google<\/a> a, par ailleurs, rappel\u00e9 toutes les mesures d\u00e9j\u00e0 prises qui s\u2019alignent avec les objectifs de l\u2019UE en mati\u00e8re de transparence. Parmi celles-ci, il y a la cr\u00e9ation de SynthID un marqueur invisible qui permet de d\u00e9tecter les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019intelligence artificielle, et qui est propos\u00e9 \u00e0 d\u2019autres entreprises, comme Apple ou OpenAI.<\/p>\n