La Commission europ\u00e9enne a demand\u00e9 \u00e0 la Hongrie de retirer un projet de loi controvers\u00e9 visant \u00e0 limiter le financement \u00e9tranger des ONG et des organisations m\u00e9diatiques, dans le cadre d’une nouvelle campagne politique men\u00e9e par le gouvernement Orb\u00e1n contre l’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n
Les critiques craignent que le projet de loi hongrois intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Transparence de la vie publique\u00a0\u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au parlement de Budapest le 13 mai, n’offre au gouvernement hongrois des pouvoirs \u00e9tendus pour r\u00e9primer la presse et les voix critiques de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La loi permettrait aux autorit\u00e9s d’inscrire sur une liste les ONG et les m\u00e9dias financ\u00e9s par l’\u00e9tranger si le gouvernement les consid\u00e8re comme une menace pour la souverainet\u00e9 nationale, et de geler leur financement. De lourdes amendes sont envisag\u00e9es lorsque les fonds continuent \u00e0 provenir de sources \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n
Un porte-parole de la Commission a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Euronews que l’ex\u00e9cutif \u00e9tait au courant du projet de loi et suivait son \u00e9volution de pr\u00e8s : \u00ab\u00a0La Commission est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par ce projet. S’il \u00e9tait adopt\u00e9 en l’\u00e9tat, il constituerait une grave violation des principes et du droit de l’UE. Par cons\u00e9quent, nous demandons que ce projet soit retir\u00e9 du processus l\u00e9gislatif.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous n’h\u00e9siterons pas \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires si ce projet est adopt\u00e9\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le porte-parole. \u00ab\u00a0La Commission accorde une grande importance au r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile et reste d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger la libert\u00e9 d’association et \u00e0 favoriser un environnement propice \u00e0 son travail dans toute l’UE, y compris en ce qui concerne l’acc\u00e8s au financement.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le porte-parole a \u00e9galement rappel\u00e9 que la Commission a renvoy\u00e9 la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne l’ann\u00e9e derni\u00e8re parce qu’elle consid\u00e8re que la loi \u00e9tablissant le Bureau de souverainet\u00e9 et ses activit\u00e9s d’enqu\u00eate sont en violation du droit europ\u00e9en.<\/p>\n
Cette semaine, un groupe d’eurod\u00e9put\u00e9s a demand\u00e9 \u00e0 la Commission de geler le financement de l’UE pour la Hongrie avec effet imm\u00e9diat en raison du recul pr\u00e9sum\u00e9 de l’\u00c9tat de droit par le gouvernement du premier ministre Viktor Orb\u00e1n. La lettre, publi\u00e9e mardi, a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au commissaire europ\u00e9en au budget Piotr Serafin et au commissaire \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 la justice Michael McGrath et sign\u00e9e par 26 eurod\u00e9put\u00e9s de cinq groupes politiques diff\u00e9rents.<\/p>\n
Euronews a contact\u00e9 le gouvernement hongrois pour obtenir un commentaire, mais n’a re\u00e7u aucune r\u00e9ponse pour le moment.<\/p>\n
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La Hongrie n’est pas dispos\u00e9e \u00e0 faire marche arri\u00e8re sur la loi<\/p>\n
Le projet de loi \u00ab\u00a0Transparence de la vie publique\u00a0\u00bb fait partie de la campagne de \u00ab\u00a0nettoyage de printemps\u00a0\u00bb de Viktor Orb\u00e1n annonc\u00e9e en mars. Le parti au pouvoir, le Fidesz, soutient que des acteurs \u00e9trangers, tels que les fonds de l’USAID et la Commission europ\u00e9enne, interf\u00e8rent dans la politique hongroise en finan\u00e7ant des ONG et des organisations m\u00e9diatiques.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En fin de compte, la loi hongroise sur la transparence n’est pas seulement un instrument juridique, mais aussi une d\u00e9claration politique claire : La d\u00e9mocratie hongroise n’a de comptes \u00e0 rendre qu’au peuple hongrois\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens du Fidesz, Tam\u00e1s Deutsch et Kinga G\u00e1l, \u00e0 la presse en d\u00e9but de semaine.<\/p>\n
Selon le gouvernement, en 2022, plusieurs millions de dollars de fonds \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par des politiciens de l’opposition pour faire campagne contre le gouvernement. S’exprimant \u00e0 Budapest apr\u00e8s un r\u00e9cent d\u00e9bat du Parlement europ\u00e9en sur la Hongrie, le ministre hongrois des affaires \u00e9trang\u00e8res, P\u00e9ter Szijj\u00e1rt\u00f3, a clairement indiqu\u00e9 que le gouvernement n’\u00e9tait pas dispos\u00e9 \u00e0 faire marche arri\u00e8re sur la loi.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ils ont raison de s’inqui\u00e9ter, mais pour la mauvaise raison\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, ajoutant : \u00ab\u00a0ils ne devraient pas s’inqui\u00e9ter de la situation de la Hongrie : \u00ab\u00a0Ils ne devraient pas s’inqui\u00e9ter de la loi sur la transparence, mais de l’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans la vie politique d’un pays de l’UE.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et les ONG demandent \u00e0 Bruxelles d’agir<\/p>\n
Le week-end dernier, des dizaines de milliers de Hongrois ont protest\u00e9 contre le projet dans les rues de Budapest. Mercredi, le Parlement europ\u00e9en a organis\u00e9 un d\u00e9bat sur les derniers d\u00e9veloppements li\u00e9s \u00e0 l’\u00c9tat de droit en Hongrie. De nombreux d\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d’agir. Au micro d’Euronews, Tineke Strik, rapporteure du Parlement europ\u00e9en pour la Hongrie, a d\u00e9clar\u00e9 que la loi \u00e9tait un \u00ab\u00a0copier-coller de la loi russe sur les agents \u00e9trangers\u00a0\u00bb. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que la Cour europ\u00e9enne de justice pourrait annuler la loi si elle \u00e9tait adopt\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Commission europ\u00e9enne ne peut pas suspendre la loi, mais elle peut imm\u00e9diatement saisir la Cour de justice et lui demander de prendre imm\u00e9diatement une mesure pour la suspendre, parce qu’il y a d\u00e9j\u00e0 une proc\u00e9dure en cours concernant la loi sur la protection de la souverainet\u00e9 d’il y a un certain temps et que la Cour examine cette affaire\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Strik. \u00ab\u00a0Mais ce que la Commission peut faire, c’est dire : \u00ab\u00a0\u00c9coutez, il y a une urgence ici, donc je vous demande de prendre une mesure int\u00e9rimaire pour \u00e9viter tout dommage irr\u00e9versible.\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb<\/p>\n