Condamn\u00e9es mardi par le tribunal correctionnel de Nice pour des travaux ill\u00e9gaux \u00e0 Roquebrune-Cap-Martin, deux soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es au Maybourne Riviera \u00e9copent de sanctions modestes. Le g\u00e9rant, proche de l\u2019\u00e9mir du Qatar, a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9.<\/p>\n
La d\u00e9cision \u00e9tait attendue dans cette affaire de chantier tout \u00e0 la fois hors-norme et hors-la-loi. Elle n\u2019a gu\u00e8re surpris, mais laisse pour certains un go\u00fbt d\u2019inachev\u00e9. Mardi, le tribunal correctionnel de Nice a reconnu coupables deux soci\u00e9t\u00e9s morales li\u00e9es au luxueux (et tr\u00e8s m\u00e9diatique)\u00a0h\u00f4tel Maybourne Riviera<\/a>, \u00e0 Roquebrune-Cap-Martin, de plusieurs infractions au code de l\u2019urbanisme.<\/p>\n Leurs repr\u00e9sentants \u00e9copent chacun de 15.000 euros d\u2019amende, devront remettre les lieux en conformit\u00e9 \u2013 notamment en d\u00e9molissant une annexe b\u00e2tie en zone interdite \u2013 et indemniser la commune \u00e0 hauteur de quelques milliers d\u2019euros. Ils doivent aussi verser 50.000 euros \u00e0 l\u2019association de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des riverains, au titre du pr\u00e9judice subi, et indemniser la municipalit\u00e9 de Roquebrune pour des frais de proc\u00e9dure, ainsi que pour le pr\u00e9judice d\u2019image. En revanche, Gilles de Boissieu, g\u00e9rant de l\u2019h\u00f4tel et gestionnaire de la fortune de l\u2019ancien \u00e9mir du Qatar, a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9.<\/p>\n Des moyens judiciaires insuffisants<\/p>\n \u00abLe parquet avait requis une relaxe contre le g\u00e9rant, consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019avait pas suffisamment les pouvoirs de contr\u00f4le et de d\u00e9cision… Donc, de ce point de vue l\u00e0, la d\u00e9cision n\u2019est pas une surprise\u00a0\u00bb, commente Me Cl\u00e9ment Bossis, avocat de Marie-Christine Franc de Ferri\u00e8re, l\u2019ancienne \u00e9lue d\u2019opposition \u00e0 l\u2019origine des poursuites. Du reste, il juge les sanctions prononc\u00e9es tr\u00e8s inf\u00e9rieures aux manquements observ\u00e9s. \u00abIl n\u2019y a qu\u2019un seul parquetier d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019urbanisme \u00e0 Nice. Certaines infractions \u00e9taient tr\u00e8s facilement constatables, d\u2019autres beaucoup moins. Il aurait fallu ouvrir une information judiciaire et mener une enqu\u00eate approfondie. \u00c0 la place, le parquet a choisi de renvoyer sur un p\u00e9rim\u00e8tre limit\u00e9, en pariant sur des condamnations rapides. \u00c9videmment, cette fa\u00e7on de m\u00e9nager la ch\u00e8vre et le chou donne une r\u00e9ponse judiciaire \u00e9troite et d\u00e9cevante\u00bb, analyse-t-il.<\/p>\n