{"id":12154,"date":"2025-04-09T08:29:11","date_gmt":"2025-04-09T08:29:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/12154\/"},"modified":"2025-04-09T08:29:11","modified_gmt":"2025-04-09T08:29:11","slug":"les-deputes-divises-adoptent-larticle-phare-de-la-reforme-du-scrutin-dont-lexamen-se-poursuit-ce-mercredi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/12154\/","title":{"rendered":"les d\u00e9put\u00e9s divis\u00e9s adoptent l’article phare de la r\u00e9forme du scrutin dont l’examen se poursuit ce mercredi"},"content":{"rendered":"

A moins d’un an des municipales, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 ce mardi 8 avril au soir le principal article de la r\u00e9forme du scrutin \u00e0 Paris, Lyon et Marseille<\/a>, dans un h\u00e9micycle tr\u00e8s divis\u00e9 et aux rep\u00e8res chamboul\u00e9s.<\/p>\n

Il est rare qu’un texte examin\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale r\u00e9unisse le soutien des macronistes, de LFI et du RN \u00e0 la fois. Et soul\u00e8ve, de l’autre, l’opposition farouche des communistes, des \u00e9cologistes et d’un d\u00e9put\u00e9 LR.<\/p>\n

C’est le cas de la proposition de loi du d\u00e9put\u00e9 Renaissance Sylvain Maillard, soutenue par le gouvernement, qui pr\u00e9voit de r\u00e9former avant les municipales de 2026 le mode de scrutin des trois m\u00e9tropoles<\/a>.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 peu apr\u00e8s minuit (116 voix pour, 44 contre) le premier article, c\u0153ur de cette r\u00e9forme, qui fracture au sein m\u00eame de certains groupes parlementaires.<\/p>\n

Depuis 1982, Paris, Lyon et Marseille ont un mode de scrutin sp\u00e9cifique <\/a>: leurs \u00e9lecteurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, et les \u00e9lus du haut de la liste si\u00e8gent \u00e0 la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.<\/p>\n

Un mode de scrutin d\u00e9cri\u00e9, qui peut aboutir \u00e0 l’\u00e9lection d’un maire ayant r\u00e9uni une minorit\u00e9 de voix – comme ce fut le cas en 1983 \u00e0 Marseille<\/a> -, et qui conduit \u00e0 ce que l’\u00e9lection se joue dans une poign\u00e9e d’arrondissements cl\u00e9s.<\/p>\n

La r\u00e9forme examin\u00e9e \u00ab\u00a0r\u00e9pond \u00e0 une exigence d\u00e9mocratique fondamentale, celle de la clart\u00e9 et de la lisibilit\u00e9 du suffrage universel dans nos grandes villes\u00a0\u00bb, en pr\u00e9voyant \u00ab\u00a0l’application du mode de scrutin\u00a0\u00bb qui pr\u00e9vaut dans les autres municipalit\u00e9s en mettant fin \u00e0 une \u00ab\u00a0exception\u00a0\u00bb, a d\u00e9fendu le rapporteur MoDem, Jean-Paul Mattei.<\/p>\n

L’article premier pr\u00e9voit d’instaurer deux scrutins distincts pour les trois m\u00e9tropoles, l’un pour \u00e9lire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour \u00e9lire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.<\/p>\n

Jean-Paul Mattei avait d\u00e9pos\u00e9 un amendement \u00ab\u00a0visant \u00e0 exclure Lyon du champ de la r\u00e9forme\u00a0\u00bb, o\u00f9 la r\u00e9forme aboutirait \u00e0 instaurer trois scrutins le m\u00eame jour, pour les \u00e9lus des arrondissements, de la ville et de la m\u00e9tropole. Mais les d\u00e9put\u00e9s ne l’ont pas adopt\u00e9.<\/p>\n

