{"id":145953,"date":"2025-06-02T08:26:14","date_gmt":"2025-06-02T08:26:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/145953\/"},"modified":"2025-06-02T08:26:14","modified_gmt":"2025-06-02T08:26:14","slug":"opinion-face-a-lia-leurope-doit-faire-du-code-sa-25%e1%b5%89-langue-officielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/145953\/","title":{"rendered":"OPINION. \u00ab Face \u00e0 l&rsquo;IA, l&rsquo;Europe doit faire du code sa 25\u1d49 langue officielle \u00bb"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;IA n&rsquo;est pas neutre, elle gouverne d\u00e9j\u00e0. A nous de d\u00e9cider par qui. Doit-elle \u00eatre gouvern\u00e9e par une poign\u00e9e de milliardaires de la tech, ou par des gouvernements d\u00e9mocratiquement \u00e9lus\u2009? Ces deux visions politiques s&rsquo;affrontent aujourd&rsquo;hui\u00a0: une IA libertarienne, qui voit dans le droit un frein \u00e0 l&rsquo;innovation, et une IA europ\u00e9enne, qui en fait au contraire un pilier de confiance. Vingt-cinq ans apr\u00e8s \u00eatre tomb\u00e9s dans le pi\u00e8ge de \u00ab\u2009l&rsquo;Internet libre\u2009\u00bb, les Europ\u00e9ens sont \u00e0 nouveau confront\u00e9s \u00e0 la m\u00eame illusion d&rsquo;une technologie pr\u00e9tendument neutre, affranchie des r\u00e8gles d\u00e9mocratiques. Et les \u00c9tats-Unis, avec leur nouvelle croisade pour une \u00ab\u2009IA libre\u2009\u00bb, rejouent la m\u00eame partition, dans un contexte encore plus strat\u00e9gique.<\/p>\n<p>Ce qui a chang\u00e9, cependant, c&rsquo;est que l&rsquo;Europe n&rsquo;est plus tout \u00e0 fait dupe. Elle a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9guler pour se prot\u00e9ger de la loi du plus fort. Et surtout, le retour au pouvoir \u00e0 Washington d&rsquo;un pr\u00e9sident sous influence libertarienne invite plus que jamais \u00e0 d\u00e9fendre nos propres int\u00e9r\u00eats. Le num\u00e9rique est d\u00e9sormais un champ de bataille politique, le ton a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d\u00e8s l&rsquo;investiture de Donald Trump. Deux jours apr\u00e8s son serment, il annonce \u00ab\u2009l&rsquo;\u00e2ge d&rsquo;or de l&rsquo;Am\u00e9rique\u2009\u00bb et d\u00e9voile le projet Stargate\u00a0: 500\u00a0milliards de dollars d&rsquo;investissements sur quatre ans pour doter les \u00c9tats-Unis d&rsquo;infrastructures d&rsquo;IA souveraines. En parall\u00e8le, il supprime une r\u00e9gulation adopt\u00e9e sous Biden en 2023, qui imposait des garde-fous en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de transparence et de responsabilit\u00e9 des IA. Une r\u00e9gulation jug\u00e9e trop \u00ab\u2009gauchiste\u2009\u00bb et consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab\u2009frein \u00e0 l&rsquo;innovation\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Leur logiciel id\u00e9ologique est clair\u00a0: la technologie doit rester un espace de non-droit, et les Big Tech en sont les architectes auto-proclam\u00e9s. Ce discours, sous couvert de libert\u00e9, fait peser le risque majeur de soumettre l&rsquo;espace num\u00e9rique aux seuls int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, au d\u00e9triment du bien commun. Le logiciel europ\u00e9en est tout autre. Notre bataille c&rsquo;est celle de la justice, ce qui est juste pour tous, pas seulement pour les plus puissants ou les plus innovants.<\/p>\n<p>Du code \u00e0 l&rsquo;IA, le m\u00eame pi\u00e8ge libertarien<\/p>\n<p>En 1999, Lawrence Lessig \u00e9crivait Code is Law, une formule fondatrice devenue slogan plan\u00e9taire. Il n&rsquo;entendait pas dire que le code rempla\u00e7ait la loi, mais qu&rsquo;il faisait loi \u2014 et que c&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cela qu&rsquo;il fallait le d\u00e9mocratiser. Car en l&rsquo;absence de r\u00e8gles explicites, le code fa\u00e7onne les comportements, souvent \u00e0 l&rsquo;insu des citoyens. Vision pionni\u00e8re devenue dogme, cette id\u00e9e fut vite d\u00e9voy\u00e9e par un mouvement libertarien qui c\u00e9l\u00e8bre le primat du code sur les r\u00e8gles d\u00e9mocratiques, au nom d&rsquo;une libert\u00e9 totale cens\u00e9e encourager l&rsquo;innovation. Mais cette \u00ab\u2009libert\u00e9\u2009\u00bb non r\u00e9gul\u00e9e a souvent eu pour cons\u00e9quence d&rsquo;abandonner les principes d\u00e9mocratiques et de livrer la soci\u00e9t\u00e9 aux seuls int\u00e9r\u00eats des grands acteurs priv\u00e9s qui contr\u00f4lent les technologies.