En marge du sommet Choose France, lundi 19 mai, Emmanuel Macron a appel\u00e9 \u00e0 la suppression de la\u00a0directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance (CS3D). Cette annonce a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par une salve d’applaudissements des dirigeants pr\u00e9sents dans la salle. Pr\u00e9vue pour 2028, cette directive imposerait\u00a0aux grandes entreprises, y compris aux entreprises \u00e9trang\u00e8res op\u00e9rant dans l’UE, de contr\u00f4ler le respect des droits humains et de l’environnement tout au long de leur cha\u00eene de valeur.<\/p>\n
D\u00e8s le lendemain de l’annonce, Pascal Demurger, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la MAIF et copr\u00e9sident du Mouvement Impact France, a tenu \u00e0 recentrer le d\u00e9bat sur le plateau de BFM Business : \u00ab Les patrons qui ont applaudi \u00e0 Choose France n’ont peut-\u00eatre pas mesur\u00e9, sur le moment, les cons\u00e9quences r\u00e9elles de la suppression de la directive sur le devoir de vigilance. \u00bb<\/p>\n
Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 La Tribune, Caroline Neyron, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Mouvement Impact France \u2014 une organisation patronale regroupant pr\u00e8s de 15 000 entreprises engag\u00e9es sur les plans social et \u00e9cologique \u2014 s’est exprim\u00e9e sur la suppression de la directive\u00a0sur le devoir de vigilance, voulue par Emmanuel Macron.<\/p>\n
LA TRIBUNE\u00a0\u2014 Quelles entreprises seront r\u00e9ellement\u00a0affect\u00e9es<\/strong>\u00a0par la directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance ?<\/strong><\/p>\n CAROLINE NEYRON \u2014<\/strong>\u00a0La directive, qui entrera en vigueur en 2028, va toucher toutes les entreprises fran\u00e7aises de plus de 1 000 salari\u00e9s. Mais le contr\u00f4le du respect des r\u00e8gles sociales et environnementales\u00a0s’applique uniquement pour les fournisseurs de rang 1, c’est-\u00e0-dire les fournisseurs directs de l’entreprise, et non l’ensemble des sous-traitants de sa cha\u00eene de valeur.<\/p>\n En revanche, la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance de 2017 impose d\u00e9j\u00e0 \u00e0 toute entreprise de plus de 5\u00a0000 salari\u00e9s de r\u00e9aliser un reporting sur tous les fournisseurs avec qui l’entreprise poss\u00e8de \u00ab\u00a0une relation commerciale \u00e9tablie \u00bb. La loi fran\u00e7aise va donc plus loin en imposant un contr\u00f4le du respect des exigences par les sous-traitants.<\/p>\n Ce qui est int\u00e9ressant dans\u00a0cette loi, c’est qu’elle fait preuve de bon sens \u00e9conomique : les grandes entreprises ne sont pas en mesure de r\u00e9aliser un contr\u00f4le sur l’ensemble des acteurs de leur cha\u00eene de valeur, et doivent ainsi se focaliser sur les acteurs avec qui elles ont une relation commerciale durable.<\/p>\n Si la directive europ\u00e9enne \u00e9tait abandonn\u00e9e, la France resterait seule \u00e0 imposer un devoir de vigilance \u00e0 ses entreprises avec la loi de 2017. Serait-elle alors encore plus isol\u00e9e en Europe ?<\/strong><\/p>\n Tr\u00e8s bonne question, et c’est justement ce qui \u00e9tonne une partie du patronat, qui \u00e9tait peu repr\u00e9sent\u00e9 lundi lors du sommet Choose France. Les entreprises fran\u00e7aises respectent d\u00e9j\u00e0 un devoir de vigilance gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9glementation particuli\u00e8rement exigeante, plus que celle actuellement en vigueur en Allemagne.<\/p>\n L’objectif de la directive europ\u00e9enne est justement d’harmoniser ces diff\u00e9rentes r\u00e8gles \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union europ\u00e9enne. Pire encore, si la directive est abandonn\u00e9e, les entreprises fran\u00e7aises resteront soumises \u00e0 une l\u00e9gislation plus contraignante que celle de leurs concurrents europ\u00e9ens – \u00e0 moins de revenir aussi sur la loi fran\u00e7aise de 2017 sur le devoir de vigilance, mais c’est une autre question.<\/p>\n Est-ce que supprimer la directive europ\u00e9enne permettra de relancer la\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9 de l’Europe\u00a0face \u00e0 la Chine et aux \u00c9tats-Unis\u00a0?<\/strong><\/p>\n Le fait qu’Emmanuel Macron ait fait cette d\u00e9claration \u00e0 Choose France montre qu’il cherche, en toile de fond, \u00e0 renforcer l’attractivit\u00e9 de la France et de l’Europe, qu’il juge frein\u00e9e par trop de r\u00e8gles. Ce qui est une bonne chose, mais en r\u00e9alit\u00e9, la loi fran\u00e7aise de 2017 n’a pas p\u00e9nalis\u00e9 les entreprises. Il n’existe d’ailleurs aucun rapport officiel d\u00e9montrant un impact n\u00e9gatif de cette loi sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises.<\/p>\n De la m\u00eame fa\u00e7on, le\u00a0principe d’extraterritorialit\u00e9 permis par la directive europ\u00e9enne, qui impose aux acteurs \u00e9trangers qui investissent en Europe de respecter nos r\u00e8gles et nos exigences en mati\u00e8re de droits humains et d’environnement est un atout pour l’Europe. Ainsi, quand\u00a0Emmanuel Macron d\u00e9clare : \u00ab Soit on oblige tous les acteurs \u00e9conomiques, soit on baisse nos normes \u00bb, il parle bien de nos normes sociales, sanitaires et \u00e9cologiques. Jusqu’ici, l’id\u00e9e europ\u00e9enne \u00e9tait de tirer tout le monde vers le haut par ces normes.<\/p>\n Supprimer la directive europ\u00e9enne reviendrait \u00e0 remettre en question cette exigence \u00e9cologique et sociale, qui fait pourtant la force de l’Union europ\u00e9enne. Et perdre l’effet d’entra\u00eenement, le soft power europ\u00e9en que nous avons et qui pousse les entreprises du monde entier \u00e0 respecter nos\u00a0exigences et nos normes.<\/p>\n L’un des membres du Mouvement Impact France\u00a0\u2014 une grande soci\u00e9t\u00e9 d’investissement\u00a0\u2014 nous expliquait d’ailleurs encore r\u00e9cemment avoir besoin de stabilit\u00e9 \u00e9conomique pour pouvoir innover et investir dans une trajectoire de\u00a0long terme. Et cela passe par une vision europ\u00e9enne coh\u00e9rente, avec des directives europ\u00e9ennes appliqu\u00e9es sur plusieurs ann\u00e9es permettant de r\u00e9duire l’impr\u00e9visibilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En marge du sommet Choose France, lundi 19 mai, Emmanuel Macron a appel\u00e9 \u00e0 la suppression de la\u00a0directive…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":120556,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[17,11,24238,33,1777,674,1779,1011,27,11514,12,24237,3583,25,1005,24236,1778,364,15192],"class_list":{"0":"post-120555","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-17","9":"tag-actualites","10":"tag-devoir","11":"tag-economie","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-european-union","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-macron","18":"tag-news","19":"tag-prenant","20":"tag-qui","21":"tag-republique-francaise","22":"tag-sattaque","23":"tag-sen","24":"tag-ue","25":"tag-union-europeenne","26":"tag-vigilance"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114553954200427580","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/120555","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=120555"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/120555\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/120556"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=120555"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=120555"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=120555"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}