D\u2019abord locataire d\u2019un T2 de 45 m\u00b2 dans l\u2019immeuble ABC de la Presqu\u2019\u00eele de Grenoble, \u00c9milie a emm\u00e9nag\u00e9 en avril 2024 dans Mouv\u2019In, la r\u00e9sidence neuve voisine commercialis\u00e9e en Bail r\u00e9el solidaire (BRS) par Hestis, la marque promotion immobili\u00e8re de Grenoble Habitat.<\/p>\n
\u00ab J\u2019y ai achet\u00e9 175 000 \u20ac un T3 de 62 m\u00b2\u00a0en 2023 \u00bb pr\u00e9cise la trentenaire. Elle n\u2019est propri\u00e9taire que du b\u00e2ti et paye une redevance mensuelle pour le foncier.<\/p>\n
Mais c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 cette dissociation du b\u00e2ti et du foncier, base du BRS, qu\u2019elle a pu l\u2019acheter\u00a0: ce dispositif juridique instaur\u00e9 par la loi Alur de 2014 et compl\u00e9t\u00e9 par la loi \u00c9lan de 2018 r\u00e9duit le prix d\u2019achat du bien de 25 \u00e0 30\u00a0%, voire 40\u00a0% selon les zones.<\/p>\n
Il n\u00e9cessite l\u2019intervention d\u2019un\u00a0Organisme foncier solidaire (OFS), structure \u00e0 but non lucratif agr\u00e9\u00e9e par l\u2019\u00c9tat qui finance l\u2019acquisition du terrain et le loue aux propri\u00e9taires du b\u00e2ti sur un bail, dit bail r\u00e9el solidaire, de longue dur\u00e9e (de 18 \u00e0 99 ans).<\/p>\n
Cette redevance d\u2019occupation du terrain se situe souvent entre un et deux euros par m\u00e8tre carr\u00e9 et par mois. \u00ab Aux 550 \u20ac de cr\u00e9dit immobilier que je rembourse chaque mois s\u2019ajoutent 71\u00a0\u20ac de redevance mensuelle\u00a0\u00bb, illustre \u00c9milie.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Soit un montant presque \u00e9quivalent \u00e0 mon ancien loyer (600 \u20ac) pour 20 m\u00b2 en plus\u00a0! \u00bb Depuis la r\u00e9sidence Soliza d\u2019Is\u00e8re Habitat \u00e0 Crolles (1), le tout premier programme BRS neuf lanc\u00e9 dans le d\u00e9partement, le dispositif s\u2019est fortement d\u00e9ploy\u00e9.<\/p>\n
Faciliter l\u2019accession des m\u00e9nages modestes<\/strong><\/p>\n Au fil des mois et avec la multiplication des op\u00e9rations, l\u2019inqui\u00e9tude g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la nouveaut\u00e9 de ce mod\u00e8le de propri\u00e9t\u00e9 a fini par s\u2019estomper au regard de son principal atout : faire chuter le prix d\u2019achat du logement.<\/p>\n Une aubaine lorsque l\u2019augmentation des prix des mat\u00e9riaux et des co\u00fbts de construction se conjugue avec hausse des taux de cr\u00e9dit.<\/p>\n R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de sa r\u00e9sidence principale, le BRS est en outre \u00e9ligible au Pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) et au pr\u00eat Action logement (1\u00a0% logement).<\/p>\n \u00ab Il permet aux m\u00e9nages modestes d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 moindre co\u00fbt et en toute s\u00e9curit\u00e9. Le dispositif int\u00e8gre en effet une garantie de rachat du logement par l\u2019OFS en cas d\u2019accident de la vie \u00bb rappelle St\u00e9phane Duport-Rosand, pr\u00e9sident d\u2019Absise, l\u2019association des bailleurs sociaux de l\u2019Is\u00e8re.<\/p>\n Autre nouveaut\u00e9 de ce mode d\u2019accession sociale, la plus-value n\u2019est pas possible \u00e0 la revente hormis celle li\u00e9e \u00e0 la valorisation d\u2019\u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments ajout\u00e9s (cuisine…).<\/p>\n Les conditions de revente d\u2019un bien achet\u00e9 en BRS (TVA \u00e0 5,5 %) sont en effet encadr\u00e9es avec un prix plafond garantissant la vocation sociale initiale du dispositif au fil du temps.