Aviez-vous, avant la proc\u00e9dure Belloubet (qui, au printemps 2019, avait demand\u00e9 aux procureurs de d\u00e9velopper \u00ab\u00a0une culture de la protection\u00a0\u00bb, NDLR), entrepris une d\u00e9marche propre dans la lutte contre les violences conjugales\u00a0?<\/p>\n
La question des violences faites aux femmes est, pour moi, une question de priorit\u00e9 de politique p\u00e9nale depuis 15 ans. J\u2019avais d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9, en 2009, alors que j\u2019\u00e9tais procureur \u00e0 Bernay, dans l\u2019Eure, le stage de responsabilisation pour la pr\u00e9vention et la lutte contre les violences au sein du couple. Il a \u00e9t\u00e9, par la suite, introduit dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. La d\u00e9marche n\u2019est donc pas compl\u00e8tement neuve de ma part.<\/p>\n
Sur ce sujet, quel a \u00e9t\u00e9 votre premier acte lorsque vous avez \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 procureur de la R\u00e9publique de Nantes\u00a0?<\/p>\n
D\u00e9signer une magistrate r\u00e9f\u00e9rente en mati\u00e8re de violences au sein du couple. Il s\u2019agit, actuellement, d\u2019H\u00e9l\u00e8ne Faessel.<\/p>\n
Est-ce la seule innovation que vous avez apport\u00e9e au sein de votre parquet\u00a0?<\/p>\n
J\u2019ai cr\u00e9\u00e9 par la suite, en novembre 2021, le comit\u00e9 de pilotage contre les VIF (violences intrafamiliales), le Copil VIF. Il r\u00e9unit, tous les mois, des partenaires qui \u0153uvrent, \u00e0 Nantes, contre les violences au sein du couple. Lors de ces r\u00e9unions, nous examinons des situations individuelles. Ce \u00ab\u00a0Copil VIF\u00a0\u00bb est ouvert aux institutionnels – police, gendarmerie, Spip (*), magistrats du parquet – mais aussi \u00e0 des associations\u00a0: France Victimes 44, Citad\u2019Elles et Solidarit\u00e9 Femmes Loire-Atlantique. Chacun arrive avec des cas pour lesquels un partenaire, seul, ne trouve pas la solution. On va vraiment au fond des dossiers.<\/p>\n
Est-ce la clef de vo\u00fbte de votre politique p\u00e9nale en mati\u00e8re de lutte contre les VIF\u00a0?<\/p>\n
Oui, sans doute, mais ce n\u2019est pas la seule. J\u2019ai cr\u00e9\u00e9 un autre comit\u00e9, qui se r\u00e9unit \u00e9galement chaque mois\u00a0: Le \u00ab\u00a0Como VIF\u00a0\u00bb. Il g\u00e8re un autre aspect\u00a0: la pr\u00e9paration \u00e0 la sortie de personnes condamn\u00e9es pour des violences au sein du couple. Dans ce comit\u00e9, on retrouve un magistrat du parquet, le Spip, l\u2019association France Victimes 44 et les centres p\u00e9nitentiaires. Les directions de ces \u00e9tablissements sont capables de nous dire que telle personne a connu telle \u00e9volution, que telle autre a une d\u00e9marche qui para\u00eet sinc\u00e8re, etc. Ou, au contraire, que cette personne s\u2019est fait saisir un t\u00e9l\u00e9phone portable dans sa cellule et que l\u2019on a pu voir qu\u2019elle continue \u00e0 avoir des contacts v\u00e9h\u00e9ments avec son ex-conjoint\u2026 C\u2019est un gros investissement\u00a0!<\/p>\n
Avez-vous, au sein du parquet de Nantes, un fonctionnement propre pour prendre en compte ce contentieux\u00a0?<\/p>\n
