{"id":138907,"date":"2025-05-30T09:31:16","date_gmt":"2025-05-30T09:31:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/138907\/"},"modified":"2025-05-30T09:31:16","modified_gmt":"2025-05-30T09:31:16","slug":"dire-que-les-juges-sont-contre-la-democratie-est-un-contresens-absolu-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/138907\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Dire que les juges sont contre la d\u00e9mocratie est un contresens absolu\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Vous entrez en fonction ce 30\u00a0mai pour 3 ans, comment envisagez-vous votre exercice de la pr\u00e9sidence de la Cour\u00a0?<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

\u00abC\u2019est un grand honneur pour moi d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces fonctions. \u00catre \u00e9lu pour un mandat entier de trois ans* est un atout, un gage de stabilit\u00e9 pour la Cour. Cela donne un horizon suffisant pour pouvoir engager certains chantiers et s\u2019assurer de leur mise en \u0153uvre. J\u2019entends mener une action reposant sur les trois axes suivants\u00a0: efficacit\u00e9, visibilit\u00e9, responsabilit\u00e9. Dans les temps que nous traversons, la Cour doit \u00eatre \u00e0 la fois visible et reconnue\u00bb.<\/p>\n

Votre pr\u00e9d\u00e9cesseur Marko Bosnjak nous disait justement en janvier que la CEDH devait \u00ab\u00a0sortir de sa tour d\u2019ivoire\u00a0\u00bb<\/a> , c\u2019est aussi votre intention\u00a0?<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

\u00abJe partage pleinement cet objectif et je m\u2019inscris dans la continuit\u00e9 de Marko Bosnjak. La Cour a besoin de stabilit\u00e9, mais aussi de continuit\u00e9 et de coh\u00e9rence. C\u2019est imp\u00e9ratif pour faire fructifier l\u2019h\u00e9ritage pr\u00e9cieux qu\u2019est la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dont nous f\u00eatons les 75 ans cette ann\u00e9e. Elle a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 1950, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et alors que l\u2019Europe se divisait en deux blocs. Il s\u2019agissait d\u2019assurer la paix et la justice sur notre continent gr\u00e2ce \u00e0 cet instrument de l\u2019humanisme juridique. La Convention est \u00e0 la fois l\u2019expression d\u2019un nouveau d\u00e9part apr\u00e8s la barbarie du nazisme et du fascisme, et un rempart contre le totalitarisme communiste.<\/p>\n

La Convention, \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part apr\u00e8s la barbarie nazie et fasciste, et rempart contre le totalitarisme communiste\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, elle vise \u00e0 assurer la protection des droits de l\u2019homme et des valeurs sur lesquelles ils reposent. Son application effective est une \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 partag\u00e9e\u00a0\u00bb, pour reprendre une notion ch\u00e8re \u00e0 l\u2019ancien pr\u00e9sident de la Cour Jean-Paul Costa<\/a> **. La Cour de Strasbourg, les autorit\u00e9s nationales et les juridictions internes des 46 \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe<\/a> forment ensemble les pi\u00e8ces d\u2019un m\u00eame puzzle au service de la protection des droits fondamentaux et de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Dans ce cadre, la Cour doit jouer tout son r\u00f4le, mais rien que son r\u00f4le\u00a0: elle est l\u2019organe judiciaire du Conseil de l\u2019Europe, dont les \u00c9tats ont souverainement accept\u00e9 la supervision. Elle intervient \u00e0 son tour, apr\u00e8s les juges internes, et \u00e0 sa place, en laissant aux \u00c9tats une certaine marge d\u2019appr\u00e9ciation\u00bb. <\/p>\n

La Cour est de plus en plus contest\u00e9e, y compris en France. Et on constate que, m\u00eame ici \u00e0 Strasbourg, votre travail est souvent mal connu et compris\u2026<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

\u00abSi les gens ne savent pas \u00e0 quoi sert la Cour, c\u2019est compliqu\u00e9 de susciter leur adh\u00e9sion. Or nous avons besoin de cette adh\u00e9sion, nous avons besoin d\u2019ambassadeurs de la cause des droits de l\u2019homme. Alors nous devons faire \u0153uvre de p\u00e9dagogie et mener notre mission judiciaire en toute transparence.<\/p>\n

Des portes ouvertes \u00e0 la Cour le 21\u00a0septembre<\/p>\n

Il faut incarner l\u2019institution. La justice est rendue par des personnes humaines pour des personnes humaines, et il faut rendre visible cette dimension. Alors, il est tr\u00e8s important d\u2019\u00eatre accessible et de rencontrer le public, et cela commence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, ici \u00e0 Strasbourg. Le dimanche 21\u00a0septembre prochain, des portes ouvertes seront organis\u00e9es au Palais des Droits de l\u2019Homme (les derni\u00e8res avaient eu lieu en 2019, les pr\u00e9c\u00e9dentes en 2009, ndlr). J\u2019esp\u00e8re que les gens viendront nombreux\u00bb.<\/p>\n