<\/p>\n R\u00e9guler le prix du foncier<\/strong><\/p>\n Ce prix plafond b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une revalorisation annuelle souvent index\u00e9e \u00e0 l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers (IRL).<\/p>\n \u00ab Le d\u00e9membrement entre foncier et b\u00e2ti permet d\u2019avoir une ma\u00eetrise de la charge fonci\u00e8re sur du court, moyen et long terme et de r\u00e9guler ainsi le prix du foncier en zone tendue \u00bb souligne S\u00e9phane Duport-Rosand.<\/p>\n C\u2019est d\u2019ailleurs sur ces zones tendues que le BRS trouve vraiment sa raison d\u2019\u00eatre. \u00ab Lorsque le foncier est accessible, il difficile de se d\u00e9marquer d\u2019un prix classique en le dissociant du b\u00e2ti. Le BRS perd de son int\u00e9r\u00eat et devient difficile \u00e0 commercialiser \u00bb explique Romain Giovanelli, directeur de l\u2019action commerciale d\u2019Alpe Is\u00e8re Habitat.<\/p>\n A contrario lorsqu\u2019un T3 de la r\u00e9sidence l\u2019Echapp\u00e9e en cours de travaux \u00e0 Saint-Martin-d\u2019Uriage se vend entre 200 et 230 000 \u20ac en BRS contre en moyenne \u00e0 350 000 \u20ac en accession libre dans cette commune, les acqu\u00e9reurs n\u2019h\u00e9sitent plus trop.<\/p>\n \u00ab Il ne nous reste plus qu\u2019un appartement sur 14 \u00e0 vendre sur ce programme en BRS \u00bb glisse Kevin Spitaleri, responsable des ventes d\u2019Is\u00e8re Habitat.<\/p>\n Dans les zones tendues, les communes s\u2019int\u00e9ressent aujourd\u2019hui plus au BRS. Le dispositif entre dans leur quota social et offre par son encadrement sur la revente, une meilleure r\u00e9gulation du foncier que d\u2019autres produits d\u2019accession sociale.<\/p>\n Certaines comme Meylan fixe d\u2019ailleurs d\u00e9sormais \u00e0 10\u00a0% le nombre de logements en BRS \u00e0 pr\u00e9voir dans programmes neufs.<\/p>\n \u00ab Sur certains secteurs, nous d\u00e9rogeons m\u00eame aux 35\u00a0% de logement locatif social en demandant du 100\u00a0% BRS \u00bb pr\u00e9cise Antoine Jammes, adjoint \u00e0 l\u2019urbanisme de la ville.<\/p>\n Mais pr\u00e9cision, si le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 autorise la location des biens en BRS sous certaines conditions, cela reste pour de la r\u00e9sidence principale. La location en Airbnb est par exemple totalement interdite.<\/p>\n En maison aussi<\/strong><\/p>\n D\u2019abord d\u00e9velopp\u00e9 sur l\u2019habitat collectif neuf, le BRS se d\u00e9ploie aussi sur les maisons. \u00ab On pourrait imaginer que la non propri\u00e9t\u00e9 du terrain freine plus les acqu\u00e9reurs. Mais le produit devient tellement attractif par son diff\u00e9rentiel de prix que ce frein s\u2019estompe \u00bb note Delphine Trosset, directrice Ventes de la SDH.<\/p>\n Install\u00e9e avec sa famille \u00e0 Revel dans l\u2019une des 13 \u00ab Villas C\u00e9lestes \u00bb commercialis\u00e9es en BRS par SD\u2019Acces, Marie Caroline le reconna\u00eet.<\/p>\n \u00ab La non propri\u00e9t\u00e9 du terrain peut surprendre. Mais nous avons bien un acte de propri\u00e9t\u00e9 et nous avons pu acqu\u00e9rir cette maison T5 neuve de 110 m\u00b2 pour 280 000 \u20ac. M\u00eame en int\u00e9grant le co\u00fbt de la redevance (environ 120 \u20ac par mois) que nous pourrions payer sur les 50 ans du bail, nous restons bien en de\u00e7\u00e0 du prix du march\u00e9\u00a0! \u00bb explique la jeune femme.<\/p>\n Le dispositif b\u00e9n\u00e9ficie cette ann\u00e9e d\u2019un coup de pouce suppl\u00e9mentaire avec la forte revalorisation des plafonds de revenus du BRS et la refonte du zonage du territoire (zones A, B ou C) dont d\u00e9pendent l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des m\u00e9nages au BRS et au PTZ et les montants d\u2019aides possibles.