En effet. Nous avons cr\u00e9\u00e9 un p\u00f4le sp\u00e9cifiquement charg\u00e9 de la lutte contre les violences au sein du couple. Auparavant, tout ce contentieux \u00e9tait trait\u00e9 au sein de la permanence g\u00e9n\u00e9rale. Depuis janvier 2023, un p\u00f4le sp\u00e9cifique prend en charge, \u00e0 la fois les mineurs victimes et auteurs d\u2019infraction, et les violences conjugales. Pourquoi cela\u00a0? Dans le syst\u00e8me classique d\u2019organisation d\u2019un parquet, vous avez la permanence \u00ab\u00a0majeurs\u00a0\u00bb et la permanence \u00ab\u00a0mineurs\u00a0\u00bb. R\u00e9guli\u00e8rement, il y avait des \u00e9changes entre ces deux p\u00f4les, et beaucoup de d\u00e9perdition d\u2019\u00e9nergie et de manque de coh\u00e9rence, car il pouvait y avoir une appr\u00e9ciation diff\u00e9rente de l\u2019un ou de l\u2019autre, voire de perte d\u2019information car la permanence \u00ab\u00a0majeurs\u00a0\u00bb croule sous les dossiers et les appels en attente. Quand on manque de temps, le risque d\u2019erreur est plus \u00e9lev\u00e9. L\u2019id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 de se dire qu\u2019il fallait que ce soit trait\u00e9 dans un m\u00eame p\u00f4le qui a plus de temps pour traiter les dossiers. Sur les 28 magistrats du parquet de Nantes, six sont affect\u00e9s \u00e0 ce p\u00f4le famille, pour le traitement au quotidien de ces dossiers.<\/p>\n
Cela a \u00e9t\u00e9 un chamboulement dans l\u2019organisation de votre parquet\u00a0?<\/p>\n
Oui. L\u2019objectif de ce p\u00f4le \u00e9tait d\u2019\u00eatre tr\u00e8s \u00ab\u00a0pro\u00a0\u00bb, car c\u2019est beaucoup plus technique qu\u2019on pourrait le penser. Il faut un certain nombre de r\u00e9flexes sur les questions \u00e0 poser. Et, aujourd\u2019hui, il y a tout ce travail partenarial qui fait que le magistrat qui prend la d\u00e9cision doit conna\u00eetre tous les dispositifs, t\u00e9l\u00e9phones grave danger, etc.<\/p>\n
Des audiences sp\u00e9cialement consacr\u00e9es aux violences conjugales existent-elles \u00e9galement\u00a0?<\/p>\n
Nous avons, en effet, sept audiences sp\u00e9cialis\u00e9es par mois, uniquement pour le jugement des violences intrafamiliales. Il faut y ajouter tous les dossiers jug\u00e9s en comparution imm\u00e9diate. En r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 Nantes, nous avons tous les jours des audiences o\u00f9 sont \u00e9voqu\u00e9es des affaires de violences au sein du couple.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019ann\u00e9e, combien de plaintes pour violences intrafamiliales sont-elles trait\u00e9es par le parquet de Nantes\u00a0?<\/p>\n
Nous avons \u00e9norm\u00e9ment travaill\u00e9 pour avoir plus de plaintes. En mati\u00e8re de violences conjugales, le \u00ab\u00a0chiffre gris\u00a0\u00bb est \u00e9norme. Or, tant qu\u2019il n\u2019y a pas une proc\u00e9dure p\u00e9nale ouverte, vous avez une r\u00e9it\u00e9ration des faits quasiment automatique. Il fallait que nous ayons plus de plaintes. En l\u2019espace de sept ans, nous avons doubl\u00e9 le nombre de proc\u00e9dures trait\u00e9es par les services de police et de gendarmerie. En 2023, nous \u00e9tions \u00e0 5\u00a0300 proc\u00e9dures. En 2024, nous d\u00e9passions les 5\u00a0500 proc\u00e9dures. Tous les jours, nous avons, en moyenne, 15 dossiers qui sont trait\u00e9s par le parquet, week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s compris. C\u2019est colossal.<\/p>\n
Police et gendarmerie parviennent-elles \u00e0 \u00ab\u00a0dig\u00e9rer\u00a0\u00bb ce flux\u00a0?<\/p>\n
Il faut bien reconna\u00eetre qu\u2019en raison de ce doublement des proc\u00e9dures en sept ann\u00e9es, les services de police et de gendarmerie sont en difficult\u00e9 pour traiter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 dans des d\u00e9lais corrects. Lors de la p\u00e9riode estivale, nous avons profit\u00e9 de la pr\u00e9sence \u00e0 100\u00a0% de fonctionnaires de police dans le cadre du plan JO\u00a0: six policiers ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, sur trois mois, \u00e0 cette \u00ab\u00a0Task Force\u00a0\u00bb qui a permis d\u2019am\u00e9liorer les d\u00e9lais de traitement. Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale cherche actuellement des solutions pour p\u00e9renniser le renforcement de la BLVC, brigade de lutte contre les violences conjugales.<\/p>\n
