Vous aimez notre contenu ?<\/p>\n
Ajoutez-nous \u00e0 vos Une taxe qui n\u2019a jamais rapport\u00e9 un centime co\u00fbte pourtant tr\u00e8s cher \u00e0 l\u2019\u00c9tat chaque ann\u00e9e. La Cour des comptes a chiffr\u00e9 \u00e0 795 millions d\u2019euros par an les recettes perdues par l\u2019abaissement de la taxe \u00e0 l\u2019essieu, une mesure prise en 2009 pour pr\u00e9parer l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une \u00e9cotaxe poids lourds qui, elle, n\u2019a jamais vu le jour. Douze ans apr\u00e8s l\u2019abandon du projet, la baisse de cette taxe alternative, cens\u00e9e n\u2019\u00eatre que temporaire, n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e.<\/p>\n Retour en 2009. Le Grenelle de l\u2019environnement vient d\u2019accoucher d\u2019un projet ambitieux : faire payer les poids lourds au kilom\u00e8tre parcouru sur le r\u00e9seau routier fran\u00e7ais, via un syst\u00e8me de portiques et de bo\u00eetiers GPS confi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Ecomouv\u2019. Pour faire accepter cette future \u00e9cotaxe aux transporteurs routiers, l\u2019\u00c9tat choisit un geste de bonne volont\u00e9 : abaisser la taxe \u00e0 l\u2019essieu, ce pr\u00e9l\u00e8vement existant depuis 1968 sur les v\u00e9hicules lourds, jusqu\u2019au minimum autoris\u00e9 par les r\u00e8gles europ\u00e9ennes. L\u2019id\u00e9e est simple, \u00e9viter de cumuler deux taxes sur les m\u00eames v\u00e9hicules au m\u00eame moment. Un rapport de la Cour des comptes le rappelle noir sur blanc : cette r\u00e9duction du tarif de la taxe \u00e0 l\u2019essieu, au minimum communautaire, repr\u00e9sente une perte de recettes de 53 millions d\u2019euros par an, une mesure prise en 2009 pour favoriser l\u2019acceptation de la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9cotaxe poids lourds aupr\u00e8s des organisations de transport routier.<\/p>\n \u00c0 retenir<\/p>\n Sommaire<\/p>\n Une d\u00e9cision suspendue, jamais annul\u00e9e<\/p>\n Le probl\u00e8me, c\u2019est que l\u2019\u00e9cotaxe promise n\u2019a jamais fonctionn\u00e9. Face \u00e0 la r\u00e9volte des Bonnets rouges bretons, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault suspend le dispositif fin octobre 2013, avant que S\u00e9gol\u00e8ne Royal ne l\u2019enterre d\u00e9finitivement en octobre 2014. R\u00e9sultat : la France a pay\u00e9 pour installer un syst\u00e8me de perception qu\u2019elle n\u2019a jamais activ\u00e9. La contrepartie cens\u00e9e \u00e9quilibrer cet abandon, c\u2019est-\u00e0-dire la baisse de la taxe \u00e0 l\u2019essieu, elle, est rest\u00e9e en vigueur. Un abaissement pens\u00e9 comme temporaire s\u2019est ainsi transform\u00e9 en manque \u00e0 gagner permanent, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, sans qu\u2019aucune loi de finances ne vienne y remettre bon ordre.<\/p>\n Cette anomalie budg\u00e9taire n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 aux magistrats de la rue Cambon. Dans son rapport public annuel publi\u00e9 le 8 f\u00e9vrier 2017, la Cour des comptes d\u00e9taille froidement l\u2019addition : entre 2009 et 2024, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9vision du tarif de la taxe \u00e0 l\u2019essieu d\u2019ici l\u00e0, la perte de recettes cumul\u00e9e atteindrait 795 millions d\u2019euros pour le budget de l\u2019\u00c9tat, en euros constants. Un montant calcul\u00e9 sur quinze ans, qui correspond, pour donner un ordre d\u2019id\u00e9e, \u00e0 peu pr\u00e8s au budget annuel de fonctionnement d\u2019une pr\u00e9fecture de taille moyenne. Mais l\u00e0, il s\u2019agit d\u2019argent qui ne rentre jamais dans les caisses, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, sans aucune contrepartie visible pour les usagers de la route.<\/p>\n 9,8 milliards d\u2019euros envol\u00e9s au total<\/p>\n La taxe \u00e0 l\u2019essieu n\u2019est que la partie visible de l\u2019iceberg. L\u2019\u00e9cotaxe elle-m\u00eame, celle qui devait remplacer ce manque \u00e0 gagner, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue non plus. Selon les calculs de la Cour, l\u2019abandon de l\u2019\u00e9cotaxe poids lourds est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une perte de recettes potentielles nettes au profit des administrations publiques de 9 833,09 millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Pr\u00e8s de 9,8 milliards d\u2019euros, soit l\u2019\u00e9quivalent du budget annuel consacr\u00e9 par l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019ensemble de la mission \u00e9cologie et transports.