\u00c0 sa sortie de l\u2019\u00c9cole Nationale Sup\u00e9rieure de la Police, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police Fernand Gontier fait le choix de la Police de l\u2019Air et des Fronti\u00e8res. Son parcours est marqu\u00e9 par une forte dominante op\u00e9rationnelle et consacre 37 ann\u00e9es \u00e0 la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re et le contr\u00f4le des fronti\u00e8res dont 26 ans dans les services territoriaux de 1985 \u00e0 2007, puis 15 ans en administration centrale \u00e0 la Direction centrale de la Police aux fronti\u00e8res (DCPAF) dont 5 ans \u00e0 la t\u00eate de la DCPAF de 2017 \u00e0 2022.<\/p>\n
Il est l\u2019auteur d\u2019un livre publi\u00e9 en 2024\u00a0: La face cach\u00e9e de l\u2019immigration aux \u00e9ditions Baudelaire, en collaboration avec Miss Konfidentielle, journaliste police-justice. Il dresse un \u00e9tat des lieux de l\u2019immigration notamment irr\u00e9guli\u00e8re et formule des propositions concr\u00e8tes sur la base de son v\u00e9cu professionnel au plus pr\u00e8s de la r\u00e9alit\u00e9 des flux migratoires et au niveau strat\u00e9gique sous la direction de diff\u00e9rents cabinets minist\u00e9riels.<\/p>\n
La fronti\u00e8re est la\u00a0limite ext\u00e9rieure du territoire sur lequel un \u00c9tat exerce sa souverainet\u00e9. Depuis 1985, une approche sans pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en Europe, en distinguant des \u00ab\u00a0fronti\u00e8res ext\u00e9rieures\u00a0\u00bb aux Etats membres de l\u2019espace Schengen, avec les pays tiers, et des \u00ab\u00a0fronti\u00e8res int\u00e9rieures\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0limites territoriales\u00a0\u00bb entre Etats membres.<\/p>\n
La volont\u00e9 des pays fondateurs de Schengen \u00e9tait de supprimer les contr\u00f4les \u00e0 leurs fronti\u00e8res communes, de les reporter aux limites de l\u2019espace Schengen et de lutter contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re et la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re.<\/p>\n
Cette distinction n\u2019est pas toujours bien comprise dans l\u2019opinion publique surtout lorsque les \u00c9tats Schengen d\u00e9cident de r\u00e9tablir des contr\u00f4les \u00e0 leurs fronti\u00e8res int\u00e9rieures. Si ces derniers rel\u00e8vent bien de leur comp\u00e9tence exclusive, s\u2019agissant des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, la comp\u00e9tence de chaque \u00c9tat membre devient communautaire et s\u2019exerce au b\u00e9n\u00e9fice de tous les \u00c9tats parties prenantes aux accords. Cette comp\u00e9tence est norm\u00e9e par un \u00ab\u00a0code fronti\u00e8res\u00a0\u00bb sous la forme d\u2019un r\u00e8glement directement applicable dans chaque \u00c9tat et qui encadre les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res\u00a0ext\u00e9rieures\u00a0(conditions, v\u00e9rifications, refus d\u2019entr\u00e9e, r\u00f4le des garde-fronti\u00e8res, etc.).<\/p>\n
La France est l\u2019un des 5 pays fondateurs, mais d\u00e9sormais 29 pays appartiennent \u00e0 cet espace commun, rendant la gouvernance plus complexe. L\u2019espace Schengen permet ainsi \u00e0 plus de 450 millions de personnes de\u00a0circuler librement entre les pays membres sans passer par des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res1<\/a>. Chaque jour, environ 3,5 millions de personnes franchissent des fronti\u00e8res int\u00e9rieures2<\/a> et pr\u00e8s de 1,7 million de personnes r\u00e9sident dans un pays de l\u2019espace Schengen tout en travaillant dans un autre3<\/a>.<\/p>\n L\u2019histoire de Schengen d\u00e9montre une \u00e9volution chaotique o\u00f9 les questions de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9es et peu anticip\u00e9es. Ainsi les mesures compensatoires \u00e0 la lev\u00e9e des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures ont \u00e9t\u00e9 progressives, insuffisantes et surtout tardives. Par exemple, si la mise en \u0153uvre effective des accords n\u2019est intervenue qu\u2019en 19954<\/a>, soit 10 ans apr\u00e8s la signature des accords, il fallut attendre encore 3 ans pour commencer \u00e0 \u00e9valuer l\u2019effectivit\u00e9 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures et leur conformit\u00e9 aux r\u00e8gles communes. La premi\u00e8re \u00e9valuation de la France date de 20025<\/a>\u2026<\/p>\n En v\u00e9rit\u00e9 sur l\u2019immigration et le contr\u00f4le des fronti\u00e8res, l\u2019Europe n\u2019a jamais eu d\u2019approche globale\u00a0: comment peut-on d\u00e9corr\u00e9ler les questions de fronti\u00e8res, d\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, de lutte contre les trafics de migrants et des fraudes associ\u00e9es, de l\u2019asile, des retours, des r\u00e8gles de s\u00e9jour etc\u2026 ? Tous ces aspects apparemment diff\u00e9rents ne sont que les facettes du m\u00eame sujet, que l\u2019Europe aborde s\u00e9par\u00e9ment, successivement et encore par petites touches. Une politique des \u00ab\u00a0petits pas\u00a0\u00bb face \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 plus rude et \u00e0 des enjeux majeurs.<\/p>\n Pour assister et soutenir les \u00c9tats membres dans leur mission de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, il faudra attendre encore 7 ans la cr\u00e9ation de l\u2019actuelle agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes, commun\u00e9ment baptis\u00e9e Frontex.<\/p>\n Cette agence europ\u00e9enne b\u00e9n\u00e9ficie aujourd\u2019hui de moyens financiers, logistiques et humains importants cens\u00e9s r\u00e9pondre \u00e0 toutes les situations notamment de crise avec des mandats qui ont \u00e9t\u00e9 progressivement \u00e9largis.<\/p>\n Pour autant b\u00e9n\u00e9ficions-nous enfin d\u2019un \u00ab\u00a0produit fini\u00a0\u00bb ou Frontex reste-t-elle encore un instrument perfectible\u00a0apte \u00e0 r\u00e9pondre aux flux actuels, aux nouveaux d\u00e9fis technologiques ou encore \u00e0 une guerre hybride ?<\/p>\n La mont\u00e9e en puissance de l\u2019agence pose \u00e9galement la question de la comp\u00e9tence partag\u00e9e avec les \u00c9tats membres\u00a0: Frontex sera-t-elle \u00e0 terme une police f\u00e9d\u00e9rale des fronti\u00e8res ou, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui, une force auxiliaire, agile et \u00e9quip\u00e9e qui soutient des \u00e9tats-nations souverains\u00a0?\u00a0<\/p>\n 1 \u2013 <\/strong>FRONTEX : UNE FORCE SUPRANATIONALE EN CONSTANTE \u00c9VOLUTION<\/p>\n 1. Aux origines de Frontex<\/p>\n Bas\u00e9e \u00e0 Varsovie, Frontex assiste les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et de l\u2019espace Schengen dans la gestion op\u00e9rationnelle des fronti\u00e8res, le soutien aux \u00c9tats membres et la participation \u00e0 la politique de retour.<\/p>\n Elle assure des missions de surveillance et de contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures (terrestres, maritimes, a\u00e9riennes), y compris par des op\u00e9rations conjointes et des interventions rapides aux fronti\u00e8res.Elle est tenue de respecter les droits fondamentaux, notamment le principe de non\u2011refoulement (interdiction de renvoi vers des pays pr\u00e9sentant un risque de pers\u00e9cution) et l\u2019obligation de porter assistance aux personnes en d\u00e9tresse en mer.<\/strong><\/p>\n Elle collecte, analyse et partage des informations sur les flux migratoires et les menaces (trafics, criminalit\u00e9 organis\u00e9e, terrorisme) afin d\u2019anticiper les risques.<\/p>\n Elle appuie les \u00c9tats membres dans les proc\u00e9dures de retour des personnes en s\u00e9jour irr\u00e9gulier, avec une assistance op\u00e9rationnelle et logistique. Elle est l\u2019une des plus importantes agences de l\u2019UE, avec un mandat en constante extension et un budget en forte croissancedepuis 2010 et surtout 2015.<\/p>\n Frontex dispose d\u2019un conseil d\u2019administration compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres de l\u2019UE et de la Commission europ\u00e9enne. Elle est r\u00e9gie par un r\u00e8glement europ\u00e9en sp\u00e9cifique, r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises (notamment en 2011, 2016 et 2019) afin d\u2019\u00e9largir ses missions et ses moyens.<\/p>\n 2. Un mandat de plus en plus \u00e9tendu<\/p>\n Cr\u00e9\u00e9e en 2004 mais op\u00e9rationnelle en 2005, il faudra attendre le R\u00e8glement (UE) 2016\/1624 pour voir ses capacit\u00e9s d\u2019intervention rapide augment\u00e9es, au-del\u00e0 de la simple coordination, pour permettre des interventions rapides aux fronti\u00e8res. Ce r\u00e8glement a \u00e9galement renforc\u00e9 les capacit\u00e9s en mati\u00e8re de retour.\u00a0<\/p>\n Ce r\u00e8glement pr\u00e9voit que l\u2019agence peut d\u00e9sormais acqu\u00e9rir ses propres \u00e9quipements techniques, co-poss\u00e9der des \u00e9quipements avec un \u00c9tat membre, louer du mat\u00e9riel op\u00e9rationnel ou de transport, g\u00e9rer un pool d\u2019\u00e9quipements techniques mis \u00e0 disposition pour les op\u00e9rations.<\/p>\n Les moyens propres correspondent notamment \u00e0 des navires de patrouille, des avions et des h\u00e9licopt\u00e8res de surveillance, des drones, des v\u00e9hicules terrestres, des \u00e9quipements de surveillance des fronti\u00e8res, des syst\u00e8mes informatiques et de renseignement.<\/p>\n Ces \u00e9quipements sont achet\u00e9s et poss\u00e9d\u00e9s directement par l\u2019agence, puis d\u00e9ploy\u00e9s dans les op\u00e9rations aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE.<\/p>\n Selon le r\u00e8glement de 2016, l\u2019agence ne peut intervenir sur le territoire d\u2019un \u00c9tat membre sans son accord, mais il pr\u00e9voit des m\u00e9canismes qui r\u00e9duisent fortement la marge de man\u0153uvre d\u2019un \u00c9tat en cas de crise aux fronti\u00e8res. \u200bLes op\u00e9rations conjointes et interventions rapides aux fronti\u00e8res sont, en principe, organis\u00e9es\u00a0\u00e0 la demande\u00a0d\u2019un \u00c9tat membre ou avec son consentement explicite via un plan op\u00e9rationnel conclu entre l\u2019Agence et l\u2019\u00c9tat concern\u00e9.\u200b<\/p>\n L\u2019Agence n\u2019a pas, en droit, de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale pour d\u00e9ployer des \u00e9quipes ou exercer des pouvoirs de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res en dehors d\u2019un cadre approuv\u00e9 par l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil (plan op\u00e9rationnel, accord sur le statut, etc.).\u200b Le r\u00e8glement introduit toutefois un dispositif pour les \u00ab situations exigeant une action urgente \u00bb6<\/a> : si un \u00c9tat confront\u00e9 \u00e0 une pression migratoire particuli\u00e8re ne demande pas l\u2019appui n\u00e9cessaire ou ne met pas en \u0153uvre l\u2019appui propos\u00e9, la Commission peut proposer au Conseil une d\u00e9cision listant les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre par l\u2019Agence et imposant \u00e0 l\u2019\u00c9tat membre de coop\u00e9rer avec elle.\u200b<\/p>\n Si l\u2019\u00c9tat ne coop\u00e8re pas dans les 30 jours, la Commission peut d\u00e9clencher la proc\u00e9dure qui permet aux autres \u00c9tats de r\u00e9introduire des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures pour prot\u00e9ger le fonctionnement de Schengen7<\/a>.\u200b<\/p>\n Autrement dit, Frontex n\u2019agit pas \u00ab sans accord explicite des \u00c9tats \u00bb au sens o\u00f9 elle serait libre de s\u2019implanter contre la volont\u00e9 d\u2019un \u00c9tat, mais le r\u00e8glement 2016\/16248<\/a> met en place un syst\u00e8me de\u00a0responsabilit\u00e9 partag\u00e9e\u00a0et de pression juridique et politique (d\u00e9cision du Conseil, risque der\u00e9introduction de contr\u00f4les int\u00e9rieurs) pour contraindre l\u2019\u00c9tat r\u00e9ticent \u00e0 accepter l\u2019intervention de l\u2019Agence.<\/p>\n Mais c\u2019est surtout le r\u00e8glement (UE) 2019\/18969<\/a>, adopt\u00e9 apr\u00e8s la crise migratoire de 2015 qui amorce un v\u00e9ritable tournant pour doter l\u2019agence de moyens nouveaux notamment en cr\u00e9ant un corps permanent de 10 000 agents op\u00e9rationnels10<\/a> d\u2019ici 2027.<\/p>\n Son mandat est \u00e0 nouveau renforc\u00e9 avec des comp\u00e9tences accrues en mati\u00e8re de surveillance des fronti\u00e8res, de lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et de proc\u00e9dures de retour. La possibilit\u00e9 pour ses agents de porter des armes de service et d\u2019exercer des pouvoirs ex\u00e9cutifs \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire exercer directement des pr\u00e9rogatives de puissance publique11<\/a> \u2013 est act\u00e9e \u00e0 cette occasion. Les agents Frontex, en uniforme et arm\u00e9s, exercent d\u00e9sormais des pouvoirs ex\u00e9cutifs sur le terrain, comme les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res de premi\u00e8re ligne, sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat membre h\u00f4te. Ils peuvent effectuer des v\u00e9rifications, des escortes pour ex\u00e9cuter les retours et proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 disposition aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales mais ne peuvent exercer des missions privatives de libert\u00e9 ou encore proc\u00e9der \u00e0 des enqu\u00eates administratives ou judiciaires.