La r\u00e9forme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille a \u00e9t\u00e9 massivement rejet\u00e9e mardi au S\u00e9nat, un contretemps important pour ses soutiens, en premier lieu le Premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou, mis sous pression par ses alli\u00e9s LR qui demandent l’abandon du texte.<\/p>\n
La droite y est hostile, l’immense majorit\u00e9 de la gauche aussi, et m\u00eame le bloc central a reconnu certaines carences: l’article-phare de la proposition de loi d’origine macroniste a connu un sort funeste dans l’h\u00e9micycle de la chambre haute du Parlement, avec seulement 97 voix pour son adoption face \u00e0 217 oppositions.<\/p>\n
Adopt\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, d\u00e9but avril, avec l’appui de l’ex\u00e9cutif, de La France insoumise et du Rassemblement national, la r\u00e9forme mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM, en vertu duquel les \u00e9lecteurs \u00e0 Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les \u00e9lus du haut de la liste si\u00e9geant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.<\/p>\n
Dans sa version approuv\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s, elle pr\u00e9voyait \u00e0 la place d’instaurer deux scrutins, l’un pour \u00e9lire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour \u00e9lire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Avec une ambition: rendre le scrutin \u00ab\u00a0plus lisible\u00a0\u00bb, rapprocher les \u00e9lecteurs du choix de leur maire et faire en sorte \u00ab\u00a0qu’un \u00e9lecteur \u00e9gale une voix\u00a0\u00bb.<\/p>\n
– \u00ab\u00a0Le retrait s’impose\u00a0\u00bb –<\/p>\n
Ce rejet sans \u00e9quivoque de la chambre haute en premi\u00e8re lecture complique la t\u00e2che des soutiens du texte, port\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 de Paris Sylvain Maillard et soutenu par Fran\u00e7ois Bayrou.<\/p>\n
Le Premier ministre convoquera-t-il une commission mixte paritaire (CMP), r\u00e9union de sept s\u00e9nateurs et sept d\u00e9put\u00e9s charg\u00e9s de n\u00e9gocier pour aboutir \u00e0 un texte commun ?<\/p>\n
Le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola n’a pas voulu le confirmer totalement mardi, estimant que cela relevait d’une \u00ab\u00a0d\u00e9cision collective\u00a0\u00bb. Mais il a tout de m\u00eame ouvert la porte en indiquant qu’il fallait \u00ab\u00a0respecter la parole de chacune des Assembl\u00e9es\u00a0\u00bb, refusant de donner une \u00ab\u00a0pr\u00e9\u00e9minence\u00a0\u00bb au S\u00e9nat.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res heures, plusieurs membres du camp gouvernemental avaient assur\u00e9 \u00e0 l’AFP qu’une CMP \u00e9tait bien envisag\u00e9e sur ce texte m\u00eame si le S\u00e9nat le rejetait.<\/p>\n
Mais rien n’assure qu’un accord n’\u00e9merge, ce qui pourrait conduire l’ex\u00e9cutif \u00e0 d\u00e9cider d’enjamber le S\u00e9nat en donnant le dernier mot \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Op\u00e9ration \u00e0 haut risque, car il faudrait alors assumer de voter un texte avec le RN et LFI… Et contre les pr\u00e9cieux alli\u00e9s de la droite.<\/p>\n
Mardi, pas une voix n’a manqu\u00e9 au groupe LR pour s’opposer au texte fustig\u00e9 par le nouveau pr\u00e9sident de parti Bruno Retailleau et par le patron de la Haute assembl\u00e9e, G\u00e9rard Larcher.<\/p>\n
La droite est m\u00eame all\u00e9e plus loin en mettant la pression sur le gouvernement: \u00ab\u00a0Par notre vote, nous envoyons un signal clair. Le retrait de cette r\u00e9forme s’impose\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 le vice-pr\u00e9sident du groupe LR Laurent Somon, qui a par la suite assur\u00e9 \u00e0 l’AFP que la droite serait \u00ab\u00a0inflexible\u00a0\u00bb sur sa position en cas de CMP.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si le gouvernement veut aller au bout sur sa r\u00e9forme, il va se fragiliser\u00a0\u00bb, mart\u00e8le la rapporteure (LR) du texte\u00a0Lauriane Josende. \u00ab\u00a0Ce sera \u00e0 ses risques et p\u00e9rils\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient un autre s\u00e9nateur LR.<\/p>\n
– \u00ab\u00a0Sans le S\u00e9nat\u00a0\u00bb ? –<\/p>\n
De plus, Fran\u00e7ois Bayrou avait assur\u00e9 en f\u00e9vrier qu’il \u00ab\u00a0n’imagin(ait) pas qu’un texte puisse \u00eatre adopt\u00e9 sur ce sujet sans qu’il y ait accord de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat\u00a0\u00bb. Une d\u00e9claration que de nombreux opposants au texte, en premier lieu le pr\u00e9sident des s\u00e9nateurs LR Mathieu Darnaud, ont surlign\u00e9 dans leur bloc-notes.<\/p>\n
Les partisans du texte, eux, n’ont pas jet\u00e9 l’\u00e9ponge. Si les s\u00e9nateurs ne s’ouvrent pas aux discussions, \u00ab\u00a0la seule chose qui est s\u00fbre, c’est que la r\u00e9forme se fera sans le S\u00e9nat\u00a0\u00bb, a point\u00e9 mardi la s\u00e9natrice MoDem Isabelle Florennes. \u00ab\u00a0Nous ne devons pas nous mettre dans cette situation.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Mais dans une chambre qui ne compte aucun Insoumis et seulement une poign\u00e9e d’\u00e9lus RN, la balance a tr\u00e8s largement pench\u00e9 pour un rejet.<\/p>\n
D’autant que les socialistes, deuxi\u00e8me groupe du S\u00e9nat, ont eu la m\u00eame vision que la droite, \u00e0 l’exception de leurs \u00e9lus marseillais. Cette r\u00e9forme \u00ab\u00a0ouvrirait un chaos d\u00e9mocratique qu’aucun d’entre nous ne veut\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 Anne Hidalgo devant le Conseil de Paris.<\/p>\n
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