{"id":145290,"date":"2025-06-02T01:17:16","date_gmt":"2025-06-02T01:17:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/145290\/"},"modified":"2025-06-02T01:17:16","modified_gmt":"2025-06-02T01:17:16","slug":"accord-definitif-de-lue-pour-des-achats-darmements-en-commun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/145290\/","title":{"rendered":"Accord d\u00e9finitif de l\u2019UE pour des achats d\u2019armements en commun"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" class=\"c-ad__placeholder__logo\" src=\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/logo-euronews-grey-6-180x22.svg.svg+xml\" width=\"180\" height=\"22\" alt=\"\" loading=\"lazy\"\/>PUBLICIT\u00c9<\/p>\n<p>Les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019Union ont adopt\u00e9 le programme SAFE qui pr\u00e9voit des pr\u00eat 150 milliards d\u2019euros. <\/p>\n<p>Aux yeux du Fran\u00e7ais Benjamin Haddad, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge de l\u2019Europe, il s\u2019agit \u00ab d\u2019une \u00e9tape et il faudra aller plus loin \u00bb. <\/p>\n<p>Plusieurs pays non-membres, comme la Norv\u00e8ge ou la Su\u00e8de pourraient participer au programme Safe.  <\/p>\n<p>L&rsquo;instrument de pr\u00eat de 150 milliards d&rsquo;euros est destin\u00e9 \u00e0 stimuler la production de d\u00e9fense dans l&rsquo;ensemble de l&rsquo;Union, en consacrant une pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne de 65 % \u00e0 35 %.<\/p>\n<p>Voici les principaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 retenir :<\/p>\n<p><strong>La pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n<p>Les \u00c9tats membres se sont ralli\u00e9s \u00e0 la proposition de la Commission selon laquelle, pour <a href=\"https:\/\/www.euronews.com\/my-europe\/2025\/02\/13\/european-preference-for-defence-is-imperative-industry-says-calling-for-eu-not-to-cave-to-\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>b\u00e9n\u00e9ficier des fonds de l&rsquo;UE, un minimum de 65 %<\/strong><\/a> (article en anglais) de la valeur du syst\u00e8me d&rsquo;arme acquis doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un \u00c9tat membre de l&rsquo;UE, en Ukraine ou dans un pays de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en\/Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change.<\/p>\n<p><strong>Les 35 % restants<\/strong> peuvent provenir de n&rsquo;importe quel pays tiers.<\/p>\n<p>Mais certains pays tiers peuvent \u00eatre mis \u00e0 niveau et participer \u00e0 hauteur de 65 %. Pour cela, ils doivent avoir conclu un partenariat de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense (PDS) avec l&rsquo;Union europ\u00e9enne, condition pr\u00e9alable \u00e0 la conclusion d&rsquo;un second accord bilat\u00e9ral qui leur permettrait d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ce programme sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>L&rsquo;UE a conclu sept PDS de ce type avec la Norv\u00e8ge, la Moldavie, la Cor\u00e9e du Sud, le Japon, l&rsquo;Albanie, la Mac\u00e9doine du Nord et <a href=\"https:\/\/www.euronews.com\/my-europe\/2025\/05\/19\/first-ever-eu-uk-summit-begins-with-deals-reached-on-fishing-and-defence-following-overnig\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>,<\/strong><\/a><a href=\"https:\/\/fr.euronews.com\/my-europe\/2025\/05\/19\/le-tout-premier-sommet-ue-royaume-uni-souvre-sur-des-accords-concernant-la-peche-et-la-def\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>depuis cette semaine, avec le Royaume-Uni.<\/strong><\/a><\/p>\n<p>Autorit\u00e9 de conception<\/p>\n<p>L&rsquo;UE souhaite \u00e9galement exercer un certain contr\u00f4le sur les composants et les logiciels provenant de l&rsquo;\u00e9tranger en veillant \u00e0 ce que les entreprises nationales soient habilit\u00e9es \u00e0 les concevoir.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit de s&rsquo;assurer que les pays tiers ne puissent pas bloquer l&rsquo;utilisation, par le biais d&rsquo;un \u00ab\u00a0<strong>kill switch<\/strong>\u00a0\u00bb comme le pratique les \u00c9tats-Unis par exemple sur son programme de chasseurs F35, ou la r\u00e9exportation de l&rsquo;ensemble du syst\u00e8me d&rsquo;armes. <\/p>\n<p><strong>Quel est l&rsquo;objectif ?