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Ajoutez-nous \u00e0 vos Un rapport peut en dire long sur les paradoxes de l\u2019action publique. Celui que la Cour des comptes a consacr\u00e9 au soutien de l\u2019\u00c9tat aux d\u00e9bitants de tabac, publi\u00e9 dans son rapport public annuel de f\u00e9vrier 2017 sous l\u2019intitul\u00e9 La lutte contre le tabagisme : une politique \u00e0 consolider, en est un exemple frappant. Les magistrats financiers y d\u00e9montrent qu\u2019un dispositif cens\u00e9 accompagner la baisse de la consommation de cigarettes a fini par avantager m\u00e9caniquement les buralistes qui en vendent le plus. Un comble, quand l\u2019objectif affich\u00e9 reste la sant\u00e9 publique.<\/p>\n Le soutien aux buralistes, toutes aides confondues, s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2,6 milliards d\u2019euros entre 2004 et 2011, soit plus de 300 millions d\u2019euros par an. Une somme colossale, vers\u00e9e dans le cadre de \u00ab contrats d\u2019avenir \u00bb puis de \u00ab protocoles d\u2019accord \u00bb successifs sign\u00e9s entre l\u2019\u00c9tat et la Conf\u00e9d\u00e9ration des buralistes. L\u2019\u00c9tat accorde depuis 2004 un soutien particulier aux buralistes pour att\u00e9nuer les effets que pourrait avoir la baisse de la consommation du tabac sur les revenus de ces commer\u00e7ants. Sur le papier, la logique tient : on augmente les taxes pour dissuader de fumer, donc on compense ceux qui perdent du chiffre d\u2019affaires. Mais la m\u00e9canique retenue par l\u2019administration des Douanes a produit l\u2019exact inverse de ce qu\u2019elle pr\u00e9tendait corriger.<\/p>\n \u00c0 retenir<\/p>\n Sommaire<\/p>\n Une remise calcul\u00e9e sur les ventes, donc sur le tabac \u00e9coul\u00e9<\/p>\n Le c\u0153ur du probl\u00e8me, c\u2019est la remise nette. Ce m\u00e9canisme r\u00e9mun\u00e8re le buraliste en pourcentage de son chiffre d\u2019affaires tabac : plus il vend de paquets, plus il touche. \u00c0 cela s\u2019ajoutent l\u2019aide \u00e0 la transformation des points de vente et les indemnit\u00e9s de fin d\u2019activit\u00e9, cens\u00e9es faciliter la reconversion des commerces les plus fragiles. Trois dispositifs, une m\u00eame logique de calcul : tout est index\u00e9 sur le volume \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n La Cour ne m\u00e2che pas ses mots sur ce point. Elle regrette que la situation profite d\u2019abord aux d\u00e9bitants de tabac, \u00ab au d\u00e9triment des recettes de l\u2019\u00c9tat \u00bb, et invite les pouvoirs publics \u00e0 reconsid\u00e9rer au plus vite les dispositions des protocoles d\u2019accord. Un syst\u00e8me cens\u00e9 accompagner la baisse de consommation finit par r\u00e9mun\u00e9rer davantage ceux qui vendent le plus, quel que soit leur besoin r\u00e9el de soutien. Ainsi, plus du tiers des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la remise compensatoire en 2015 avaient un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 300 000 euros, et 43 d\u00e9passaient m\u00eame le million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires. Des commerces qui n\u2019avaient objectivement aucun besoin d\u2019\u00eatre \u00ab sauv\u00e9s \u00bb.<\/p>\n Aucune \u00e9valuation, un effet d\u2019aubaine g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9<\/p>\n Ce qui frappe le plus dans le rapport, c\u2019est l\u2019absence totale de mesure d\u2019impact. La Cour d\u00e9nonce une politique \u00ab men\u00e9e \u00e0 l\u2019aveugle, avec des dispositifs insuffisamment contr\u00f4l\u00e9s et cibl\u00e9s par l\u2019administration \u00bb, malgr\u00e9 des fraudes constat\u00e9es. Personne, \u00e0 aucun moment, n\u2019a d\u00e9montr\u00e9 que ces centaines de millions d\u2019euros inject\u00e9s chaque ann\u00e9e avaient r\u00e9ellement frein\u00e9 les ventes de cigarettes ou acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la reconversion des points de vente. Les magistrats parlent d\u2019ailleurs d\u2019\u00ab aides non cibl\u00e9es \u00bb et d\u2019\u00ab effets d\u2019aubaine massifs \u00bb, demandant une remise en cause \u00ab rapide et compl\u00e8te \u00bb de ces aides.