<\/p>\n \u00c0 cette double perte de recettes s\u2019ajoutent des d\u00e9penses bien r\u00e9elles, elles. L\u2019\u00c9tat a d\u00fb indemniser le consortium Ecomouv\u2019 pour la r\u00e9siliation du contrat, avec des indemnit\u00e9s qui grimpent \u00e0 957,58 millions d\u2019euros, soit 180,79 millions au titre de la \u00ab suspension \u00bb et 776,79 millions au titre de l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation, auxquelles s\u2019ajoutent 70 millions d\u2019euros de d\u00e9penses de pilotage, de mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle et de d\u00e9faisance du contrat. Les portiques install\u00e9s le long des routes, eux, ont fini \u00e0 la casse ou revendus pour une fraction de leur valeur. La Cour rappelle que ces \u00e9quipements, initialement valoris\u00e9s \u00e0 652 millions d\u2019euros, ont \u00e9t\u00e9 vendus pour des montants compris entre 2 et 30% de leur valeur initiale, rapportant seulement 2,19 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n La note pay\u00e9e par les automobilistes, pas par les poids lourds \u00e9trangers<\/p>\n Pour combler ce trou budg\u00e9taire, l\u2019ex\u00e9cutif a choisi une solution discr\u00e8te : augmenter la taxe sur les carburants. Un choix que la Cour des comptes juge inefficace sur le plan de l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre transporteurs, puisque l\u2019objectif initial visait justement \u00e0 faire payer aussi les camions \u00e9trangers de passage sur le territoire fran\u00e7ais. Le rapport est sans appel sur ce point : l\u2019objectif indirect de r\u00e9\u00e9quilibrage de la comp\u00e9titivit\u00e9 relative entre les transporteurs fran\u00e7ais et \u00e9trangers en France, que portait l\u2019\u00e9cotaxe poids lourds, est mis en \u00e9chec puisque les poids lourds \u00e9trangers se ravitaillent peu en France. En clair, ce sont surtout les automobilistes fran\u00e7ais, au volant de leur v\u00e9hicule personnel, qui ont fini par \u00e9ponger la facture d\u2019un projet qui ne les concernait pourtant pas directement \u00e0 l\u2019origine.<\/p>\n Le jugement global de la Cour reste s\u00e9v\u00e8re, presque neuf ans apr\u00e8s ce constat initial : \u00ab Co\u00fbteux pour les finances publiques et dommageable pour la coh\u00e9rence de la politique des transports et son financement, l\u2019abandon de l\u2019\u00e9cotaxe poids lourds constitue un g\u00e2chis \u00bb. La taxe \u00e0 l\u2019essieu, elle, continue de son c\u00f4t\u00e9 d\u2019\u00eatre per\u00e7ue au tarif plancher fix\u00e9 en 2009, sans qu\u2019aucun gouvernement successif n\u2019ait jug\u00e9 bon de revoir sa copie. Un angle mort budg\u00e9taire qui perdure quinze ans apr\u00e8s une d\u00e9cision cens\u00e9e n\u2019\u00eatre que provisoire, et qui refait surface aujourd\u2019hui dans le d\u00e9bat sur une nouvelle taxe kilom\u00e9trique, cette fois envisag\u00e9e pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, tant l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019\u00e9cotaxe reste un repoussoir dans l\u2019esprit des d\u00e9cideurs publics.<\/p>\n Sources\u00a0: actu-environnement.com<\/a> | questions.assemblee-nationale.fr<\/a> | lemoniteur.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous aimez notre contenu ? Ajoutez-nous \u00e0 vosfavoris Google Une taxe qui n\u2019a jamais rapport\u00e9 un centime co\u00fbte…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1141596,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[6],"tags":[29233,35,33,34,115343,526,1011,27,116871,56,116872],"class_list":["post-1141595","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-economie","tag-budget-de-letat","tag-business","tag-economie","tag-economy","tag-ecotaxe","tag-fiscalite","tag-fr","tag-france","tag-politique-budgetaire","tag-push","tag-taxe-a-lessieu"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/117137320651845084","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1141595","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1141595"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1141595\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1141596"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1141595"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1141595"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1141595"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
favoris Google<\/a><\/p>\n\n
\n