\n \u00c0 compter du 1er octobre, les op\u00e9rateurs fun\u00e9raires devront obligatoirement mettre \u00e0 disposition du public une notice d\u2019information standardis\u00e9e, avant toute souscription d\u2019un engagement.<\/p>\n
Face aux\u00a0abus dans le secteur des pompes fun\u00e8bres<\/a>, les autorit\u00e9s serrent la vis. \u00c0 compter du 1er octobre, les op\u00e9rateurs fun\u00e9raires devront se plier \u00e0 de nouvelles obligations d\u2019informations du consommateur, comme le pr\u00e9voient un d\u00e9cret et un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9s au Journal officiel le 14 ao\u00fbt. Concr\u00e8tement, ils devront mettre \u00e0 disposition du public, dans leur \u00e9tablissement et sur leur site internet, une notice d\u2019information standardis\u00e9e, avant toute souscription d\u2019un engagement.<\/p>\n \u00abCette notice sera identique pour l\u2019ensemble des professionnels du secteur et permettra ainsi aux familles de mieux conna\u00eetre leurs droits, de comparer les offres et de distinguer les prestations obligatoires de celles qui sont facultatives\u00bb, explique l\u2019administration sur son site Service-public.gouv.fr. \u00abCette notice devra \u00eatre neutre et ne comporter aucun nom d\u2019entreprise, logo ou message publicitaire\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n Quels \u00e9l\u00e9ments ce document comportera-t-il\u00a0? L\u2019arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 le 14 ao\u00fbt retranscrit le mod\u00e8le officiel qui devra \u00eatre respect\u00e9 par les op\u00e9rateurs fun\u00e9raires. La notice rappelle d\u2019abord que \u00ables fun\u00e9railles engendrent g\u00e9n\u00e9ralement des frais\u00bb. Ainsi, il est conseill\u00e9 de penser \u00ab\u00e0 v\u00e9rifier si le d\u00e9funt a souscrit un contrat obs\u00e8ques\u00bb. \u00abL\u2019inhumation ou la cr\u00e9mation du d\u00e9funt doit s\u2019organiser dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires\u00bb, ajoute le document. Il rappelle par ailleurs le devis fun\u00e9raire est gratuit et sans engagement.<\/p>\n Des prestations obligatoires, et d\u2019autres non<\/p>\n Ensuite, la notice liste les prestations r\u00e9glementairement obligatoires, parmi lesquelles la fourniture du cercueil avec une plaque d\u2019identit\u00e9, une cuvette \u00e9tanche et quatre poign\u00e9es, ainsi que les obligations sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019inhumation ou \u00e0 la\u00a0cr\u00e9mation<\/a>. Apr\u00e8s avoir ensuite pr\u00e9cis\u00e9 les prestations qui ne sont r\u00e9glementairement obligatoires \u00abqu\u2019en fonction des circonstances\u00bb, comme les actes de thanatopraxie, la notice souligne\u00a0: \u00abVous pouvez librement accepter ou refuser les autres prestations qui vous sont propos\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elles sont optionnelles.\u00bb<\/p>\n La derni\u00e8re partie du document donne des informations pratiques sur le transport du corps, les lieux o\u00f9 le d\u00e9funt peut \u00eatre conserv\u00e9 avant les obs\u00e8ques (domicile, chambre mortuaire ou chambre fun\u00e9raire), ainsi que les modalit\u00e9s de dispersion des cendres. En outre, la notice rappelle qu\u2019\u00aben cas de litige avec l\u2019op\u00e9rateur fun\u00e9raire, vous pouvez saisir le m\u00e9diateur de la consommation auquel il a adh\u00e9r\u00e9\u00bb.<\/p>\n
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