\u00ab\u00a0Le contr\u00f4le d’identit\u00e9 et l’amende forfaitaire sont fr\u00e9quemment pr\u00e9sent\u00e9s comme des outils relativement anodins de lutte contre la d\u00e9linquance\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve cette \u00e9tude command\u00e9e au Centre de recherche sur les in\u00e9galit\u00e9s sociales (Cris) (nouvelle fen\u00eatre)<\/a> de Sciences Po, analysant des contr\u00f4les d’identit\u00e9 policiers et amendes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition. \u00ab\u00a0Or, les logiques qui ont accompagn\u00e9 leur mise en place et les lois qui les r\u00e9gissent, montrent qu’ils ont en r\u00e9alit\u00e9 des finalit\u00e9s multiples, favorisant leur usage \u00e0 des fins d’\u00e9viction.\u00a0\u00bb<\/p>\n Un ciblage \u00ab\u00a0discriminatoire\u00a0\u00bb<\/p>\n Ce rapport se base d’abord sur l’analyse d’une enqu\u00eate men\u00e9e par l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale (IGPN), apr\u00e8s une plainte pour violences et discriminations mettant en cause des policiers du XII\u1d49 arrondissement. Ce dossier montre comment, entre 2013 et 2015, \u00ab\u00a0les policiers ont s\u00e9lectionn\u00e9, parmi les options fournies par le logiciel de la police nationale, ‘perturbateurs – ind\u00e9sirables’ comme motif d’intervention\u00a0\u00bb, de mani\u00e8re \u00ab\u00a0quasi-quotidienne\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n Or, \u00ab\u00a0ni le terme ‘\u00e9viction’ ni celui d\u00a0\u00bbind\u00e9sirables’ n’existent dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et la loi interdit la discrimination sur la base de l’origine ou de la situation \u00e9conomique\u00a0\u00bb, souligne l’\u00e9tude. Ces pratiques exposent les personnes cibl\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e0 des situations de harc\u00e8lement policier, renforcent leur exclusion sociale et \u00e9conomique et alimentent leur d\u00e9fiance envers les institutions \u00e9tatiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n Jusqu’\u00e0 30.000 euros de dettes<\/p>\n Le rapport d\u00e9crypte \u00e9galement \u00ab\u00a0la pratique de la multi-verbalisation\u00a0\u00bb en r\u00e9gion parisienne sur la base d’une quarantaine d’entretiens r\u00e9alis\u00e9s avec des jeunes multi-verbalis\u00e9s entre janvier 2019 et juin 2024 et qui vivent majoritairement intramuros. Les amendes concernent des faits constat\u00e9s aussi bien de jour qu’en soir\u00e9e, et visent des tapages diurnes, des crachats ou des abandons d’ordures.\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette multi-verbalisation donne lieu \u00e0 des dettes cons\u00e9quentes, qui peuvent aller jusqu’\u00e0 plus de 30.000 euros pour des adolescents ou jeunes adultes\u00a0\u00bb, souligne le document. C’est le cas d’Amadou, 19 ans, verbalis\u00e9 plus d’une centaine de fois entre 2018 et 2023, et dont les dettes fr\u00f4lent les 32.000 euros, gonfl\u00e9es par la majoration d’amendes non r\u00e9gl\u00e9es. Le rapport souligne aussi les amendes \u00ab\u00a0Covid\u00a0\u00bb<\/a>, et note que \u00ab\u00a0ces jeunes ont en moyenne \u00e9t\u00e9 140 fois plus verbalis\u00e9s pour des infractions li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid que le reste de la population d’\u00cele-de-France\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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