Les d\u00e9put\u00e9s ont confirm\u00e9, ce mercredi 28 mai, la suppression des \u00ab\u00a0zones \u00e0 faibles \u00e9missions\u00a0\u00bb (ZFE), dans le cadre de l’examen en premi\u00e8re lecture du projet de loi \u00ab\u00a0de simplification \u00e9conomique\u00a0\u00bb. Les ZFE interdisent ou limitent l’acc\u00e8s \u00e0 plusieurs grandes villes aux v\u00e9hicules les plus polluants, au risque, selon leurs opposants, de p\u00e9naliser les m\u00e9nages qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture plus r\u00e9cente. Le parcours l\u00e9gislatif du texte n’\u00e9tant pas termin\u00e9, cette suppression devra cependant encore \u00eatre confirm\u00e9e par la suite.\u00a0<\/p>\n
C’est un coup suppl\u00e9mentaire port\u00e9 aux \u00ab\u00a0zones \u00e0 faibles \u00e9missions<\/strong>\u00ab\u00a0. Ce mercredi 28 mai au soir, les d\u00e9put\u00e9s ont confirm\u00e9 dans l’h\u00e9micycle de l’Assembl\u00e9e nationale la suppression des ZFE<\/strong>, dans le cadre de l’examen du projet de loi<\/a> \u00ab\u00a0de simplification de la vie \u00e9conomique<\/strong>\u00ab\u00a0, par 98 voix contre 51 (d\u00e9tail du scrutin \u00e0 consulter ici<\/a>). Une majorit\u00e9 d’\u00e9lus avaient d\u00e9j\u00e0 opt\u00e9 pour cette abrogation lors de l’examen du texte en commission<\/a>, fin mars. Initi\u00e9es en 2019 et \u00e9tendues par la loi Climat et r\u00e9silience en 2021, les ZFE interdisent l’acc\u00e8s \u00e0 plusieurs grandes villes aux v\u00e9hicules les plus polluants, afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l’air<\/strong>, alors que la pollution est responsable de 40\u00a0000 d\u00e9c\u00e8s par an, selon Sant\u00e9 publique France<\/strong>.<\/p>\n Mais cette r\u00e9forme entra\u00eene, selon les d\u00e9tracteurs du dispositif, une injustice, d\u00e8s lors qu’elle\u00a0exclut les m\u00e9nages modestes qui n’ont pas les moyens d’acqu\u00e9rir une voiture plus r\u00e9cente<\/strong> et moins polluante. Pour cette raison, le dispositif divise au sein m\u00eame de la coalition\u00a0pr\u00e9sidentielle<\/strong>, qui est pourtant \u00e0 l’origine de cette mesure, comme au sein de la gauche<\/strong>, les \u00e9lus de La France insoumise<\/strong> \u00e9tant oppos\u00e9s \u00e0 son principe.<\/p>\n Le gouvernement n’\u00e9tait pas favorable \u00e0 la suppression des ZFE<\/strong>, mais a d\u00e9fendu des am\u00e9nagements du dispositif, en le limitant aux agglom\u00e9rations de Paris et de Lyon, tout en laissant la libert\u00e9 de choix aux maires dans les autres communes de plus 150\u00a0000 habitants. Par ailleurs, le gouvernement souhaite \u00e9galement renforcer l’accompagnement des publics concern\u00e9s, a d\u00e9taill\u00e9 la ministre de la Transition \u00e9cologique, Agn\u00e8s Pannier-Runacher<\/strong>.\u00a0\u00ab\u00a0Oui, il faut adapter les ZFE pour renforcer leur acceptabilit\u00e9\u00a0\u00bb, a soutenu le co-rapporteur du texte, St\u00e9phane Travert (apparent\u00e9 Ensemble pour la R\u00e9publique)<\/strong>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les ZFE sont un dispositif de s\u00e9paratisme territorial\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0ne servent \u00e0 rien\u00a0\u00bb, a cingl\u00e9 Pierre Meurin (Rassemblement nationale)<\/strong>, \u00ab\u00a0\u00e9mu\u00a0\u00bb de pouvoir d\u00e9fendre un combat qui l’anime \u00ab\u00a0depuis 4 ans\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Supprimons toutes les ZFE\u00a0\u00bb, a abond\u00e9 Charles\u00a0Sitzenstuhl (Ensemble pour la R\u00e9publique)<\/strong>, \u00e9lu du parti pr\u00e9sidentiel. \u00ab\u00a0L’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l’air ne peut pas se faire au d\u00e9triment des plus d\u00e9munis\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le co-rapporteur du texte, Ian Boucard (Droite r\u00e9publicaine)<\/strong>. \u00ab\u00a0C’est une tr\u00e8s mauvaise solution \u00e0 un vrai probl\u00e8me\u00a0\u00bb, a constat\u00e9 Corentin Le Fur (Droite r\u00e9publicaine)<\/strong>, qui a point\u00e9 une \u00ab\u00a0mesure la plus injuste qui soit\u00a0\u00bb, susceptible de \u00ab\u00a0d\u00e9go\u00fbter de l’\u00e9cologie\u00a0\u00bb les classes populaires.<\/p>\n Il ne faut pas sauver le soldat ZFE. Pierre Meurin (Rassemblement national)<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00ab\u00a0La France insoumise a toujours \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9e aux ZFE. C’est une mesure tr\u00e8s mal faite, qui cr\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s sociales\u00a0\u00bb, a soutenu Manon Meunier (La France insoumise)<\/strong>, plus encline \u00e0 d\u00e9fendre une \u00ab\u00a0\u00e9cologie populaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n De fait, les ZFE n’ont gu\u00e8re trouv\u00e9 de d\u00e9fenseurs forcen\u00e9s dans l’h\u00e9micycle, tous reconnaissant les limites du dispositif. \u00ab\u00a0Les ZFE sont un outil non abouti\u00a0\u00bb, a relev\u00e9 Sandra Regol (Ecologiste et social), tout en \u00e9num\u00e9rant les mesures qui doivent les accompagner : aides \u00e0 l’achat de nouveaux v\u00e9hicules, parkings relais… \u00ab\u00a0Les crit\u00e8res sont \u00e0 perfectionner\u00a0\u00bb, a reconnu Blandine Brocard (Les D\u00e9mocrates)<\/strong>. Quant \u00e0 G\u00e9rard Leseul (Socialistes et apparent\u00e9s)<\/strong>, il n’a pas cach\u00e9 sa col\u00e8re vis-\u00e0-vis des atermoiements du camp pr\u00e9sidentiel. \u00ab\u00a0Vous avez une responsabilit\u00e9 morale extr\u00eamement importante \u00e0 l’\u00e9gard de tous les concitoyens qui se sont mis la rate au court-bouillon\u00a0\u00bb, s’est-il agac\u00e9, pointant une \u00ab\u00a0faute morale\u00a0\u00bb.<\/p>\n In fine, les d\u00e9put\u00e9s en sont rest\u00e9s \u00e0 la version de la commission, \u00e0 savoir une abrogation pure et simple du dispositif<\/strong>. La proposition d’am\u00e9nagement du gouvernement a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e, et la suppression approuv\u00e9 avec l’assentiment des \u00e9lus RN, DR et LFI. Le sort des ZFE n’est toutefois pas scell\u00e9, le projet de loi devant encore poursuivre son parcours l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n