<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;UE veut \u00eatre en mesure de se d\u00e9fendre, seule si n\u00e9cessaire, contre un agresseur dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et, pour ce faire, elle reconna\u00eet qu&rsquo;elle doit augmenter consid\u00e9rablement ses d\u00e9penses de d\u00e9fense et stimuler la production nationale.<\/p>\n<p>En effet, la guerre men\u00e9e par la Russie en Ukraine a mis en lumi\u00e8re les d\u00e9ficiences et les d\u00e9pendances de la base industrielle de d\u00e9fense europ\u00e9enne, tandis que le retour de Donald Trump \u00e0 la Maison Blanche a jet\u00e9 le doute sur la poursuite du soutien militaire des \u00c9tats-Unis \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>Traditionnellement, et encore aujourd&rsquo;hui, Washington est le principal pourvoyeur de la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a longtemps fustig\u00e9 les alli\u00e9s europ\u00e9ens de l&rsquo;OTAN qui ne d\u00e9pensaient pas assez, et a laiss\u00e9 entendre que les \u00c9tats-Unis pourraient d\u00e9cider de ne pas venir en aide aux alli\u00e9s qui ne d\u00e9penseraient pas jusqu&rsquo;\u00e0 un certain niveau, ou qu&rsquo;ils pourraient retirer des troupes et des \u00e9quipements du sol europ\u00e9en.<\/p>\n<p>On craint \u00e9galement de plus en plus que l&rsquo;aide militaire de Washington \u00e0 l&rsquo;Ukraine ne soit supprim\u00e9e, laissant les Europ\u00e9ens assumer seuls le fardeau.<\/p>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/fr.euronews.com\/my-europe\/2025\/03\/19\/defense-sans-presenter-de-nouvelles-sources-de-financement-bruxelles-devoile-un-plan-tres-\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>plan \u00ab\u00a0Pr\u00e9paration 2030\u00a0\u00bb<\/strong><\/a> de la Commission, dont SAFE est un pilier essentiel, vise \u00e0 stimuler les commandes, \u00e0 s\u00e9curiser les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement et \u00e0 activer les lignes de fabrication en incitant les \u00c9tats membres \u00e0 mettre en commun les achats pour certaines capacit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme prioritaires.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit notamment des munitions, des syst\u00e8mes de drones et anti-drones, de la d\u00e9fense a\u00e9rienne, de la mobilit\u00e9 militaire et de la guerre \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Fonctionnement des paiements SAFE<\/p>\n<p>Si les ministres approuvent l&rsquo;accord soutenu par les ambassadeurs lors du Conseil \u00ab\u00a0Affaires g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb du 27 mai, les \u00c9tats membres disposeront alors de deux mois pour \u00e9laborer les projets pour lesquels ils souhaitent obtenir des fonds de l&rsquo;UE. Pour \u00eatre \u00e9ligible, chaque projet doit inclure au moins deux pays. La Commission aura alors jusqu&rsquo;\u00e0 quatre mois pour les analyser.<\/p>\n<p>Si la r\u00e9ponse de la Commission est positive, les \u00c9tats membres pourront demander le versement d&rsquo;une premi\u00e8re enveloppe pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 15 % du co\u00fbt total estim\u00e9.<\/p>\n<p>Ils devront ensuite tenir la Commission inform\u00e9e de l&rsquo;\u00e9volution du projet tous les six mois, ce qui pourrait donner lieu \u00e0 d&rsquo;autres d\u00e9boursements. La derni\u00e8re approbation de d\u00e9boursement peut avoir lieu jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2030.<\/p>\n<p>Pourquoi passer par SAFE ?<\/p>\n<p>La Commission jouit d&rsquo;une cote de cr\u00e9dit AAA aupr\u00e8s de la plupart des grandes agences de notation, notamment Fitch Ratings, Moody&rsquo;s et Scope.<\/p>\n<p>Pour certains \u00c9tats membres, il pourrait donc \u00eatre moins co\u00fbteux de se voir pr\u00eater par la Commission des fonds qu&rsquo;elle a lev\u00e9s sur le march\u00e9 que de les lever eux-m\u00eames. Le SAFE accordera \u00e9galement des pr\u00eats \u00e0 long terme, d&rsquo;une dur\u00e9e maximale de 45 ans et assortis d&rsquo;un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 10 ans pour le remboursement du capital.<\/p>\n<p>Les pr\u00eats seront garantis par le budget de l&rsquo;UE, ce qui signifie que les \u00c9tats membres n&rsquo;auront pas \u00e0 d\u00e9bourser d&rsquo;argent suppl\u00e9mentaire si les co\u00fbts de remboursement augmentent, comme ce fut le cas pour le programme de relance post-COVID, en raison de la hausse des taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat due \u00e0 la pand\u00e9mie qui a frapp\u00e9 l&rsquo;\u00e9conomie mondiale et \u00e0 la guerre men\u00e9e par la Russie en Ukraine.