MiCA, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les march\u00e9s de crypto-actifs, est une avanc\u00e9e d\u00e9cisive pour l’industrie et tous ceux qui veulent proposer leurs services sur le continent. En garantissant un cadre harmonis\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union, il promet aux prestataires un acc\u00e8s simplifi\u00e9 au march\u00e9 unique, avec des r\u00e8gles identiques pour tous. Son objectif est de prot\u00e9ger les investisseurs et de cr\u00e9er la confiance sur ce nouveau march\u00e9.<\/p>\n
Mais le risque d’\u00e9carts dans le niveau d’exigence des r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens inqui\u00e8te les acteurs. L’octroi de l’agr\u00e9ment de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), indispensable pour exercer cette activit\u00e9, serait-il plus ou moins facile selon les pays\u00a0? Malte ou Chypre ont d\u00e9livr\u00e9 plusieurs agr\u00e9ments, quand d’autres, dont la France, n’en ont encore attribu\u00e9 aucun. Certains r\u00e9gulateurs ont accord\u00e9 des agr\u00e9ments avant m\u00eame que les standards techniques de l’ESMA, l’autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers, soient tous publi\u00e9s, sans respecter la proc\u00e9dure de conciliation avec cette derni\u00e8re, ou avec des \u00ab\u00a0pr\u00e9-autorisations\u00a0\u00bb qui ne sont pas pr\u00e9vues par les textes\u00a0!<\/p>\n
Est-il concevable d’accepter des \u00e9carts significatifs dans la qualit\u00e9 des agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s\u00a0? L’agr\u00e9ment PSCA ne peut \u00eatre brad\u00e9 : il apporte les garanties indispensables pour \u00e9viter les fraudes. \u00c0 titre d’exemple, la s\u00e9gr\u00e9gation des actifs pr\u00e9vue par MiCA aurait rendu impossible la fraude de FTX dont la faillite avait l\u00e9s\u00e9 des milliers de clients.<\/p>\n
Dans ce contexte, la France occupe une place particuli\u00e8re car c’est elle qui a inspir\u00e9 le r\u00e8glement MiCA en adoptant d\u00e8s 2019 une r\u00e9glementation innovante avec la loi PACTE. Et notre autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, l’AMF, qui applique des crit\u00e8res exigeants, a une exp\u00e9rience unique de ce secteur. Elle a attribu\u00e9 l’agr\u00e9ment PSAN \u00e0 4 acteurs, un agr\u00e9ment comparable \u00e0 l’agr\u00e9ment PSCA et qui s’en inspire directement. Elle a aussi accept\u00e9 de \u00ab\u00a0pr\u00e9-instruire\u00a0\u00bb des agr\u00e9ments MiCA qui devraient aboutir tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n
Ce niveau d’exigence offre une double garantie : d’une part, il renforce la robustesse des acteurs agr\u00e9\u00e9s, et d’autre part, il s\u00e9curise l’\u00e9cosyst\u00e8me dans son ensemble. L’entreprise qui d\u00e9pose un dossier en France fait le choix d’un agr\u00e9ment de qualit\u00e9, propre \u00e0 conf\u00e9rer la confiance. Cet aspect r\u00e9putationnel est essentiel pour le d\u00e9veloppement d’une activit\u00e9\u00a0dans ce monde des crypto-actifs. Les fonds d’investissement ne s’y trompent pas et ils consid\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 que la qualit\u00e9 de l’agr\u00e9ment est \u00e0 prendre en compte pour les lev\u00e9es de fonds des acteurs de la crypto.<\/p>\n
Aller chercher l’agr\u00e9ment PSCA dans un autre pays pr\u00e9sente un risque majeur, celui de la non-reconnaissance de l’agr\u00e9ment lui-m\u00eame dans l’ensemble des \u00c9tats membres. Le r\u00e8glement MiCA pr\u00e9voit explicitement que les autorit\u00e9s d’un pays d’accueil pourront prendre des mesures conservatoires pouvant faire \u00e9chec \u00e0 l’exercice du passeport europ\u00e9en en cas de non-respect de la r\u00e9glementation. L’ESMA pourrait exiger des mises en conformit\u00e9 a posteriori, mettant en difficult\u00e9 les acteurs concern\u00e9s. Elle vient d’ailleurs de lancer une d\u00e9marche en ce sens aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation maltaise.<\/p>\n
L’approche rigoureuse de la France la positionne comme une juridiction de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de crypto-actifs. C’est ce que montre le choix du g\u00e9ant am\u00e9ricain Circle d’obtenir en France son agr\u00e9ment en qualit\u00e9 d’\u00e9metteur de monnaie \u00e9lectronique le 1er juillet 2024, jour de l’entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement MiCA sur les stablecoins. Dans un march\u00e9 en qu\u00eate de l\u00e9gitimit\u00e9, cette approche repr\u00e9sente une assurance pr\u00e9cieuse pour les acteurs qui souhaitent construire leur activit\u00e9 sur des bases solides. Un agr\u00e9ment fiable aujourd’hui, c’est un passeport europ\u00e9en viable demain et un v\u00e9ritable avantage comp\u00e9titif.<\/p>\n
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(*)\u00a0Anne Mar\u00e9chal est associ\u00e9e chez De Gaulle Fleurance Avocats Notaires. Enarque, elle a \u00e9t\u00e9 directrice juridique de l’Autorit\u00e9 des March\u00e9s financiers (AMF) et y a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l’\u00e9laboration des r\u00e9glementations sur les actifs num\u00e9riques.\u00a0
Benjamin Messika occupe le poste de Directeur Juridique et Conformit\u00e9 chez Vancelian. Il a exerc\u00e9 comme avocat au sein du cabinet PwC Soci\u00e9t\u00e9 d’Avocats et a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d’enseignement en droit \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris Panth\u00e9on-Sorbonne.<\/p>\n
Anne Mar\u00e9chal et Benjamin Messika<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"MiCA, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les march\u00e9s de crypto-actifs, est une avanc\u00e9e d\u00e9cisive pour l’industrie et tous ceux…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":14524,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[17,11,6279,1011,27,6281,4564,6282,12,6280,4536,1427,6283,25],"class_list":{"0":"post-14523","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-france","8":"tag-17","9":"tag-actualites","10":"tag-crypto-actifs","11":"tag-fr","12":"tag-france","13":"tag-lagrement","14":"tag-mais","15":"tag-mica","16":"tag-news","17":"tag-obtenir","18":"tag-opinion","19":"tag-opinions","20":"tag-oui","21":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114312783152060249","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14523","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14523"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14523\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14524"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14523"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14523"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14523"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}