\t\t\t\t\t Apr\u00e8s plusieurs heures de n\u00e9gociations intenses, les ministres des Transports et leurs \u00e9quipes ont finalement fait leur retour dans l\u2019h\u00e9micycle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il semblerait qu\u2019avec ces amendements, le texte puisse devenir acceptable.<\/b> \t\t\t\t\t <\/p>\n
Je vous propose de supprimer le seuil de trois heures pour les voyages effectu\u00e9s le m\u00eame jour, une mesure qui, de toute fa\u00e7on, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 soutenue pendant le d\u00e9bat. \t\t\t\t\t <\/p>\n
Nous avons \u00e9cout\u00e9 attentivement vos propositions. Vous avez demand\u00e9 une approche plus large. C\u2019est pourquoi le compromis inclut une obligation pour les transporteurs de pr\u00e9-remplir automatiquement les formulaires de r\u00e9clamation, afin de faciliter l\u2019obtention des compensations par les passagers.<\/b> \t\t\t\t\t <\/p>\n
En cas d\u2019annulation, nous avons aussi int\u00e9gr\u00e9 la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper une automatisation accrue du traitement des demandes d\u2019indemnisation.<\/b> \t\t\t\t\t <\/p>\n
Le moment est venu de franchir un cap historique.<\/b> J\u2019esp\u00e8re que chacun en a bien conscience ,\u00a0\u00bb a expliqu\u00e9 Dariusz Klimczak. \t\t\t\t\t <\/p>\n
S\u2019en sont suivies plusieurs prises de parole, dont certaines pour protester contre cette orientation jug\u00e9e trop favorable aux transporteurs. \t\t\t\t\t <\/p>\n
Malgr\u00e9 les divergences, un accord politique a bel et bien \u00e9t\u00e9 conclu.<\/b> \t\t\t\t\t <\/p>\n
\u00ab\u00a0C\u2019est un grand succ\u00e8s, une avanc\u00e9e importante dans le processus de modernisation de cette l\u00e9gislation. Ce texte ne donnera peut-\u00eatre pas enti\u00e8re satisfaction \u00e0 chacun, mais il apporte davantage de clart\u00e9 et de droits pour les passagers.<\/b> \t\t\t\t\t <\/p>\n
Cet accord politique va d\u00e9sormais nous permettre d\u2019ouvrir les n\u00e9gociations avec le Parlement europ\u00e9en,<\/b>\u00a0\u00bb s’est f\u00e9licit\u00e9 le pr\u00e9sident polonais du conseil de l’UE. \t\t\t\t\t <\/p>\n
Dor\u00e9navant, l’avenir de la refonte sera d\u00e9battu dans un trilogue, avec comme arbitre la Commission europ\u00e9enne, elle m\u00eame favorable au compromis. <\/b> \t\t\t\t\t <\/p>\n
Cette r\u00e9union entre des repr\u00e9sentants du Parlement, du Conseil et de la Commission a pour objectif de trouver un accord provisoire sur un texte l\u00e9gislatif qui pourra \u00eatre acceptable par tous. <\/b> \t\t\t\t\t <\/p>\n
Pour rappel, dans ce dossier, le Conseil a froiss\u00e9 le Parlement en tentant de faire adopter le texte via une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. \t\t\t\t\t <\/p>\n
Une nouvelle bataille institutionnelle s\u2019annonce donc, m\u00eame s\u2019il est probable que l\u2019esprit m\u00eame de la proposition reste inchang\u00e9.<\/b> \t\t\t\t\t <\/p>\n