<\/p>\n L\u2019agence doit d\u00e9sormais \u00e9tablir une strat\u00e9gie technique et op\u00e9rationnelle pour la gestion int\u00e9gr\u00e9e des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. Le r\u00e8glement renforce par ailleurs le r\u00f4le du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux droits fondamentaux et impose des contr\u00f4leurs (monitoring) pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de ses activit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n Frontex est une agence charg\u00e9e de la protection des fronti\u00e8res qu\u2019elle assume directement sur le territoire d\u2019un \u00c9tat membre et en liaison avec ce dernier mais aussi en exer\u00e7ant une surveillance sur les conditions d\u2019effectivit\u00e9 et de conformit\u00e9 des contr\u00f4les aux standards europ\u00e9ens.<\/p>\n Cette double fonction peut susciter des r\u00e9serves dans les demandes de soutien \u00e0 l\u2019agence, afin d\u2019\u00e9viter un contr\u00f4le jug\u00e9 paralysant pour l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n Certains \u00c9tats peuvent ainsi craindre qu\u2019une demande de soutien n\u2019entra\u00eene une forme de supervision ou de surveillance susceptible de compromettre l\u2019action de leurs forces de contr\u00f4le des fronti\u00e8res.<\/p>\n Cette r\u00e9ticence est d\u2019autant plus marqu\u00e9e que le contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures demeure un attribut essentiel de la souverainet\u00e9 \u00e9tatique. Dans cette perspective, certains gouvernements peuvent privil\u00e9gier des r\u00e9ponses nationales afin de conserver une ma\u00eetrise compl\u00e8te de leurs choix op\u00e9rationnels et d\u2019\u00e9viter ce qu\u2019ils pourraient consid\u00e9rer comme une ing\u00e9rence dans leurs politiques migratoires et de gestion des fronti\u00e8res.<\/p>\n Le mandat de 2019 int\u00e8gre \u00e9galement l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre Etats membres pour am\u00e9liorer la surveillance des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures via le dispositif Eurosur (pour European Border Surveillance System) afin de d\u00e9tecter l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re vers l\u2019UE, lutter contre le trafic d\u2019\u00eatres humains, la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et contribuer au sauvetage des migrants en danger, notamment en mer.<\/p>\n Eurosur compile plusieurs technologies et sources d\u2019information (satellites, drones et avions de reconnaissance, capteurs c\u00f4tiers et radars) et les donn\u00e9es partag\u00e9es entre pays europ\u00e9ens sous forme de rapports.<\/p>\n Les informations sont centralis\u00e9es et partag\u00e9es via des centres nationaux (NCC National Coordination Center) et par Frontex, qui coordonne l\u2019ensemble du syst\u00e8me.<\/p>\n 3. Des effectifs et un budget en forte croissance<\/p>\n Des effectifs en pleine expansion :<\/strong><\/p>\n L\u2019agence emploie directement 2100 agents originaires de 29 pays dont la plupart travaillent \u00e0 Varsovie12<\/a>. Une partie de ces effectifs est d\u00e9tach\u00e9e par les \u00c9tats membres pour quelques ann\u00e9es et sont notamment charg\u00e9s de l\u2019analyse des risques, de l\u2019\u00e9laboration de standards communs d\u2019entra\u00eenement, de la coop\u00e9ration internationale ou encore des affaires juridiques et des droits fondamentaux.<\/p>\n Les \u00c9tats membres fournissent \u00e9galement \u00e0\u00a0Frontex\u00a0les moyens humains \u00e0 d\u00e9ployer sur le terrain. En moyenne, pour l\u2019ensemble de ses missions, l\u2019agence d\u00e9ploie en continu entre\u00a01 200 et 1 500 agents\u00a0en Europe, d\u00e9tach\u00e9s de leurs pays pour quelques semaines ou quelques mois. L\u2019agence dispose \u00e9galement d\u2019une \u00ab\u00a0r\u00e9serve\u00a0de r\u00e9action rapide\u00a0\u00bb, compos\u00e9e de\u00a01 500 agents\u00a0que les \u00c9tats europ\u00e9ens sont tenus de placer en r\u00e9serve en permanence, selon une\u00a0r\u00e9partition proportionnelle<\/a> au \u00ab\u00a0poids\u00a0\u00bb de chaque \u00c9tat. En situation de crise ou d\u2019urgence aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures,\u00a0Frontex\u00a0peut ainsi d\u00e9ployer, en plus des agents qui le sont r\u00e9guli\u00e8rement dans ses op\u00e9rations, ces garde-fronti\u00e8res, douaniers et experts en quelques jours.<\/p>\n Les agents statutaires de Frontex (ou corps permanent) qui devraient atteindre\u00a010 000 agents d\u2019ici 2027 sont divis\u00e9s en 3 cat\u00e9gories13<\/a> :<\/p>\n En juillet 2024, la pr\u00e9sidente de la\u00a0Commission europ\u00e9enne\u00a0Ursula von der Leyen a affirm\u00e9 vouloir tripler le nombre de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes europ\u00e9ens pour les porter \u00e0 30\u00a000014<\/a>, sans pr\u00e9cision de leur emploi pr\u00e9cis.\u00a0<\/p>\n Les agents, contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, ne sont pas syst\u00e9matiquement des policiers de la Police aux Fronti\u00e8res : on trouve par exemple pour la France des douaniers, des militaires de la Marine nationale, des gendarmes, des CRS, des policiers de divers services.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019estimation de ses besoins pour une mission op\u00e9rationnelle, Frontex sollicite des agents disposant d\u2019un profil technique. Sont notamment concern\u00e9s les garde-fronti\u00e8res, les garde-c\u00f4tes, les agents d\u2019escorte, les sp\u00e9cialistes de la fraude documentaire, les agents charg\u00e9s du screening (identification, prise d\u2019empreintes, contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9, etc.), les agents en charge du d\u00e9briefing (entretiens portant sur le parcours migratoire, les r\u00e9seaux de passeurs, etc.), les agents de surveillance, ainsi que les agents sp\u00e9cialis\u00e9s dans la prise d\u2019empreintes.<\/p>\n On compte plus d\u2019une dizaine de profils. Les agents fran\u00e7ais sont tr\u00e8s sollicit\u00e9s, appr\u00e9ci\u00e9s au regard de leurs comp\u00e9tences, de leur polyvalence et de leur r\u00e9activit\u00e9. Notre pays est l\u2019un des premiers contributeurs au fonctionnement de Frontex.<\/p>\n Les moyens de ses ambitions :<\/strong><\/p>\n Les moyens financiers de\u00a0Frontex\u00a0augmentent constamment. Son budget \u00e9tait de 1,1 milliard d\u2019euros en 202515<\/a>, contre 364 millions en 202016<\/a>, et 6 millions en 2005, ce qui en fait l\u2019agence op\u00e9rationnelle la mieux dot\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n 6,4 milliards d\u2019euros\u00a0sont pr\u00e9vus pour Frontex\u00a0sur la p\u00e9riode 2021-2027, contre 2,4 milliards d\u2019euros de 2014 \u00e0\u00a02020.<\/p>\n Du mat\u00e9riel et des technologies de pointe :<\/strong><\/p>\n M\u00eame si Frontex\u00a0peut acqu\u00e9rir son propre\u00a0mat\u00e9riel, y compris des navires et avions depuis 2019, dans les faits, les \u00c9tats membres mettent souvent ces derniers \u00e0 disposition de l\u2019agence, moyennant le remboursement des co\u00fbts de d\u00e9ploiement. Ces moyens concernent des v\u00e9hicules terrestres pour patrouiller dans les zones frontali\u00e8res difficiles (for\u00eats, montagnes), des camions et bus pour le transport du personnel et des migrants secourus, des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras thermiques pour d\u00e9tecter des personnes la nuit, des moyens a\u00e9riens (avions de reconnaissance, h\u00e9licopt\u00e8re, des drones) et des moyens maritimes (patrouilleurs, intercepteurs, navires de recherche et sauvetage).<\/p>\n En outre, les technologies de surveillance sont d\u00e9ploy\u00e9es\u00a0: cam\u00e9ras thermiques et infrarouges, radars c\u00f4tiers et maritimes, syst\u00e8mes de satellites et d\u2019imagerie et des tours de surveillance mobiles.<\/p>\n Une organisation entre action, contr\u00f4le\u2026 et bureaucratie : <\/strong><\/p>\n L\u2019organigramme de l\u2019agence comprend un directeur ex\u00e9cutif, assist\u00e9 par\u00a0trois directeurs ex\u00e9cutifs adjoints\u00a0ayant chacun un domaine de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifique dont l\u2019administration et la gestion de l\u2019information, la planification op\u00e9rationnelle et les retours et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (s\u00e9lection et formation du contingent permanent). L\u2019agence est organis\u00e9e en divisions et unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es pour remplir ses missions de surveillance et de coordination dont par exemple, la Division de l\u2019analyse des risques,\u00a0qui surveille et d\u00e9crypte les routes migratoires pour fournir des pr\u00e9visions aux \u00c9tats membres ou encore la division Strat\u00e9gie, Gouvernance et Relations Ext\u00e9rieures (STRAT)\u00a0qui supervise l\u2019int\u00e9gration des processus strat\u00e9giques et la coop\u00e9ration internationale.\u00a0<\/p>\n Un conseil d\u2019administration, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s frontali\u00e8res des \u00c9tats membres de l\u2019UE et de la Commission europ\u00e9enne d\u00e9finit les priorit\u00e9s strat\u00e9giques et adopte le budget. Un bureau de gestion ex\u00e9cutive\u00a0appuie la direction dans la coordination transversale des activit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n L\u2019Office Europ\u00e9en de Lutte Antifraude a enqu\u00eat\u00e9 sur des all\u00e9gations de \u00ab pushbacks \u00bb de migrants, mais cette notion n\u2019ayant aucune existence juridique propre, la base juridique utilis\u00e9e par l\u2019OLAF pour s\u2019en saisir a \u00e9t\u00e9 la suspicion de violation des droits fondamentaux des migrants, notamment du principe de \u00ab\u00a0non-refoulement\u00a0\u00bb. L\u2019interpr\u00e9tation par l\u2019UE de ce principe du droit international est notamment expos\u00e9 dans le R\u00e8glement (UE) n\u00b0 656\/2014.<\/p>\n Si ce dernier permet en th\u00e9orie de reconduire les personnes dans un port d\u2019un pays tiers extra-europ\u00e9en, il fixe des conditions pratiquement impossibles \u00e0 r\u00e9unir\u00a0:<\/p>\n Il peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un obstacle \u00e0 une protection efficace des fronti\u00e8res \u2013 et m\u00e9riterait une application r\u00e9serv\u00e9e uniquement aux pays tiers non s\u00fbrs.<\/p>\n Il peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un obstacle \u00e0 une protection efficace des fronti\u00e8res \u2013 et m\u00e9riterait une application r\u00e9serv\u00e9e uniquement aux pays tiers non s\u00fbrs.<\/p>\n Pour r\u00e9pondre aux critiques sur son action, Frontex a int\u00e9gr\u00e9 des m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne dont l\u2019officier aux droits fondamentaux (ODF) qui promeut et surveille le respect des droits de l\u2019homme dans toutes les op\u00e9rations et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0veille au respect et \u00e0 la mise en \u0153uvre des l\u00e9gislations de l\u2019UE en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Des contr\u00f4les externes sont \u00e9galement mis en \u0153uvre par l\u2019OLAF lui-m\u00eame, la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et la Cour des comptes europ\u00e9enne. On peut \u00e9galement ajouter le Parlement europ\u00e9en et la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n Bien que Frontex coordonne les op\u00e9rations, la responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle directe incombe souvent aux \u00c9tats membres (comme la Gr\u00e8ce ou l\u2019Italie). Cette dualit\u00e9 cr\u00e9e une \u00ab\u00a0zone grise\u00a0\u00bb juridique sur la responsabilit\u00e9 de chacun en cas de violation des droits.\u00a0 Le contr\u00f4le est \u00e9galement assur\u00e9 sur les Etats membres\u00a0par Frontex qui dispose d\u2019officiers de liaison17<\/a> aupr\u00e8s des op\u00e9rations, donc notamment des forces nationales, et qui sont \u00e9galement charg\u00e9s de rendre compte des besoins en mati\u00e8re de gestion des fronti\u00e8res et facilitent le d\u00e9ploiement des \u00e9quipes Frontex.<\/p>\n Des \u00e9tudes de vuln\u00e9rabilit\u00e918<\/a> conduites sur les Etats membres constituent par ailleurs un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation qui vise \u00e0 analyser la capacit\u00e9 des \u00c9tats membres \u00e0 faire face aux d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res (pression migratoire, s\u00e9curit\u00e9, etc.) et notamment \u00e0 identifier les faiblesses dans les syst\u00e8mes nationaux de contr\u00f4le des fronti\u00e8res, \u00e0 \u00e9valuer la capacit\u00e9 de r\u00e9action face \u00e0 des situations de crise (arriv\u00e9es massives, trafics, etc.), \u00e0 garantir que les \u00c9tats respectent les normes europ\u00e9ennes communes\u00a0 et \u00e0 renforcer la pr\u00e9paration et la r\u00e9silience globales de l\u2019UE dans la gestion int\u00e9gr\u00e9e des fronti\u00e8res.<\/p>\n Ce \u00ab\u00a0reporting\u00a0\u00bb ou suivi permanent, particuli\u00e8rement lourd et contraignant pour les Etats membres, g\u00e9n\u00e8re des comptes rendus et des tableaux statistiques mensuels et donne le sentiment d\u2019une bureaucratie tatillonne et souvent doublonn\u00e9e avec les \u00e9valuations Schengen, coordonn\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne\u00a0:\u00a0 un peu d\u2019ordre et de simplification seraient n\u00e9cessaires.