Il n’a pas fallu longtemps pour que cette offensive se heurte \u00e0 un adversaire bien connu : la Belgique.<\/p>\n
Le pays d\u00e9tient l’essentiel des 210 milliards d’euros d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s d’Euroclear, un d\u00e9positaire bas\u00e9 dans le centre de Bruxelles, et craint que toute initiative visant \u00e0 transf\u00e9rer ces fonds \u00e0 l’Ukraine ne l’expose \u00e0 des risques impr\u00e9visibles et \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires extr\u00eamement co\u00fbteuses. Euroclear fait actuellement l’objet d’une action en justice en Russie.<\/p>\n
La Belgique a \u00e9t\u00e9 en premi\u00e8re ligne l’an dernier pour faire \u00e9chouer un plan audacieux qui aurait transform\u00e9 les 210 milliards d’euros en une ligne de cr\u00e9dit \u00e0 taux z\u00e9ro pour l’Ukraine. Elle promet aujourd’hui d’en faire autant.<\/strong><\/a><\/p>\n \u00ab\u00a0Les raisons de notre opposition n’ont pas disparu par magie\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 cette semaine le ministre belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Maxime Pr\u00e9vot. \u00ab\u00a0L’utilisation de ces avoirs dans le cadre d’une proc\u00e9dure s’apparentant \u00e0 une confiscation comporterait des risques tr\u00e8s significatifs.\u00a0\u00bb<\/p>\n Mais que se passerait-il si la Belgique n’\u00e9tait plus au c\u0153ur de la temp\u00eate ?<\/p>\n Une id\u00e9e qui gagne du terrain dans les capitales europ\u00e9ennes consiste \u00e0 transf\u00e9rer les avoirs souverains d\u00e9tenus chez Euroclear vers un nouveau d\u00e9positaire d\u00e9tenu par l’UE et plac\u00e9 sous son contr\u00f4le direct. Cela permettrait, selon ses partisans, de d\u00e9gager Euroclear \u2013 et, par ricochet, la Belgique \u2013 de toute responsabilit\u00e9 et de toute exposition.<\/p>\n Serhiy Martchenko, le ministre ukrainien des Finances, se montre tr\u00e8s favorable \u00e0 ce concept.<\/p>\n \u00ab\u00a0La proposition que nous souhaiterions discuter consiste \u00e0 transf\u00e9rer la fonction de d\u00e9positaire des avoirs gel\u00e9s de la Belgique vers l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Martchenko \u00e0 Euronews.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cela aidera \u00e0 tout r\u00e9gler et \u00e0 att\u00e9nuer les risques.\u00a0\u00bb<\/p>\n Martchenko fait valoir qu’un tel d\u00e9positaire permettrait d’\u00e9viter la structure complexe<\/strong><\/a> de garanties nationales et de m\u00e9canismes de compensation que la Commission europ\u00e9enne avait imagin\u00e9s pour prot\u00e9ger la Belgique face aux tactiques de la terre br\u00fbl\u00e9e de Moscou.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce sera la responsabilit\u00e9 collective de l’Union europ\u00e9enne. Les 27 pays signeront un seul accord dans le cadre de cette discussion\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. \u00ab\u00a0C’est un sc\u00e9nario totalement diff\u00e9rent.\u00a0\u00bb<\/p>\n La Commission sait que l’id\u00e9e d’un d\u00e9positaire est \u00e9voqu\u00e9e de mani\u00e8re informelle comme solution, mais elle reste r\u00e9ticente \u00e0 rouvrir le d\u00e9bat sur le financement de l’Ukraine sans garantie de succ\u00e8s. L’ex\u00e9cutif insiste sur le fait qu’il n’a jamais renonc\u00e9 aux avoirs souverains.<\/p>\n Un d\u00e9positaire pour tous<\/p>\n L’id\u00e9e, en soi, n’est pas vraiment nouvelle.<\/p>\n Depuis plusieurs mois, trois personnalit\u00e9s \u2013 Hugo Dixon, \u00e9ditorialiste \u00e0 Reuters, Lee Buchheit, professeur honoraire \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l’universit\u00e9 d’\u00c9dimbourg, et Daleep Singh, vice-pr\u00e9sident de PGIM et ancien membre de l’administration Biden \u2013 pilotent un projet baptis\u00e9 The Russian Transfer<\/strong><\/a>, qui plaide en faveur de ce transfert.