L’article vot\u00e9 propose par ailleurs d’abaisser \u00e0 25% la prime majoritaire pour la liste arriv\u00e9e en t\u00eate, au lieu de 50%, comme c’est aujourd’hui le cas dans les trois villes et partout en France.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Tripatouillage\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Votre appel \u00e0 la d\u00e9mocratie n’est que le voile d’ambitions \u00e0 peine cach\u00e9es parmi les excuses avanc\u00e9es pour justifier cette r\u00e9forme\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 pendant les d\u00e9bats le pr\u00e9sident du groupe communiste St\u00e9phane Peu, qui a d\u00e9fendu une motion de rejet sur ce texte, largement refoul\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s (51 pour, 222 contre).<\/p>\n

Il accuse les macronistes de vouloir modifier les r\u00e8gles du scrutin \u00e0 moins d’un an des municipales pour tenter de remporter la mairie de Paris.<\/p>\n

La r\u00e9forme \u00ab\u00a0d\u00e9truit un mode d’organisation de ces trois villes qui a fait ses preuves, avec le risque de transformer les arrondissements en courroie de transmission de la mairie centrale\u00a0\u00bb, un argument \u00e9galement avanc\u00e9 par les \u00e9cologistes.<\/p>\n

Une position similaire a aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendue par le d\u00e9put\u00e9 LR Olivier Marleix. Il a d\u00e9nonc\u00e9 l’abaissement de la prime majoritaire de 50 \u00e0 25%, une concession, selon lui, des macronistes pour obtenir une majorit\u00e9 sur leur texte, \u00ab\u00a0en scellant un accord avec le Rassemblement national et avec La France insoumise\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les deux groupes, de part et d’autre de l’h\u00e9micycle, ont apport\u00e9 leur soutien \u00e0 la proposition de loi, y voyant une avanc\u00e9e d\u00e9mocratique, avec une meilleure repr\u00e9sentation des oppositions.<\/p>\n

Olivier Marleix n’incarnait toutefois pas la position majoritaire de son groupe, qui a annonc\u00e9 au d\u00e9but des d\u00e9bats, par la voix du d\u00e9put\u00e9 Nicolas Ray, que la plupart des \u00e9lus LR voteraient en faveur la r\u00e9forme. Un surprenant revirement par rapport au vote d\u00e9fendu en commission la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n

Les socialistes sont \u00e9galement divis\u00e9s : la maire de Paris Anne Hidalgo est farouchement oppos\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme, quand le maire de Marseille Beno\u00eet Payan y est favorable.<\/p>\n

Dans l’h\u00e9micycle, le d\u00e9put\u00e9 Emmanuel Gr\u00e9goire, candidat \u00e0 la primaire socialiste pour la mairie de Paris, \u00e9tait vent debout, d\u00e9non\u00e7ant un \u00ab\u00a0tripatouillage \u00e9lectoral\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Opposants ou sympathisants \u00e0 cette loi ? Chacun regarde son nombril et le nombre d’\u00e9lus qu’il pourrait obtenir ou perdre\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 durant les d\u00e9bats le d\u00e9put\u00e9 Horizons Jean Moulliere. Son groupe s’abstiendra sur le vote de ce texte, dont l’examen doit se poursuivre mercredi apr\u00e8s-midi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"A moins d’un an des municipales, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 ce mardi 8 avril au soir le principal…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12155,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2814],"tags":[17,1111,11,5662,423,5661,1777,674,1011,27,5663,151,884,3554,12,316,882,25],"class_list":{"0":"post-12154","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-marseille","8":"tag-17","9":"tag-actu","10":"tag-actualites","11":"tag-adoptent","12":"tag-deputes","13":"tag-divises","14":"tag-eu","15":"tag-europe","16":"tag-fr","17":"tag-france","18":"tag-larticle","19":"tag-les","20":"tag-marseille","21":"tag-municipales","22":"tag-news","23":"tag-politique","24":"tag-provence-alpes-cote-dazur","25":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114307069607330297","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12154","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12154"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12154\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12155"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12154"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12154"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12154"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}