Que r\u00e9pondez-vous \u00e0 quelqu\u2019un qui vous dit \u00ab\u00a0la CEDH ne sert \u00e0 rien\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

\u00abLes d\u00e9cisions de la Cour ont conduit \u00e0 l\u2019abolition des ch\u00e2timents corporels \u00e0 l\u2019\u00e9cole, \u00e0 la fin de la p\u00e9nalisation des relations homosexuelles, \u00e0 la fin du traitement discriminatoire, en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9ritage, des enfants n\u00e9s hors mariage, au droit \u00e0 un avocat d\u00e8s la premi\u00e8re heure de garde \u00e0 vue, ou encore \u00e0 la disparition du devoir conjugal.<\/p>\n

Depuis sa cr\u00e9ation en 1959, la Cour a trait\u00e9 plus d\u2019un million d\u2019affaires. Elle peut \u00eatre directement saisie par des particuliers, pour des litiges qui touchent \u00e0 leur vie quotidienne et portent sur des questions tr\u00e8s concr\u00e8tes. Les arr\u00eats de la Cour sont obligatoires et les \u00c9tats se sont engag\u00e9s \u00e0 les respecter. Ainsi, en tranchant des cas particuliers, la Cour contribue \u00e0 \u00e9lever le niveau de protection des droits \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de toute l\u2019Europe.<\/p>\n

La Convention est un \u00ab\u00a0instrument vivant\u00a0\u00bb. Ses r\u00e9dacteurs, il y a 75 ans, ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d\u00e9fini de mani\u00e8re large les droits fondamentaux et universels qui y sont \u00e9nonc\u00e9s. Cela permet aujourd\u2019hui \u00e0 la Cour d\u2019appliquer la Convention \u00e0 des situations qui n\u2019\u00e9taient pas imaginables en 1950, comme le changement climatique ou la surveillance de masse\u00bb. <\/p>\n

Mais, qu\u2019il s\u2019agisse des questions intimes ou des sujets de plus grande ampleur (sur l\u2019immigration, lire notre encadr\u00e9) , l\u2019\u00e9volution de l\u2019interpr\u00e9tation de la Convention vous est souvent reproch\u00e9e\u2026<\/strong><\/p>\n

\u00abNous traitons des questions que les gens viennent nous poser. Nous n\u2019imposons pas de mod\u00e8le\u00a0: la Cour ne cherche pas \u00e0 uniformiser le droit en Europe, au contraire elle puise aux sources de la \u00ab\u00a0biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb juridique et culturelle des diff\u00e9rents \u00c9tats.<\/p>\n

Dans les affaires portant sur des sujets de soci\u00e9t\u00e9, la Cour cherche toujours si un consensus existe en Europe. Un exemple\u00a0: une personne biologiquement intersexu\u00e9e (c\u2019est-\u00e0-dire dont les caract\u00e9ristiques biologiques ne permettent pas de l\u2019identifier clairement ni comme un homme ni comme une femme, ndlr)nous avait saisis parce que le genre neutre n\u2019existe pas \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil en France<\/a>. Dans son arr\u00eat, la Cour n\u2019a pas condamn\u00e9 la France, parce qu\u2019il n\u2019y a pas de consensus sur ce sujet\u00a0: tr\u00e8s peu de pays en Europe reconnaissent un troisi\u00e8me genre. Selon nous, c\u2019est donc \u00e0 l\u2019\u00c9tat de d\u00e9cider comment faire \u00e9voluer le droit national. Idem pour la question de la fin de vie. Dans ces cas, la Cour laisse une marge d\u2019appr\u00e9ciation aux \u00c9tats et rappelle que ce sont les l\u00e9gislateurs nationaux qui ont la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique directe pour traiter de ces questions\u00bb.<\/p>\n

On entend justement souvent un discours opposant \u201cles juges\u201d \u00e0 la d\u00e9mocratie<\/a> \u2026<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

\u00abIl s\u2019agit d\u2019un contresens absolu. Je tiens tout d\u2019abord \u00e0 souligner que les juges de la Cour de Strasbourg sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe qui est compos\u00e9e de parlementaires des 46 \u00c9tats membres. D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il faut rappeler que la justice est l\u2019un des piliers de la d\u00e9mocratie. La s\u00e9paration des pouvoirs (le l\u00e9gislatif, l\u2019ex\u00e9cutif et le judiciaire), c\u2019est \u00e0 la fois l\u2019\u00e9quilibre entre les pouvoirs, sans hi\u00e9rarchie ni concurrence, et leur compl\u00e9mentarit\u00e9.<\/p>\n

