La cour d’appel de Nancy a infirm\u00e9 jeudi le jugement qui avait condamn\u00e9 trois militants antinucl\u00e9aire pour \u00ab\u00a0attroupement\u00a0\u00bb lors d’une manifestation en 2017 contre le m\u00e9gaprojet de stockage souterrain de d\u00e9chets radioactifs \u00e0 Bure (Meuse).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les pi\u00e8ces et les d\u00e9bats ne permettent pas\u00a0\u00bb d’apporter \u00e0 la cour la preuve que les sommations de dispersion des gendarmes ont \u00e9t\u00e9 cumulativement annonc\u00e9es, entendues ou vues par les pr\u00e9venus et que ces derniers ont pris part \u00e0 l'\u00a0\u00bbattroupement\u00a0\u00bb le 15 ao\u00fbt 2017, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la cour.<\/p>\n
Ces trois \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre d\u00e9montr\u00e9s pour que des pr\u00e9venus soient d\u00e9clar\u00e9s coupables d'\u00a0\u00bbattroupement\u00a0\u00bb. Or, \u00ab\u00a0aucune pi\u00e8ce ne pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de sommation\u00a0\u00bb des gendarmes, leur contenu ou \u00ab\u00a0leur port\u00e9e\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n
La cour a aussi estim\u00e9 qu’il appara\u00eet que des vid\u00e9os, mentionn\u00e9es dans l’ordonnance de renvoi des pr\u00e9venus devant le tribunal correctionnel, \u00ab\u00a0n’ont pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il \u00e9tait reproch\u00e9 \u00e0 trois militants de s’\u00eatre maintenus, le 15 ao\u00fbt 2017, malgr\u00e9 les sommations de dispersion de la gendarmerie, dans une manifestation organis\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du site du projet Cig\u00e9o, o\u00f9 l’Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs (Andra) souhaite enfouir 83.000 m\u00e8tres cubes des d\u00e9chets les plus dangereux du parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais pour des mill\u00e9naires.<\/p>\n
A l’audience, o\u00f9 la salle \u00e9tait remplie, avec une quarantaine de personnes debout pour suivre les d\u00e9bats, les avocats de la d\u00e9fense avaient plaid\u00e9 la relaxe des trois pr\u00e9venus, apr\u00e8s une longue proc\u00e9dure et des moyens d’enqu\u00eate dont ils ont d\u00e9plor\u00e9 la \u00ab\u00a0disproportion\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour eux, il manquait dans ce dossier des \u00e9l\u00e9ments pouvant prouver que les sommations avaient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es dans les r\u00e8gles par les gendarmes ou encore que les pr\u00e9venus \u00e9taient bien pr\u00e9sents dans le cort\u00e8ge au moment des sommations ou qu’ils voulaient s’y maintenir par la suite.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Des ann\u00e9es qu’on se tue \u00e0 leur dire qu’il n’y a rien dans ce dossier, rien que de l’obsession polici\u00e8re, de la surveillance acharn\u00e9e, de la r\u00e9pression politique born\u00e9e, du g\u00e2chis d’argent public (…) Eh bien \u00e7a y est, nous y voil\u00e0: il ne reste rien !\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi dans un communiqu\u00e9 le collectif des opposants.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Maintenant – et si tant est que le parquet ne se couvre pas de ridicule en se pourvoyant en cassation dans les 10 jours qui viennent – nous allons pouvoir continuer pleinement notre combat\u00a0\u00bb, ajoutent-ils, annon\u00e7ant une nouvelle manifestation le 20 septembre.<\/p>\n
– Moyens cons\u00e9quents –<\/p>\n
Les pr\u00e9venus avaient tour \u00e0 tour d\u00e9nonc\u00e9 une proc\u00e9dure tr\u00e8s lourde, ouverte depuis pr\u00e8s de huit ans et qui a mobilis\u00e9 des moyens d’enqu\u00eate tr\u00e8s cons\u00e9quents, r\u00e9serv\u00e9s d’ordinaire aux affaires de criminalit\u00e9 organis\u00e9e, dont des IMSI-catchers – qui permettent d’intercepter en masse les donn\u00e9es de connexion des t\u00e9l\u00e9phones portables.<\/p>\n
L’un des pr\u00e9venus, Jo\u00ebl Domenjoud, avait \u00e9voqu\u00e9 des \u00ab\u00a0mesures de surveillance extr\u00eamement intrusives\u00a0\u00bb impos\u00e9es \u00e0 l’encontre de \u00ab\u00a0centaines de personnes\u00a0\u00bb, quand une autre, Ang\u00e9lique Huguin, avait d\u00e9clar\u00e9 au nom du collectif : \u00ab\u00a0Nous nous accrochons \u00e0 la justice, quand bien m\u00eame nous ne sommes pas dupes de son possible d\u00e9voiement par une machine polici\u00e8re et judiciaire qui s’emballe lorsque la puissance de l’Etat nucl\u00e9ocrate s’en empare pour \u00e9craser une lutte\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ils ont ensuite fait usage de leur droit au silence, refusant de r\u00e9pondre aux questions de la cour.<\/p>\n
A l’origine de ce dossier se trouve une information judiciaire men\u00e9e pendant trois ans et quatre mois par un juge de Bar-le-Duc (Meuse), qui avait abouti \u00e0 la mise en examen de 10 personnes, dont l’avocat Etienne Ambroselli.<\/p>\n
Sept militants avaient finalement \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s en proc\u00e8s \u00e0 l’issue de l’enqu\u00eate, poursuivis notamment pour \u00ab\u00a0association de malfaiteurs\u00a0\u00bb, les autres b\u00e9n\u00e9ficiant d’un non-lieu. <\/p>\n
Six avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance (mais aucun pour association de malfaiteurs), puis seulement trois en appel et sur des faits mineurs, les quatre autres \u00e9tant relax\u00e9s de toutes les charges initialement retenues.<\/p>\n
En septembre 2024, la Cour de cassation avait ordonn\u00e9 la tenue d’un nouveau proc\u00e8s, au motif que la cour d’appel n’avait \u00ab\u00a0pas justifi\u00e9 sa d\u00e9cision\u00a0\u00bb, ne s’\u00e9tant pas prononc\u00e9e sur la possible \u00ab\u00a0atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d’expression des pr\u00e9venus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
publi\u00e9 le 5 juin \u00e0 17h19, AFP<\/p>\n
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