Existe-t-il des dispositifs semblables au sein de la gendarmerie\u00a0?<\/p>\n
Au sein de la gendarmerie, des compagnies, comme celle de Rez\u00e9 (44), sont vraiment motrices sur le sujet. En 2022, celle-ci a cr\u00e9\u00e9 une Task force en mati\u00e8re de VIF. Elle est rattach\u00e9e \u00e0 la brigade de recherches de Rez\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019adjonction d\u2019enqu\u00eateurs venus de diff\u00e9rentes brigades. Ils se sont heurt\u00e9s aux m\u00eames difficult\u00e9s\u00a0: En clair, c\u2018\u00e9tait difficile de former 100\u00a0000 gendarmes en France. Donc, on en a sp\u00e9cialis\u00e9 quelques-uns et on a gagn\u00e9 en qualit\u00e9 et en efficacit\u00e9.<\/p>\n
De combien de t\u00e9l\u00e9phones grave danger (TGD) et de bracelets anti-rapprochement disposez-vous sur le ressort du TJ de Nantes\u00a0?<\/p>\n
Nous avons 57 TGD, dont 54 attribu\u00e9s. En 2021, nous n\u2019en avions que cinq\u00a0! Quant aux bracelets anti-rapprochement, nous sommes la 2e juridiction en France \u00e0 en d\u00e9livrer le plus. Ce qui montre que les juges du si\u00e8ge se sont aussi empar\u00e9s du dispositif.<\/p>\n
Pour les magistrats du parquet, cela repr\u00e9sente un vrai changement de culture\u00a0?<\/p>\n
Cela a \u00e9t\u00e9 une vraie r\u00e9volution. Quand on apprenait le m\u00e9tier, on nous enseignait qu\u2019un parquetier est l\u00e0 pour mener les enqu\u00eates, identifier les coupables, poursuivre devant la juridiction de jugement et, si possible, obtenir une condamnation. Aujourd\u2019hui, nous avons encore ces quatre missions, mais aussi une cinqui\u00e8me\u00a0: la protection des victimes. Nous devons aussi veiller \u00e0 avoir attribu\u00e9 les dispositifs ad\u00e9quats lorsque nous consid\u00e9rons qu\u2019il faut une mesure de protection. C\u2019est tr\u00e8s nouveau dans l\u2019approche de notre m\u00e9tier, et \u00e7a, il a fallu l\u2019acqu\u00e9rir. Notre objectif, c\u2019est l\u2019\u00e9limination des violences faites aux femmes.<\/p>\n
* Service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Aviez-vous, avant la proc\u00e9dure Belloubet (qui, au printemps 2019, avait demand\u00e9 aux procureurs de d\u00e9velopper \u00ab\u00a0une culture de…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":157088,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2818],"tags":[1111,11,829,765,1777,674,1011,27,3047,766,12,2636,25],"class_list":{"0":"post-157087","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-nantes","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-bretagne","11":"tag-en-continu","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-loire-atlantique","17":"tag-nantes","18":"tag-news","19":"tag-pays-de-la-loire","20":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114637728875091775","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/157087","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=157087"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/157087\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/157088"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=157087"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=157087"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=157087"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}