{"id":152358,"date":"2025-06-04T21:21:19","date_gmt":"2025-06-04T21:21:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/152358\/"},"modified":"2025-06-04T21:21:19","modified_gmt":"2025-06-04T21:21:19","slug":"aeroport-saint-etienne-loire-lassociation-forezagir-menace-de-poursuivre-le-departement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/152358\/","title":{"rendered":"A\u00e9roport Saint-Etienne Loire\u00a0: l\u2019association ForezAgir menace de poursuivre le D\u00e9partement"},"content":{"rendered":"

Cela ne date pas d\u2019hier. L\u2019association ForezAgir estime que l\u2019a\u00e9roport Saint-Etienne Loire est inutile et co\u00fbteux. Apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 une p\u00e9tition d\u00e9but mai pour stopper les financements publics de la structure, elle vient de d\u00e9poser un recours pour demander au D\u00e9partement de retirer sa d\u00e9lib\u00e9ration autorisant le versement d\u2019une contribution \u00e0 hauteur de 527 420 au Syndicat mixte de l\u2019a\u00e9roport de Saint-Etienne Loire. Sans nouvelle de ce recours, elle demandera au tribunal administratif de trancher\u2026<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le D\u00e9partement n\u2019a plus vocation et n\u2019a plus les moyens, cela va devenir de plus en plus compliqu\u00e9\u00a0\u00bb, affirmait sans d\u00e9tour pas J\u00e9r\u00e9mie Lacroix, vice-pr\u00e9sident du D\u00e9partement charg\u00e9 des mobilit\u00e9s et des finances, lors d\u2019une interview en avril dernier sur les financements publics de l\u2019a\u00e9roport Saint-Etienne Loire<\/a>. De quoi se glisser dans la br\u00e8che, pour l\u2019association ForezAgir, qui a pour vocation de requestionner l\u2019usage et la notion de service public, en proposant des solutions alternatives, et en alimentant les d\u00e9bats sur des sujets locaux.\u00a0<\/p>\n

A l\u2019\u00e9poque, une baisse de 15 % des contributions allou\u00e9es par les collectivit\u00e9s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport venait d\u2019\u00eatre act\u00e9e pour le budget de la structure, lors de son Conseil syndical, sous l\u2019impulsion de son principal contributeur. Le Syndicat mixte de l\u2019a\u00e9roport de Saint-Etienne Loire (Smasel) se compose du D\u00e9partement (43 %), de Saint-Etienne M\u00e9tropole (30 %), de la CCI (15 %), de Loire-Forez Agglom\u00e9ration (7 %), et de la Communaut\u00e9 de communes Forez-Est (5 %). Or, en raison de ses statuts, toutes les contributions sont li\u00e9es. De ce fait, si le D\u00e9partement diminue sa subvention de 15 %, une baisse d\u2019\u00e9gale proportion sera m\u00e9caniquement op\u00e9r\u00e9e par l\u2019ensemble des membres. Il en va de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles augmentations. Sachant que pour obtenir gain de cause, les statuts impliquent qu\u2019un budget doit \u00eatre vot\u00e9 aux deux tiers.<\/p>\n

1,2 million d\u2019euros de financements publics<\/p>\n

Or, d\u00e8s l\u2019automne dernier, le D\u00e9partement avait alert\u00e9 et annonc\u00e9 qu\u2019il diminuerait sa contribution pour des raisons de budget. A l\u2019issue d\u2019une r\u00e9union anim\u00e9e, la baisse de 15 % avait \u00e9t\u00e9 convenue, ce dont s\u2019\u00e9tait f\u00e9licit\u00e9e l\u2019association ForezAgir qui souhaite d\u00e9sormais aller plus loin. \u00ab\u00a0Le financement de l\u2019a\u00e9roport n\u2019est bas\u00e9 que sur la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du contribuable, d\u00e9clarait J\u00e9r\u00f4me Peyer ce jour, pr\u00e9sident de l\u2019association, lors d\u2019une pr\u00e9sentation \u00e0 la presse du recours d\u00e9pos\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de son avocat. Nous consid\u00e9rons que c\u2019est une gabegie insupportable, au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019on nous demande \u00e0 tous de faire des efforts\u00a0\u00bb. <\/p>\n

