Le tribunal de commerce international des \u00c9tats-Unis a estim\u00e9 mercredi soir que le pr\u00e9sident a outrepass\u00e9 ses pouvoirs constitutionnels en invoquant une loi d\u2019urgence \u00e9conomique.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain\u00a0Donald Trump<\/a>\u00a0a subi mercredi 28 mai un nouveau camouflet judiciaire\u00a0: un tribunal am\u00e9ricain a bloqu\u00e9\u00a0les droits de douane<\/a>\u00a0dits \u00abr\u00e9ciproques\u00bb impos\u00e9s depuis d\u00e9but avril sur l\u2019ensemble des produits entrant aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Si les trois juges du tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) ne contestent pas dans leur d\u00e9cision la possibilit\u00e9 pour les \u00c9tats-Unis d\u2019augmenter les surtaxes que le pays impose sur ses importations, ils ont estim\u00e9 que ces derni\u00e8res relevaient d\u2019une pr\u00e9rogative du Congr\u00e8s et que Donald Trump avait ainsi outrepass\u00e9 les pouvoirs dont il dispose. Ils consid\u00e8rent que le pr\u00e9sident ne peut pas invoquer la loi d\u2019urgence \u00e9conomique de 1977, utilis\u00e9e pour justifier l\u2019usage de d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels afin d\u2019instituer ces droits de douane, pour \u00abimposer une surtaxe illimit\u00e9e sur les produits provenant de quasiment tous les pays\u00bb, selon le jugement que l\u2019AFP a pu consulter.<\/p>\n Pour les juges, les d\u00e9crets pris depuis le retour de Donald Trump \u00e0 la Maison-Blanche \u00aboutrepassent les pouvoirs accord\u00e9s au pr\u00e9sident dans le cadre de la loi IEEPA (permettant d\u2019agir en cas d\u2019urgence \u00e9conomique, NDLR) pour r\u00e9guler les importations via l\u2019usage de droits de douane\u00bb. Cela concerne \u00e0 la fois les droits de douane impos\u00e9s au Canada, au Mexique et \u00e0 la Chine, accus\u00e9s de ne pas lutter assez efficacement contre le trafic de fentanyl, et la surtaxe d\u2019au moins 10% impos\u00e9e le 2 avril sur l\u2019ensemble des produits entrant aux \u00c9tats-Unis, et jusqu\u2019\u00e0 50% selon les pays d\u2019origine.<\/p>\n Une menace \u00abextraordinaire et inhabituelle\u00bb<\/p>\n La loi IEEPA \u00abpermet au pr\u00e9sident de prendre les sanctions \u00e9conomiques n\u00e9cessaires en cas d\u2019urgence pour combattre une menace \u201cextraordinaire et inhabituelle\u201d\u00bb, a rappel\u00e9 le tribunal. Mais toute interpr\u00e9tation qui lui d\u00e9l\u00e8gue \u00abune autorit\u00e9 illimit\u00e9e sur les droits de douane est anticonstitutionnelle\u00bb, ont insist\u00e9 les juges. Dans une opinion \u00e9crite accompagnant la d\u00e9cision, l\u2019un des juges, qui n\u2019est pas nomm\u00e9, a estim\u00e9 en effet que cela \u00abconstituerait un renoncement du pouvoir l\u00e9gislatif au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une autre branche du gouvernement\u00bb, ce qui est contraire \u00e0 la Constitution am\u00e9ricaine.<\/p>\n Dans un communiqu\u00e9, un porte-parole de la Maison-Blanche a d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9cision de \u00abjuges non \u00e9lus\u00bb, qui n\u2019ont \u00abpas le pouvoir de d\u00e9cider comment g\u00e9rer convenablement une urgence nationale\u00bb. \u00abLe pr\u00e9sident Trump a jur\u00e9 de placer les Etats-Unis en premier et le gouvernement est d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 utiliser tous les leviers du pouvoir ex\u00e9cutif pour r\u00e9pondre \u00e0 cette crise et restaurer la grandeur am\u00e9ricaine\u00bb, a ajout\u00e9 ce porte-parole, Kush Desai. Selon la presse am\u00e9ricaine, le gouvernement pr\u00e9voit de faire appel.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le chef de file de la minorit\u00e9 d\u00e9mocrate \u00e0 la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la Chambre des repr\u00e9sentants, Gregory Meeks, a estim\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que la d\u00e9cision venait confirmer que \u00abces droits de douane sont un abus ill\u00e9gal du pouvoir ex\u00e9cutif\u00bb. Le tribunal se pronon\u00e7ait \u00e0 la suite de deux plaintes d\u00e9pos\u00e9es ces derni\u00e8res semaines, l\u2019une par une alliance de douze Etats am\u00e9ricains, notamment l\u2019Arizona, l\u2019Oregon, New York et le Minnesota, l\u2019autre par un groupe d\u2019entreprises am\u00e9ricaines. Ils reprochaient pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 Donald Trump d\u2019utiliser une loi qui ne lui permettait pas d\u2019utiliser des mesures d\u2019urgence pour imposer des droits de douane, un pouvoir que la Constitution am\u00e9ricaine attribue au Congr\u00e8s, un argument repris donc par le tribunal.<\/p>\n Coup pour coup<\/p>\n Depuis son retour \u00e0 la Maison-Blanche, le milliardaire r\u00e9publicain a utilis\u00e9 les droits de douane comme principale arme de politique commerciale mais \u00e9galement d\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9industrialisation du pays et de moyen de pression sur d\u2019autres pays. Le 2 avril, il a notamment pr\u00e9sent\u00e9 ses droits de douane dits \u00abr\u00e9ciproques\u00bb, cens\u00e9s concerner l\u2019ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face \u00e0 la chute des march\u00e9s financiers, accordant une pause de 90 jours au-del\u00e0 de 10% de droits de douane, afin d\u2019ouvrir la porte \u00e0 des n\u00e9gociations commerciales.<\/p>\n