En contribuant \u00e0 la protection de l\u2019\u00c9tat de droit, les juges font vivre la d\u00e9mocratie. Cela signifie que la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 ne doit pas aboutir \u00e0 nier les droits de la minorit\u00e9 ou des minorit\u00e9s. Il existe aussi un certain nombre de droits fondamentaux qui ne peuvent en aucun cas \u00eatre remis en cause, m\u00eame par une majorit\u00e9, comme la prohibition de l\u2019esclavage et de la torture.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Rien n\u2019est jamais acquis. Mais rien n\u2019est jamais perdu non plus\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une telle sanctuarisation est le fruit de l\u2019Histoire. Il y a 75 ans, il s\u2019agissait \u201cd\u2019\u00e9viter le retour de l\u2019\u00e9pouvante\u201d, comme le disait Pierre-Henri Teitgen, qui fut l\u2019un des r\u00e9dacteurs de la Convention puis juge fran\u00e7ais \u00e0 la Cour. Pour \u00e9viter le retour \u00e0 la barbarie, ils ont donc \u00e9nonc\u00e9 le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la dignit\u00e9, l\u2019interdiction de la torture, l\u2019interdiction de la d\u00e9tention arbitraire, ainsi que les droits qui fondent une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0: la libert\u00e9 d\u2019expression, le respect du pluralisme\u2026\u00bb<\/p>\n

Mais les p\u00e8res fondateurs avaient \u00e9t\u00e9 personnellement \u00e9pouvant\u00e9s par ce qu\u2019ils avaient vu et v\u00e9cu avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd\u2019hui, la plupart d\u2019entre nous en Europe ne sont plus personnellement \u00e9pouvant\u00e9s. Est-ce pour cela que nous perdons la notion de l\u2019importance de ces droits\u00a0?<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

\u00abJe pense qu\u2019il y a toujours aujourd\u2019hui de quoi \u00eatre \u00e9pouvant\u00e9. L\u2019humanit\u00e9 a toujours \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des situations \u00e9pouvantables, mais elle a tout de m\u00eame progress\u00e9. Le contexte actuel marqu\u00e9 par les crises et le retour de la guerre en Europe appelle \u00e0 une grande vigilance. Rien n\u2019est jamais acquis. Mais rien n\u2019est jamais perdu non plus. L\u2019optimisme de la volont\u00e9 guide mon action. Et je suis confiant\u00a0: la Cour est forte de 46 juges et 700 membres du greffe dont je salue l\u2019engagement. Gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation des consciences et des bonnes volont\u00e9s, les id\u00e9aux de paix et de justice que nous poursuivons finiront par \u00eatre atteints\u00bb. <\/p>\n

Mais l\u2019on constate aujourd\u2019hui beaucoup de \u00ab\u00a0mauvaise volont\u00e9\u00a0\u00bb de la part de certains dirigeants, aux \u00c9tats-Unis mais pas seulement, qui veulent au contraire s\u2019affranchir de toute forme de r\u00e8gle et de principe de droit\u2026<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

\u00abL\u2019\u00e9rosion de l\u2019adh\u00e9sion aux valeurs qu\u2019on pensait acquises est certaine. C\u2019est pour cela que nous avons un devoir redoubl\u00e9 de nous faire entendre et comprendre. Il faut rappeler que le droit est fait pour les gens. Sans le respect des r\u00e8gles et des proc\u00e9dures, c\u2019est la brutalit\u00e9, les rapports de force, la violence et le chaos qui triomphent. Le droit et la justice permettent de r\u00e9tablir la paix sociale par la recherche apais\u00e9e du juste \u00e9quilibre. \u00c0 ce titre, la Convention est un outil pr\u00e9cieux. Son pr\u00e9ambule<\/a> nous invite \u00e0 \u00ab\u00a0sauvegarder et d\u00e9velopper les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales\u00a0\u00bb. C\u2019est la mission qui nous a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e. Nous allons poursuivre la t\u00e2che\u00bb.<\/p>\n

* Contrairement \u00e0 ses quatre pr\u00e9d\u00e9cesseurs directs, dont le mandat comme juge, de 9 ans non renouvelable, a \u00e9chu en cours de pr\u00e9sidence. **Jean-Paul Costa a \u00e9t\u00e9 le deuxi\u00e8me Fran\u00e7ais \u00e0 pr\u00e9sider la CEDH (2007-2011). Le premier a \u00e9t\u00e9 Ren\u00e9 Cassin (1965-1968), prix Nobel de la paix 1968 pour, notamment, sa participation \u00e0 la r\u00e9daction de la Convention. Mattias Guyomar est le troisi\u00e8me.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous entrez en fonction ce 30\u00a0mai pour 3 ans, comment envisagez-vous votre exercice de la pr\u00e9sidence de la…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":137746,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2820],"tags":[1111,11,2389,2880,1777,674,274,107,1011,27,775,937,12,25,104,640,2879],"class_list":{"0":"post-138907","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-strasbourg","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-alsace","11":"tag-edition-strasbourg","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-faits-divers-justice","15":"tag-fil-info","16":"tag-fr","17":"tag-france","18":"tag-grand-est","19":"tag-histoire","20":"tag-news","21":"tag-republique-francaise","22":"tag-societe","23":"tag-strasbourg","24":"tag-strasbourg-ville"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114596091205883633","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/138907","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=138907"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/138907\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/137746"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138907"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=138907"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=138907"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}