<\/p>\n La gouvernance m\u00eame du dispositif interroge. Les dispositifs de soutien sont \u00e9labor\u00e9s et mis en \u0153uvre sous l\u2019\u00e9gide de la seule direction des Douanes du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances, en lien \u00e9troit avec la Conf\u00e9d\u00e9ration des buralistes, mais en l\u2019absence du minist\u00e8re de la sant\u00e9. Concr\u00e8tement, celui qui n\u00e9gocie les compensations financi\u00e8res n\u2019est jamais celui qui porte la politique de r\u00e9duction du tabagisme. Deux logiques qui devraient converger, mais qui se sont construites en vase clos, chacune de son c\u00f4t\u00e9 du minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n Le r\u00e9sultat est presque comique tant il est absurde : les dispositifs d\u2019aide au revenu des buralistes restent toujours nombreux, peu cibl\u00e9s et insuffisamment contr\u00f4l\u00e9s, alors que les revenus des d\u00e9bitants continuent d\u2019augmenter, favoris\u00e9s notamment par la hausse du prix de vente du tabac qui se r\u00e9percute sur le chiffre d\u2019affaires et par l\u2019augmentation du taux de remise nette. la hausse des taxes cens\u00e9e d\u00e9courager les fumeurs a m\u00e9caniquement fait grimper la r\u00e9mun\u00e9ration des buralistes qui continuent \u00e0 vendre du tabac, via la remise proportionnelle. L\u2019outil fiscal de sant\u00e9 publique s\u2019est transform\u00e9 en machine \u00e0 cash pour le r\u00e9seau de distribution.<\/p>\n Un argument sant\u00e9 publique jamais v\u00e9rifi\u00e9<\/p>\n Pour justifier le maintien du r\u00e9seau de buralistes plut\u00f4t que sa suppression ou sa refonte, l\u2019administration invoque r\u00e9guli\u00e8rement son r\u00f4le dans le contr\u00f4le de l\u2019interdiction de vente aux mineurs. Un argument que la Cour juge largement inv\u00e9rifiable. Les arguments avanc\u00e9s pour le maintien de cette organisation, notamment la mise en \u0153uvre de la politique de sant\u00e9 publique et l\u2019interdiction de la vente aux mineurs, sont peu \u00e9tay\u00e9s : aucune donn\u00e9e n\u2019a pu \u00eatre fournie sur le nombre de contr\u00f4les et \u00e9ventuellement d\u2019infractions des buralistes au regard de leurs obligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique.<\/p>\n Autant dire que l\u2019unique justification sanitaire du dispositif reposait sur une affirmation jamais v\u00e9rifi\u00e9e par les pouvoirs publics eux-m\u00eames. Un comble pour une politique qui se pr\u00e9sente comme un pilier de la lutte antitabac. Depuis, les protocoles ont continu\u00e9 \u00e0 se succ\u00e9der, celui de 2023-2027 reconduisant remise nette, aides \u00e0 la transformation et indemnit\u00e9s de fin d\u2019activit\u00e9, avec les m\u00eames ressorts que ceux critiqu\u00e9s il y a pr\u00e8s de dix ans.<\/p>\n Le montant total des aides vers\u00e9es depuis 2004 d\u00e9passe d\u00e9sormais les 4 milliards d\u2019euros selon plusieurs estimations d\u2019associations de lutte contre le tabagisme, loin des 300 millions annuels initialement point\u00e9s par la Cour. Ce qui n\u2019a pas chang\u00e9, en revanche, c\u2019est le principe m\u00eame du calcul : tant que la compensation restera index\u00e9e sur le volume de paquets vendus, elle continuera, m\u00e9caniquement, \u00e0 r\u00e9compenser ceux qui font le plus fumer les Fran\u00e7ais.<\/p>\n Sources\u00a0: douane.gouv.fr<\/a> | contre-feu.org<\/a> | questions.assemblee-nationale.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous aimez notre contenu ? 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