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Vladimir Poutine a sign\u00e9 un d\u00e9cret qui permet de placer des entreprises priv\u00e9es sous gestion \u00e9tatique si le gouvernement juge qu’elles n’ont pas su se prot\u00e9ger contre les attaques de drones ukrainiens, une mesure que des experts en droit ont qualifi\u00e9e mercredi d’outil potentiel pour saisir les actifs de soci\u00e9t\u00e9s russes sous couvert de manquements \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
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Ce d\u00e9cret, entr\u00e9 en vigueur imm\u00e9diatement, vise les installations des secteurs du combustible et de l’\u00e9nergie, de l’industrie, des communications, de l’\u00e9nergie, y compris nucl\u00e9aire, des services publics, du transport et de la logistique, ainsi que toute autre installation jug\u00e9e de \u00ab\u00a0particuli\u00e8re importance pour la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et les moyens de subsistance de la population de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il permet d’imposer une gestion \u00e9tatique temporaire sans d\u00e9cision de justice, sur la seule base d’une instruction pr\u00e9sidentielle, dont les avocats soulignent qu’elle pourrait \u00eatre donn\u00e9e oralement.<\/p>\n
D\u00e9sormais, la mise sous gestion de l’\u00c9tat peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e par le d\u00e9faut d’une entreprise \u00e0 adopter des mesures de protection contre les attaques de drones, par des violations des exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou par des mesures jug\u00e9es inefficaces.<\/p>\n
Point crucial, le d\u00e9cret du pr\u00e9sident russe ne pr\u00e9cise pas qui d\u00e9cide que le seuil a \u00e9t\u00e9 atteint ni selon quels crit\u00e8res.<\/p>\n
Un outil de redistribution ?<\/strong><\/p>\n Une source au sein d’un grand groupe \u00e9nerg\u00e9tique russe, qui s’est confi\u00e9e \u00e0 Euronews sous couvert d’anonymat, a dit craindre que le d\u00e9cret ne soit utilis\u00e9 dans des conflits internes aux entreprises, des employ\u00e9s pouvant s’en servir pour d\u00e9noncer leur direction en cas de litige, avec des cons\u00e9quences potentiellement d\u00e9vastatrices.<\/p>\n Les milieux juridiques et \u00e9conomiques ont vivement r\u00e9agi. L’analyste politique Abbas Gallyamov a parl\u00e9 de \u00ab\u00a0nationalisation hybride\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s qu’ils vous auront bombard\u00e9, l’\u00c9tat viendra vous voir et, en vous accusant de ne pas avoir su vous prot\u00e9ger de l’attaque, vous confisquera votre entreprise\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n L’avocat Andre\u00ef Grivtsov a estim\u00e9 que la d\u00e9finition extr\u00eamement large des \u00ab\u00a0infrastructures critiques\u00a0\u00bb laissait sans r\u00e9ponse la question fondamentale de savoir qui \u00e9valuerait la conformit\u00e9 et sur quelle base.<\/p>\n Un repr\u00e9sentant de l’un des plus grands groupes agroalimentaires russes, qui s’est exprim\u00e9 anonymement aupr\u00e8s de Forbes Russie, a \u00e9t\u00e9 plus direct en qualifiant le d\u00e9cret \u00ab\u00a0d’outil qui permettra de retirer de gros actifs aux entreprises sous pr\u00e9texte de non-respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n L’avocat Sergue\u00ef Ouchitel a mis en garde contre la tentation de prendre le mot \u00ab\u00a0temporaire\u00a0\u00bb au pied de la lettre. En pratique, une gestion externe signifie qu’une entreprise perd le contr\u00f4le de ses op\u00e9rations, ne peut plus d\u00e9finir sa propre strat\u00e9gie et est finalement contrainte de vendre \u00ab\u00a0dans des conditions que l’on peut difficilement qualifier de volontaires\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Ouchitel.<\/p>\n Les repr\u00e9sentants des raffineries de p\u00e9trole et des plateformes de e-commerce Wildberries et Ozon, frapp\u00e9es par des drones ukrainiens, n’ont pas encore comment\u00e9 la d\u00e9cision de Poutine.<\/p>\n Frappes de drones et p\u00e9nuries de carburant<\/strong><\/p>\n Ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur fond d’intensification de la campagne de drones ukrainiens contre les infrastructures \u00e9conomiques russes, alors que la guerre totale men\u00e9e par Moscou contre l’Ukraine entre dans sa cinqui\u00e8me ann\u00e9e.