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Andrea Caroni, conseiller aux \u00c9tats du PLR, s’adresse aux membres de la Chambre haute: deux des quatre interventions relatives au paquet d’accords sont de sa plume. <\/p>\n
Keystone \/ Alessandro Della Valle <\/p>\n
La Suisse a n\u00e9goci\u00e9 un nouveau paquet d\u2019accords avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Celui-ci va d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par le Parlement dont les membres tenteront tant\u00f4t de l\u2019am\u00e9liorer, tant\u00f4t de le couler. Analyse.\n<\/p>\n
Ce contenu a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur <\/p>\n
24 ao\u00fbt 2026 – 16:15\n<\/p>\n
Pendant des ann\u00e9es, la Suisse a envoy\u00e9 ses meilleurs n\u00e9gociateurs et n\u00e9gociatrices \u00e0 Bruxelles pour y peaufiner de nouveaux accords bilat\u00e9raux avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Tout a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re virgule, avant que Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019appose sa signature.<\/p>\n
Pourtant, l\u2019affaire ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Le contenu du paquet des \u00abBilat\u00e9rales III\u00bb fait \u00e0 nouveau l\u2019objet d\u2019\u00e2pres d\u00e9bats. Non pas parce que le peuple pourrait in fine le rejeter dans les urnes. Ce sc\u00e9nario a toujours \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 par Berne et Bruxelles, le dernier mot revenant effectivement aux citoyennes et citoyens suisses. L\u2019heure du scrutin n\u2019est toutefois pas encore arriv\u00e9e. Non, car c\u2019est au tour du Parlement de se saisir du dossier.<\/p>\n
\u00c0 Berne, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9 supr\u00eame dans presque tous les domaines. Le gouvernement ne fait en d\u00e9finitive que d\u2019appliquer ses d\u00e9cisions. Ainsi, s\u2019il le souhaite, le Parlement peut mettre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans des situations impossibles. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui risque de se passer.<\/p>\n
Les accords avec l\u2019UE sous le feu des critiques<\/p>\n
En septembre, le nouveau paquet d\u2019accords entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne sera pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales. Certains parlementaires semblent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 le torpiller d\u00e8s son passage devant le Conseil des \u00c9tats, usant de piques, d\u2019attaques discr\u00e8tes, ou d\u2019exigences d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment inapplicables. \u00abQuand une chose vacille et qu\u2019on la bouscule sans cesse, elle finit par tomber\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la SRF le conseiller aux \u00c9tats du Centre Pirmin Bischof, favorable aux accords.<\/p>\n
Car si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne cesse de r\u00e9p\u00e9ter que les accords n\u00e9goci\u00e9s sont \u00e9quitables et \u00e9quilibr\u00e9s, ces derniers restent extr\u00eamement controvers\u00e9s. Les commissions comp\u00e9tentes du Conseil des \u00c9tats ont ainsi d\u00e9j\u00e0 fait savoir que la Chambre haute abordera sans m\u00e9nagement, lors de sa session d\u2019automne, ce texte pourtant d\u00e9j\u00e0 paraph\u00e9.<\/p>\n
Rien n\u2019est grav\u00e9 dans le marbre. Mais alors que la classe politique effectue sa rentr\u00e9e et que le dossier europ\u00e9en anime les d\u00e9bats, nous faisons le point et analysons ci-dessous les quatre principales sources de tensions.<\/p>\n
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Le Conseil des \u00c9tats examinera en premier les accords avec l\u2019UE. <\/p>\n
Keystone \/ Anthony Anex <\/p>\n
Obligation de caution pour les entreprises de l\u2019UE<\/p>\n
