L’examen\u00a0de la proposition de loi visant \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9former le mode d\u2019\u00e9lection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille\u00a0\u00bb, qui a commenc\u00e9 dans l’h\u00e9micycle de l’Assembl\u00e9e nationale, mardi 8 avril, est le th\u00e9\u00e2tre de vives oppositions entre membres du socle gouvernemental. La gauche est, elle aussi, divis\u00e9e sur le sujet.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Modernisation de la d\u00e9mocratie locale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0tripatouillage \u00e9lectoral\u00a0\u00bb\u00a0?\u00a0<\/strong>Les d\u00e9put\u00e9s ont entam\u00e9, mardi 8 avril, l’examen\u00a0de la proposition de loi visant \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9former le mode d\u2019\u00e9lection<\/strong> des membres du Conseil de Paris<\/strong> et des conseils municipaux de Lyon<\/strong> et Marseille<\/strong>\u00ab\u00a0. Le texte, d\u00e9pos\u00e9 par Sylvain Maillard<\/strong> (Ensemble pour la R\u00e9publique) et trois autres d\u00e9put\u00e9s parisiens du parti pr\u00e9sidentiel, pr\u00e9voit une r\u00e9forme du scrutin municipal dans les trois plus grandes villes de France. Les d\u00e9bats du soir ont montr\u00e9 de vives divergences au sein du<\/strong> socle gouvernemental<\/strong>, compos\u00e9 de la coalition pr\u00e9sidentielle et de la droite,\u00a0mais aussi entre les groupes de gauche<\/strong>.<\/p>\n Actuellement, Paris, Lyon et Marseille disposent d’un r\u00e9gime \u00e9lectoral sp\u00e9cifique<\/strong>\u00a0: les \u00e9lecteurs ne votent pas \u00e0 l’\u00e9chelle de la commune dans son ensemble, mais par arrondissement ou par secteur. Une partie des conseillers ainsi \u00e9lus si\u00e8gent ensuite au conseil municipal\u00a0et \u00e9lisent le maire.\u00a0<\/p>\n L\u2019opacit\u00e9 alimente la d\u00e9fiance tant le mode de scrutin est complexe et peu compris. Extrait de l’expos\u00e9 des motifs<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00ab\u00a0Ce mode de scrutin sp\u00e9cifique est susceptible de conduire a\u0300 une anomalie d\u00e9mocratique<\/strong>, en ce qu\u2019un maire peut \u00eatre \u00e9lu avec le soutien d\u2019une minorit\u00e9 de voix\u00a0\u00bb, explique Sylvain Maillard dans les expos\u00e9s des motifs de la proposition de loi. Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola<\/strong>, voit un autre inconv\u00e9nient \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle\u00a0: pour emporter la mairie de Paris, de Lyon ou de Marseille, il suffirait d’effectuer \u00ab\u00a0un effort cons\u00e9quent sur certains arrondissements\u00a0\u00bb au d\u00e9triment des autres. Au risque qu’un maire puisse \u00eatre \u00e9lu sans \u00eatre majoritaire en nombre de voix sur l’ensemble de la commune.\u00a0<\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces probl\u00e9matiques, Sylvain Maillard propose donc d’organiser deux scrutins le m\u00eame jour \u00e0 Paris, Lyon et Marseille<\/strong>\u00a0: le premier doit servir \u00e0 \u00e9lire les conseillers d’arrondissements <\/strong>(ou de secteur). Le second permettra d’\u00e9lire le conseil municipal<\/strong>, sur une circonscription unique. La proposition de loi abaisse aussi \u00e0 25% la prime majoritaire<\/strong> accord\u00e9e \u00e0 la liste arrivant en t\u00eate.\u00a0<\/p>\n La Droite r\u00e9publicaine d\u00e9nonce \u00ab\u00a0une tambouille \u00e9lectorale\u00a0\u00bb<\/p>\n Le rapporteur du texte, Jean-Paul Matte\u00ef<\/strong>\u00a0(Les D\u00e9mocrates), a d\u00e9fendu la proposition de loi, qui\u00a0\u00ab\u00a0r\u00e9pond \u00e0 une exigence d\u00e9mocratique fondamentale<\/strong>, celle de la clart\u00e9 et de la lisibilit\u00e9 du suffrage universel dans nos grandes villes\u00a0\u00bb. Selon le d\u00e9put\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, la r\u00e9forme \u00ab\u00a0traduit une volont\u00e9 commune d’appliquer ce principe essentiel, qui existe partout ailleurs en France, selon lequel un \u00e9lecteur \u00e9gal une voix<\/strong>\u00ab\u00a0.\u00a0<\/p>\n Des arguments rejet\u00e9s en bloc par la Droite r\u00e9publicaine<\/strong>, soutien du gouvernement et donc th\u00e9oriquement alli\u00e9e d’Ensemble pour la R\u00e9publique et des D\u00e9mocrates. \u00ab\u00a0Vous inventez une prime majoritaire \u00e0 25%\u00a0\u00bb<\/strong>, a d\u00e9plor\u00e9 Olivier Marleix<\/strong>, qui rappelle que celle-ci est habituellement de 50%. Selon le d\u00e9put\u00e9\u00a0d’Eure-et-Loir, cette disposition, cens\u00e9e favoriser les oppositions, est \u00ab\u00a0la seule fa\u00e7on [pour les soutiens de la r\u00e9forme] d’obtenir une majorit\u00e9 pour ce texte en scellant un accord avec le Rassemblement national et la France insoumise<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n \u00ab\u00a0Bravo Monsieur Maillard pour cet accord politique totalement nouveau !