![\"\"](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/netanyahu-ursula-678x381.png\" "\\"netanyahu")
\nSelon une enqu\u00eate de Statewatch, fond\u00e9e sur des documents internes et des \u00e9l\u00e9ments ayant fait l\u2019objet de fuites, les n\u00e9gociations, officiellement engag\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es, se poursuivent alors m\u00eame que le projet avait \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement contest\u00e9 par le service juridique du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Un projet de coop\u00e9ration polici\u00e8re entre l\u2019Union europ\u00e9enne et Isra\u00ebl continue d\u2019avancer dans la discr\u00e9tion, malgr\u00e9 les objections formul\u00e9es par le service juridique du Conseil de l\u2019UE. Au c\u0153ur de la controverse : le transfert de donn\u00e9es personnelles sensibles et leur \u00e9ventuelle utilisation dans les territoires palestiniens occup\u00e9s.<\/strong><\/p>\n L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas referm\u00e9 le dossier. Malgr\u00e9 de s\u00e9rieux avertissements juridiques, la Commission europ\u00e9enne continue de dialoguer avec Isra\u00ebl autour d\u2019un accord de coop\u00e9ration polici\u00e8re susceptible d\u2019autoriser l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es personnelles entre les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes et isra\u00e9liennes.<\/p>\n Selon une enqu\u00eate de Statewatch<\/strong>, fond\u00e9e sur des documents internes et des \u00e9l\u00e9ments ayant fait l\u2019objet de fuites, les n\u00e9gociations, officiellement engag\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es, se poursuivent alors m\u00eame que le projet avait \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement contest\u00e9 par le service juridique du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Un accord bloqu\u00e9 en 2022, mais jamais v\u00e9ritablement abandonn\u00e9<\/p>\n Les relations entre Europol et Isra\u00ebl remontent \u00e0 2005, lorsque le Conseil de l\u2019UE avait identifi\u00e9 Isra\u00ebl comme partenaire prioritaire. En 2018, un premier \u00ab arrangement de travail \u00bb avait \u00e9t\u00e9 conclu. Celui-ci permettait une coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle, mais pas l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es personnelles, qui n\u00e9cessitait un accord international soumis \u00e0 des exigences juridiques plus strictes.<\/p>\n Un projet d\u2019accord a finalement \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 en septembre 2022. Mais avant son adoption, le Conseil de l\u2019UE a demand\u00e9 \u00e0 son service juridique d\u2019en examiner la conformit\u00e9 avec le droit europ\u00e9en et le droit international.<\/p>\n La conclusion fut particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8re : plusieurs dispositions du texte \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme probl\u00e9matiques, tandis que la Commission \u00e9tait accus\u00e9e de ne pas avoir suffisamment inform\u00e9 le Conseil au cours des n\u00e9gociations. Les juristes europ\u00e9ens ont notamment demand\u00e9 la suppression des dispositions susceptibles de l\u00e9gitimer l\u2019application de l\u2019accord aux territoires palestiniens occup\u00e9s.<\/p>\n Le probl\u00e8me des territoires occup\u00e9s<\/p>\n Le principal point de friction concerne la possibilit\u00e9 que des informations transmises aux autorit\u00e9s isra\u00e9liennes soient utilis\u00e9es en Cisjordanie, \u00e0 J\u00e9rusalem-Est, dans la bande de Gaza ou sur le plateau du Golan.<\/p>\n Le projet pr\u00e9voyait en principe que les donn\u00e9es europ\u00e9ennes ne puissent pas \u00eatre utilis\u00e9es dans les territoires plac\u00e9s sous administration isra\u00e9lienne apr\u00e8s le 5 juin 1967. Mais une exception permettrait leur utilisation dans ces zones pour pr\u00e9venir une menace imminente contre la vie ou pour pr\u00e9venir, enqu\u00eater sur, d\u00e9tecter ou poursuivre des infractions p\u00e9nales.<\/p>\n Les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es incluent notamment la police nationale et le Shin Bet, le service de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure isra\u00e9lien.<\/p>\n Pour le service juridique du Conseil, cette disposition pose un probl\u00e8me de fond. Elle pourrait, selon son analyse, entrer en contradiction avec le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination du peuple palestinien et avec les principes du droit international relatifs aux territoires occup\u00e9s.<\/p>\n L\u2019argument avanc\u00e9 par la Commission, selon lequel Isra\u00ebl aurait l\u2019obligation de maintenir l\u2019ordre et la s\u00e9curit\u00e9 dans les territoires plac\u00e9s sous son contr\u00f4le, n\u2019a pas convaincu les juristes du Conseil. Ceux-ci ont estim\u00e9 que cette responsabilit\u00e9 ne permettait pas automatiquement \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats ou organisations internationales de contribuer \u00e0 son exercice d\u2019une mani\u00e8re susceptible de contrevenir \u00e0 d\u2019autres r\u00e8gles du droit international.<\/p>\n Une Commission accus\u00e9e d\u2019avoir d\u00e9pass\u00e9 son mandat<\/p>\n L\u2019affaire ne se limite toutefois pas au contenu de l\u2019accord. Le service juridique du Conseil a \u00e9galement estim\u00e9 que la Commission europ\u00e9enne avait outrepass\u00e9 son mandat de n\u00e9gociation.