<\/p>\n Ils recommandent de recourir aux pouvoirs d’urgence pr\u00e9vus \u00e0 l’article 122 des trait\u00e9s europ\u00e9ens pour transf\u00e9rer les avoirs russes d\u00e9tenus par Euroclear et des banques priv\u00e9es vers un d\u00e9positaire d\u00e9tenu par l’UE, en invoquant des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique et de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. L’article 122, qui requiert une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour immobiliser ces avoirs pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Ce d\u00e9positaire, expliquent-ils, ne prendrait pas la forme d’une entit\u00e9 commerciale et n’aurait donc pas besoin d’\u00eatre domicili\u00e9 dans un \u00c9tat membre en particulier que Moscou pourrait viser. La Belgique recevrait une indemnisation pour le \u00ab risque minime \u00bb de subir des dommages li\u00e9s au transfert des avoirs, indemnisation qui serait pr\u00e9vue par le r\u00e8glement europ\u00e9en.<\/p>\n La Banque centrale de Russie resterait la propri\u00e9taire nominale des fonds et pourrait les r\u00e9cup\u00e9rer apr\u00e8s avoir vers\u00e9 des r\u00e9parations de guerre \u00e0 l’Ukraine.<\/p>\n Dixon, Buchheit et Singh soulignent que l’histoire offre d\u00e9j\u00e0 un pr\u00e9c\u00e9dent : en mars 2003, juste apr\u00e8s l’invasion de l’Irak par les \u00c9tats-Unis, la Maison-Blanche avait ordonn\u00e9 le transfert de 1,7 milliard de dollars d’avoirs souverains irakiens vers un compte sp\u00e9cial \u00e0 la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale de New York.<\/p>\n \u00ab\u00a0Si l’UE mobilise les 210 milliards d’euros d’avoirs pour aider Kyiv, Poutine saura qu’il ne peut pas gagner simplement parce que l’Ukraine n’a plus d’argent. Il pourra alors en conclure qu’il vaut mieux faire la paix\u00a0\u00bb, avancent-ils.<\/p>\n La Banque centrale de Russie. – AP Photo<\/p>\n Karel Lannoo, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre for European Policy Studies, a avanc\u00e9 un sc\u00e9nario alternatif : un v\u00e9hicule \u00e0 usage sp\u00e9cial<\/strong><\/a>, ou \u00ab\u00a0Special Purpose Vehicle\u00a0\u00bb (SPV), qui d\u00e9tiendrait l’ensemble des avoirs russes, mais n’utiliserait que leurs revenus extraordinaires (environ 4 milliards d’euros par an) pour garantir l’\u00e9mission d’obligations. Cela permettrait \u00e0 l’UE de mobiliser des montants plus importants d\u00e8s le d\u00e9part pour aider l’Ukraine.<\/p>\n Fait notable, le capital de 210 milliards d’euros resterait en permanence intact.<\/p>\n Dans le sch\u00e9ma propos\u00e9 par Lannoo, le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES), cr\u00e9\u00e9 en 2012 comme pare-feu permanent de la zone euro, fournirait les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 ces obligations. Le MES dispose d’une capacit\u00e9 de pr\u00eat maximale de 500 milliards d’euros.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il faut trop de temps aux \u00c9tats membres pour approuver des garanties nationales\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lannoo, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la proposition avort\u00e9e de la Commission. \u00ab\u00a0Il vaut mieux utiliser les instruments dont on dispose d\u00e9j\u00e0 pour r\u00e9duire au maximum les frictions.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous devons mettre en place une structure et la solidarit\u00e9 qui l’entoure.\u00a0\u00bb<\/p>\n Fait int\u00e9ressant, le SPV \u00e9tait mentionn\u00e9 par la Commission elle-m\u00eame dans un document pr\u00e9sentant diff\u00e9rentes options, envoy\u00e9 l’an dernier aux \u00c9tats membres. Le texte avertissait toutefois que le co\u00fbt de financement d’un SPV serait \u00ab\u00a0plus \u00e9lev\u00e9\u00a0\u00bb que celui d’un emprunt commun classique.<\/p>\n Crise de r\u00e9putation<\/p>\n Les partisans de cette id\u00e9e sont convaincus qu’un changement de d\u00e9positaire att\u00e9nuerait les inqui\u00e9tudes profond\u00e9ment ancr\u00e9es de la Belgique, d\u00e9bloquerait l’impasse politique et donnerait \u00e0 l’UE une puissance de feu financi\u00e8re consid\u00e9rable pour soutenir l’Ukraine.<\/p>\n Les responsables belges ont pris note de cette proposition informelle et reconnaissent qu’elle pourrait lever certaines de leurs objections de longue date, puisque Euroclear, une institution d’importance syst\u00e9mique, ne serait plus au c\u0153ur du diff\u00e9rend.<\/p>\n Mais le nouveau d\u00e9positaire pourrait \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis qui lui \u00e9chappent<\/p>\n![\"La](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/https:\/\/media.zenfs.com\/fr\/euronews_fr_articles_724\/5089724176e7e74b34c408df47105f18.jpg\"\/)
<\/p>\n