La Commission de l\u2019\u00e9conomie du Conseil des \u00c9tats veut instaurer une obligation de caution pour les entreprises europ\u00e9ennes qui souhaitent exercer leur activit\u00e9 en Suisse. Celle-ci serait destin\u00e9e \u00e0 couvrir d\u2019\u00e9ventuelles amendes en cas d\u2019infractions au droit du travail. Il s\u2019agit d\u2019une ancienne revendication des syndicats, qui l\u2019avaient finalement abandonn\u00e9e. Des \u00e9lus bourgeois veulent aujourd\u2019hui la remettre sur la table.<\/p>\n
Facteur perturbateur: \u00e9lev\u00e9.<\/strong><\/p>\n Cette exigence contredit les accords n\u00e9goci\u00e9s. Berne et Bruxelles se sont en effet entendus sur le fait que seules les entreprises ayant d\u00e9j\u00e0 enfreint les r\u00e8gles de protection des salaires devront \u00e0 l\u2019avenir fournir une garantie.<\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait donc, en th\u00e9orie, ren\u00e9gocier les accords alors qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 paraph\u00e9s, ce qui est impossible en pratique. En cas d\u2019introduction unilat\u00e9rale d\u2019une obligation de caution, un passage devant un tribunal d\u2019arbitrage serait donc \u00e0 pr\u00e9voir. La Suisse perdrait sans doute ce proc\u00e8s compte tenu de la situation. Cela constituerait alors un argument de choix pour les opposants au rapprochement avec l\u2019UE.<\/p>\n Motion en faveur de la double majorit\u00e9 du peuple et des cantons<\/p>\n Le Conseil des \u00c9tats est \u00e9galement saisi d\u2019une motion qui exigerait de facto une majorit\u00e9 des cantons pour approuver le paquet d\u2019accords. Depuis le d\u00e9but, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est montr\u00e9 clair: il souhaite soumettre le texte uniquement au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif. Cela signifie qu\u2019une majorit\u00e9 du peuple suffirait pour l\u2019accepter.<\/p>\n Les opposants aux accords avec l\u2019UE r\u00e9clament au contraire un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire, impliquant une double majorit\u00e9 du peuple et des cantons. Derri\u00e8re les d\u00e9bats acad\u00e9miques et institutionnels qui alimentent la controverse, il s\u2019agit avant tout, pour beaucoup, de maximiser ou de r\u00e9duire les chances de succ\u00e8s du paquet dans les urnes.<\/p>\n Facteur perturbateur: \u00e9lev\u00e9.<\/strong><\/p>\n L\u2019exigence d\u2019une majorit\u00e9 des cantons augmenterait, selon les estimations, de cinq points de pourcentage le seuil \u00e0 franchir pour l\u2019adoption des accords par r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n Dans un dossier historiquement aussi controvers\u00e9 et o\u00f9 les rapports de force sont d\u00e9j\u00e0 serr\u00e9s, cela pourrait \u00eatre d\u00e9cisif.<\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vient tout juste de rejeter les arguments de l\u2019initiative Boussole. Port\u00e9e par des milieux critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019UE issus notamment du secteur financier, ce texte exige que les accords soient soumis \u00e0 la double majorit\u00e9. Si le gouvernement dispose d\u2019une certaine marge de man\u0153uvre quant au traitement et au calendrier de l\u2019initiative, la motion du Conseil des \u00c9tats redonne la main au Parlement. Celui-ci pourrait donc imposer sa volont\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la question de la majorit\u00e9 des cantons.<\/p>\n Taxe sur l\u2019immigration<\/p>\n La Commission des institutions politiques du Conseil des \u00c9tats a repris une id\u00e9e d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9e lors de la campagne sur l\u2019initiative \u00abPas de Suisse \u00e0 10 millions\u00bb. Selon cette proposition, les entreprises suisses devraient payer une taxe lorsqu\u2019elles recrutent du personnel qualifi\u00e9 provenant de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Il s\u2019agirait d\u2019une taxe d\u2019incitation classique visant \u00e0 encourager les entreprises \u00e0 privil\u00e9gier les travailleurs r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0 en Suisse et, ainsi, \u00e0 freiner l\u2019immigration.