<\/p>\n Les demandes les plus fr\u00e9quentes et commun\u00e9ment per\u00e7ues concernent les situations li\u00e9es \u00e0 un flux migratoire d\u2019importance, pour lequel\u00a0 le pays demandeur sollicite de l\u2019aide lorsque ses moyens nationaux sont insuffisants, par exemple pour\u00a0 g\u00e9rer une forte arriv\u00e9e de migrants ou de demandeurs d\u2019asile, renforcer la surveillance des fronti\u00e8res (terrestres ou maritimes), organiser des op\u00e9rations de retour pour les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re avec des vols affr\u00e9t\u00e9s ou encore recevoir un soutien technique ou du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 (d\u00e9tection de la fraude documentaire, prise d\u2019empreintes\u2026).<\/p>\n La forme de la demande est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e par le gouvernement du pays concern\u00e9 et inclut le type de mission, la zone g\u00e9ographique concern\u00e9e, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de l\u2019op\u00e9ration et les ressources n\u00e9cessaires (agents, drones, navires, etc.).<\/p>\n C\u2019est ici qu\u2019intervient aussi, avant toute saisine un \u00e9l\u00e9ment d\u2019appr\u00e9ciation de politique interne et externe \u00e0 l\u2019Etat h\u00f4te\u00a0: l\u2019opportunit\u00e9 de recevoir les renforts d\u2019une force non nationale qu\u2019il faut encadrer mais aussi parfois un aveu de faiblesse li\u00e9 \u00e0 une perception d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer une situation avec ses moyens propres, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00e9valu\u00e9 sur son organisation, ses pratiques, la crainte des remont\u00e9es \u00e9ventuelles de l\u2019officier des droits fondamentaux, la volont\u00e9 de traiter uniquement en bilat\u00e9ral avec le pays tiers limitrophe etc\u2026<\/p>\n Certains pays sont r\u00e9ticents \u00e0 solliciter Frontex pour un certain nombre de motifs non techniques ou alors privil\u00e9gient une assistance purement logistique ou financi\u00e8re. Cela est parfois dommageable \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 les moyens europ\u00e9ens sont en train de croitre. La pr\u00e9sence de Frontex peut au contraire consacrer un v\u00e9ritable caract\u00e8re communautaire aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures.<\/p>\n Par exemple, des pays situ\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE comme la Gr\u00e8ce, l\u2019Italie ou l\u2019Espagne ont d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 l\u2019appui de Frontex pour faire face \u00e0 des arriv\u00e9es importantes de migrants en M\u00e9diterran\u00e9e ou par l\u2019Atlantique vers les Canaries. Il est vrai que les demandes de Frontex sont essentiellement (en toute logique) maritimes, en raison des flux constat\u00e9s, \u00e0 savoir au moins 80 %19<\/a> selon les ann\u00e9es sur ce seul vecteur.\u00a0<\/strong><\/p>\n Une fois la demande accept\u00e9e, l\u2019agence peut d\u00e9ployer des \u00e9quipes d\u2019intervention rapide\u00a0(Rabits), fournir des \u00e9quipements et des technologies de surveillance ou encore coordonner les actions entre plusieurs pays de l\u2019UE.<\/p>\n 1. Contr\u00f4ler les fronti\u00e8res\u00a0: une mission centrale, rendue difficile par les actuelles r\u00e8gles de \u00ab\u00a0non-refoulement\u00a0\u00bb<\/p>\n Il s\u2019agit de la mission essentielle de Frontex, dont le niveau d\u2019attente est prioritaire.<\/p>\n On peut citer parmi les op\u00e9rations majeures\u00a0: l\u2019op\u00e9ration Th\u00e9mis20<\/a> en M\u00e9diterran\u00e9e centrale (principalement au large de l\u2019Italie), lanc\u00e9e en 2018 avec pour objectif la surveillance des espaces maritimes de l\u2019UE, la d\u00e9tection des embarcations de migrants , la collecte de renseignements sur les trafiquants de migrants\u00a0 et le soutien logistique aux autorit\u00e9s italiennes, l\u2019op\u00e9ration Pos\u00e9idon21<\/a> lanc\u00e9e en 2006 sur la fronti\u00e8re maritime entre la Gr\u00e8ce et la Turquie , l\u2019op\u00e9ration Hera dans l\u2019Atlantique, pr\u00e8s des \u00eeles Canaries (Espagne) pour emp\u00eacher les travers\u00e9es clandestines depuis l\u2019Afrique de l\u2019Ouest , d\u00e9velopper la coop\u00e9ration avec des pays comme le S\u00e9n\u00e9gal ou la Mauritanie , assurer la surveillance maritime et proc\u00e9der \u00e0 des interceptions , l\u2019op\u00e9ration Indalo sur les c\u00f4tes sud de l\u2019Espagne pour entraver les routes migratoires entre Afrique du Nord et Espagne , l\u2019op\u00e9ration Minerva sur les ports espagnols (Alg\u00e9siras, Tarifa\u2026) pour le contr\u00f4le des passagers et v\u00e9hicules et la d\u00e9tection de migrants cach\u00e9s dans les ferries ou camions.<\/p>\n Dans toutes ses principales interventions, la question des missions maritimes est au c\u0153ur du r\u00f4le de Frontex\u00a0: l\u2019agence est-elle un service de sauvetage en mer ou un service de protection des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes\u00a0? \u00ab\u00a0Les deux mon capitaine\u00a0\u00bb\u00a0pourrait-on dire, mais comment\u00a0?<\/p>\n Si l\u2019action de sauvegarde des vies humaines est un principe absolu en droit maritime international22<\/a> au moins depuis la Convention de Bruxelles de 1910 en son article 11\u00a0; en revanche il serait tout \u00e0 fait admissible de revoir le principe absolu de non-refoulement en le limitant \u00e0 des pays tiers non s\u00fbrs.<\/p>\n En effet, en l\u2019\u00e9tat actuel du droit europ\u00e9en, un navire en perdition doit \u00eatre reconduit non pas \u00e0 la c\u00f4te la plus proche mais dans un port de l\u2019\u00c9tat lui ayant port\u00e9 secours. De l\u00e0 d\u00e9coule une habitude des passeurs de migrants consistant \u00e0 armer des navires insuffisants pour la travers\u00e9e envisag\u00e9e en comptant sur les autorit\u00e9s des pays europ\u00e9ens pour terminer la travers\u00e9e. Les pays europ\u00e9ens sont m\u00eame tenus, contrairement aux dispositions du droit international de la mer, d\u2019appliquer le principe de non-refoulement y compris dans le cadre des sauvetages dans des eaux non territoriales23<\/a>.<\/p>\n En outre, pour la CEDH, le principe de non-refoulement s\u2019applique \u00e9galement dans le contexte d\u2019un refus d\u2019admission sur le territoire et non seulement d\u2019un \u00e9loignement, de sorte qu\u2019il s\u2019apparente \u00e0 une obligation de laisser entrer24<\/a>.<\/p>\n La CEDH a beau rappeler que la CESDH ne prot\u00e8ge pas en tant que tel le droit d\u2019asile, force est de constater que la jurisprudence impose en principe de laisser entrer sur le territoire, sans pouvoir les \u00e9loigner par la suite, des \u00e9trangers d\u00e8s lors qu\u2019ils pourraient courir un risque r\u00e9el d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 des traitements inhumains ou d\u00e9gradants, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019ils soient susceptibles, s\u2019ils en font la demande, de remplir les conditions du droit d\u2019asile. Comme l\u2019\u00e9crit la CEDH, la Convention \u00ab\u00a0englobe l\u2019interdiction du refoulement au sens de la Convention de Gen\u00e8ve\u00a0\u00bb \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle est plus large25<\/a>. Le principe de non-refoulement est renforc\u00e9 par l\u2019interdiction des \u00ab expulsions collectives \u00bb.<\/p>\n Le r\u00e8glement UE n\u00b0656\/2014 permet certes, en th\u00e9orie, de d\u00e9barquer dans un pays tiers hors UE les migrants secourus par Frontex ; mais les conditions pos\u00e9es sont en pratique tr\u00e8s difficiles \u00e0 r\u00e9unir. C\u2019est notamment cette architecture l\u00e9gislative europ\u00e9enne qui constitue le verrou op\u00e9rationnel.<\/p>\n D\u00e8s lors, le principe de la reconduction dans un port de l\u2019\u00c9tat secourant, tout comme le principe de non-refoulement, n\u00e9cessiterait d\u2019\u00eatre revu afin de ne pas faire des garde-c\u00f4tes des annexes des passeurs. Le Maroc et la Tunisie26<\/a> \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des pays s\u00fbrs, il appara\u00eet raisonnable de retourner les navires en partance de ces pays dans leurs ports de d\u00e9part.<\/p>\n Le contr\u00f4le et la surveillance des fronti\u00e8res maritimes, terrestres ou a\u00e9riennes sont per\u00e7ues \u00e0 juste titre comme la mission principale de Frontex.<\/p>\n Depuis sa cr\u00e9ation, l\u2019agence est en premi\u00e8re ligne dans la lutte contre la fraude documentaire et l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9. Elle prend en charge le fonctionnement du syst\u00e8me en ligne de v\u00e9rification des documents authentiques et falsifi\u00e9s (FADO). FADO est un syst\u00e8me d\u2019archivage d\u2019images en ligne, con\u00e7u pour faciliter le partage rapide d\u2019images de documents authentiques, falsifi\u00e9s et contrefaits entre les \u00c9tats membres. Il fournit \u00e9galement des informations sur les techniques de falsification utilis\u00e9es par les criminels.<\/p>\n 2. Lutter contre les trafics et la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re\u00a0: une dispersion de l\u2019objet de Frontex<\/p>\n L\u2019agence contribue \u00e0 la lutte contre la traite des \u00eatres humains en d\u00e9tectant les situations d\u2019exploitation sexuelle, le travail forc\u00e9 ou l\u2019exploitation des mineurs. Elle transmet ces informations aux autorit\u00e9s nationales ou encore \u00e0 Europol ou Eurojust. Les agents sont form\u00e9s pour identifier les victimes potentielles lors des contr\u00f4les.<\/strong><\/p>\n Cette mission s\u2019\u00e9tend aussi \u00e0 la lutte contre la contrebande et le trafic illicite de drogues, d\u2019armes, de marchandises. L\u2019\u00e9tendue de ces missions est extr\u00eamement large peut-\u00eatre trop, alors que la question migratoire devrait \u00e0 ce stade \u00eatre le principal sujet m\u00eame si personne ne doute de l\u2019int\u00e9r\u00eat de lutter contre la contrebande de cigarettes ou le trafic de v\u00e9hicules vol\u00e9s. Ceci est un point de vigilance pour \u00e9viter de disperser les ressources et d\u2019embrasser de trop nombreux objectifs.<\/p>\n 3. Anticiper les risques aux fronti\u00e8res de l\u2019UE<\/p>\n L\u2019analyse du risque de\u00a0Frontex\u00a0\u00e9value les menaces sur les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE. En l\u2019\u00e9tat actuel, elle identifie la migration irr\u00e9guli\u00e8re, la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et les menaces hybrides comme risques principaux27<\/a>.<\/p>\n L\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment principal, avec une pression continue sur les fronti\u00e8res orientales et m\u00e9ridionales, exacerb\u00e9e par l\u2019instabilit\u00e9 au Sahel et au Moyen-Orient. L\u2019agence produit des analyses d\u00e9taill\u00e9es et publie les donn\u00e9es sur les principales routes migratoires (volum\u00e9tries, modes op\u00e9ratoires, nationalit\u00e9s, \u00e9volutions). Il en est de m\u00eame s\u2019agissant de la prise en compte des risques li\u00e9s \u00e0 la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Elle int\u00e8gre d\u00e9sormais les menaces hybrides c\u2019est-\u00e0-dire le recours accru de la migration comme outil de pression politique, de d\u00e9sinformation. Il en va ainsi des flux de migrants en provenance du Moyen Orient et dirig\u00e9s (voire transport\u00e9s) depuis les pays sources via la Bi\u00e9lorussie vers les pays Baltes ou la Pologne qui visent \u00e0 d\u00e9stabiliser l\u2019Union europ\u00e9enne ou certains de ses \u00e9tats membres.<\/p>\n Frontex produit un document strat\u00e9gique l\u2019Annual Risk Analysis (ARA)\u00a0qui est le document de r\u00e9f\u00e9rence pour les d\u00e9cideurs politiques en mati\u00e8re de risques frontaliers. Il est con\u00e7u sur la base de nombreuses sources dont les analyses produites par les Etats membres selon une m\u00e9thodologie pr\u00e9cise et harmonis\u00e9e baptis\u00e9e CIRAM (Common Integrated Risk Analysis Model).<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Eurosur, \u00e9voqu\u00e9 plus haut est davantage un outil tactique op\u00e9rationnel permettant d\u2019avoir une vision en temps r\u00e9el de la situation aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures.<\/p>\n 4. L\u2019organisation des retours : un atout encore trop peu exploit\u00e9 par la France<\/p>\n La gestion des retours de migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re constitue une mission importante de Frontex m\u00eame si elle est moins connue que le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res L\u2019agence soutient les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne dans l\u2019organisation et la coordination de ces retours volontaires ou forc\u00e9s vers les pays d\u2019origine ou de transit.