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PUBLICIT\u00c9<\/p>\nPUBLICIT\u00c9<\/p>\n
Le financement des organisations non gouvernementales (ONG) par la Commission europ\u00e9enne est \u00ab\u00a0opaque\u00a0\u00bb et expose l’ex\u00e9cutif \u00e0 un \u00ab\u00a0risque de r\u00e9putation\u00a0\u00bb, a conclu la Cour des comptes europ\u00e9enne (CCE) \u00e0 l’issue d’une longue enqu\u00eate. Mais son rapport n’est peut-\u00eatre pas la preuve irr\u00e9futable que certains critiques esp\u00e9raient.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Au cours de notre audit, nous n’avons pas trouv\u00e9 un seul cas d’ONG ayant enfreint les valeurs de l’UE\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Laima Andrikien\u0117, membre de la CCE responsable du rapport, lors d’une r\u00e9union d’information tenue peu avant la publication du rapport.<\/p>\n
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Elle a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que son bureau n’avait examin\u00e9 qu’un \u00e9chantillon al\u00e9atoire de 90 contrats et qu’il \u00e9tait possible que quelque chose lui \u00e9chappe. \u00ab\u00a0Nous avons des centaines de milliers d’ONG\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Laima Andrikien\u0117. \u00ab\u00a0Dans tous les cas, tout exemple d’ONG enfreignant les valeurs de l’UE mettrait en p\u00e9ril la r\u00e9putation de l’Union europ\u00e9enne.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Elle a par ailleurs confirm\u00e9 qu’il n’y avait aucun obstacle juridique \u00e0 ce que les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile fassent valoir leurs arguments directement aupr\u00e8s des l\u00e9gislateurs, qui sont tenus de publier les d\u00e9tails de toutes les r\u00e9unions avec des lobbyistes, qu’ils soient issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou d’une entreprise.<\/p>\n
\u00ab\u00a0De notre point de vue, les r\u00e8gles autorisent les ONG \u00e0 faire du lobbying\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Andrikien\u0117. \u00ab\u00a0Si nous voulons quelque chose de diff\u00e9rent, c’est aux l\u00e9gislateurs de d\u00e9cider, pas aux auditeurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La CCE a publi\u00e9 ses conclusions \u00e0 un moment o\u00f9 la question du financement des ONG est devenue un sujet politique qui divise \u00e0 Bruxelles. La semaine derni\u00e8re, le Parlement europ\u00e9en a rejet\u00e9 par un seul vote une motion visant \u00e0 censurer l’ex\u00e9cutif de l’UE au sujet des subventions de fonctionnement accord\u00e9es dans le cadre du programme environnemental LIFE.<\/p>\n
Le Parti populaire europ\u00e9en (PPE) conservateur affirme que la Commission a donn\u00e9 des instructions aux ONG pour qu’elles fassent pression sur les membres du Parlement afin de promouvoir des politiques sp\u00e9cifiques dans le cadre du Green Deal, un programme politique central du premier mandat de la pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen entre 2019 et 2024.<\/p>\n
Un manque de \u00ab\u00a0preuves tangibles\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Toutefois, le groupe et ses alli\u00e9s plus \u00e0 droite n’ont pr\u00e9sent\u00e9 aucune preuve concr\u00e8te pour \u00e9tayer ces all\u00e9gations.<\/p>\n Le commissaire au budget, Piotr Serafin, a toutefois admis en janvier qu’il avait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0inappropri\u00e9 pour certains services de la Commission de conclure des accords qui obligent les ONG \u00e0 faire du lobbying aupr\u00e8s des membres du Parlement europ\u00e9en de mani\u00e8re sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mais malgr\u00e9 les machinations de certains groupes au sein du Parlement et les enqu\u00eates des m\u00e9dias sur les fuites de copies de conventions de subventions op\u00e9rationnelles confidentielles, aucune obligation de ce type – qui a \u00e9t\u00e9 ni\u00e9e avec v\u00e9h\u00e9mence par les groupes de d\u00e9fense de l’environnement – n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n Et il semble que la Cour des comptes luxembourgeoise, qui a examin\u00e9 deux subventions de fonctionnement du programme LIFE (aucune ONG n’est nomm\u00e9e dans le rapport) au cours de son enqu\u00eate, ait fait le m\u00eame constat.<\/p>\n Certains \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments de lobbying\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s dans les programmes de travail que les candidats doivent \u00e9tablir lorsqu’ils demandent des subventions, a d\u00e9clar\u00e9 Tomasz Kokot, un fonctionnaire de la CCE qui a travaill\u00e9 sur l’audit. Mais les auditeurs n’\u00e9taient pas en mesure de dire si – comme l’ont affirm\u00e9 les l\u00e9gislateurs de droite – les fonctionnaires de la Commission avaient exig\u00e9 de tels engagements de la part des candidats.<\/p>\n \u00ab\u00a0Tout ce que nous pouvons dire, c’est que nous n’avons trouv\u00e9 aucune preuve tangible de ces situations\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tomasz Kokot aux journalistes.