<\/p>\n Concr\u00e8tement, cette mesure serait appliqu\u00e9e dans le cadre de la clause de sauvegarde que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a obtenue lors des n\u00e9gociations avec l\u2019UE. En substance, cette clause doit permettre \u00e0 la Suisse de prendre des mesures si une immigration excessive lui cause des pr\u00e9judices.<\/p>\n Facteur perturbateur: neutre.<\/strong><\/p>\n D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019application d\u2019une telle taxe irait \u00e0 l\u2019encontre du principe de libre circulation des personnes d\u00e9fendu par l\u2019Union europ\u00e9enne. Un conflit avec Bruxelles serait donc probable et devrait vraisemblablement \u00eatre tranch\u00e9 par un tribunal arbitral.<\/p>\n De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, cette id\u00e9e concr\u00e9tise la clause de sauvegarde d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue et pourrait fournir au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un argument important en faveur des accords, car elle r\u00e9pond \u00e0 l\u2019une des pr\u00e9occupations majeures de la population.<\/p>\n Pas de protection contre le licenciement pour les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s<\/p>\n \u00c0 premi\u00e8re vue, une autre revendication de la Commission de l\u2019\u00e9conomie du Conseil des \u00c9tats ne concerne qu\u2019un sujet secondaire: le compromis conclu en Suisse entre employeurs et syndicats. Et m\u00eame, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce compromis, un seul point parmi les quatorze n\u00e9goci\u00e9s: la protection des repr\u00e9sentants syndicaux contre le licenciement.<\/p>\n Employeurs et syndicats se sont accord\u00e9s sur ces mesures d\u2019accompagnement apr\u00e8s de nombreuses tables rondes afin de pr\u00e9server au mieux le niveau \u00e9lev\u00e9 des salaires suisses dans le cadre du nouveau paquet d\u2019accords. Cette revendication n\u2019est donc pas directement li\u00e9e au texte n\u00e9goci\u00e9 entre Berne et Bruxelles.<\/p>\n Facteur perturbateur: moyen.<\/strong><\/p>\n Officiellement, la majorit\u00e9 bourgeoise du Conseil des \u00c9tats veut revenir sur un sujet o\u00f9, selon elle, les syndicats sont all\u00e9s trop loin lors des tables rondes. Mais l\u2019enjeu d\u00e9passe largement une simple ren\u00e9gociation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale entre partenaires sociaux.<\/p>\n Remettre en cause ce compromis constitue un nouveau grain de sable dans l\u2019engrenage. Les syndicats devront d\u00e9sormais d\u00e9terminer s\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 abandonner ce point. Pour les plus attach\u00e9s aux principes, ce ne sera pas chose facile.<\/p>\n Et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment sur cela que semblent miser les adversaires des accords avec l\u2019UE. Car si les syndicats se divisent quant \u00e0 leur soutien au paquet d\u2019accords, les chances de celui-ci dans les urnes s\u2019en trouveront affaiblies.<\/p>\n Texte original en allemand relu et v\u00e9rifi\u00e9 par Samuel Jaberg, adapt\u00e9 en fran\u00e7ais par Dorian Burkhalter<\/p>\n \n Plus<\/p>\n Plus <\/p>\n Politique suisse\n <\/p>\n La majorit\u00e9 des cantons sera-t-elle requise pour les accords avec l\u2019UE? La balle est dans le camp du Parlement <\/p>\n Ce contenu a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur <\/p>\n 10 juin. 2026 <\/p>\n Obtenir un oui lors du scrutin sur les Bilat\u00e9rales III serait beaucoup plus difficile si la majorit\u00e9 des cantons \u00e9tait requise. Le Conseil des \u00c9tats se prononcera jeudi sur cette premi\u00e8re \u00e9tape d\u00e9cisive. <\/p>\n![\"Andrea](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/714331640_highres.jpg\")
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