<\/p>\n Selon l\u2019avis juridique cit\u00e9 par Statewatch, la Commission n\u2019aurait pas respect\u00e9 les directives fix\u00e9es par le Conseil et aurait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de coop\u00e9ration loyale entre institutions europ\u00e9ennes. Le groupe de travail du Conseil charg\u00e9 de suivre les n\u00e9gociations n\u2019aurait notamment pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de certains \u00e9l\u00e9ments essentiels du projet.<\/p>\n Malgr\u00e9 ces objections, le dossier n\u2019a pas disparu.<\/p>\n La r\u00e9ponse du Conseil \u00e0 Statewatch indique que le mandat de n\u00e9gociation adopt\u00e9 en 2018 reste en vigueur. Surtout, des documents obtenus dans le cadre de demandes de transparence montrent que des responsables de la Commission ont rencontr\u00e9 des diplomates isra\u00e9liens \u00e0 au moins sept reprises entre 2023 et janvier 2026, dont une rencontre avec l\u2019ancien ministre isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res Eli Cohen en avril 2023.<\/p>\n La Commission refuse toutefois de d\u00e9voiler le contenu de ces \u00e9changes, invoquant la confidentialit\u00e9 des n\u00e9gociations internationales.<\/p>\n Des donn\u00e9es particuli\u00e8rement sensibles<\/p>\n L\u2019enjeu d\u00e9passe largement la simple coop\u00e9ration polici\u00e8re. Le projet pourrait permettre le transfert de cat\u00e9gories de donn\u00e9es particuli\u00e8rement sensibles : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques, informations m\u00e9dicales ou encore donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie sexuelle et \u00e0 l\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n Cette perspective suscite des inqui\u00e9tudes chez plusieurs juristes et d\u00e9fenseurs des droits humains. Ils redoutent que des informations collect\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne puissent \u00eatre utilis\u00e9es dans des op\u00e9rations de surveillance, d\u2019arrestation ou de ciblage dans les territoires palestiniens.<\/p>\n L\u2019une des interrogations porte \u00e9galement sur les garanties offertes par le syst\u00e8me isra\u00e9lien de protection des donn\u00e9es. L\u2019autorit\u00e9 isra\u00e9lienne comp\u00e9tente est plac\u00e9e au sein du minist\u00e8re de la Justice, tandis que des questions sont soulev\u00e9es quant \u00e0 son ind\u00e9pendance et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler les services de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n 27 eurod\u00e9put\u00e9s demandent des explications<\/p>\n La persistance des n\u00e9gociations commence d\u00e9sormais \u00e0 provoquer des r\u00e9actions au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n Fin juillet, 27 d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont adress\u00e9 une question \u00e9crite \u00e0 la Commission afin d\u2019obtenir des pr\u00e9cisions sur la finalit\u00e9 des rencontres avec les responsables isra\u00e9liens, l\u2019\u00e9tat actuel des n\u00e9gociations et les risques que le futur accord pourrait faire peser sur les droits fondamentaux.<\/p>\n Plusieurs parlementaires estiment que l\u2019argument s\u00e9curitaire ne peut justifier une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des r\u00e8gles europ\u00e9ennes. La question est d\u2019autant plus sensible que les discussions se poursuivent dans le contexte de la guerre \u00e0 Gaza et des accusations de violations graves du droit international visant Isra\u00ebl.<\/p>\n La Commission affirme, de son c\u00f4t\u00e9, que les accords permettant l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es avec des pays tiers doivent comporter des garanties destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les droits fondamentaux et les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Europol continue n\u00e9anmoins ses contacts avec Isra\u00ebl<\/p>\n M\u00eame sans accord d\u00e9finitif, les contacts op\u00e9rationnels entre Europol et les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes se poursuivent.<\/p>\n Selon les documents obtenus par Statewatch, Europol a accueilli au moins quatre d\u00e9l\u00e9gations isra\u00e9liennes entre ao\u00fbt 2024 et mars 2026, avec la participation de repr\u00e9sentants de la police nationale isra\u00e9lienne. Une visite de l\u2019ambassadeur d\u2019Isra\u00ebl aux Pays-Bas au si\u00e8ge de l\u2019agence europ\u00e9enne, en mars 2026, a notamment marqu\u00e9 cette s\u00e9quence.<\/p>\n Plus troublant encore pour les critiques du projet, l\u2019agent charg\u00e9 des droits fondamentaux au sein d\u2019Europol a indiqu\u00e9 que l\u2019agence n\u2019avait, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune \u00e9valuation de son respect des droits fondamentaux dans le cadre de sa coop\u00e9ration avec Isra\u00ebl.<\/p>\n Le dossier place ainsi Bruxelles devant une \u00e9quation particuli\u00e8rement d\u00e9licate : renforcer la coop\u00e9ration europ\u00e9enne en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 tout en garantissant que les m\u00e9canismes de partage de donn\u00e9es ne contribuent pas \u00e0 des pratiques contraires au droit international ou aux droits fondamentaux.<\/p>\n Pour ses d\u00e9tracteurs, le v\u00e9ritable enjeu n\u2019est donc plus seulement de savoir si<\/strong> l\u2019accord sera conclu, mais dans quelles conditions, avec quelles garanties et sous quel contr\u00f4le d\u00e9mocratique. Et surtout, si l\u2019Union europ\u00e9enne peut approfondir sa coop\u00e9ration polici\u00e8re avec un \u00c9tat lorsque ses propres services juridiques ont d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9 des risques majeurs au regard du droit europ\u00e9en et international.<\/p>\n