<\/p>\n Frontex ne prend pas de d\u00e9cision de retour (ce qui rel\u00e8ve des \u00c9tats membres), mais l\u2019agence fournit un soutien financier, op\u00e9rationnel et logistique c\u2019est-\u00e0-dire la coordination de vols de retour conjoints entre plusieurs \u00c9tats membres, l\u2019affr\u00e8tement direct d\u2019avions ou encore la mise \u00e0 disposition d\u2019escorteurs et du monitoring le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Les vols de retour conjoints, financ\u00e9s \u00e0 100 %, permettent de regrouper des migrants provenant de plusieurs pays europ\u00e9ens, de r\u00e9duire les co\u00fbts et de fournir des moyens suppl\u00e9mentaires aux pays les moins \u00e9quip\u00e9s. Par ailleurs le pavillon europ\u00e9en est plus neutre et plus acceptable politiquement qu\u2019un pavillon national\u00a0; qui plus est, reste \u00e0 la seule charge financi\u00e8re d\u2019un seul Etat organisateur. Ce pan de la mission de Frontex pourrait \u00eatre davantage exploit\u00e9 par la France, dans la mesure o\u00f9 l\u2019organisation des retours fait souvent face \u00e0 d\u2019importantes difficult\u00e9s.Frontex organise et finance \u00e9galement des missions d\u2019identification\u00a0aupr\u00e8s des pays membres : des repr\u00e9sentants consulaires des pays tiers viennent par exemple dans les centres de r\u00e9tention administrative et auditionnent les \u00e9trangers non document\u00e9s en vue de d\u00e9livrer un laissez-passer consulaire. Cela permet de regrouper et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les \u00e9loignements pour des groupes de personnes pr\u00e9sum\u00e9es de m\u00eame nationalit\u00e9. De m\u00eame que pour l\u2019organisation de vols, il serait int\u00e9ressant pour les \u00e9tats, et sp\u00e9cialement pour la France, de recourir de mani\u00e8re plus syst\u00e9matique \u00e0 ce service de l\u2019agence.<\/p>\n Les principaux outils et bases informatiques de Frontex li\u00e9s au retour sont\u00a0:<\/p>\n Pour s\u00e9duisants qu\u2019apparaissent le volume et la qualit\u00e9 de ces moyens, il faut noter une certaine bureaucratie et des lenteurs parfois incompatibles avec les n\u00e9cessit\u00e9s du \u00ab\u00a0terrain\u00a0\u00bb\u00a0et les exigences juridiques au sein de chaque Etat membre. Ainsi, quand il faut deux mois voire plus pour organiser un vol, alors que des interpellations nombreuses justifieraient l\u2019organisation d\u2019un vol en moins d\u2019une voire deux semaines, l\u2019agilit\u00e9 de Frontex reste \u00e0 parfaire pour \u00e9viter de perdre nombre de retours \u00ab\u00a0en cours de route\u00a0\u00bb. L\u2019agence pourrait, au vu de ses moyens, importants et du concours apport\u00e9 par les diff\u00e9rents \u00e9tats, gagner en r\u00e9activit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de vols de retour, ce qui b\u00e9n\u00e9ficierait largement \u00e0 la politique migratoire des \u00e9tats membres.<\/p>\n 5. Agir en amont gr\u00e2ce aux pays tiers : une strat\u00e9gie \u00e0 d\u00e9velopper<\/p>\n La coop\u00e9ration de Frontex avec les pays tiers constitue un \u00e9l\u00e9ment important de la gestion des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE\u00a0: il est bien connu que le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res commence dans les pays source ou de transit afin de pr\u00e9venir la migration irr\u00e9guli\u00e8re, lutter contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et am\u00e9liorer la gestion des fronti\u00e8res.<\/p>\n Frontex agit dans le cadre des politiques de l\u2019Union europ\u00e9enne et en coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s nationales. Avec les pays tiers, l\u2019agence peut \u00e9changer des informations et analyses de risques, fournir une assistance technique et une formation aux gardes-fronti\u00e8res, soutenir les op\u00e9rations de retour et participer \u00e0 des projets de renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n Pour d\u00e9ployer des agents dans un pays non-membre, Frontex doit conclure un accord de statut avec ce pays pour d\u00e9ployer des \u00e9quipes op\u00e9rationnelles, utiliser des \u00e9quipements europ\u00e9ens et participer \u00e0 des op\u00e9rations conjointes aux fronti\u00e8res.<\/p>\n Des accords ont par exemple \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s notamment dans les Balkans29<\/a> avec l\u2019Albanie, le Mont\u00e9n\u00e9gro, la Serbie et la Mac\u00e9doine du Nord.<\/p>\n Frontex d\u00e9ploie \u00e9galement des officiers de liaison dans certains pays tiers comme la Turquie, le Niger, le Maroc la Bosnie Herz\u00e9govine pour faciliter la communication avec les autorit\u00e9s locales, coordonner les actions contre les r\u00e9seaux de passeurs et suivre les \u00e9volutions migratoires r\u00e9gionales.<\/p>\n Par exemple, en 2019, l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019Albanie ont sign\u00e9 un accord de statut30<\/a> permettant \u00e0 Frontex de d\u00e9ployer des agents sur le territoire albanais. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re op\u00e9ration de Frontex dans un pays non-membre de l\u2019UE. L\u2019op\u00e9ration vise \u00e0 contr\u00f4ler la route migratoire des Balkans, utilis\u00e9e par des migrants venant notamment du Moyen-Orient ou d\u2019Asie pour rejoindre l\u2019Europe occidentale.<\/p>\n Les \u00e9quipes de Frontex travaillent avec la police des fronti\u00e8res albanaise pour surveiller la fronti\u00e8re entre l\u2019Albanie et la Gr\u00e8ce, patrouiller aux points de passage frontaliers, identifier les migrants et v\u00e9rifier les documents de voyage, lutter contre les r\u00e9seaux de trafic de migrants et partager des informations et analyses de risque.<\/p>\n Le soutien de l\u2019agence \u00e0 des pays tiers coop\u00e9ratifs, permet de pr\u00e9venir des flux irr\u00e9guliers \u00e0 destination de l\u2019Europe depuis les pays sources ou de transit\u00a0: ces actions devraient se d\u00e9velopper dans d\u2019autres pays notamment en Afrique.<\/p>\n 6. Former les futurs garde-fronti\u00e8res europ\u00e9ens<\/p>\n Les formations de\u00a0Frontex\u00a0pr\u00e9parent le personnel du \u00ab Standing Corps \u00bb (Corps permanent) \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res, au retour, aux droits fondamentaux et\u00e0 la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Elles incluent des programmes op\u00e9rationnels, des entra\u00eenements sp\u00e9cialis\u00e9s, et s\u2019appuient sur un r\u00e9seau d\u2019acad\u00e9mies partenaires.\u00a0<\/strong><\/p>\n Les membres de ce corps permanent (agents statutaires et d\u00e9tach\u00e9s) et les gardes-fronti\u00e8res nationaux am\u00e9liorent leurs comp\u00e9tences dans le contr\u00f4le des documents\/v\u00e9hicules, les droits fondamentaux, les retours, la gestion des fronti\u00e8res, et le sauvetage avec des programmes op\u00e9rationnels, des formations sp\u00e9cialis\u00e9es par profil, des cours de langues, et le d\u00e9veloppement du leadership.<\/strong><\/p>\n Ces formations se d\u00e9roulent au sein de l\u2019acad\u00e9mie des garde-fronti\u00e8res et garde-c\u00f4tes qui fonctionne comme un r\u00e9seau de centres de formation dans plusieurs pays europ\u00e9ens avec desacad\u00e9mies partenaires (Partnership Academies), du e-learning, et des entra\u00eenements sur site (a\u00e9roports, fronti\u00e8res).<\/p>\n Frontex propose par ailleurs un master europ\u00e9en31<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9 dans la gestion strat\u00e9gique des fronti\u00e8res, destin\u00e9 \u00e0 former les futurs responsables des syst\u00e8mes de contr\u00f4le des fronti\u00e8res en Europe.<\/p>\n L\u2019Europe rencontre des difficult\u00e9s majeures dans la gestion des questions migratoires\u00a0; un manque de coh\u00e9rence, des dispositifs tardifs et insuffisants. Quand les fronti\u00e8res communes sont juridiquement cr\u00e9\u00e9es en 1985 mais op\u00e9rationnelles en 1995 et que l\u2019agence europ\u00e9enne des fronti\u00e8res n\u2019arrive qu\u2019en 2005, de fa\u00e7on limit\u00e9e, il y a de quoi s\u2019interroger sur l\u2019anticipation et la strat\u00e9gie europ\u00e9enne.<\/p>\n On peut reprocher aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes une approche fragment\u00e9e, r\u00e9active et limit\u00e9e du contr\u00f4le des fronti\u00e8res, du traitement de l\u2019asile et du retour. Il manque une approche globale, coh\u00e9rente, volontariste et claire pour fixer le cap\u00a0:<\/p>\n Pour autant, l\u2019harmonisation entre \u00c9tats membres des crit\u00e8res d\u2019octroi du droit d\u2019asile ou de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour, de durcissement des l\u00e9gislations nationales r\u00e9pressives contre les trafiquants de migrants se fait toujours attendre.<\/p>\n En fait, les \u00e9volutions se font \u00ab\u00a0en marchant\u00a0\u00bb\u00a0m\u00eame si d\u00e9sormais une prise de conscience semble \u00e9merger pour prendre les sujets \u00e0 \u00ab\u00a0bras le corps\u00a0\u00bb.<\/p>\n Frontex n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ce d\u00e9bat\u00a0: il s\u2019agit dans ce domaine du bras arm\u00e9 de l\u2019Europe mais les risques sont nombreux de ne pas atteindre les objectifs fix\u00e9s.<\/p>\n Un nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en devrait voir le mandat de Frontex au cours du troisi\u00e8me trimestre 2026. Qu\u2019en sera-t-il\u00a0?<\/p>\n 1. Recentrer Frontex sur le contr\u00f4le des fronti\u00e8re<\/p>\n Frontex est aujourd\u2019hui au croisement de la gestion migratoire, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de la souverainet\u00e9 nationale et de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. La fronti\u00e8re a un double objet\u00a0: la s\u00e9curit\u00e9 publique par le contr\u00f4le des migrations et la protection du territoire contre les menaces de conflits.<\/p>\n Les questions de d\u00e9fense nous paraissent hors champ et ne devraient pas lui \u00eatre confi\u00e9es. Il en va ainsi de la protection des a\u00e9roports, de la lutte anti-drones etc\u2026 Qui risquent de la d\u00e9tourner de son objectif initial pour lequel, nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 vu, l\u2019agence peine parfois \u00e0 avoir la r\u00e9activit\u00e9 suffisante.<\/p>\n La tentation existe quand on ne poss\u00e8de pas de d\u00e9fense ou d\u2019arm\u00e9e europ\u00e9enne de vouloir surinvestir sur un corps de garde-fronti\u00e8res.<\/p>\n Cette \u00e9volution vers des missions de nature militaire (protection d\u2019a\u00e9roports , d\u2019infrastructures sous-marines ou de ports avec l\u2019acquisition de capacit\u00e9s de surveillance par drones et moyens de lutte anti-drones) , souhait\u00e9e par un groupe de dix \u00c9tats membres (R\u00e9publique tch\u00e8que, Croatie, Hongrie, Gr\u00e8ce, Espagne, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slov\u00e9nie) pr\u00e9senterait un \u00e9largissement notable des comp\u00e9tences d\u2019une agence con\u00e7ue \u00e0 l\u2019origine pour le contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, et non pour des fonctions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 militaire. Elle sera discut\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du futur mandat de Frontex, pr\u00e9vue pour fin 2026. Il reste que les questions de d\u00e9fense doivent, \u00e0 ce stade, rester de la comp\u00e9tence exclusive des nations.<\/p>\n Prioriser la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0: quand on connait les risques migratoires \u00e0 l\u2019horizon 2050 voire 2100, en particulier vis-\u00e0-vis du continent africain, on ne peut concevoir que Frontex se disperse et se dilue dans des missions vari\u00e9es et multiples comme le trafic de marchandises. Dans un rapport de la Cour des comptes europ\u00e9enne de 202132<\/a>, il est indiqu\u00e9 : \u00ab d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous avons constat\u00e9 que le soutien apport\u00e9 par Frontex aux \u00c9tats membres de l\u2019UE\/pays associ\u00e9s \u00e0 l\u2019espace Schengen dans la lutte contre l\u2019immigration ill\u00e9gale et la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas suffisamment efficace \u00bb.<\/p>\n L\u2019agence Frontex doit prioritairement et dans le respect de la comp\u00e9tence des Etats, soutenir les efforts de contr\u00f4le et de maitrise des flux de personnes y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des menaces hybrides par instrumentalisation des migrants.<\/p>\n 2. Donner \u00e0 Frontex les moyens de son ambition<\/p>\n Renforcer les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles :<\/strong><\/p>\n Mieux coordonner l\u2019action europ\u00e9enne :<\/strong><\/p>\n Gagner en efficacit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n Adapter le droit aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain :<\/strong><\/p>\n Le d\u00e9fi consiste \u00e0 concilier efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle, respect des droits fondamentaux et responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique. Le\u00a0rapport annuel d\u2019activit\u00e9 consolid\u00e9 (CAAR) 2024, publi\u00e9 fin 202533<\/a>,\u00a0 va dans le bon sens et met en avant une ann\u00e9e de transformation de son organisation align\u00e9e sur les nouvelles politiques de l\u2019UE et une forte progression de ses actions op\u00e9rationnelles.<\/p>\n 3. Donner \u00e0 la France toutes sa place dans Frontex<\/p>\n Le d\u00e9fi consiste \u00e0 concilier efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle, respect des droits fondamentaux et responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique. Le\u00a0rapport annuel d\u2019activit\u00e9 consolid\u00e9 (CAAR) 2024, publi\u00e9 fin 202532F[1]<\/a>,\u00a0 va dans le bon sens et met en avant une ann\u00e9e de transformation de son organisation align\u00e9e sur les nouvelles politiques de l\u2019UE et une forte progression de ses actions op\u00e9rationnelles.