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Ajoutez-nous \u00e0 vos Quatre-vingt-dix mille euros. C’est ce que ce p\u00e8re de famille avait patiemment constitu\u00e9 sur son plan d’\u00e9pargne retraite avant de d\u00e9c\u00e9der \u00e0 71 ans. Ses enfants s’attendaient \u00e0 toucher cette somme sans quasiment aucune fiscalit\u00e9, comme on le leur avait toujours dit sur l’assurance-vie.<\/p>\n Mauvaise surprise au moment du partage. Une ligne ajout\u00e9e par l’administration fiscale a r\u00e9duit d’un coup la part nette qu’ils pensaient recevoir. La raison tient \u00e0 un seul chiffre : l’\u00e2ge de leur p\u00e8re au moment de son d\u00e9c\u00e8s, 71 ans, un an de trop.<\/p>\n \u00c0 retenir<\/p>\n Sommaire<\/p>\n \t\t
<\/p>\n Un PER n’ob\u00e9it pas aux m\u00eames r\u00e8gles qu’une assurance-vie<\/p>\n Beaucoup d’\u00e9pargnants confondent les deux produits, et c’est bien compr\u00e9hensible. Sur une assurance-vie classique, ce qui compte, c’est l’\u00e2ge du souscripteur au moment de chaque versement, pas au moment du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n On peut donc verser \u00e0 68 ans, mourir \u00e0 85 ans, et b\u00e9n\u00e9ficier quand m\u00eame de l’abattement g\u00e9n\u00e9reux r\u00e9serv\u00e9 aux versements d’avant 70 ans. Les versements effectu\u00e9s avant 70 ans restent soumis au r\u00e9gime favorable de l’article 990 I, quel que soit le moment du d\u00e9c\u00e8s, et seuls les versements r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s le 70e anniversaire basculent dans le r\u00e9gime 757 B.<\/p>\n Le plan d’\u00e9pargne retraite assurantiel fonctionne \u00e0 l’inverse. Pour un PER assurantiel, ce n’est pas la date de chaque versement qui d\u00e9clenche la bascule, mais l’\u00e2ge du titulaire au moment du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Concr\u00e8tement, peu importe que ce p\u00e8re ait vers\u00e9 la totalit\u00e9 de ses 90 000 euros \u00e0 55 ans ou \u00e0 65 ans. Lorsque le titulaire d’un PER d\u00e9c\u00e8de apr\u00e8s 70 ans, l’int\u00e9gralit\u00e9 du capital, primes et gains confondus, entre dans l’assiette de l’article 757 B, diminu\u00e9e d’un abattement global de 30 500 euros.<\/p>\n L’\u00e9cart en euros, sans d\u00e9tour<\/p>\n S’il \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 69 ans, la donne aurait \u00e9t\u00e9 radicalement diff\u00e9rente. L’article 990 I du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts s’applique, et chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire tire parti d’un abattement de 152 500 euros.<\/p>\n Avec 90 000 euros \u00e0 r\u00e9partir entre ses deux enfants, disons 45 000 euros chacun, aucun d’eux n’aurait pay\u00e9 le moindre euro d’imp\u00f4t. Chacun serait rest\u00e9 largement sous son plafond personnel de 152 500 euros.<\/p>\n Mort \u00e0 71 ans, le calcul change du tout au tout. L’ensemble des sommes dues \u00e0 raison du ou des contrats conclus sur la t\u00eate d’un m\u00eame assur\u00e9 fait l’objet d’un abattement global de 30 500 euros.<\/p>\n Sur les 90 000 euros, seuls 30 500 euros \u00e9chappent \u00e0 la taxation. Les 59 500 euros restants basculent dans le r\u00e9gime classique des droits de succession, \u00e0 partager entre les deux enfants au prorata de leur part.<\/p>\n Chaque enfant voit donc environ 29 750 euros entrer dans l’assiette taxable, contre z\u00e9ro euro deux ans plus t\u00f4t. La bonne nouvelle, c’est que l’abattement de droit commun en ligne directe, 100 000 euros par enfant selon l’article 779 du CGI, peut absorber ce solde si les enfants n’ont pas d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 cette enveloppe avec d’autres donations r\u00e9centes.