L’Union europ\u00e9enne et six de ses \u00c9tats membres ont officiellement ratifi\u00e9 le trait\u00e9 des Nations unies sur la protection de la haute mer mercredi \u00e0 New York.<\/p>\n
Cet accord international est consid\u00e9r\u00e9 comme une occasion unique de sauvegarder les parties de l’oc\u00e9an<\/strong> situ\u00e9es au-del\u00e0 des fronti\u00e8res maritimes nationales. Cette derni\u00e8re vague de ratifications intervient avant la conf\u00e9rence historique des Nations unies sur les oc\u00e9ans, qui doit se tenir \u00e0 Nice, en France, au d\u00e9but du mois de juin.<\/p>\n Costas Kadis, commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la p\u00eache et des oc\u00e9ans, a qualifi\u00e9 cette d\u00e9cision d'\u00a0\u00bb\u00e9tape historique vers la protection des oc\u00e9ans du monde et la pr\u00e9servation de l’\u00e9quilibre d\u00e9licat de l’\u00e9cosyst\u00e8me de notre plan\u00e8te\u00a0\u00bb.<\/p>\n La ratification signifie que l’UE et les six \u00c9tats membres ont formellement accept\u00e9 que le trait\u00e9 devienne une loi internationale<\/strong> contraignante. Cela implique souvent d’aligner la l\u00e9gislation nationale sur les dispositions du trait\u00e9.<\/p>\n Related<\/b><\/p>\n En avril, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition de directive visant \u00e0 transposer le trait\u00e9 sur la haute mer dans le droit europ\u00e9en.<\/p>\n Qu’est-ce que le trait\u00e9 sur la haute mer ?<\/p>\n Le trait\u00e9 sur la haute mer<\/strong> a le potentiel d’entra\u00eener un changement significatif dans les efforts de conservation des oc\u00e9ans \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n Les zones situ\u00e9es au-del\u00e0 de la juridiction nationale – y compris la haute mer et les fonds marins – couvrent pr\u00e8s des deux tiers des oc\u00e9ans de la plan\u00e8te. Ces r\u00e9gions sont de plus en plus menac\u00e9es par la pollution, la surexploitation, le changement climatique et la perte de biodiversit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n \u00c0 l’heure actuelle, seul 1 % environ de la haute mer est prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n Apr\u00e8s des ann\u00e9es de n\u00e9gociations, un consensus mondial sur la n\u00e9cessit\u00e9 de sauvegarder la haute mer a \u00e9t\u00e9 atteint en mars 2023. Le texte du trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 officiellement adopt\u00e9 en juin 2023 au si\u00e8ge des Nations unies \u00e0 New York.<\/p>\n L’accord ouvre la voie \u00e0 la protection de la vie marine dans les zones situ\u00e9es en dehors des fronti\u00e8res maritimes nationales. Il permet la cr\u00e9ation d’aires marines prot\u00e9g\u00e9es et soutient l’objectif mondial de sauvegarde d’au moins 30 % des oc\u00e9ans de la plan\u00e8te d’ici \u00e0 2030.<\/p>\n Que faut-il pour que le trait\u00e9 sur la haute mer devienne une loi internationale ?<\/p>\n Class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0accords mixtes\u00a0\u00bb, le trait\u00e9 doit \u00eatre ratifi\u00e9 \u00e0 la fois par l’Union europ\u00e9enne et par chacun de ses \u00c9tats membres.<\/p>\n Mercredi, Chypre, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal et la Slov\u00e9nie se sont joints \u00e0 l’UE pour soumettre leur ratification. La France et l’Espagne avaient d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 le trait\u00e9 au d\u00e9but de l’ann\u00e9e.<\/p>\n Related<\/b><\/p>\n Pour entrer en vigueur, le trait\u00e9 doit \u00eatre ratifi\u00e9 par 60 parties. Avec ces derniers ajouts, le nombre de ratifications s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29. Au total, 115 pays ont sign\u00e9 le trait\u00e9, ce qui t\u00e9moigne de leur engagement potentiel \u00e0 le ratifier.<\/p>\n