L’audience de ce vendredi 4 septembre qui s’est tenue en fin de matin\u00e9e devant le tribunal administratif de Rouen \u00e9tait attendue. Elle concerne le r\u00e9seau de chaleur du quartier Luciline \u00e0 Rouen. Un dossier qui date de dix ans.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Tout \u00e9tait annonc\u00e9 avec des factures r\u00e9duites\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le Comit\u00e9 m\u00e9tropolitain des usagers du r\u00e9seau de chaleur de la Luciline d\u00e9nonce depuis plusieurs ann\u00e9es des dysfonctionnements sur le r\u00e9seau de chaleur du quartier, des performances \u00e9nerg\u00e9tiques insuffisantes, des factures exorbitantes, etc. \u00ab\u00a0Le quartier Luciline a \u00e9t\u00e9 ouvert en 2012. Comme beaucoup de citoyens, on l’a rejoint car il s’agissait d’un \u00e9co-quartier, bas\u00e9 sur de la g\u00e9othermie\u00a0\u00bb, raconte Pierre-Emmanuel Brunet, co-pr\u00e9sident du Comit\u00e9 m\u00e9tropolitain des usagers du r\u00e9seau de chaleur de la Luciline. \u00ab\u00a0Tout \u00e9tait annonc\u00e9 avec des factures r\u00e9duites et tr\u00e8s rapidement, les factures \u00e9taient du double, du triple ou du quadruple de ce qui \u00e9tait annonc\u00e9\u00a0\u00bb, poursuit-il.<\/p>\n
Dysfonctionnements et mobilisation citoyenne<\/p>\n
Pierre-Emmanuel Brunet a aussi constat\u00e9 \u00ab\u00a0que la chaleur n’\u00e9tait pas assur\u00e9e et puis qu’on n’avait pas les bons radiateurs\u00a0\u00bb. Un dialogue entre \u00e9lus (de la M\u00e9tropole Rouen Normandie) et habitants commence alors. En effet, en 2015, la M\u00e9tropole a repris la gestion du r\u00e9seau de chaleur et de froid du quartier. D\u00e8s 2020, les copropri\u00e9taires du quartier Luciline d\u00e9cident de se regrouper. \u00ab\u00a0On a pris des avocats et on a mont\u00e9 une co-construction citoyenne\u00a0\u00bb, relate-t-il. Pierre-Emmanuel Brunet pointe aussi du doigt le fait que le r\u00e9seau de chaleur ait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 apr\u00e8s un appel d’offres en 2012 \u00e0 l’entreprise Engie, sans, selon lui, comparer la concurrence et donc, les prix. \u00ab\u00a0Dans une d\u00e9cision du conseil municipal de la ville de Rouen en 2012, qui fait suite \u00e0 cette analyse de l’offre, donc avant que le contrat soit sign\u00e9, ils expliquent bien qu’il faut ren\u00e9gocier parce que 151 euros n’est pas le prix pr\u00e9vu (115 euros) et qu’il est deux fois plus cher que le prix du march\u00e9\u00a0\u00bb, rappelle-t-il.<\/p>\n
Des zones d’ombre dans la n\u00e9gociation<\/p>\n
Dans ce m\u00eame document, \u00ab\u00a0la n\u00e9gociation entre janvier 2012 et juillet 2012, vous ne l’avez pas. Il n’y a rien qui explique que l’on est pass\u00e9 de 115 \u00e0 151 euros\u00a0\u00bb, s’interroge Pierre-Emmanuel Brunet. Alors depuis 2016, il fait des recherches, participe \u00e0 des comit\u00e9s nationaux pour comprendre les enjeux des r\u00e9seaux de chaleur. Et suite aux dysfonctionnements (analyse de l’offre d’Engie en 2012, non-respect des temp\u00e9ratures, sur-abonnements\u2026), il a d\u00e9cid\u00e9, \u00ab\u00a0puisqu’on ne nous entend pas, d’aller en justice. On a aussi fait une saisine de la Chambre des comptes parce qu’on veut qu’elle fasse l’audit\u00a0\u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En tant qu’usager du r\u00e9seau de chaleur Luciline, c’est compl\u00e8tement la stup\u00e9faction\u00a0\u00bb<\/p>\n
C’est dans ce contexte que l’audience du vendredi 4 septembre s’est tenue devant le tribunal administratif de Rouen. \u00ab\u00a0Madame le rapporteur public consid\u00e8re que la requ\u00eate qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e est recevable en ce qui concerne la demande de r\u00e9siliation du contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public et que les manquements aux obligations du contrat sont av\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb, relate Ma\u00eetre Yann Borrel, avocat au barreau de Lille. Pour autant, selon lui, \u00ab\u00a0elle explique que ces manquements ne sont pas suffisamment graves pour justifier qu’il soit mis fin \u00e0 ce contrat (avec Engie) au regard de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui s’attache \u00e0 la poursuite de son ex\u00e9cution\u00a0\u00bb, poursuit l’avocat des parties civiles.<\/p>\n
La stup\u00e9faction des habitants<\/p>\n
Parmi les habitants du quartier Luciline, Flavien Mousset, qui habite l’immeuble Calys, \u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 l’audience. \u00ab\u00a0En tant qu’usager du r\u00e9seau de chaleur Luciline, c’est compl\u00e8tement la stup\u00e9faction\u00a0\u00bb, indique-t-il. \u00ab\u00a0Plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s par le rapporteur public ne sont pas vrais et la M\u00e9tropole (de Rouen) et Engie [qui font partie de la d\u00e9fense], ne se d\u00e9fendent pas sur le fond\u00a0\u00bb, indique l’habitant. \u00ab\u00a0Nous usagers, nous sommes l\u00e0 pour faire condamner ces personnes qui sont responsables de cette situation honteuse\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La d\u00e9cision du tribunal administratif de Rouen tombera vendredi 25 septembre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’audience de ce vendredi 4 septembre qui s’est tenue en fin de matin\u00e9e devant le tribunal administratif de…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1168686,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[9587],"tags":[1111,11,1777,674,1011,27,12,5161,25,9590],"class_list":["post-1168685","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-rouen","tag-actu","tag-actualites","tag-eu","tag-europe","tag-fr","tag-france","tag-news","tag-normandie","tag-republique-francaise","tag-rouen"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/117217870619979765","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1168685","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1168685"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1168685\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1168686"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1168685"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1168685"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1168685"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}