<\/p>\n 4. Assouplir le principe de non-refoulement<\/p>\n \u00c0 sa sortie de l\u2019\u00c9cole Nationale Sup\u00e9rieure de la Police, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police Fernand Gontier fait le choix de la Police de l\u2019Air et des Fronti\u00e8res. Son parcours est marqu\u00e9 par une forte dominante op\u00e9rationnelle et consacre 37 ann\u00e9es \u00e0 la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re et le contr\u00f4le des fronti\u00e8res dont 26 ans dans les services territoriaux de 1985 \u00e0 2007, puis 15 ans en administration centrale \u00e0 la Direction centrale de la Police aux fronti\u00e8res (DCPAF) dont 5 ans \u00e0 la t\u00eate de la DCPAF de 2017 \u00e0 2022.<\/p>\n Il est l\u2019auteur d\u2019un livre publi\u00e9 en 2024\u00a0: La face cach\u00e9e de l\u2019immigration aux \u00e9ditions Baudelaire, en collaboration avec Miss Konfidentielle, journaliste police-justice. Il dresse un \u00e9tat des lieux de l\u2019immigration notamment irr\u00e9guli\u00e8re et formule des propositions concr\u00e8tes sur la base de son v\u00e9cu professionnel au plus pr\u00e8s de la r\u00e9alit\u00e9 des flux migratoires et au niveau strat\u00e9gique sous la direction de diff\u00e9rents cabinets minist\u00e9riels.<\/p>\n La fronti\u00e8re est la\u00a0limite ext\u00e9rieure du territoire sur lequel un \u00c9tat exerce sa souverainet\u00e9. Depuis 1985, une approche sans pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en Europe, en distinguant des \u00ab\u00a0fronti\u00e8res ext\u00e9rieures\u00a0\u00bb aux Etats membres de l\u2019espace Schengen, avec les pays tiers, et des \u00ab\u00a0fronti\u00e8res int\u00e9rieures\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0limites territoriales\u00a0\u00bb entre Etats membres.<\/p>\n La volont\u00e9 des pays fondateurs de Schengen \u00e9tait de supprimer les contr\u00f4les \u00e0 leurs fronti\u00e8res communes, de les reporter aux limites de l\u2019espace Schengen et de lutter contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re et la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re.<\/p>\n Cette distinction n\u2019est pas toujours bien comprise dans l\u2019opinion publique surtout lorsque les \u00c9tats Schengen d\u00e9cident de r\u00e9tablir des contr\u00f4les \u00e0 leurs fronti\u00e8res int\u00e9rieures. Si ces derniers rel\u00e8vent bien de leur comp\u00e9tence exclusive, s\u2019agissant des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, la comp\u00e9tence de chaque \u00c9tat membre devient communautaire et s\u2019exerce au b\u00e9n\u00e9fice de tous les \u00c9tats parties prenantes aux accords. Cette comp\u00e9tence est norm\u00e9e par un \u00ab\u00a0code fronti\u00e8res\u00a0\u00bb sous la forme d\u2019un r\u00e8glement directement applicable dans chaque \u00c9tat et qui encadre les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res\u00a0ext\u00e9rieures\u00a0(conditions, v\u00e9rifications, refus d\u2019entr\u00e9e, r\u00f4le des garde-fronti\u00e8res, etc.).<\/p>\n La France est l\u2019un des 5 pays fondateurs, mais d\u00e9sormais 29 pays appartiennent \u00e0 cet espace commun, rendant la gouvernance plus complexe. L\u2019espace Schengen permet ainsi \u00e0 plus de 450 millions de personnes de\u00a0circuler librement entre les pays membres sans passer par des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res1<\/a>. Chaque jour, environ 3,5 millions de personnes franchissent des fronti\u00e8res int\u00e9rieures2<\/a> et pr\u00e8s de 1,7 million de personnes r\u00e9sident dans un pays de l\u2019espace Schengen tout en travaillant dans un autre3<\/a>.<\/p>\n L\u2019histoire de Schengen d\u00e9montre une \u00e9volution chaotique o\u00f9 les questions de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9es et peu anticip\u00e9es. Ainsi les mesures compensatoires \u00e0 la lev\u00e9e des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures ont \u00e9t\u00e9 progressives, insuffisantes et surtout tardives. Par exemple, si la mise en \u0153uvre effective des accords n\u2019est intervenue qu\u2019en 19954<\/a>, soit 10 ans apr\u00e8s la signature des accords, il fallut attendre encore 3 ans pour commencer \u00e0 \u00e9valuer l\u2019effectivit\u00e9 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures et leur conformit\u00e9 aux r\u00e8gles communes. La premi\u00e8re \u00e9valuation de la France date de 20025<\/a>\u2026<\/p>\n En v\u00e9rit\u00e9 sur l\u2019immigration et le contr\u00f4le des fronti\u00e8res, l\u2019Europe n\u2019a jamais eu d\u2019approche globale\u00a0: comment peut-on d\u00e9corr\u00e9ler les questions de fronti\u00e8res, d\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, de lutte contre les trafics de migrants et des fraudes associ\u00e9es, de l\u2019asile, des retours, des r\u00e8gles de s\u00e9jour etc\u2026 ? Tous ces aspects apparemment diff\u00e9rents ne sont que les facettes du m\u00eame sujet, que l\u2019Europe aborde s\u00e9par\u00e9ment, successivement et encore par petites touches. Une politique des \u00ab\u00a0petits pas\u00a0\u00bb face \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 plus rude et \u00e0 des enjeux majeurs.<\/p>\n Pour assister et soutenir les \u00c9tats membres dans leur mission de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, il faudra attendre encore 7 ans la cr\u00e9ation de l\u2019actuelle agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes, commun\u00e9ment baptis\u00e9e Frontex.<\/p>\n Cette agence europ\u00e9enne b\u00e9n\u00e9ficie aujourd\u2019hui de moyens financiers, logistiques et humains importants cens\u00e9s r\u00e9pondre \u00e0 toutes les situations notamment de crise avec des mandats qui ont \u00e9t\u00e9 progressivement \u00e9largis.<\/p>\n Pour autant b\u00e9n\u00e9ficions-nous enfin d\u2019un \u00ab\u00a0produit fini\u00a0\u00bb ou Frontex reste-t-elle encore un instrument perfectible\u00a0apte \u00e0 r\u00e9pondre aux flux actuels, aux nouveaux d\u00e9fis technologiques ou encore \u00e0 une guerre hybride ?<\/p>\n La mont\u00e9e en puissance de l\u2019agence pose \u00e9galement la question de la comp\u00e9tence partag\u00e9e avec les \u00c9tats membres\u00a0: Frontex sera-t-elle \u00e0 terme une police f\u00e9d\u00e9rale des fronti\u00e8res ou, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui, une force auxiliaire, agile et \u00e9quip\u00e9e qui soutient des \u00e9tats-nations souverains\u00a0?\u00a0<\/p>\n 1 \u2013 <\/strong>FRONTEX : UNE FORCE SUPRANATIONALE EN CONSTANTE \u00c9VOLUTION<\/p>\n 1. Aux origines de Frontex<\/p>\n Bas\u00e9e \u00e0 Varsovie, Frontex assiste les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et de l\u2019espace Schengen dans la gestion op\u00e9rationnelle des fronti\u00e8res, le soutien aux \u00c9tats membres et la participation \u00e0 la politique de retour.<\/p>\n Elle assure des missions de surveillance et de contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures (terrestres, maritimes, a\u00e9riennes), y compris par des op\u00e9rations conjointes et des interventions rapides aux fronti\u00e8res.Elle est tenue de respecter les droits fondamentaux, notamment le principe de non\u2011refoulement (interdiction de renvoi vers des pays pr\u00e9sentant un risque de pers\u00e9cution) et l\u2019obligation de porter assistance aux personnes en d\u00e9tresse en mer.<\/strong><\/p>\n Elle collecte, analyse et partage des informations sur les flux migratoires et les menaces (trafics, criminalit\u00e9 organis\u00e9e, terrorisme) afin d\u2019anticiper les risques.<\/p>\n Elle appuie les \u00c9tats membres dans les proc\u00e9dures de retour des personnes en s\u00e9jour irr\u00e9gulier, avec une assistance op\u00e9rationnelle et logistique. Elle est l\u2019une des plus importantes agences de l\u2019UE, avec un mandat en constante extension et un budget en forte croissancedepuis 2010 et surtout 2015.<\/p>\n Frontex dispose d\u2019un conseil d\u2019administration compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres de l\u2019UE et de la Commission europ\u00e9enne. Elle est r\u00e9gie par un r\u00e8glement europ\u00e9en sp\u00e9cifique, r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises (notamment en 2011, 2016 et 2019) afin d\u2019\u00e9largir ses missions et ses moyens.<\/p>\n 2. Un mandat de plus en plus \u00e9tendu<\/p>\n Cr\u00e9\u00e9e en 2004 mais op\u00e9rationnelle en 2005, il faudra attendre le R\u00e8glement (UE) 2016\/1624 pour voir ses capacit\u00e9s d\u2019intervention rapide augment\u00e9es, au-del\u00e0 de la simple coordination, pour permettre des interventions rapides aux fronti\u00e8res. Ce r\u00e8glement a \u00e9galement renforc\u00e9 les capacit\u00e9s en mati\u00e8re de retour.\u00a0<\/p>\n Ce r\u00e8glement pr\u00e9voit que l\u2019agence peut d\u00e9sormais acqu\u00e9rir ses propres \u00e9quipements techniques, co-poss\u00e9der des \u00e9quipements avec un \u00c9tat membre, louer du mat\u00e9riel op\u00e9rationnel ou de transport, g\u00e9rer un pool d\u2019\u00e9quipements techniques mis \u00e0 disposition pour les op\u00e9rations.<\/p>\n Les moyens propres correspondent notamment \u00e0 des navires de patrouille, des avions et des h\u00e9licopt\u00e8res de surveillance, des drones, des v\u00e9hicules terrestres, des \u00e9quipements de surveillance des fronti\u00e8res, des syst\u00e8mes informatiques et de renseignement.<\/p>\n Ces \u00e9quipements sont achet\u00e9s et poss\u00e9d\u00e9s directement par l\u2019agence, puis d\u00e9ploy\u00e9s dans les op\u00e9rations aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE.<\/p>\n Selon le r\u00e8glement de 2016, l\u2019agence ne peut intervenir sur le territoire d\u2019un \u00c9tat membre sans son accord, mais il pr\u00e9voit des m\u00e9canismes qui r\u00e9duisent fortement la marge de man\u0153uvre d\u2019un \u00c9tat en cas de crise aux fronti\u00e8res. \u200bLes op\u00e9rations conjointes et interventions rapides aux fronti\u00e8res sont, en principe, organis\u00e9es\u00a0\u00e0 la demande\u00a0d\u2019un \u00c9tat membre ou avec son consentement explicite via un plan op\u00e9rationnel conclu entre l\u2019Agence et l\u2019\u00c9tat concern\u00e9.\u200b<\/p>\n L\u2019Agence n\u2019a pas, en droit, de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale pour d\u00e9ployer des \u00e9quipes ou exercer des pouvoirs de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res en dehors d\u2019un cadre approuv\u00e9 par l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil (plan op\u00e9rationnel, accord sur le statut, etc.).\u200b Le r\u00e8glement introduit toutefois un dispositif pour les \u00ab situations exigeant une action urgente \u00bb6<\/a> : si un \u00c9tat confront\u00e9 \u00e0 une pression migratoire particuli\u00e8re ne demande pas l\u2019appui n\u00e9cessaire ou ne met pas en \u0153uvre l\u2019appui propos\u00e9, la Commission peut proposer au Conseil une d\u00e9cision listant les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre par l\u2019Agence et imposant \u00e0 l\u2019\u00c9tat membre de coop\u00e9rer avec elle.\u200b<\/p>\n Si l\u2019\u00c9tat ne coop\u00e8re pas dans les 30 jours, la Commission peut d\u00e9clencher la proc\u00e9dure qui permet aux autres \u00c9tats de r\u00e9introduire des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures pour prot\u00e9ger le fonctionnement de Schengen7<\/a>.\u200b<\/p>\n Autrement dit, Frontex n\u2019agit pas \u00ab sans accord explicite des \u00c9tats \u00bb au sens o\u00f9 elle serait libre de s\u2019implanter contre la volont\u00e9 d\u2019un \u00c9tat, mais le r\u00e8glement 2016\/16248<\/a> met en place un syst\u00e8me de\u00a0responsabilit\u00e9 partag\u00e9e\u00a0et de pression juridique et politique (d\u00e9cision du Conseil, risque der\u00e9introduction de contr\u00f4les int\u00e9rieurs) pour contraindre l\u2019\u00c9tat r\u00e9ticent \u00e0 accepter l\u2019intervention de l\u2019Agence.<\/p>\n Mais c\u2019est surtout le r\u00e8glement (UE) 2019\/18969<\/a>, adopt\u00e9 apr\u00e8s la crise migratoire de 2015 qui amorce un v\u00e9ritable tournant pour doter l\u2019agence de moyens nouveaux notamment en cr\u00e9ant un corps permanent de 10 000 agents op\u00e9rationnels10<\/a> d\u2019ici 2027.<\/p>\n Son mandat est \u00e0 nouveau renforc\u00e9 avec des comp\u00e9tences accrues en mati\u00e8re de surveillance des fronti\u00e8res, de lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et de proc\u00e9dures de retour. La possibilit\u00e9 pour ses agents de porter des armes de service et d\u2019exercer des pouvoirs ex\u00e9cutifs \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire exercer directement des pr\u00e9rogatives de puissance publique11<\/a> \u2013 est act\u00e9e \u00e0 cette occasion. Les agents Frontex, en uniforme et arm\u00e9s, exercent d\u00e9sormais des pouvoirs ex\u00e9cutifs sur le terrain, comme les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res de premi\u00e8re ligne, sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat membre h\u00f4te. Ils peuvent effectuer des v\u00e9rifications, des escortes pour ex\u00e9cuter les retours et proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 disposition aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales mais ne peuvent exercer des missions privatives de libert\u00e9 ou encore proc\u00e9der \u00e0 des enqu\u00eates administratives ou judiciaires.