<\/p>\n Au cours des six premiers mois de 2026, des drones ukrainiens ont frapp\u00e9 avec succ\u00e8s des raffineries russes \u00e0 au moins 194 reprises, soit 11 fois plus souvent que sur la m\u00eame p\u00e9riode de 2025, selon des calculs du Financial Times. Les entrep\u00f4ts de Wildberries ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s 21 fois dans 16 r\u00e9gions depuis la mi-juillet et, depuis samedi, des drones ukrainiens ont frapp\u00e9 six sites logistiques d’Ozon en trois jours.<\/p>\n Kyiv a r\u00e9cemment intensifi\u00e9 ses frappes contre les infrastructures russes de logistique et d’\u00e9nergie afin de tarir la source de financement de la machine de guerre de Moscou, sur fond de bombardements russes soutenus contre les villes et villages ukrainiens.<\/p>\n Selon l’ONU, au moins 437 civils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en Ukraine en juillet, le chiffre mensuel le plus \u00e9lev\u00e9 depuis mai 2022, sup\u00e9rieur de 30 % \u00e0 celui de juin et de 70 % \u00e0 celui de juillet 2025.<\/p>\n Kyiv a \u00e0 plusieurs reprises averti que les forces russes continuaient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de viser des zones r\u00e9sidentielles et des infrastructures civiles.<\/p>\n Trois jours avant de signer le d\u00e9cret, le vice-Premier ministre Alexandre Novak a demand\u00e9 aux compagnies p\u00e9troli\u00e8res de revoir le calendrier de maintenance de leurs raffineries afin d’\u00e9viter d’aggraver les p\u00e9nuries de carburant d\u00e9j\u00e0 existantes. En vertu du nouveau d\u00e9cret, tout retard dans la remise en \u00e9tat des installations endommag\u00e9es pourrait d\u00e9sormais avoir des cons\u00e9quences juridiques directes pour leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n Le premier vice-Premier ministre Denis Mantourov a tent\u00e9 de rassurer les entreprises le jour de la publication, d\u00e9clarant au m\u00e9dia RBC que le d\u00e9cret \u00ab\u00a0sera appliqu\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9lective, il ne s’agit pas d’une nationalisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il a assur\u00e9 que les d\u00e9cisions seraient prises \u00ab\u00a0au plus haut niveau\u00a0\u00bb et qu’il n’existait aucun m\u00e9canisme permettant une introduction massive de la gestion temporaire.<\/p>\n \u00ab\u00a0Aujourd’hui, les propri\u00e9taires d’entreprises abordent les menaces auxquelles nous sommes confront\u00e9s avec des degr\u00e9s de responsabilit\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rents\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Dans un certain nombre de cas, la s\u00e9curit\u00e9 des installations et du personnel, malheureusement, n’est pas leur priorit\u00e9. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ces cas que l’\u00c9tat assumera ses responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vladimir Poutine a sign\u00e9 un d\u00e9cret qui permet de placer des entreprises priv\u00e9es sous gestion \u00e9tatique si le…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1149725,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[1591],"tags":[11,35,2481,2024,1887,99888,3482,12,4919,1885,1886,132],"class_list":["post-1149724","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-russie","tag-actualites","tag-business","tag-cyberattaque","tag-drones","tag-federation-de-russie","tag-gestion-de-crise","tag-guerre-russie-ukraine","tag-news","tag-president","tag-russia","tag-russian-federation","tag-russie"],"share_on_mastodon":{"url":"","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1149724","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1149724"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1149724\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1149725"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1149724"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1149724"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1149724"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}