L\u2019association a fait le calcul et estime que 30 millions d\u2019euros au total ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport en 15 ans. En 2025, 48 % des recettes seront des subventions locales assure J\u00e9r\u00f4me Peyer, pour 1,2 million de contributions des collectivit\u00e9s, apr\u00e8s baisse de 15 %. \u00ab\u00a0Dans cette gouvernance, il a un acteur principal, dont vous connaissez tous les difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0\u00bb. Fin mars, le D\u00e9partement actait ainsi une contribution revue \u00e0 la baisse de 527 420 euros. Et l\u2019association entend bien remettre en cause la l\u00e9galit\u00e9 de ce financement.<\/p>\n

\"\"\u00a9JT\/ If Saint-Etienne<\/p>\n

Une comp\u00e9tence r\u00e9gionale<\/p>\n

Elle a d\u2019abord lanc\u00e9 une p\u00e9tition<\/a> d\u00e9but mai, s\u2019opposant aux contributions publiques visant \u00e0 financer l\u2019a\u00e9roport, qui enregistre pr\u00e8s de 1 200 signatures. Aujourd\u2019hui, aid\u00e9e par le cabinet Arego et conseill\u00e9e par l\u2019avocat associ\u00e9 ma\u00eetre Alex Ouvrelle, l\u2019association s\u2019appuie sur la loi NOTRe, adopt\u00e9e en 2015 et qui a modifi\u00e9 le champ d\u2019intervention des collectivit\u00e9s, faisait de la R\u00e9gion la seule comp\u00e9tente pour octroyer des aides \u00e9conomiques \u00e0 des entreprises. \u00ab\u00a0Le Smasel a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adopter une baisse de redevance pour les compagnies a\u00e9riennes qui viennent s\u2019installer. C\u2019est le cas pour ASL Airlines France qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration de 75 % en 2025, puis 50 % en 2026 et ainsi de suite, d\u00e9taille le pr\u00e9sident de l\u2019association. Cela peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une aide aux entreprises. De m\u00eame, le syndicat finance une campagne de communication pour une compagnie qui s\u2019installe, \u00e0 hauteur de 30 000 euros. Ce n\u2019est pas ill\u00e9gal d\u2019aider les entreprises, mais cela doit \u00eatre fait par la R\u00e9gion\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Lors de notre dernier article, les contributeurs avaient pour projet de solliciter la R\u00e9gion, d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9e dans la gouvernance de quatre a\u00e9roports du territoire. Elle pourrait alors se substituer au D\u00e9partement. \u00ab\u00a0Ce serait l\u00e9gal, et nous participerions au d\u00e9bat, assure J\u00e9r\u00f4me Peyer. Mais, politiquement, nous trouverions ubuesque que la R\u00e9gion abandonne des services prioritaires pour maintenir sous perfusion une infrastructure qui concerne 6 600 voyageurs par an\u00a0\u00bb. Autre point de contestation, l\u2019argument touristique qui peut \u00eatre mis en avant par le D\u00e9partement.<\/p>\n

\n

Nous attendons une r\u00e9ponse, sinon, \u00e0 la rentr\u00e9e, nous demanderons \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente de trancher le sujet.<\/p>\n

J\u00e9r\u00f4me Peyer, pr\u00e9sident de l\u2019association ForezAgir.<\/p><\/blockquote>\n

Relancer le d\u00e9bat<\/p>\n

En effet, le tourisme est une comp\u00e9tence du D\u00e9partement. \u00ab\u00a0Il peut mener une politique touristique, mais il va falloir d\u00e9terminer si son action va permettre de d\u00e9velopper l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb, pointe l\u2019avocat.Sur le sujet, une circulaire interminist\u00e9rielle de 2019 pr\u00e9cise qu\u2019un D\u00e9partement est comp\u00e9tent pour financer une liaison a\u00e9rienne si elle a \u00ab\u00a0un caract\u00e8re touristique indiscutablement pr\u00e9pond\u00e9rant\u00a0\u00bb. Cela n\u2019est pas le cas pour J\u00e9r\u00f4me Peyer qui estime que la structure sert davantage \u00e0 envoyer des Lig\u00e9riens d\u00e9penser de l\u2019argent ailleurs qu\u2019\u00e0 faire venir des touristes sur le territoire.<\/p>\n