<\/p>\n L\u2019agence doit d\u00e9sormais \u00e9tablir une strat\u00e9gie technique et op\u00e9rationnelle pour la gestion int\u00e9gr\u00e9e des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. Le r\u00e8glement renforce par ailleurs le r\u00f4le du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux droits fondamentaux et impose des contr\u00f4leurs (monitoring) pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de ses activit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n Frontex est une agence charg\u00e9e de la protection des fronti\u00e8res qu\u2019elle assume directement sur le territoire d\u2019un \u00c9tat membre et en liaison avec ce dernier mais aussi en exer\u00e7ant une surveillance sur les conditions d\u2019effectivit\u00e9 et de conformit\u00e9 des contr\u00f4les aux standards europ\u00e9ens.<\/p>\n Cette double fonction peut susciter des r\u00e9serves dans les demandes de soutien \u00e0 l\u2019agence, afin d\u2019\u00e9viter un contr\u00f4le jug\u00e9 paralysant pour l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n Certains \u00c9tats peuvent ainsi craindre qu\u2019une demande de soutien n\u2019entra\u00eene une forme de supervision ou de surveillance susceptible de compromettre l\u2019action de leurs forces de contr\u00f4le des fronti\u00e8res.<\/p>\n Cette r\u00e9ticence est d\u2019autant plus marqu\u00e9e que le contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures demeure un attribut essentiel de la souverainet\u00e9 \u00e9tatique. Dans cette perspective, certains gouvernements peuvent privil\u00e9gier des r\u00e9ponses nationales afin de conserver une ma\u00eetrise compl\u00e8te de leurs choix op\u00e9rationnels et d\u2019\u00e9viter ce qu\u2019ils pourraient consid\u00e9rer comme une ing\u00e9rence dans leurs politiques migratoires et de gestion des fronti\u00e8res.<\/p>\n Le mandat de 2019 int\u00e8gre \u00e9galement l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre Etats membres pour am\u00e9liorer la surveillance des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures via le dispositif Eurosur (pour European Border Surveillance System) afin de d\u00e9tecter l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re vers l\u2019UE, lutter contre le trafic d\u2019\u00eatres humains, la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et contribuer au sauvetage des migrants en danger, notamment en mer.<\/p>\n Eurosur compile plusieurs technologies et sources d\u2019information (satellites, drones et avions de reconnaissance, capteurs c\u00f4tiers et radars) et les donn\u00e9es partag\u00e9es entre pays europ\u00e9ens sous forme de rapports.<\/p>\n Les informations sont centralis\u00e9es et partag\u00e9es via des centres nationaux (NCC National Coordination Center) et par Frontex, qui coordonne l\u2019ensemble du syst\u00e8me.<\/p>\n 3. Des effectifs et un budget en forte croissance<\/p>\n Des effectifs en pleine expansion :<\/strong><\/p>\n L\u2019agence emploie directement 2100 agents originaires de 29 pays dont la plupart travaillent \u00e0 Varsovie12<\/a>. Une partie de ces effectifs est d\u00e9tach\u00e9e par les \u00c9tats membres pour quelques ann\u00e9es et sont notamment charg\u00e9s de l\u2019analyse des risques, de l\u2019\u00e9laboration de standards communs d\u2019entra\u00eenement, de la coop\u00e9ration internationale ou encore des affaires juridiques et des droits fondamentaux.<\/p>\n Les \u00c9tats membres fournissent \u00e9galement \u00e0\u00a0Frontex\u00a0les moyens humains \u00e0 d\u00e9ployer sur le terrain. En moyenne, pour l\u2019ensemble de ses missions, l\u2019agence d\u00e9ploie en continu entre\u00a01 200 et 1 500 agents\u00a0en Europe, d\u00e9tach\u00e9s de leurs pays pour quelques semaines ou quelques mois. L\u2019agence dispose \u00e9galement d\u2019une \u00ab\u00a0r\u00e9serve\u00a0de r\u00e9action rapide\u00a0\u00bb, compos\u00e9e de\u00a01 500 agents\u00a0que les \u00c9tats europ\u00e9ens sont tenus de placer en r\u00e9serve en permanence, selon une\u00a0r\u00e9partition proportionnelle<\/a> au \u00ab\u00a0poids\u00a0\u00bb de chaque \u00c9tat. En situation de crise ou d\u2019urgence aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures,\u00a0Frontex\u00a0peut ainsi d\u00e9ployer, en plus des agents qui le sont r\u00e9guli\u00e8rement dans ses op\u00e9rations, ces garde-fronti\u00e8res, douaniers et experts en quelques jours.<\/p>\n Les agents statutaires de Frontex (ou corps permanent) qui devraient atteindre\u00a010 000 agents d\u2019ici 2027 sont divis\u00e9s en 3 cat\u00e9gories13<\/a> :<\/p>\n En juillet 2024, la pr\u00e9sidente de la\u00a0Commission europ\u00e9enne\u00a0Ursula von der Leyen a affirm\u00e9 vouloir tripler le nombre de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes europ\u00e9ens pour les porter \u00e0 30\u00a000014<\/a>, sans pr\u00e9cision de leur emploi pr\u00e9cis.\u00a0<\/p>\n Les agents, contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, ne sont pas syst\u00e9matiquement des policiers de la Police aux Fronti\u00e8res : on trouve par exemple pour la France des douaniers, des militaires de la Marine nationale, des gendarmes, des CRS, des policiers de divers services.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019estimation de ses besoins pour une mission op\u00e9rationnelle, Frontex sollicite des agents disposant d\u2019un profil technique. Sont notamment concern\u00e9s les garde-fronti\u00e8res, les garde-c\u00f4tes, les agents d\u2019escorte, les sp\u00e9cialistes de la fraude documentaire, les agents charg\u00e9s du screening (identification, prise d\u2019empreintes, contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9, etc.), les agents en charge du d\u00e9briefing (entretiens portant sur le parcours migratoire, les r\u00e9seaux de passeurs, etc.), les agents de surveillance, ainsi que les agents sp\u00e9cialis\u00e9s dans la prise d\u2019empreintes.<\/p>\n On compte plus d\u2019une dizaine de profils. Les agents fran\u00e7ais sont tr\u00e8s sollicit\u00e9s, appr\u00e9ci\u00e9s au regard de leurs comp\u00e9tences, de leur polyvalence et de leur r\u00e9activit\u00e9. Notre pays est l\u2019un des premiers contributeurs au fonctionnement de Frontex.<\/p>\n Les moyens de ses ambitions :<\/strong><\/p>\n Les moyens financiers de\u00a0Frontex\u00a0augmentent constamment. Son budget \u00e9tait de 1,1 milliard d\u2019euros en 202515<\/a>, contre 364 millions en 202016<\/a>, et 6 millions en 2005, ce qui en fait l\u2019agence op\u00e9rationnelle la mieux dot\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n 6,4 milliards d\u2019euros\u00a0sont pr\u00e9vus pour Frontex\u00a0sur la p\u00e9riode 2021-2027, contre 2,4 milliards d\u2019euros de 2014 \u00e0\u00a02020.<\/p>\n Du mat\u00e9riel et des technologies de pointe :<\/strong><\/p>\n M\u00eame si Frontex\u00a0peut acqu\u00e9rir son propre\u00a0mat\u00e9riel, y compris des navires et avions depuis 2019, dans les faits, les \u00c9tats membres mettent souvent ces derniers \u00e0 disposition de l\u2019agence, moyennant le remboursement des co\u00fbts de d\u00e9ploiement. Ces moyens concernent des v\u00e9hicules terrestres pour patrouiller dans les zones frontali\u00e8res difficiles (for\u00eats, montagnes), des camions et bus pour le transport du personnel et des migrants secourus, des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras thermiques pour d\u00e9tecter des personnes la nuit, des moyens a\u00e9riens (avions de reconnaissance, h\u00e9licopt\u00e8re, des drones) et des moyens maritimes (patrouilleurs, intercepteurs, navires de recherche et sauvetage).<\/p>\n En outre, les technologies de surveillance sont d\u00e9ploy\u00e9es\u00a0: cam\u00e9ras thermiques et infrarouges, radars c\u00f4tiers et maritimes, syst\u00e8mes de satellites et d\u2019imagerie et des tours de surveillance mobiles.<\/p>\n Une organisation entre action, contr\u00f4le\u2026 et bureaucratie : <\/strong><\/p>\n L\u2019organigramme de l\u2019agence comprend un directeur ex\u00e9cutif, assist\u00e9 par\u00a0trois directeurs ex\u00e9cutifs adjoints\u00a0ayant chacun un domaine de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifique dont l\u2019administration et la gestion de l\u2019information, la planification op\u00e9rationnelle et les retours et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (s\u00e9lection et formation du contingent permanent). L\u2019agence est organis\u00e9e en divisions et unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es pour remplir ses missions de surveillance et de coordination dont par exemple, la Division de l\u2019analyse des risques,\u00a0qui surveille et d\u00e9crypte les routes migratoires pour fournir des pr\u00e9visions aux \u00c9tats membres ou encore la division Strat\u00e9gie, Gouvernance et Relations Ext\u00e9rieures (STRAT)\u00a0qui supervise l\u2019int\u00e9gration des processus strat\u00e9giques et la coop\u00e9ration internationale.\u00a0<\/p>\n Un conseil d\u2019administration, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s frontali\u00e8res des \u00c9tats membres de l\u2019UE et de la Commission europ\u00e9enne d\u00e9finit les priorit\u00e9s strat\u00e9giques et adopte le budget. Un bureau de gestion ex\u00e9cutive\u00a0appuie la direction dans la coordination transversale des activit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n L\u2019Office Europ\u00e9en de Lutte Antifraude a enqu\u00eat\u00e9 sur des all\u00e9gations de \u00ab pushbacks \u00bb de migrants, mais cette notion n\u2019ayant aucune existence juridique propre, la base juridique utilis\u00e9e par l\u2019OLAF pour s\u2019en saisir a \u00e9t\u00e9 la suspicion de violation des droits fondamentaux des migrants, notamment du principe de \u00ab\u00a0non-refoulement\u00a0\u00bb. L\u2019interpr\u00e9tation par l\u2019UE de ce principe du droit international est notamment expos\u00e9 dans le R\u00e8glement (UE) n\u00b0 656\/2014.<\/p>\n Si ce dernier permet en th\u00e9orie de reconduire les personnes dans un port d\u2019un pays tiers extra-europ\u00e9en, il fixe des conditions pratiquement impossibles \u00e0 r\u00e9unir\u00a0:<\/p>\n Il peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un obstacle \u00e0 une protection efficace des fronti\u00e8res \u2013 et m\u00e9riterait une application r\u00e9serv\u00e9e uniquement aux pays tiers non s\u00fbrs.<\/p>\n Il peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un obstacle \u00e0 une protection efficace des fronti\u00e8res \u2013 et m\u00e9riterait une application r\u00e9serv\u00e9e uniquement aux pays tiers non s\u00fbrs.<\/p>\n Pour r\u00e9pondre aux critiques sur son action, Frontex a int\u00e9gr\u00e9 des m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne dont l\u2019officier aux droits fondamentaux (ODF) qui promeut et surveille le respect des droits de l\u2019homme dans toutes les op\u00e9rations et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0veille au respect et \u00e0 la mise en \u0153uvre des l\u00e9gislations de l\u2019UE en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Des contr\u00f4les externes sont \u00e9galement mis en \u0153uvre par l\u2019OLAF lui-m\u00eame, la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et la Cour des comptes europ\u00e9enne. On peut \u00e9galement ajouter le Parlement europ\u00e9en et la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n Bien que Frontex coordonne les op\u00e9rations, la responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle directe incombe souvent aux \u00c9tats membres (comme la Gr\u00e8ce ou l\u2019Italie). Cette dualit\u00e9 cr\u00e9e une \u00ab\u00a0zone grise\u00a0\u00bb juridique sur la responsabilit\u00e9 de chacun en cas de violation des droits.\u00a0 Le contr\u00f4le est \u00e9galement assur\u00e9 sur les Etats membres\u00a0par Frontex qui dispose d\u2019officiers de liaison17<\/a> aupr\u00e8s des op\u00e9rations, donc notamment des forces nationales, et qui sont \u00e9galement charg\u00e9s de rendre compte des besoins en mati\u00e8re de gestion des fronti\u00e8res et facilitent le d\u00e9ploiement des \u00e9quipes Frontex.<\/p>\n Des \u00e9tudes de vuln\u00e9rabilit\u00e918<\/a> conduites sur les Etats membres constituent par ailleurs un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation qui vise \u00e0 analyser la capacit\u00e9 des \u00c9tats membres \u00e0 faire face aux d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res (pression migratoire, s\u00e9curit\u00e9, etc.) et notamment \u00e0 identifier les faiblesses dans les syst\u00e8mes nationaux de contr\u00f4le des fronti\u00e8res, \u00e0 \u00e9valuer la capacit\u00e9 de r\u00e9action face \u00e0 des situations de crise (arriv\u00e9es massives, trafics, etc.), \u00e0 garantir que les \u00c9tats respectent les normes europ\u00e9ennes communes\u00a0 et \u00e0 renforcer la pr\u00e9paration et la r\u00e9silience globales de l\u2019UE dans la gestion int\u00e9gr\u00e9e des fronti\u00e8res.<\/p>\n Ce \u00ab\u00a0reporting\u00a0\u00bb ou suivi permanent, particuli\u00e8rement lourd et contraignant pour les Etats membres, g\u00e9n\u00e8re des comptes rendus et des tableaux statistiques mensuels et donne le sentiment d\u2019une bureaucratie tatillonne et souvent doublonn\u00e9e avec les \u00e9valuations Schengen, coordonn\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne\u00a0:\u00a0 un peu d\u2019ordre et de simplification seraient n\u00e9cessaires.