\u00ab\u00a0Sans aucun droit, vous avez r\u00e9alis\u00e9, avec l\u2019argent public et les services de la commune, des travaux pour une association priv\u00e9e.\u00a0\u00bb Lundi 28 avril 2025, en plein conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var, l\u2019accusation fuse des bancs de l\u2019opposition. Patrick Villardry (Union des droites pour la R\u00e9publique) interpelle la majorit\u00e9 sur des travaux entrepris en 2024, aux frais du contribuable, pour le compte du Club Var Mer. \u00ab\u00a0Mais la Ville n\u2019est plus gestionnaire des terrains o\u00f9 se trouve le centre nautique\u00a0\u00bb (lire par ailleurs), souligne le conseiller municipal.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ces travaux me semblent tout simplement inappropri\u00e9s, voire ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb, charge donc l\u2019opposant. Avant d\u2019annoncer qu\u2019il va porter plainte, au titre de l\u2019article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (1): \u00ab\u00a0Le procureur pourra analyser si ces faits sont fond\u00e9s et dire si cela s\u2019assimile \u00e0 du d\u00e9tournement de fonds publics pour une entreprise priv\u00e9e, avec abus de pouvoir et prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats. Et voir pour engager les poursuites n\u00e9cessaires.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0\u00c7a pourrait \u00eatre du d\u00e9tournement de fonds publics\u00a0\u00bb<\/p>\n
Silence dans l\u2019assembl\u00e9e. S\u2019ensuivent quelques h\u00e9sitations dans les rangs de la majorit\u00e9. Finalement, la contre-offensive est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Danielle H\u00e9bert, adjointe aux Travaux: \u00ab\u00a0Nous avons effectivement fait des travaux. Une pompe de relevage a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e. On a \u00e9galement constat\u00e9 \u00e0 cette occasion des probl\u00e8mes de branchements \u00e9lectriques. Il fallait intervenir rapidement.\u00a0\u00bb Ces r\u00e9alisations, la Ville les chiffre \u00e0 15.000 euros, quand Patrick Villardry avance \u00ab\u00a020.000 ou 30.000 euros\u00a0\u00bb. Sans facture \u00e0 l\u2019appui, il pr\u00e9cise avoir entendu ce montant en commission des Finances. Une observation partag\u00e9e par Sandrine Belot, opposante \u00e9tiquet\u00e9e au Rassemblement national.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pour ce qui est du domaine public maritime, c\u2019est tr\u00e8s complexe\u00a0\u00bb, reprend avec ind\u00e9cision l\u2019\u00e9lue de la majorit\u00e9. Avant de conc\u00e9der que \u00ab\u00a0la commune, aujourd\u2019hui, n\u2019est plus titr\u00e9e sur ce domaine public maritime. Nos services sont en train de travailler l\u00e0-dessus pour que la commune soit titr\u00e9e. Et pour qu\u2019on puisse accompagner le Club Var Mer d\u2019une fa\u00e7on r\u00e9glementaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il y avait une urgence sanitaire\u00a0\u00bb<\/p>\n
Esclandres et esclaffades dans les rangs de l\u2019opposition. \u00ab\u00a0Ils admettent qu\u2019ils sont dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, c\u2019est un boulevard, hallucine le socialiste Marc Orsati. \u00c7a pourrait \u00eatre du d\u00e9tournement de fonds publics et maintenant ils sont pris de court pour se justifier.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Son apart\u00e9 termin\u00e9, il demande, \u00e0 la cantonade, si \u00ab\u00a0tout cela est bien l\u00e9gal?\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si on pensait que c\u2019\u00e9tait \u00e0 nous de faire ces travaux, oui\u00a0\u00bb, tente l\u2019\u00e9dile. \u00ab\u00a0Sa bonne foi ne suffira pas face \u00e0 la loi\u00a0\u00bb, commente l\u2019\u00e9lu de gauche. \u00ab\u00a0Non mais attendez, on parle d\u2019un club en souffrance. Il y avait une urgence sanitaire [les eaux us\u00e9es remontaient]\u00a0\u00bb, continue de plaider le maire. Patrick Villardry se renfrogne et grince: \u00ab\u00a0On verra \u00e0 quoi aboutira la plainte.\u00a0\u00bb<\/p>\n
1. \u00ab\u00a0Toute autorit\u00e9 constitu\u00e9e, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l\u2019exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit est tenu d\u2019en donner avis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et de transmettre \u00e0 ce magistrat tous les renseignements, proc\u00e8s-verbaux et actes qui y sont relatifs.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le club occupe-t-il ill\u00e9galement le domaine maritime ?<\/p>\n
\u00c0 qui appartient le terrain sur lequel se trouve Var Mer ? Sur les plans cadastraux mis en ligne par le gouvernement, le club nautique appara\u00eet sur le domaine maritime public. Une information que les services de la pr\u00e9fecture se sont refus\u00e9s \u00e0 confirmer, malgr\u00e9 nos relances multiples.
\nDepuis janvier 2024, l\u2019\u00c9tat conc\u00e8de ces plages \u00e0 la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur, d\u00e9sormais charg\u00e9e d\u2019attribuer les sous-concessions, ce qui relevait jusqu\u2019alors des comp\u00e9tences de la municipalit\u00e9. En toute logique, le centre nautique occupe donc l\u2019une de ces sous-concessions aux mains de l\u2019intercommunalit\u00e9. Mais cette derni\u00e8re d\u00e9ment toute paternit\u00e9 : \u00ab Nous ne g\u00e9rons pas l\u2019autorisation d\u2019occupation du domaine d\u00e9livr\u00e9 au club. \u00bb
\nMais alors qui s\u2019en occupe ? L\u2019adjointe au maire de Saint-Laurent-du-Var d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux Travaux, Danielle H\u00e9bert, a laiss\u00e9 entendre, lors du conseil municipal du 28 avril, \u00ab qu\u2019apparemment, le club n\u2019a pas d\u2019autorisation d\u2019occupation temporaire du domaine public. \u00bb
\n\u00ab Var Mer occuperait donc ill\u00e9galement le terrain ? \u00bb, s\u2019interroge la conseill\u00e8re municipale (RN) Sandrine Belot. Sollicit\u00e9, Herv\u00e9 Expert, pr\u00e9sident du centre nautique, n\u2019a pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00ab\u00a0Sans aucun droit, vous avez r\u00e9alis\u00e9, avec l\u2019argent public et les services de la commune, des travaux pour…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":131092,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2819],"tags":[1111,11,1777,674,1011,27,12,2401,882,25,1352,3366],"class_list":{"0":"post-131091","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-nice","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-nice","16":"tag-provence-alpes-cote-dazur","17":"tag-republique-francaise","18":"tag-urbanisme","19":"tag-vie-locale"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114578317871034866","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/131091","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=131091"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/131091\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/131092"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=131091"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=131091"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=131091"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}