<\/p>\n<p>Ce que Lessig annon\u00e7ait hier pour le code est plus que jamais vrai pour l&rsquo;intelligence artificielle aujourd&rsquo;hui\u00a0: elle devient une nouvelle forme de r\u00e9gulation automatique. Elle hi\u00e9rarchise les priorit\u00e9s, oriente les d\u00e9cisions, encode des biais \u2014 sans toujours dire au nom de qui ni au b\u00e9n\u00e9fice de quoi. Simon Bernard (cabinet ModernLaw) actualise cette alerte dans le rapport <a href=\"https:\/\/www.thedigitalnewdeal.org\/ai-is-law-le-droit-bouclier-et-lance-dune-ia-europeenne\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">AI is Law\u00a0: le droit bouclier et lance d&rsquo;une IA europ\u00e9enne<\/a>. L&rsquo;IA n&rsquo;est pas selon lui qu&rsquo;un outil, elle devient un acteur invisible des soci\u00e9t\u00e9s, un r\u00e9gulateur fant\u00f4me. Dans cette nouvelle publication du think-tank Digital New Deal, cet avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en IA propose une alternative \u00e0 l&rsquo;illusion d&rsquo;une \u00ab\u2009IA libre\u2009\u00bb, qui confond libert\u00e9 et d\u00e9r\u00e9gulation. L\u00e0 o\u00f9 les Europ\u00e9ens entendent \u00ab\u2009libert\u00e9\u2009\u00bb comme un espace de droits et de garanties, les libertariens y voient une lib\u00e9ration&#8230; du droit lui-m\u00eame.<\/p>\n<p>L&rsquo;urgence d&rsquo;une souverainet\u00e9 juridique europ\u00e9enne<\/p>\n<p>Parmi les propositions fortes du rapport, l&rsquo;une concentre \u00e0 elle seule l&rsquo;ambition\u00a0: <strong>reconna\u00eetre le code comme la 25<\/strong><strong>\u1d49<\/strong><strong>\u00a0langue officielle de l&rsquo;Union europ\u00e9enne<\/strong>. Cette reconnaissance aurait une double port\u00e9e\u00a0: sanctuariser le r\u00f4le du droit face aux d\u00e9rives techno-messianiques, et rendre chaque texte juridique traduisible en langage ex\u00e9cutable, pour permettre sa mise en \u0153uvre automatique. AI is Law affirme que le droit cod\u00e9, intelligible et programmable sera l&rsquo;un des outils cl\u00e9s pour rendre cette ambition op\u00e9rationnelle dans l&rsquo;\u00e8re de l&rsquo;intelligence artificielle. Simon Bernard appelle \u00e0 une synchronisation du droit et de la technologie, en inscrivant les principes d\u00e9mocratiques dans les architectures num\u00e9riques elles-m\u00eames. Gr\u00e2ce \u00e0 son applicabilit\u00e9 automatique, le droit n&rsquo;est plus un frein, mais un alli\u00e9 dans la scalabilit\u00e9 des entreprises, petites et grandes, dans leur qu\u00eate de passage \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle. Une r\u00e9ponse concr\u00e8te \u00e0 l&rsquo;opposition trop souvent caricaturale entre r\u00e9gulation et innovation.<\/p>\n<p>Un socle pour l&rsquo;Europe post-Draghi<\/p>\n<p>Le rapport s&rsquo;inscrit dans le prolongement des r\u00e9flexions port\u00e9es par Enrico Letta et Mario Draghi. L\u00e0 o\u00f9 Letta sugg\u00e8re un 28\u1d49\u00a0r\u00e9gime europ\u00e9en pour garantir un acc\u00e8s facilit\u00e9 au droit, et o\u00f9 Draghi appelle \u00e0 une consolidation du march\u00e9 int\u00e9rieur, AI is Law propose en r\u00e9ponse une architecture nomm\u00e9e \u00ab\u2009<strong>Pyramide Kelsen-Turing<\/strong>\u2009\u00bb faisant rencontrer le mod\u00e8le des couches informatiques et celui des normes juridiques (Law as a Service \u2014 Law as a Platform \u2014 Law as an Infrastructure). Une v\u00e9ritable infrastructure du droit adapt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e8re algorithmique, o\u00f9 le code devient un levier de souverainet\u00e9 et d&rsquo;innovation, et non un instrument de d\u00e9possession.<\/p>\n<p>En faisant de l&rsquo;IA un champ de bataille politique, les libertariens ne nous laissent pas d&rsquo;autres choix que de s&rsquo;armer. Le droit s&rsquo;impose alors comme notre meilleure arme, \u00e0 la fois bouclier et lance d&rsquo;une IA europ\u00e9enne. Le droit, c&rsquo;est cette langue muette qui nous prot\u00e8ge, cette grammaire commune qui nous relie. La d\u00e9laisser, c&rsquo;est fragiliser tout le projet europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L&rsquo;IA n&rsquo;est pas neutre, elle gouverne d\u00e9j\u00e0. A nous de d\u00e9cider par qui. 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