<\/p>\n Les demandes les plus fr\u00e9quentes et commun\u00e9ment per\u00e7ues concernent les situations li\u00e9es \u00e0 un flux migratoire d\u2019importance, pour lequel\u00a0 le pays demandeur sollicite de l\u2019aide lorsque ses moyens nationaux sont insuffisants, par exemple pour\u00a0 g\u00e9rer une forte arriv\u00e9e de migrants ou de demandeurs d\u2019asile, renforcer la surveillance des fronti\u00e8res (terrestres ou maritimes), organiser des op\u00e9rations de retour pour les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re avec des vols affr\u00e9t\u00e9s ou encore recevoir un soutien technique ou du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 (d\u00e9tection de la fraude documentaire, prise d\u2019empreintes\u2026).<\/p>\n La forme de la demande est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e par le gouvernement du pays concern\u00e9 et inclut le type de mission, la zone g\u00e9ographique concern\u00e9e, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de l\u2019op\u00e9ration et les ressources n\u00e9cessaires (agents, drones, navires, etc.).<\/p>\n C\u2019est ici qu\u2019intervient aussi, avant toute saisine un \u00e9l\u00e9ment d\u2019appr\u00e9ciation de politique interne et externe \u00e0 l\u2019Etat h\u00f4te\u00a0: l\u2019opportunit\u00e9 de recevoir les renforts d\u2019une force non nationale qu\u2019il faut encadrer mais aussi parfois un aveu de faiblesse li\u00e9 \u00e0 une perception d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer une situation avec ses moyens propres, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00e9valu\u00e9 sur son organisation, ses pratiques, la crainte des remont\u00e9es \u00e9ventuelles de l\u2019officier des droits fondamentaux, la volont\u00e9 de traiter uniquement en bilat\u00e9ral avec le pays tiers limitrophe etc\u2026<\/p>\n Certains pays sont r\u00e9ticents \u00e0 solliciter Frontex pour un certain nombre de motifs non techniques ou alors privil\u00e9gient une assistance purement logistique ou financi\u00e8re. Cela est parfois dommageable \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 les moyens europ\u00e9ens sont en train de croitre. La pr\u00e9sence de Frontex peut au contraire consacrer un v\u00e9ritable caract\u00e8re communautaire aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures.<\/p>\n Par exemple, des pays situ\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE comme la Gr\u00e8ce, l\u2019Italie ou l\u2019Espagne ont d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 l\u2019appui de Frontex pour faire face \u00e0 des arriv\u00e9es importantes de migrants en M\u00e9diterran\u00e9e ou par l\u2019Atlantique vers les Canaries. Il est vrai que les demandes de Frontex sont essentiellement (en toute logique) maritimes, en raison des flux constat\u00e9s, \u00e0 savoir au moins 80 %19<\/a> selon les ann\u00e9es sur ce seul vecteur.\u00a0<\/strong><\/p>\n Une fois la demande accept\u00e9e, l\u2019agence peut d\u00e9ployer des \u00e9quipes d\u2019intervention rapide\u00a0(Rabits), fournir des \u00e9quipements et des technologies de surveillance ou encore coordonner les actions entre plusieurs pays de l\u2019UE.<\/p>\n 1. Contr\u00f4ler les fronti\u00e8res\u00a0: une mission centrale, rendue difficile par les actuelles r\u00e8gles de \u00ab\u00a0non-refoulement\u00a0\u00bb<\/p>\n Il s\u2019agit de la mission essentielle de Frontex, dont le niveau d\u2019attente est prioritaire.<\/p>\n On peut citer parmi les op\u00e9rations majeures\u00a0: l\u2019op\u00e9ration Th\u00e9mis20<\/a> en M\u00e9diterran\u00e9e centrale (principalement au large de l\u2019Italie), lanc\u00e9e en 2018 avec pour objectif la surveillance des espaces maritimes de l\u2019UE, la d\u00e9tection des embarcations de migrants , la collecte de renseignements sur les trafiquants de migrants\u00a0 et le soutien logistique aux autorit\u00e9s italiennes, l\u2019op\u00e9ration Pos\u00e9idon21<\/a> lanc\u00e9e en 2006 sur la fronti\u00e8re maritime entre la Gr\u00e8ce et la Turquie , l\u2019op\u00e9ration Hera dans l\u2019Atlantique, pr\u00e8s des \u00eeles Canaries (Espagne) pour emp\u00eacher les travers\u00e9es clandestines depuis l\u2019Afrique de l\u2019Ouest , d\u00e9velopper la coop\u00e9ration avec des pays comme le S\u00e9n\u00e9gal ou la Mauritanie , assurer la surveillance maritime et proc\u00e9der \u00e0 des interceptions , l\u2019op\u00e9ration Indalo sur les c\u00f4tes sud de l\u2019Espagne pour entraver les routes migratoires entre Afrique du Nord et Espagne , l\u2019op\u00e9ration Minerva sur les ports espagnols (Alg\u00e9siras, Tarifa\u2026) pour le contr\u00f4le des passagers et v\u00e9hicules et la d\u00e9tection de migrants cach\u00e9s dans les ferries ou camions.<\/p>\n Dans toutes ses principales interventions, la question des missions maritimes est au c\u0153ur du r\u00f4le de Frontex\u00a0: l\u2019agence est-elle un service de sauvetage en mer ou un service de protection des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes\u00a0? \u00ab\u00a0Les deux mon capitaine\u00a0\u00bb\u00a0pourrait-on dire, mais comment\u00a0?<\/p>\n Si l\u2019action de sauvegarde des vies humaines est un principe absolu en droit maritime international22<\/a> au moins depuis la Convention de Bruxelles de 1910 en son article 11\u00a0; en revanche il serait tout \u00e0 fait admissible de revoir le principe absolu de non-refoulement en le limitant \u00e0 des pays tiers non s\u00fbrs.<\/p>\n En effet, en l\u2019\u00e9tat actuel du droit europ\u00e9en, un navire en perdition doit \u00eatre reconduit non pas \u00e0 la c\u00f4te la plus proche mais dans un port de l\u2019\u00c9tat lui ayant port\u00e9 secours. De l\u00e0 d\u00e9coule une habitude des passeurs de migrants consistant \u00e0 armer des navires insuffisants pour la travers\u00e9e envisag\u00e9e en comptant sur les autorit\u00e9s des pays europ\u00e9ens pour terminer la travers\u00e9e. Les pays europ\u00e9ens sont m\u00eame tenus, contrairement aux dispositions du droit international de la mer, d\u2019appliquer le principe de non-refoulement y compris dans le cadre des sauvetages dans des eaux non territoriales23<\/a>.<\/p>\n En outre, pour la CEDH, le principe de non-refoulement s\u2019applique \u00e9galement dans le contexte d\u2019un refus d\u2019admission sur le territoire et non seulement d\u2019un \u00e9loignement, de sorte qu\u2019il s\u2019apparente \u00e0 une obligation de laisser entrer24<\/a>.<\/p>\n La CEDH a beau rappeler que la CESDH ne prot\u00e8ge pas en tant que tel le droit d\u2019asile, force est de constater que la jurisprudence impose en principe de laisser entrer sur le territoire, sans pouvoir les \u00e9loigner par la suite, des \u00e9trangers d\u00e8s lors qu\u2019ils pourraient courir un risque r\u00e9el d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 des traitements inhumains ou d\u00e9gradants, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019ils soient susceptibles, s\u2019ils en font la demande, de remplir les conditions du droit d\u2019asile. Comme l\u2019\u00e9crit la CEDH, la Convention \u00ab\u00a0englobe l\u2019interdiction du refoulement au sens de la Convention de Gen\u00e8ve\u00a0\u00bb \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle est plus large25<\/a>. Le principe de non-refoulement est renforc\u00e9 par l\u2019interdiction des \u00ab expulsions collectives \u00bb.<\/p>\n Le r\u00e8glement UE n\u00b0656\/2014 permet certes, en th\u00e9orie, de d\u00e9barquer dans un pays tiers hors UE les migrants secourus par Frontex ; mais les conditions pos\u00e9es sont en pratique tr\u00e8s difficiles \u00e0 r\u00e9unir. C\u2019est notamment cette architecture l\u00e9gislative europ\u00e9enne qui constitue le verrou op\u00e9rationnel.<\/p>\n D\u00e8s lors, le principe de la reconduction dans un port de l\u2019\u00c9tat secourant, tout comme le principe de non-refoulement, n\u00e9cessiterait d\u2019\u00eatre revu afin de ne pas faire des garde-c\u00f4tes des annexes des passeurs. Le Maroc et la Tunisie26<\/a> \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des pays s\u00fbrs, il appara\u00eet raisonnable de retourner les navires en partance de ces pays dans leurs ports de d\u00e9part.<\/p>\n Le contr\u00f4le et la surveillance des fronti\u00e8res maritimes, terrestres ou a\u00e9riennes sont per\u00e7ues \u00e0 juste titre comme la mission principale de Frontex.<\/p>\n Depuis sa cr\u00e9ation, l\u2019agence est en premi\u00e8re ligne dans la lutte contre la fraude documentaire et l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9. Elle prend en charge le fonctionnement du syst\u00e8me en ligne de v\u00e9rification des documents authentiques et falsifi\u00e9s (FADO). FADO est un syst\u00e8me d\u2019archivage d\u2019images en ligne, con\u00e7u pour faciliter le partage rapide d\u2019images de documents authentiques, falsifi\u00e9s et contrefaits entre les \u00c9tats membres. Il fournit \u00e9galement des informations sur les techniques de falsification utilis\u00e9es par les criminels.<\/p>\n 2. Lutter contre les trafics et la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re\u00a0: une dispersion de l\u2019objet de Frontex<\/p>\n L\u2019agence contribue \u00e0 la lutte contre la traite des \u00eatres humains en d\u00e9tectant les situations d\u2019exploitation sexuelle, le travail forc\u00e9 ou l\u2019exploitation des mineurs. Elle transmet ces informations aux autorit\u00e9s nationales ou encore \u00e0 Europol ou Eurojust. Les agents sont form\u00e9s pour identifier les victimes potentielles lors des contr\u00f4les.<\/strong><\/p>\n Cette mission s\u2019\u00e9tend aussi \u00e0 la lutte contre la contrebande et le trafic illicite de drogues, d\u2019armes, de marchandises. L\u2019\u00e9tendue de ces missions est extr\u00eamement large peut-\u00eatre trop, alors que la question migratoire devrait \u00e0 ce stade \u00eatre le principal sujet m\u00eame si personne ne doute de l\u2019int\u00e9r\u00eat de lutter contre la contrebande de cigarettes ou le trafic de v\u00e9hicules vol\u00e9s. Ceci est un point de vigilance pour \u00e9viter de disperser les ressources et d\u2019embrasser de trop nombreux objectifs.<\/p>\n 3. Anticiper les risques aux fronti\u00e8res de l\u2019UE<\/p>\n L\u2019analyse du risque de\u00a0Frontex\u00a0\u00e9value les menaces sur les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE. En l\u2019\u00e9tat actuel, elle identifie la migration irr\u00e9guli\u00e8re, la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et les menaces hybrides comme risques principaux27<\/a>.<\/p>\n L\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment principal, avec une pression continue sur les fronti\u00e8res orientales et m\u00e9ridionales, exacerb\u00e9e par l\u2019instabilit\u00e9 au Sahel et au Moyen-Orient. L\u2019agence produit des analyses d\u00e9taill\u00e9es et publie les donn\u00e9es sur les principales routes migratoires (volum\u00e9tries, modes op\u00e9ratoires, nationalit\u00e9s, \u00e9volutions). Il en est de m\u00eame s\u2019agissant de la prise en compte des risques li\u00e9s \u00e0 la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Elle int\u00e8gre d\u00e9sormais les menaces hybrides c\u2019est-\u00e0-dire le recours accru de la migration comme outil de pression politique, de d\u00e9sinformation. Il en va ainsi des flux de migrants en provenance du Moyen Orient et dirig\u00e9s (voire transport\u00e9s) depuis les pays sources via la Bi\u00e9lorussie vers les pays Baltes ou la Pologne qui visent \u00e0 d\u00e9stabiliser l\u2019Union europ\u00e9enne ou certains de ses \u00e9tats membres.<\/p>\n Frontex produit un document strat\u00e9gique l\u2019Annual Risk Analysis (ARA)\u00a0qui est le document de r\u00e9f\u00e9rence pour les d\u00e9cideurs politiques en mati\u00e8re de risques frontaliers. Il est con\u00e7u sur la base de nombreuses sources dont les analyses produites par les Etats membres selon une m\u00e9thodologie pr\u00e9cise et harmonis\u00e9e baptis\u00e9e CIRAM (Common Integrated Risk Analysis Model).<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Eurosur, \u00e9voqu\u00e9 plus haut est davantage un outil tactique op\u00e9rationnel permettant d\u2019avoir une vision en temps r\u00e9el de la situation aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures.<\/p>\n 4. L\u2019organisation des retours : un atout encore trop peu exploit\u00e9 par la France<\/p>\n La gestion des retours de migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re constitue une mission importante de Frontex m\u00eame si elle est moins connue que le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res L\u2019agence soutient les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne dans l\u2019organisation et la coordination de ces retours volontaires ou forc\u00e9s vers les pays d\u2019origine ou de transit.