<\/p>\n Les auditeurs ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s sur les raisons pour lesquelles ils ont choisi de concentrer leur enqu\u00eate sur les ONG uniquement en Allemagne, en Espagne et en Su\u00e8de, bien qu’ils aient explicitement d\u00e9clar\u00e9 que l’un des principaux facteurs ayant motiv\u00e9 leur enqu\u00eate \u00e9tait le scandale de 2022 impliquant des fonctionnaires qataris, dans lequel des ONG auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour acheminer de l’argent \u00e0 des l\u00e9gislateurs corrompus – une affaire qui continue de faire des vagues.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous les avons choisis parce qu’ils ont d\u00e9clar\u00e9 les d\u00e9penses les plus importantes \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 Laima Andrikien\u0117, citant le Fonds social europ\u00e9en Plus et le Fonds pour l’asile, la migration et l’int\u00e9gration comme les deux sources les plus importantes.<\/p>\n La CCE a fait trois recommandations \u00e0 la Commission. L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en a d\u00e9clar\u00e9 qu’il acceptait partiellement de mettre \u00e0 jour la d\u00e9finition l\u00e9gale d’une ONG afin de clarifier d’ici la fin de l’ann\u00e9e les crit\u00e8res d’ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du gouvernement et la situation dans laquelle une entit\u00e9 poursuit les int\u00e9r\u00eats commerciaux de ses membres.<\/p>\n De m\u00eame, en ce qui concerne l’am\u00e9lioration du syst\u00e8me de transparence financi\u00e8re d\u00e9taillant les d\u00e9penses de l’UE en ligne d’ici 2029, la Commission a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle \u00e9tudierait la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mises \u00e0 jour plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n La troisi\u00e8me recommandation est la seule que l’ex\u00e9cutif de l’UE a accept\u00e9e enti\u00e8rement : \u00ab\u00a0explorer la faisabilit\u00e9 de d\u00e9velopper les syst\u00e8mes actuels pour inclure une v\u00e9rification bas\u00e9e sur le risque de la conformit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires (y compris les ONG) avec les valeurs de l’UE, afin de d\u00e9tecter les violations potentielles\u00a0\u00bb. L’\u00e9ch\u00e9ance est fix\u00e9e \u00e0 2028.<\/p>\n En ce qui concerne les all\u00e9gations de lobbying par l’interm\u00e9diaire d’ONG, la Commission a rappel\u00e9 les orientations publi\u00e9es en mai dernier – peu apr\u00e8s le lancement de l’audit – qui \u00ab\u00a0pr\u00e9cisent que les conventions de financement impliquant des activit\u00e9s sp\u00e9cifiquement d\u00e9taill\u00e9es visant les institutions de l’UE et certains de leurs repr\u00e9sentants, m\u00eame si elles sont juridiquement valables, peuvent entra\u00eener un risque pour la r\u00e9putation de l’Union\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les fonctionnaires responsables de l’attribution des fonds doivent tenir compte de cette orientation, \u00e9crit-elle.<\/p>\n Ariel Brunner, directeur de BirdLife Europe – b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une subvention de fonctionnement – a estim\u00e9 que le fait que la Cour des comptes n’ait pas identifi\u00e9 de probl\u00e8mes li\u00e9s au financement du programme LIFE constituait une justification. \u00ab\u00a0Ce rapport confirme ce que nous disons depuis longtemps : le vrai probl\u00e8me, ce ne sont pas les ONG r\u00e9put\u00e9es, ce sont les lobbyistes d\u00e9guis\u00e9s, qui se font passer pour des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce qu’ils ont d\u00e9couvert, c’est que la Commission et les gouvernements nationaux n’ont pas v\u00e9rifi\u00e9 qui se cachait derri\u00e8re certaines soi-disant ONG qui ne repr\u00e9sentent pas les int\u00e9r\u00eats publics\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ariel Brunner.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"PUBLICIT\u00c9 Le financement des organisations non gouvernementales (ONG) par la Commission europ\u00e9enne est \u00ab\u00a0opaque\u00a0\u00bb et expose l’ex\u00e9cutif \u00e0…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":13266,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,5979,2196,1777,674,1779,1011,27,12,3886,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-13265","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-budget-de-lue","10":"tag-commission-europeenne","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-european-union","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-news","17":"tag-politique-de-lue","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-ue","20":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114309389580568588","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13265"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13265\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13265"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13265"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}PUBLICIT\u00c9La r\u00e9ponse de la Commission<\/strong><\/p>\nPUBLICIT\u00c9<\/p>\n