<\/p>\n Mais rien n’est automatique, et tout d\u00e9pend du reste de la succession. Un bien immobilier transmis en parall\u00e8le, une donation ant\u00e9rieure, et l’abattement classique se retrouve mang\u00e9, laissant les 29 750 euros pleinement taxables selon le bar\u00e8me en ligne directe.<\/p>\n Ce qu’il aurait fallu faire avant ses 70 ans<\/p>\n Le vrai regret, dans ce genre de dossier, se joue toujours en amont. La strat\u00e9gie la plus efficace consiste \u00e0 basculer le capital d’un PER vers une assurance-vie avant le cap fatidique des 70 ans, via un rachat suivi d’un nouveau versement.<\/p>\n Ce transfert permet de figer l’\u00e2ge de versement sous la barre des 70 ans, et donc de conserver l’abattement de 152 500 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire, quel que soit l’\u00e2ge au d\u00e9c\u00e8s. C’est exactement la logique inverse du PER, o\u00f9 seul l’\u00e2ge final compte.<\/p>\n Autre option, moins connue : liquider le PER en capital de son vivant, d\u00e8s l’\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite, plut\u00f4t que de le laisser courir jusqu’au d\u00e9c\u00e8s. La fiscalit\u00e9 succession bascule brutalement, les h\u00e9ritiers perdent l’abattement de 152 500 euros, d’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat d’une analyse chiffr\u00e9e avant 70 ans.<\/p>\n Un audit patrimonial r\u00e9alis\u00e9 quelques ann\u00e9es avant cet anniversaire permet souvent d’\u00e9viter la mauvaise surprise. Ce n’est pas une question de montant, mais de timing, et le timing, ici, ne pardonne pas.<\/p>\n Le pi\u00e8ge du PER bancaire, encore plus s\u00e9v\u00e8re<\/p>\n Tous les PER ne se valent pas face \u00e0 la succession, loin de l\u00e0. Le PER bancaire, lui, est un compte titres r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l’actif successoral, sans abattement sp\u00e9cifique, tax\u00e9 au bar\u00e8me classique.<\/p>\n un PER bancaire ne b\u00e9n\u00e9ficie ni des 152 500 euros avant 70 ans, ni des 30 500 euros apr\u00e8s. Il est trait\u00e9 comme n’importe quel actif financier h\u00e9rit\u00e9, avec les seuls abattements de droit commun.<\/p>\n Le PER assurantiel, souscrit aupr\u00e8s d’un assureur, reste donc structurellement plus avantageux pour transmettre. Mais son pi\u00e8ge des 70 ans m\u00e9rite d’\u00eatre connu bien avant que la question ne se pose pour de vrai, \u00e0 un \u00e2ge o\u00f9 l’on pense rarement \u00e0 sa propre succession.<\/p>\n Un dernier d\u00e9tail \u00e9chappe souvent aux familles : les gains g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le PER, eux, suivent une r\u00e8gle plus douce que les primes. Sur l’assurance-vie classique apr\u00e8s 70 ans, ces int\u00e9r\u00eats et plus-values restent totalement exon\u00e9r\u00e9s de droits de succession, quel que soit leur montant, seules les primes brutes vers\u00e9es \u00e9tant concern\u00e9es par l’abattement de 30 500 euros. Une nuance qui peut, selon la composition du contrat, adoucir l\u00e9g\u00e8rement la note finale.<\/p>\n Sources\u00a0: france-epargne.fr<\/a> | caisse-epargne.fr<\/a> | fiscaloo.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous aimez notre contenu ? Ajoutez-nous \u00e0 vosfavoris Google Quatre-vingt-dix mille euros. 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