Berlin s\u2019est fermement oppos\u00e9 \u00e0 une initiative de la Commission europ\u00e9enne visant \u00e0 r\u00e9duire les taxes sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/a> par rapport \u00e0 celles sur le gaz naturel. Selon le gouvernement allemand, cette mesure porterait atteinte \u00e0 l\u2019autonomie nationale. Dans un \u00e9change de lettres consult\u00e9 par Euronews<\/a>, le gouvernement allemand affirme que Bruxelles tente de contourner les protocoles fiscaux standard de l\u2019UE en int\u00e9grant des r\u00e8gles fiscales dans la l\u00e9gislation relative au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n La proc\u00e9dure juridique<\/p>\n Le c\u0153ur du d\u00e9saccord r\u00e9side dans la proc\u00e9dure juridique. L\u2019Allemagne affirme que la Commission tente d\u2019adopter ces mesures \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Or, la l\u00e9gislation fiscale de l\u2019UE exige g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019accord unanime des \u00c9tats membres. Bastian Fleig, directeur g\u00e9n\u00e9ral au minist\u00e8re allemand des Finances, a fait remarquer qu\u2019une telle approche portait directement atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 budg\u00e9taire et fiscale de chaque pays.<\/p>\n Transition vers les \u00e9nergies propres<\/p>\n Ce conflit survient alors que l\u2019UE s\u2019efforce d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers les \u00e9nergies propres afin de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des combustibles fossiles \u00e9trangers, avec pour objectif d\u2019atteindre un taux d\u2019\u00e9lectrification de 46 pour cent d\u2019ici 2040. L\u2019instabilit\u00e9 g\u00e9opolitique, notamment en ce qui concerne le d\u00e9troit d\u2019Ormuz, renforce encore l\u2019urgence de la situation. Bruxelles se met donc de plus en plus en qu\u00eate d\u2019alternatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie import\u00e9e. \u00c0 l\u2019heure actuelle, la transition est frein\u00e9e par les co\u00fbts, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 restant souvent trois \u00e0 cinq fois plus ch\u00e8re que le gaz pour les consommateurs et les entreprises.<\/p>\n Les failles juridiques<\/p>\n L\u2019Allemagne affirme certes soutenir l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9lectrification. Elle estime toutefois que la Commission ne doit pas recourir \u00e0 la r\u00e9glementation du march\u00e9 pour contourner des accords ant\u00e9rieurs. Berlin renvoie \u00e0 un compromis ant\u00e9rieur concernant la directive sur la taxation de l\u2019\u00e9nergie, qui donnait aux \u00c9tats membres la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir eux-m\u00eames leurs structures de taxation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En introduisant ces r\u00e8gles aujourd\u2019hui, affirme l\u2019Allemagne, l\u2019UE r\u00e9introduit en fait, par le biais d\u2019une faille juridique, un syst\u00e8me controvers\u00e9 de classification \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Les arguments en faveur d\u2019une r\u00e9forme fiscale<\/p>\n Les d\u00e9tracteurs de la position allemande affirment qu\u2019une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est essentielle pour combler l\u2019\u00e9cart de prix. Ils soulignent que le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 rend les solutions \u00e9cologiques, telles que les pompes \u00e0 chaleur, moins abordables que les chaudi\u00e8res \u00e0 gaz traditionnelles. Seules la Su\u00e8de et la Finlande taxent actuellement le gaz plus lourdement que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n Redevances de r\u00e9seau et des pr\u00e9l\u00e8vements<\/p>\n La question est encore compliqu\u00e9e par les frais de r\u00e9seau et les taxes, qui sont souvent plus \u00e9lev\u00e9s que les co\u00fbts r\u00e9els de l\u2019\u00e9nergie. Selon les donn\u00e9es de la Commission, ces co\u00fbts repr\u00e9sentent une part importante des factures, pouvant atteindre 27 pour cent pour les m\u00e9nages et 21 pour cent pour les entreprises, tandis que les taxes nationales constituent une couche suppl\u00e9mentaire de co\u00fbts. (ev)<\/p>\n Suivez \u00e9galement Business AM sur Google Actualit\u00e9s<\/a><\/p>\n Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 tous les articles, abonnez-vous ici !<\/a><\/p>\n
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