Enfin, ForezAgir s\u2019appuie \u00e9galement sur le fait que les D\u00e9partements ont l\u2019interdiction de compenser le d\u00e9ficit des services publics industriels et commerciaux, soit ayant une vocation \u00e9conomique et non pas administrative. \u00ab\u00a0Nous avons donc soumis cette question au D\u00e9partement, qui a la possibilit\u00e9 de retirer sa d\u00e9lib\u00e9ration\u00a0et dispose de deux mois pour r\u00e9pondre \u00bb, indique Alex Ouvrelle. Plus qu\u2019une injonction \u00e0 retirer sa contribution \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, ForezAgir souhaite en profiter pour aller plus loin dans le d\u00e9bat et obliger les \u00e9lus \u00e0 se positionner.<\/p>\n

Tribunal administratif en septembre\u00a0?<\/p>\n

L\u2019association estime que l\u2019argent allou\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport serait davantage utile s\u2019il servait la mobilit\u00e9 quotidienne des For\u00e9ziens. \u00ab\u00a0L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas d\u2019encombrer le tribunal. D\u2019o\u00f9 cette premi\u00e8re \u00e9tape, d\u00e9taille le pr\u00e9sident de l\u2019association. Nous proposons de resserrer l\u2019a\u00e9roport sur le service public via les missions de s\u00e9curit\u00e9 civile et sanitaire. Nous attendons une r\u00e9ponse, sinon, \u00e0 la rentr\u00e9e, nous demanderons \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente de trancher le sujet. Nous nous adressons au D\u00e9partement car s\u2019il retire sa contribution, c\u2019est tout le ch\u00e2teau de cartes qui tombe\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Pour ForezAgir, les a\u00e9roports de Bron pour le tourisme d\u2019affaire, situ\u00e9 \u00e0 66km, et celui de Saint-Exup\u00e9ry, \u00e0 76 km, sont suffisants. \u00ab\u00a0Dans un rapport, la Cour des comptes le dit elle-m\u00eame, il y a suffisamment d\u2019a\u00e9roports proches, insiste J\u00e9r\u00f4me Peyer. Tous les jours, depuis Lyon, des vols partent pour B\u00e9ja\u00efa. Est-ce que l\u2019on n\u2019a pas autre chose \u00e0 faire de notre argent public\u00a0?\u00a0\u00bb. Le D\u00e9partement dispose d\u00e9sormais de deux mois pour se positionner\u2026 cette action lui offrirait alors une porte de sortie d\u00e9finitive ? <\/p>\n

Au moment o\u00f9 nous \u00e9crivons ses lignes, nous ne sommes pas parvenus \u00e0 joindre J\u00e9r\u00e9mie Lacroix pour le savoir. Reste que si une proc\u00e9dure est lanc\u00e9e, elle pourrait faire jurisprudence car jusqu\u2019alors, d\u2019apr\u00e8s Alex Ouvrelle, la question est relativement in\u00e9dite. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Cela ne date pas d\u2019hier. L\u2019association ForezAgir estime que l\u2019a\u00e9roport Saint-Etienne Loire est inutile et co\u00fbteux. Apr\u00e8s avoir…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":152359,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9653],"tags":[1111,11,28185,28186,9294,2430,1777,674,1011,27,12,25,4001,28187],"class_list":{"0":"post-152358","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-saint-etienne","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-aeroport-de-boutheon","11":"tag-aeroport-saint-etienne-loire","12":"tag-alternatif","13":"tag-auvergne-rhone-alpes","14":"tag-eu","15":"tag-europe","16":"tag-fr","17":"tag-france","18":"tag-news","19":"tag-republique-francaise","20":"tag-saint-etienne","21":"tag-syndicat-mixte-de-laeroport-de-saint-etienne-loire"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114627194627728358","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152358","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152358"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152358\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/152359"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152358"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=152358"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=152358"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}