L’Etat va-t-il enfin r\u00e9ussir \u00e0 mettre fin aux fraudes aux aides publiques ? Serpent de mer des diff\u00e9rents gouvernements, ce dossier sensible va revenir au S\u00e9nat ce mercredi 2 avril dans le cadre de la proposition de loi (PPL) port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 (EPR) de Gironde et ancien ministre du Budget Thomas Cazenave. Dans le viseur figurent les aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et les certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (C2E). Au total, cette traque contre la fraude permettrait \u00ab un gain de 1,6 milliard d’euros aux finances publiques \u00bb,\u00a0explique Thomas Cazenave contact\u00e9 par La Tribune.<\/p>\n
Traiter la fraude \u00e0 la source<\/p>\n
Reprenant le principe du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source mis en place en 2019, la proposition de loi veut s’attaquer \u00e0 la fraude \u00e0 la source. Le premier article de la loi permet ainsi \u00e0 l’administration de suspendre des aides. Pour laisser plus de temps aux fonctionnaires de mener ces enqu\u00eates, la loi pr\u00e9voit que le d\u00e9lai de suspension des aides soit renouvelable une fois.<\/p>\n
L’un des probl\u00e8mes est que beaucoup d’entreprises sont cr\u00e9\u00e9es uniquement pour toucher des aides. L’ancien ministre de budget avait mis l’accent sur \u00ab les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9ph\u00e9m\u00e8res \u00bb. Pour contrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne, la proposition de loi devrait permettre de muscler l’arsenal pour lutter contre l’absence d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).\u00a0\u00ab La commission [du S\u00e9nat] estime que le d\u00e9faut d’immatriculation au RNE est fr\u00e9quemment r\u00e9v\u00e9lateur de comportements frauduleux, traduisant l’absence des qualifications n\u00e9cessaires pour exercer l’activit\u00e9 choisie ou un contournement d’une interdiction de g\u00e9rer \u00bb, souligne la chambre haute.\u00a0\u00a0Si \u00ab un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00bb est caract\u00e9ris\u00e9, le versement de l’aide peut \u00eatre coup\u00e9. En cas d’adoption, ce texte de loi permettrait de s\u00e9curiser l’administration face aux diff\u00e9rents types de recours. Sur le volet consommateur, la proposition de loi pr\u00e9voit d’interdire le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique pour les dispositifs qui b\u00e9n\u00e9ficient d’aides.<\/p>\n
Muscler les sanctions sur la r\u00e9novation<\/p>\n