\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 Olivier Marleix \u00e0 l’intention de l’auteur de la loi. Plus tard dans la soir\u00e9e,\u00a0Charles Sitzenstuhl<\/strong>\u00a0(Ensemble pour la R\u00e9publique)\u00a0a aussi fait part de ses r\u00e9ticences\u00a0: \u00ab\u00a0Nous allons ancrer, graver dans le marbre, l’instabilit\u00e9 des conseils municipaux \u00e0 Paris, Lyon et Marseille.\u00a0\u00bb\u00a0Un autre membre du bloc central, Sylvain Berrios<\/strong> (apparent\u00e9 Horizons), a critiqu\u00e9 la r\u00e9forme\u00a0: \u00ab\u00a0Un texte soutenu par la France insoumise et le Rassemblement national est par essence suspect.\u00a0\u00bb\u00a0<\/strong><\/p>\n Olivier Marleix, qui a d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0petite tambouille \u00e9lectorale\u00a0\u00bb<\/strong>, a \u00e9galement affirm\u00e9 que cette r\u00e9forme, selon des projections, ferait gagner 25 si\u00e8ges aux \u00e9lus \u00ab\u00a0macronistes\u00a0\u00bb au Conseil de Paris<\/strong> au d\u00e9triment… des R\u00e9publicains. \u00ab\u00a0Bravo Monsieur Maillard, on voit \u00e0 quel point ce projet est d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0!\u00a0\u00bb, a encore lanc\u00e9 le d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n La France insoumise\u00a0soutient le texte<\/p>\n \u00ab\u00a0Oui, la simulation montre quand m\u00eame que les macronistes piquent beaucoup de places [\u00e0 la Droite r\u00e9publicaine]\u00a0\u00bb, a rench\u00e9ri le Emmanuel Gr\u00e9goire <\/strong>(Socialistes), lui-m\u00eame candidat d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la mairie de Paris en 2026. Farouchement oppos\u00e9 au texte, il estime que celui-ci va \u00ab\u00a0condamner les arrondissements \u00e0 une mort clinique\u00a0\u00bb<\/strong>. Une position qui rejoint celle de L\u00e9a Balage El Mariky<\/strong> (Ecologiste et Social), qui estime que la loi cr\u00e9era des \u00ab\u00a0\u00e9lus locaux de seconde zone\u00a0\u00bb.<\/p>\n Plusieurs d\u00e9put\u00e9s de gauche ont vivement critiqu\u00e9 le texte,\u00a0Sandrine Runel<\/strong>\u00a0(Socialistes) d\u00e9non\u00e7ant un \u00ab\u00a0petit tripatouillage<\/strong> \u00e9lectoral parisien\u00a0\u00bb, Danielle Simonnet<\/strong> (Ecologiste et Social) parlant d’un \u00ab\u00a0bidouillage<\/strong>\u00a0\u00bb et B\u00e9atrice Bellay<\/strong> (Socialistes) \u00e9voquant des \u00ab\u00a0petites magouilles\u00a0\u00bb.<\/p>\n A l’inverse, La France insoumise<\/strong> voit dans cette proposition de loi une \u00ab\u00a0avanc\u00e9e d\u00e9mocratique<\/strong>\u00ab\u00a0. Lors d’un rappel au r\u00e8glement, le d\u00e9put\u00e9\u00a0Antoine L\u00e9aument<\/strong>\u00a0(LFI) a directement cibl\u00e9, sans le citer, Emmanuel Gr\u00e9goire, \u00ab\u00a0qui a d’ores et d\u00e9j\u00e0 un site de campagne de candidat \u00e0 la mairie de Paris\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Je consid\u00e8re qu’il y a peut-\u00eatre un sujet qui est pos\u00e9 sur la question des conflits d’int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb<\/strong>, a-t-il lanc\u00e9, estimant qu’il serait \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb que le d\u00e9put\u00e9 de Paris choisisse de se \u00ab\u00a0d\u00e9porter sur ce texte\u00a0\u00bb.<\/p>\n Emmanuel Gr\u00e9goire a r\u00e9pondu plus tard dans la soir\u00e9e, en affirmant que le mode de scrutin actuel \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement protecteur des minorit\u00e9s et de l’opposition\u00a0\u00bb. Et de cibler directement La France insoumise\u00a0: \u00ab\u00a0D’ailleurs, il a permis \u00e0 LFI d’avoir un conseiller de Paris, vous l’avez purg\u00e9 depuis.\u00a0\u00bb<\/strong> Emmanuel Gr\u00e9goire faisait ainsi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9put\u00e9e de Paris Danielle Simonnet<\/strong>, insoumise historique, dont l’investiture n’a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e lors des l\u00e9gislatives de l’\u00e9t\u00e9 dernier<\/a> par le mouvement de Jean-Luc M\u00e9lenchon.<\/p>\n La principale int\u00e9ress\u00e9e a, elle aussi, critiqu\u00e9 son ancienne famille politique, qui soutient cette proposition de loi qui abaisse \u00e0 25% la prime majoritaire\u00a0: \u00ab\u00a0Avec les macronistes, avec l’aide d’un autre groupe, la France insoumise, vous avez fait la prime au RN<\/strong> \u00e0 travers ce texte de loi\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 Danielle Simonnet.<\/p>\n\n