<\/p>\n<p>Un autre avantage de l&rsquo;utilisation de SAFE est que les \u00c9tats membres n&rsquo;auront pas \u00e0 payer la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) sur les achats.<\/p>\n<p>Qui peut l&rsquo;utiliser ?<\/p>\n<p>Cinq \u00c9tats membres sont not\u00e9s AAA : le Danemark, l&rsquo;Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Su\u00e8de. Plusieurs n&rsquo;ont m\u00eame pas la note A, comme la Bulgarie, la Gr\u00e8ce, la Hongrie et l&rsquo;Italie. La plupart se situent entre les deux.<\/p>\n<p>La Lettonie, qui est not\u00e9e A, a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 qu&rsquo;elle souhaitait puiser dans le SAFE pour financer la mont\u00e9e en puissance de sa d\u00e9fense. <\/p>\n<p>Ce petit pays balte pr\u00e9voit d&rsquo;allouer 3,65 % de son produit int\u00e9rieur brut aux d\u00e9penses de d\u00e9fense cette ann\u00e9e, puis 4 % l&rsquo;ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n<p><strong>Neale Richmond<\/strong>, ministre de la D\u00e9fense de l&rsquo;Irlande, un pays militairement neutre qui jouit d&rsquo;une note AA, a d\u00e9clar\u00e9 mardi que le pays \u00ab\u00a0consid\u00e9rera absolument le SAFE comme un moyen d&rsquo;acqu\u00e9rir potentiellement plus d&rsquo;\u00e9quipements plus rapidement\u00a0\u00bb ou comme une opportunit\u00e9 d&rsquo;obtenir des d\u00e9rogations en mati\u00e8re de TVA, mais qu&rsquo;il \u00ab\u00a0n&rsquo;aurait probablement pas besoin du processus SAFE pour acc\u00e9der \u00e0 des fonds\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L&rsquo;<a href=\"https:\/\/fr.euronews.com\/my-europe\/2025\/05\/02\/bruxelles-maintient-son-estimation-des-depenses-de-defense-a-650-milliards\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>activation de la clause de sauvegarde nationale<\/strong><\/a> &#8211; l&rsquo;autre pilier financier du plan \u00ab\u00a0Pr\u00e9paration 2030\u00a0\u00bb de la Commission pour la d\u00e9fense &#8211; est un indicateur possible de l&rsquo;app\u00e9tit des \u00c9tats membres. <strong>Quatorze Etats membres<\/strong> ont demand\u00e9 \u00e0 pouvoir s&rsquo;\u00e9carter des r\u00e8gles fiscales de l&rsquo;Union pour augmenter les d\u00e9penses de d\u00e9fense, ce que la Commission consid\u00e8re comme un succ\u00e8s.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de l&rsquo;Estonie, de la Finlande, de l&rsquo;Allemagne, de la Gr\u00e8ce, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Slovaquie et de la Slov\u00e9nie.<\/p>\n<p>En outre, le fait que les pays puissent d\u00e9cider de contracter des pr\u00eats SAFE non pas pour renforcer leurs propres stocks, mais pour envoyer davantage de soutien militaire \u00e0 l&rsquo;Ukraine, pourrait stimuler la participation dans les \u00c9tats membres o\u00f9 l&rsquo;augmentation de la production de d\u00e9fense et le r\u00e9armement pourraient \u00eatre politiquement sensibles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"PUBLICIT\u00c9 Les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019Union ont adopt\u00e9 le programme SAFE qui pr\u00e9voit des pr\u00eat 150&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":145291,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,2196,554,1777,674,1779,11884,1011,27,12,25,1778,220,364],"class_list":{"0":"post-145290","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-commission-europeenne","10":"tag-defense","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-european-union","14":"tag-forces-armees","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-news","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-ue","20":"tag-ukraine","21":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114611135713087466","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/145290","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=145290"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/145290\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/145291"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=145290"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=145290"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=145290"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}