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n Les organismes de logement sociaux (OLS) au c\u0153ur du dispositif<\/p>\n Is\u00e8re Habitat fut le premier OLS en Is\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er un OFS (1) pour d\u00e9ployer ce nouveau dispositif d\u2019accession sociale.<\/p>\n \u00ab Et nous privil\u00e9gions toujours la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage directe\u00a0\u00bb, explique Kevin Spitaleri, responsable des ventes.<\/p>\n \u00a0\u00ab\u00a0Mais nous r\u00e9pondons aussi aux sollicitations port\u00e9es par les promoteurs aupr\u00e8s de notre OFS \u00bb.<\/p>\n Hormis Actis qui a choisi pour l\u2019heure de se concentrer sur le locatif social, tous ont embo\u00eet\u00e9 le pas en cr\u00e9ant leur propre OFS ou, exception qui confirme cette r\u00e8gle, en s\u2019appuyant sur l\u2019OFS m\u00e9tropolitain (2) comme l\u2019a fait jusqu\u2019ici Grenoble Habitat.<\/p>\n Et le nombre de logements neufs en BRS port\u00e9s par les OLS augmente. Dans le Sud-Is\u00e8re, Is\u00e8re Habitat lance en juin la commercialisation de sa sixi\u00e8me op\u00e9ration BRS (\u00e0 Montbonnot), ajoutant ainsi 14 BRS au 77 d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9s.<\/p>\n Alpes Is\u00e8re Habitat\/Dauphilogis porte lui aussi six op\u00e9rations dans le Sud-Is\u00e8re\u00a0avec d\u00e9j\u00e0 53 logements en BRS livr\u00e9s et 36 en cours de commercialisation.<\/p>\n Avec son OFS SD\u2019SOL agr\u00e9\u00e9 en 2020, SD\u2019Acc\u00e8s\/SDH (filiale d\u2019Action Logement) a d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 150 biens en BRS et commercialise 22 programmes pour 250 logements.<\/p>\n En effet, outre l\u2019effet d\u2019opportunit\u00e9 li\u00e9 au soutien apport\u00e9 aux promoteurs par Action Logement, la SDH a fait aussi du BRS son principal produit d\u2019accession sociale.<\/p>\n \u00ab Il repr\u00e9sente aujourd\u2019hui 80\u00a0% de notre production \u00bb indique Delphine Trosset, directrice Ventes de la SDH.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"D\u2019abord locataire d\u2019un T2 de 45 m\u00b2 dans l\u2019immeuble ABC de la Presqu\u2019\u00eele de Grenoble, \u00c9milie a emm\u00e9nag\u00e9…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":141654,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9566],"tags":[17656,1111,11,2430,21175,112,113,1777,674,107,1795,1011,27,329,2731,1116,108,10284,1031,3455,9597,26950,12,25,26949,21297],"class_list":{"0":"post-141653","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-grenoble","8":"tag-achat-et-vente-immobilier","9":"tag-actu","10":"tag-actualites","11":"tag-auvergne-rhone-alpes","12":"tag-crolles","13":"tag-edition-grenoble-agglomeration","14":"tag-edition-gresivaudan-oisans","15":"tag-eu","16":"tag-europe","17":"tag-fil-info","18":"tag-fil-web","19":"tag-fr","20":"tag-france","21":"tag-france-monde","22":"tag-grenoble","23":"tag-immobilier","24":"tag-isere","25":"tag-location","26":"tag-magazine","27":"tag-magazine-immobilier","28":"tag-meylan","29":"tag-montbonnot-saint-martin","30":"tag-news","31":"tag-republique-francaise","32":"tag-revel","33":"tag-saint-martin-duriage"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114602437963645176","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141653","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141653"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141653\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/141654"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141653"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=141653"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=141653"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}