{"id":1162882,"date":"2026-09-02T11:12:19","date_gmt":"2026-09-02T11:12:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1162882\/"},"modified":"2026-09-02T11:12:19","modified_gmt":"2026-09-02T11:12:19","slug":"immobilier-vendeurs-et-professionnels-doivent-ils-reveler-quun-drame-a-eu-lieu-dans-le-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1162882\/","title":{"rendered":"Immobilier : vendeurs et professionnels doivent-ils r\u00e9v\u00e9ler qu\u2019un drame a eu lieu dans le logement ?"},"content":{"rendered":"

\"Un<\/p>\n

Un bien immobilier peut voir sa valeur chuter de 10 \u00e0 60 % dans les situations les plus marquantes. Illustration. (Geralt \/ Pixabay)<\/p>\n


\n Un drame survenu dans un logement peut avoir un impact sur une transaction immobili\u00e8re. Vendeur et professionnels sont notamment tenus \u00e0 une obligation d’information avant que l’op\u00e9ration n’arrive \u00e0 son terme. Le prix du bien peut m\u00eame \u00eatre revu \u00e0 la baisse.
\n<\/strong><\/p>\n

\n Des \u00e9v\u00e9nements dramatiques, tels qu’un suicide ou un homicide, ont pu se produire dans un logement que vous comptez acheter, sans que vous le sachiez. Ces faits peuvent pourtant influencer votre perception du bien, sa valeur et votre d\u00e9cision finale. Mais le vendeur ou l’agence immobili\u00e8re sont-ils tenus de vous en informer au pr\u00e9alable ?<\/p>\n


\n TF1 Info
\n <\/a><\/p>\n

a r\u00e9pondu \u00e0 cette question, ce mardi 1er septembre 2026.\n<\/p>\n

Une obligation d’information<\/p>\n

\n En pratique, le professionnel n’a pas forc\u00e9ment \u00e0 raconter tout le pass\u00e9 du logement d\u00e8s la premi\u00e8re visite si vous ne lui en faites pas explicitement la demande. Mais lorsqu’une information est susceptible de peser r\u00e9ellement sur votre consentement, il doit faire preuve de transparence avant la signature du compromis de vente, explique<\/p>\n

Le Journal de l’Agence<\/p>\n

. Le vendeur est lui aussi concern\u00e9 par cette exigence.\n<\/p>\n

\n Depuis 2016, le Code civil impose en effet une obligation d’information pendant toute la p\u00e9riode de n\u00e9gociation.<\/p>\n

\u00ab Celle des parties qui conna\u00eet une information dont l\u2019importance est d\u00e9terminante pour le consentement de l\u2019autre doit l\u2019en informer d\u00e8s lors que, l\u00e9gitimement, cette derni\u00e8re ignore cette information ou fait confiance \u00e0 son cocontractant \u00bb<\/p>\n

, pr\u00e9cise l’article 1112-1. Selon le code de d\u00e9ontologie, le propri\u00e9taire doit fournir toutes les informations d\u00e9terminantes \u00e0 l’agence immobili\u00e8re, qui en informera ensuite le futur acqu\u00e9reur. Les dissimuler volontairement peut ainsi \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un dol.\n<\/p>\n

Un prix revu \u00e0 la baisse<\/p>\n

\n De plus, le r\u00f4le de l’agent immobilier ne se limite pas \u00e0 mettre vendeur et acheteur en relation. Tout comme le notaire, il doit aussi les conseiller et s\u00e9curiser la transaction. Il est ainsi tenu de v\u00e9rifier :<\/p>\n

\u00ab le titre de propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, les statuts et compte-rendu de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui autorise la vente, pour une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI), les caract\u00e9ristiques du bien fournies par le vendeur (surface, l’existence d’\u00e9ventuelles servitudes, diagnostics immobiliers obligatoires…) et la solvabilit\u00e9 de l’acqu\u00e9reur en lui demandant, par exemple, son apport personnel \u00bb<\/p>\n

, indique le site du service public.\n<\/p>\n

\n Un bien connu pour avoir \u00e9t\u00e9 le lieu d’un crime ou d’un suicide peut susciter moins de demandes et devenir plus difficile \u00e0 vendre. Sa valeur peut ainsi \u00eatre revue \u00e0 la baisse, et chuter de 10 \u00e0 60 % dans les situations les plus marquantes. Le niveau de d\u00e9cote d\u00e9pend alors de plusieurs facteurs : l’anciennet\u00e9 des faits, leur gravit\u00e9, leur retentissement ou encore leur impact.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Un bien immobilier peut voir sa valeur chuter de 10 \u00e0 60 % dans les situations les plus…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1162883,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[1586],"tags":[400,11,398,408,405,1777,674,1779,1011,27,403,402,399,404,12,25,401,406,1778,364,407],"class_list":["post-1162882","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-europe","tag-action-cac-40","tag-actualites","tag-bourse-de-paris","tag-boursorama","tag-cotations","tag-eu","tag-europe","tag-european-union","tag-fr","tag-france","tag-indices-devises","tag-investir","tag-investissement","tag-marche-boursier","tag-news","tag-republique-francaise","tag-sicav","tag-trackers","tag-ue","tag-union-europeenne","tag-warrants"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/117201152604812987","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1162882","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1162882"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1162882\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1162883"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1162882"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1162882"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1162882"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}