<\/p>\n Frontex ne prend pas de d\u00e9cision de retour (ce qui rel\u00e8ve des \u00c9tats membres), mais l\u2019agence fournit un soutien financier, op\u00e9rationnel et logistique c\u2019est-\u00e0-dire la coordination de vols de retour conjoints entre plusieurs \u00c9tats membres, l\u2019affr\u00e8tement direct d\u2019avions ou encore la mise \u00e0 disposition d\u2019escorteurs et du monitoring le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Les vols de retour conjoints, financ\u00e9s \u00e0 100 %, permettent de regrouper des migrants provenant de plusieurs pays europ\u00e9ens, de r\u00e9duire les co\u00fbts et de fournir des moyens suppl\u00e9mentaires aux pays les moins \u00e9quip\u00e9s. Par ailleurs le pavillon europ\u00e9en est plus neutre et plus acceptable politiquement qu\u2019un pavillon national\u00a0; qui plus est, reste \u00e0 la seule charge financi\u00e8re d\u2019un seul Etat organisateur. Ce pan de la mission de Frontex pourrait \u00eatre davantage exploit\u00e9 par la France, dans la mesure o\u00f9 l\u2019organisation des retours fait souvent face \u00e0 d\u2019importantes difficult\u00e9s.Frontex organise et finance \u00e9galement des missions d\u2019identification\u00a0aupr\u00e8s des pays membres : des repr\u00e9sentants consulaires des pays tiers viennent par exemple dans les centres de r\u00e9tention administrative et auditionnent les \u00e9trangers non document\u00e9s en vue de d\u00e9livrer un laissez-passer consulaire. Cela permet de regrouper et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les \u00e9loignements pour des groupes de personnes pr\u00e9sum\u00e9es de m\u00eame nationalit\u00e9. De m\u00eame que pour l\u2019organisation de vols, il serait int\u00e9ressant pour les \u00e9tats, et sp\u00e9cialement pour la France, de recourir de mani\u00e8re plus syst\u00e9matique \u00e0 ce service de l\u2019agence.<\/p>\n Les principaux outils et bases informatiques de Frontex li\u00e9s au retour sont\u00a0:<\/p>\n Pour s\u00e9duisants qu\u2019apparaissent le volume et la qualit\u00e9 de ces moyens, il faut noter une certaine bureaucratie et des lenteurs parfois incompatibles avec les n\u00e9cessit\u00e9s du \u00ab\u00a0terrain\u00a0\u00bb\u00a0et les exigences juridiques au sein de chaque Etat membre. Ainsi, quand il faut deux mois voire plus pour organiser un vol, alors que des interpellations nombreuses justifieraient l\u2019organisation d\u2019un vol en moins d\u2019une voire deux semaines, l\u2019agilit\u00e9 de Frontex reste \u00e0 parfaire pour \u00e9viter de perdre nombre de retours \u00ab\u00a0en cours de route\u00a0\u00bb. L\u2019agence pourrait, au vu de ses moyens, importants et du concours apport\u00e9 par les diff\u00e9rents \u00e9tats, gagner en r\u00e9activit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de vols de retour, ce qui b\u00e9n\u00e9ficierait largement \u00e0 la politique migratoire des \u00e9tats membres.<\/p>\n 5. Agir en amont gr\u00e2ce aux pays tiers : une strat\u00e9gie \u00e0 d\u00e9velopper<\/p>\n La coop\u00e9ration de Frontex avec les pays tiers constitue un \u00e9l\u00e9ment important de la gestion des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE\u00a0: il est bien connu que le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res commence dans les pays source ou de transit afin de pr\u00e9venir la migration irr\u00e9guli\u00e8re, lutter contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et am\u00e9liorer la gestion des fronti\u00e8res.<\/p>\n Frontex agit dans le cadre des politiques de l\u2019Union europ\u00e9enne et en coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s nationales. Avec les pays tiers, l\u2019agence peut \u00e9changer des informations et analyses de risques, fournir une assistance technique et une formation aux gardes-fronti\u00e8res, soutenir les op\u00e9rations de retour et participer \u00e0 des projets de renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n Pour d\u00e9ployer des agents dans un pays non-membre, Frontex doit conclure un accord de statut avec ce pays pour d\u00e9ployer des \u00e9quipes op\u00e9rationnelles, utiliser des \u00e9quipements europ\u00e9ens et participer \u00e0 des op\u00e9rations conjointes aux fronti\u00e8res.<\/p>\n Des accords ont par exemple \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s notamment dans les Balkans29<\/a> avec l\u2019Albanie, le Mont\u00e9n\u00e9gro, la Serbie et la Mac\u00e9doine du Nord.<\/p>\n Frontex d\u00e9ploie \u00e9galement des officiers de liaison dans certains pays tiers comme la Turquie, le Niger, le Maroc la Bosnie Herz\u00e9govine pour faciliter la communication avec les autorit\u00e9s locales, coordonner les actions contre les r\u00e9seaux de passeurs et suivre les \u00e9volutions migratoires r\u00e9gionales.<\/p>\n Par exemple, en 2019, l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019Albanie ont sign\u00e9 un accord de statut30<\/a> permettant \u00e0 Frontex de d\u00e9ployer des agents sur le territoire albanais. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re op\u00e9ration de Frontex dans un pays non-membre de l\u2019UE. L\u2019op\u00e9ration vise \u00e0 contr\u00f4ler la route migratoire des Balkans, utilis\u00e9e par des migrants venant notamment du Moyen-Orient ou d\u2019Asie pour rejoindre l\u2019Europe occidentale.<\/p>\n Les \u00e9quipes de Frontex travaillent avec la police des fronti\u00e8res albanaise pour surveiller la fronti\u00e8re entre l\u2019Albanie et la Gr\u00e8ce, patrouiller aux points de passage frontaliers, identifier les migrants et v\u00e9rifier les documents de voyage, lutter contre les r\u00e9seaux de trafic de migrants et partager des informations et analyses de risque.<\/p>\n Le soutien de l\u2019agence \u00e0 des pays tiers coop\u00e9ratifs, permet de pr\u00e9venir des flux irr\u00e9guliers \u00e0 destination de l\u2019Europe depuis les pays sources ou de transit\u00a0: ces actions devraient se d\u00e9velopper dans d\u2019autres pays notamment en Afrique.<\/p>\n 6. Former les futurs garde-fronti\u00e8res europ\u00e9ens<\/p>\n Les formations de\u00a0Frontex\u00a0pr\u00e9parent le personnel du \u00ab Standing Corps \u00bb (Corps permanent) \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res, au retour, aux droits fondamentaux et\u00e0 la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Elles incluent des programmes op\u00e9rationnels, des entra\u00eenements sp\u00e9cialis\u00e9s, et s\u2019appuient sur un r\u00e9seau d\u2019acad\u00e9mies partenaires.\u00a0<\/strong><\/p>\n Les membres de ce corps permanent (agents statutaires et d\u00e9tach\u00e9s) et les gardes-fronti\u00e8res nationaux am\u00e9liorent leurs comp\u00e9tences dans le contr\u00f4le des documents\/v\u00e9hicules, les droits fondamentaux, les retours, la gestion des fronti\u00e8res, et le sauvetage avec des programmes op\u00e9rationnels, des formations sp\u00e9cialis\u00e9es par profil, des cours de langues, et le d\u00e9veloppement du leadership.<\/strong><\/p>\n Ces formations se d\u00e9roulent au sein de l\u2019acad\u00e9mie des garde-fronti\u00e8res et garde-c\u00f4tes qui fonctionne comme un r\u00e9seau de centres de formation dans plusieurs pays europ\u00e9ens avec desacad\u00e9mies partenaires (Partnership Academies), du e-learning, et des entra\u00eenements sur site (a\u00e9roports, fronti\u00e8res).<\/p>\n Frontex propose par ailleurs un master europ\u00e9en31<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9 dans la gestion strat\u00e9gique des fronti\u00e8res, destin\u00e9 \u00e0 former les futurs responsables des syst\u00e8mes de contr\u00f4le des fronti\u00e8res en Europe.<\/p>\n L\u2019Europe rencontre des difficult\u00e9s majeures dans la gestion des questions migratoires\u00a0; un manque de coh\u00e9rence, des dispositifs tardifs et insuffisants. Quand les fronti\u00e8res communes sont juridiquement cr\u00e9\u00e9es en 1985 mais op\u00e9rationnelles en 1995 et que l\u2019agence europ\u00e9enne des fronti\u00e8res n\u2019arrive qu\u2019en 2005, de fa\u00e7on limit\u00e9e, il y a de quoi s\u2019interroger sur l\u2019anticipation et la strat\u00e9gie europ\u00e9enne.<\/p>\n On peut reprocher aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes une approche fragment\u00e9e, r\u00e9active et limit\u00e9e du contr\u00f4le des fronti\u00e8res, du traitement de l\u2019asile et du retour. Il manque une approche globale, coh\u00e9rente, volontariste et claire pour fixer le cap\u00a0:<\/p>\n Pour autant, l\u2019harmonisation entre \u00c9tats membres des crit\u00e8res d\u2019octroi du droit d\u2019asile ou de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour, de durcissement des l\u00e9gislations nationales r\u00e9pressives contre les trafiquants de migrants se fait toujours attendre.<\/p>\n En fait, les \u00e9volutions se font \u00ab\u00a0en marchant\u00a0\u00bb\u00a0m\u00eame si d\u00e9sormais une prise de conscience semble \u00e9merger pour prendre les sujets \u00e0 \u00ab\u00a0bras le corps\u00a0\u00bb.<\/p>\n Frontex n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ce d\u00e9bat\u00a0: il s\u2019agit dans ce domaine du bras arm\u00e9 de l\u2019Europe mais les risques sont nombreux de ne pas atteindre les objectifs fix\u00e9s.<\/p>\n Un nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en devrait voir le mandat de Frontex au cours du troisi\u00e8me trimestre 2026. Qu\u2019en sera-t-il\u00a0?<\/p>\n 1. Recentrer Frontex sur le contr\u00f4le des fronti\u00e8re<\/p>\n Frontex est aujourd\u2019hui au croisement de la gestion migratoire, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de la souverainet\u00e9 nationale et de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. La fronti\u00e8re a un double objet\u00a0: la s\u00e9curit\u00e9 publique par le contr\u00f4le des migrations et la protection du territoire contre les menaces de conflits.<\/p>\n Les questions de d\u00e9fense nous paraissent hors champ et ne devraient pas lui \u00eatre confi\u00e9es. Il en va ainsi de la protection des a\u00e9roports, de la lutte anti-drones etc\u2026 Qui risquent de la d\u00e9tourner de son objectif initial pour lequel, nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 vu, l\u2019agence peine parfois \u00e0 avoir la r\u00e9activit\u00e9 suffisante.<\/p>\n La tentation existe quand on ne poss\u00e8de pas de d\u00e9fense ou d\u2019arm\u00e9e europ\u00e9enne de vouloir surinvestir sur un corps de garde-fronti\u00e8res.<\/p>\n Cette \u00e9volution vers des missions de nature militaire (protection d\u2019a\u00e9roports , d\u2019infrastructures sous-marines ou de ports avec l\u2019acquisition de capacit\u00e9s de surveillance par drones et moyens de lutte anti-drones) , souhait\u00e9e par un groupe de dix \u00c9tats membres (R\u00e9publique tch\u00e8que, Croatie, Hongrie, Gr\u00e8ce, Espagne, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slov\u00e9nie) pr\u00e9senterait un \u00e9largissement notable des comp\u00e9tences d\u2019une agence con\u00e7ue \u00e0 l\u2019origine pour le contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, et non pour des fonctions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 militaire. Elle sera discut\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du futur mandat de Frontex, pr\u00e9vue pour fin 2026. Il reste que les questions de d\u00e9fense doivent, \u00e0 ce stade, rester de la comp\u00e9tence exclusive des nations.<\/p>\n Prioriser la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0: quand on connait les risques migratoires \u00e0 l\u2019horizon 2050 voire 2100, en particulier vis-\u00e0-vis du continent africain, on ne peut concevoir que Frontex se disperse et se dilue dans des missions vari\u00e9es et multiples comme le trafic de marchandises. Dans un rapport de la Cour des comptes europ\u00e9enne de 202132<\/a>, il est indiqu\u00e9 : \u00ab d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous avons constat\u00e9 que le soutien apport\u00e9 par Frontex aux \u00c9tats membres de l\u2019UE\/pays associ\u00e9s \u00e0 l\u2019espace Schengen dans la lutte contre l\u2019immigration ill\u00e9gale et la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas suffisamment efficace \u00bb.<\/p>\n L\u2019agence Frontex doit prioritairement et dans le respect de la comp\u00e9tence des Etats, soutenir les efforts de contr\u00f4le et de maitrise des flux de personnes y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des menaces hybrides par instrumentalisation des migrants.<\/p>\n 2. Donner \u00e0 Frontex les moyens de son ambition<\/p>\n Renforcer les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles :<\/strong><\/p>\n Mieux coordonner l\u2019action europ\u00e9enne :<\/strong><\/p>\n Gagner en efficacit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n Adapter le droit aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain :<\/strong><\/p>\n Le d\u00e9fi consiste \u00e0 concilier efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle, respect des droits fondamentaux et responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique. Le\u00a0rapport annuel d\u2019activit\u00e9 consolid\u00e9 (CAAR) 2024, publi\u00e9 fin 202533<\/a>,\u00a0 va dans le bon sens et met en avant une ann\u00e9e de transformation de son organisation align\u00e9e sur les nouvelles politiques de l\u2019UE et une forte progression de ses actions op\u00e9rationnelles.<\/p>\n 3. Donner \u00e0 la France toutes sa place dans Frontex<\/p>\n Le d\u00e9fi consiste \u00e0 concilier efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle, respect des droits fondamentaux et responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique. Le\u00a0rapport annuel d\u2019activit\u00e9 consolid\u00e9 (CAAR) 2024, publi\u00e9 fin 202532F[1]<\/a>,\u00a0 va dans le bon sens et met en avant une ann\u00e9e de transformation de son organisation align\u00e9e sur les nouvelles politiques de l\u2019UE et une forte progression de ses actions op\u00e9rationnelles.<\/p>\n\n
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