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Ajoutez-nous \u00e0 vos Vous avez rep\u00e9r\u00e9 une \u00e9lectrique d\u2019occasion \u00e0 plus de 25 000 \u20ac, dont la carte grise affiche plus de 1 800 kg. \u00c0 lire certaines pr\u00e9sentations de la nouvelle aide pr\u00e9vue en septembre, le dossier serait d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9. Pas si vite. Le texte publi\u00e9 au Journal officiel r\u00e9serve ces deux limites \u00e0 une majoration tr\u00e8s particuli\u00e8re. Pour la prime g\u00e9n\u00e9rale, les v\u00e9ritables filtres se trouvent ailleurs.<\/p>\n Une prime CEE, pas un ch\u00e8que au montant garanti<\/p>\n La nouvelle aide entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Elle repose sur la fiche d\u2019op\u00e9ration standardis\u00e9e TRA-EQ-133, cr\u00e9\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 10 ao\u00fbt 2026<\/a> publi\u00e9 deux jours plus tard au Journal officiel.<\/p>\n Le m\u00e9canisme diff\u00e8re de l\u2019ancien bonus \u00e9cologique. Ici, l\u2019aide est financ\u00e9e par les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, ou CEE. Chaque voiture remplissant les conditions g\u00e9n\u00e9rales g\u00e9n\u00e8re un forfait de 42 200 kWh cumac. Derri\u00e8re cette unit\u00e9 peu parlante se cache une valeur que les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie et leurs partenaires transforment en prime commerciale.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat\u00e9 ne garantit donc aucun montant pr\u00e9cis en euros. Service-Public rappelle<\/a> que chaque op\u00e9rateur fixe librement le niveau de son offre CEE. Deux acheteurs pr\u00e9sentant le m\u00eame v\u00e9hicule pourraient ainsi recevoir des propositions diff\u00e9rentes.<\/p>\n La premi\u00e8re pr\u00e9caution sera donc de demander une offre avant de signer la commande ou le contrat de location. Un montant annonc\u00e9 dans un article ou calcul\u00e9 \u00e0 partir du cours des CEE ne constitue pas une promesse de versement.<\/p>\n Les vrais filtres se cachent dans l\u2019\u00e2ge et la batterie<\/p>\n Toutes les voitures \u00e9lectriques d\u2019occasion ne pourront pas b\u00e9n\u00e9ficier de la prime. Mais le premier couperet n\u2019est ni leur prix ni leur poids.<\/p>\n Le v\u00e9hicule doit \u00eatre une voiture particuli\u00e8re utilisant exclusivement l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il doit surtout avoir \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 d\u00e9cembre 2023. Une \u00e9lectrique mise en circulation en 2024 est donc trop r\u00e9cente. Une voiture de 2020 initialement immatricul\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, puis import\u00e9e en France, ne remplit pas davantage ce crit\u00e8re.<\/p>\n Le m\u00eame v\u00e9hicule ne pourra \u00eatre valoris\u00e9 qu\u2019une seule fois au titre de cette fiche. Une extraction du syst\u00e8me d\u2019immatriculation permettra de contr\u00f4ler son historique. Le document devra aussi indiquer la dur\u00e9e de d\u00e9tention par le pr\u00e9c\u00e9dent propri\u00e9taire ou locataire, m\u00eame si la fiche publi\u00e9e ne fixe pas de dur\u00e9e minimale pour cette d\u00e9tention.<\/p>\n Autre v\u00e9rification d\u00e9cisive : la batterie. Son \u00e9tat de sant\u00e9 doit atteindre au moins 80 %. Si cette donn\u00e9e ne peut pas \u00eatre obtenue, l\u2019autonomie r\u00e9siduelle devra repr\u00e9senter au moins 80 % de l\u2019autonomie homologu\u00e9e ou rester sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 km. L\u2019\u00e9valuation doit \u00eatre tra\u00e7able et document\u00e9e par un professionnel automobile habilit\u00e9 ou par un acteur tiers r\u00e9pondant aux exigences de l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n L\u2019engagement porte aussi sur la dur\u00e9e. Une location doit courir pendant au moins 36 mois, hors reconduction tacite. Apr\u00e8s un achat, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit conserver la voiture pendant trois ans. Pour une personne physique, le dispositif est limit\u00e9 \u00e0 cinq v\u00e9hicules.<\/p>\n En revanche, aucun plafond de revenus n\u2019appara\u00eet parmi les conditions de la prime g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Le r\u00f4le du professionnel m\u00e9rite une derni\u00e8re nuance. Le dossier doit identifier un professionnel automobile habilit\u00e9 et comprendre le justificatif de batterie fourni par un professionnel ou un acteur tiers. Mais l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u2019\u00e9crit pas noir sur blanc, dans une condition autonome, que toute vente entre particuliers est interdite. Avant de conclure une telle transaction, il faudra donc v\u00e9rifier aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur CEE qu\u2019il accepte le montage et que tous les justificatifs peuvent \u00eatre produits.<\/p>\n 25 000 \u20ac et 1 800 kg : le pi\u00e8ge de lecture<\/p>\n D\u2019o\u00f9 viennent alors ces deux chiffres repris comme des conditions g\u00e9n\u00e9rales ? D\u2019un autre passage de l\u2019arr\u00eat\u00e9, consacr\u00e9 \u00e0 une bonification temporaire destin\u00e9e aux aides \u00e0 domicile et \u00e0 certaines structures de services \u00e0 la personne.<\/p>\n Pour obtenir cette majoration, le v\u00e9hicule doit effectivement co\u00fbter au maximum 25 000 \u20ac TTC, batterie comprise le cas \u00e9ch\u00e9ant, et pr\u00e9senter une masse en ordre de marche strictement inf\u00e9rieure \u00e0 1 800 kg. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00e9galement appartenir \u00e0 l\u2019une des cat\u00e9gories professionnelles pr\u00e9vues par le texte et fournir les justificatifs correspondants.<\/p>\n
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