L’Union europ\u00e9enne (UE) envisage des r\u00e9formes majeures de sa politique fiscale sur le tabac, proposant une augmentation de 139 % de la taxe d’accise minimale sur les cigarettes et, pour la premi\u00e8re fois, l’application d’une taxe minimale commune \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE sur les cigarettes \u00e9lectroniques, les produits du tabac chauff\u00e9 et les sachets de nicotine.<\/p>\n
Voici le contenu principal des amendements propos\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne (CE) \u00e0 la directive sur la taxe sur le tabac (DTT), visant \u00e0 mettre \u00e0 jour la r\u00e9glementation actuelle \u00e0 la lumi\u00e8re du d\u00e9veloppement rapide de nouveaux produits nicotiniques et des activit\u00e9s de marketing en ligne.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne soutient que la r\u00e9glementation actuelle a contribu\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction du taux de tabagisme, mais n’a pas suivi le rythme de la prolif\u00e9ration des nouveaux produits contenant de la nicotine.<\/p>\n
Selon cette proposition, l’UE \u00e9tendrait son syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 du tabac aux mati\u00e8res premi\u00e8res, renfor\u00e7ant ainsi les contr\u00f4les sur le commerce illicite. L’application d’un taux d’imposition minimum commun devrait r\u00e9duire l’\u00e9cart de prix entre les produits, tout en augmentant le prix des cigarettes et de nombreux substituts nicotiniques.<\/p>\n
Actuellement, environ 24 % de la population de l’UE fume encore, ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 300 milliards de cigarettes consomm\u00e9es chaque ann\u00e9e. Les maladies li\u00e9es au tabac sont responsables d’environ 700\u00a0000 d\u00e9c\u00e8s par an en Europe et engendrent des d\u00e9penses de sant\u00e9<\/a> d’environ 25 milliards d’euros.<\/p>\n