Commission europ\u00e9enne, eurod\u00e9put\u00e9s et \u00c9tats membres sont parvenus \u00e0 un compromis dans la nuit de mardi 8 avril \u00e0 mercredi 9 avril pour durcir la l\u00e9gislation contre la pollution aux microplastiques qui envahissent fleuves, plages et oc\u00e9ans. Cet accord devrait permettre d’adopter d\u00e9finitivement ce nouveau r\u00e8glement d’ici \u00e0 quelques mois.<\/p>\n
L’Union europ\u00e9enne<\/a><\/strong> entend endiguer en particulier la pollution li\u00e9e aux fuites de granul\u00e9s de plastique<\/a><\/strong>, des \u00ab pellets \u00bb aussi surnomm\u00e9s \u00ab larmes de sir\u00e8nes \u00bb. Ces granul\u00e9s mesurent jusqu’\u00e0 5 mm et ils constituent, une fois fondus, un mat\u00e9riau cl\u00e9 pour produire des composants et des objets plastiques.<\/p>\n En pratique, les industriels qui produisent, transportent ou transforment ces granul\u00e9s devront \u00e9tablir des plans d’\u00e9valuation des risques afin de contenir les fuites \u00e9ventuelles et engager rapidement des op\u00e9rations de nettoyage le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les grandes entreprises qui produisent ou transportent plus de 1 500 tonnes de microplastiques par an devront r\u00e9guli\u00e8rement obtenir une certification aupr\u00e8s d’un organisme ind\u00e9pendant, et risquent des sanctions en cas d’insuffisances.<\/p>\n Pour les petites entreprises, ces obligations sont all\u00e9g\u00e9es. Celles qui produisent plus de 1.500 tonnes devront obtenir une certification unique dans les cinq ans suivant l’entr\u00e9e en vigueur de la loi. Celles qui produisent moins n’auront qu’une simple auto-d\u00e9claration \u00e0 remplir.<\/p>\n Points de tension<\/p>\n