Donald Trump a ordonn\u00e9 une enqu\u00eate pour d\u00e9terminer si des individus \u00abont menti au public \u00e0 propos de l\u2019\u00e9tat mental\u00bb de son pr\u00e9d\u00e9cesseur \u00abafin d\u2019exercer les pr\u00e9rogatives et responsabilit\u00e9s du pr\u00e9sident\u00bb.<\/p>\n
Un complot contre l\u2019Am\u00e9rique\u00a0?\u00a0Donald Trump<\/a>\u00a0a ordonn\u00e9 mercredi 4 juin le lancement d\u2019une enqu\u00eate contre l\u2019entourage de\u00a0Joe Biden<\/a>\u00a0qu\u2019il soup\u00e7onne d\u2019avoir \u00abcomplot\u00e9\u00bb afin de dissimuler le d\u00e9clin de l\u2019ancien pr\u00e9sident et usurper son pouvoir. L\u2019avocat de la Maison-Blanche,\u00a0dispose le d\u00e9cret<\/a>, est ainsi charg\u00e9 \u00abd\u2019enqu\u00eater, dans les limites pr\u00e9vues par la loi, pour d\u00e9terminer si certains individus ont complot\u00e9 afin de mentir au public \u00e0 propos de l\u2019\u00e9tat mental de Biden et exercer de mani\u00e8re inconstitutionnelle les pr\u00e9rogatives et responsabilit\u00e9s du pr\u00e9sident\u00bb.<\/p>\n \u00abCes derniers mois, il est devenu de plus en plus \u00e9vident que les collaborateurs [du d\u00e9mocrate] ont abus\u00e9 du pouvoir des signatures pr\u00e9sidentielles en utilisant un stylo automatique pour dissimuler [son] d\u00e9clin cognitif (…) Ce complot constitue l\u2019un des scandales les plus dangereux et les plus inqui\u00e9tants de l\u2019histoire am\u00e9ricaine\u00bb, appuie le r\u00e9publicain, alors que\u00a0plusieurs ouvrages<\/a>\u00a0parus ces derniers mois ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comment l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du pr\u00e9sident d\u00e9mocrate a \u00e9t\u00e9 sciemment dissimul\u00e9 aux Am\u00e9ricains tout au long de son mandat. Joe Biden, discret depuis son d\u00e9part du 1600, Pennsylvania Avenue, a aussit\u00f4t balay\u00e9 des all\u00e9gations \u00abridicules et fausses\u00bb, et affirm\u00e9 que c\u2019\u00e9tait lui qui \u00abprenai[t] les d\u00e9cisions concernant les gr\u00e2ces, les d\u00e9crets, les lois et les proclamations\u00bb.<\/p>\n \u00abAutopen\u00bb<\/p>\n L\u2019enqu\u00eate doit en partie d\u00e9terminer \u00abpour quels documents la signature automatique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e\u00bb, en particulier des gr\u00e2ces et des d\u00e9crets. Juste avant la fin de son mandat, Joe Biden avait effectivement accord\u00e9 \u00e0 titre pr\u00e9ventif une\u00a0s\u00e9rie de gr\u00e2ces \u00e0 des \u00e9lus et des fonctionnaires<\/a>\u00a0pour les prot\u00e9ger de potentielles futures \u00abpoursuites judiciaires injustifi\u00e9es et politiquement motiv\u00e9es\u00bb. Parmi eux, se trouvaient des membres de la commission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019assaut du Capitole ou des membres de sa famille, notamment son fils Hunter, une cible r\u00e9currente du camp trumpiste.<\/p>\n Mi-mars, Donald Trump avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9vers\u00e9 sa logorrh\u00e9e antid\u00e9mocrate sur son r\u00e9seau Truth Social en affirmant que \u00ables \u201cgr\u00e2ces\u201d que Joe Biden l\u2019endormi a accord\u00e9es (…) sont NULLES, NON AVENUES ET SANS EFFET, parce qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 faites par stylo automatique\u00bb. \u00abEn d\u2019autres termes, Joe Biden ne les a pas sign\u00e9es mais, plus important encore, il n\u2019en savait rien\u00a0! Les documents ne lui ont pas \u00e9t\u00e9 remis et les personnes qui les ont sign\u00e9s ont peut-\u00eatre commis un crime\u00bb, ajoutait l\u2019ancien magnat de l\u2019immobilier.<\/p>\n Pour autant, la Constitution am\u00e9ricaine n\u2019encadre pas l\u2019utilisation de l\u2019\u00abautopen\u00bb, une machine \u00e0 signature automatique utilis\u00e9e par les pr\u00e9sidents am\u00e9ricains depuis… 1804. Son\u00a0article 1 section 7<\/a>\u00a0dispose simplement que le pr\u00e9sident \u00absigne\u00bb les projets de loi s\u2019il les \u00abapprouve\u00bb. En 2005, \u00e0 la demande de George W. Bush,\u00a0le minist\u00e8re de la Justice a estim\u00e9<\/a>\u00a0que \u00able pr\u00e9sident n\u2019est pas tenu d\u2019apposer personnellement sa signature sur un projet de loi (…) Il peut le signer au sens de l\u2019article 1, section 7, en demandant \u00e0 un subordonn\u00e9 d\u2019y apposer sa signature, par exemple par stylo automatique\u00bb.<\/p>\n Sur ce point-ci, il n\u2019y a rien d\u2019inconstitutionnel \u00e0 ce que des documents officiels aient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par le stylo automatique – une pratique que Donald Trump lui-m\u00eame a reconnu avoir utilis\u00e9e, \u00abseulement pour des documents tr\u00e8s peu importants\u00bb.<\/p>\n \u00abEntrave aux actions du gouvernement\u00bb<\/p>\n L\u2019enjeu pour Donald Trump, qui promet \u00e0 ses \u00e9lecteurs de pourfendre \u00abl\u2019\u00c9tat profond\u00bb, est ainsi de prouver que tout se passait dans le dos du d\u00e9mocrate. En ce sens, le \u00abcomplot en vue de commettre une infraction ou de tromper les \u00c9tats-Unis\u00bb est reconnu par la loi comme un crime f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 travers la\u00a0section 371 du titre 18 de l\u2019US Code of Laws<\/a> .<\/p>\n \u00abSi deux ou plusieurs personnes conspirent soit pour commettre une infraction contre les \u00c9tats-Unis, soit pour frauder les \u00c9tats-Unis ou l\u2019une de leurs agences de quelque mani\u00e8re ou \u00e0 quelque fin que ce soit, et qu\u2019une ou plusieurs de ces personnes commettent un acte pour r\u00e9aliser l\u2019objet de la conspiration, chacune sera condamn\u00e9e \u00e0 une amende (…) ou \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ne d\u00e9passant pas cinq ans, ou les deux, dispose la loi. Toutefois, si l\u2019infraction dont la commission est l\u2019objet du complot est un d\u00e9lit seulement, la peine pour ce complot ne doit pas d\u00e9passer la peine maximale pr\u00e9vue pour ce d\u00e9lit.\u00bb<\/p>\n