{"id":1576,"date":"2025-04-03T22:39:11","date_gmt":"2025-04-03T22:39:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1576\/"},"modified":"2025-04-03T22:39:11","modified_gmt":"2025-04-03T22:39:11","slug":"une-bonne-politique-de-transition-ecologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1576\/","title":{"rendered":"une bonne politique de transition \u00e9cologique ?"},"content":{"rendered":"

Avant de parler des ZFE, nous devrions rappeler un fait\u00a0: la pollution de l\u2019air est un probl\u00e8me majeur de sant\u00e9 publique en France, avec 40\u00a0000 d\u00e9c\u00e8s attribuables en France chaque ann\u00e9e aux particules fines (PM2,5) selon Sant\u00e9 Publique France<\/a>. Un Fran\u00e7ais perd en moyenne 8 mois d\u2019esp\u00e9rance de vie en lien avec l\u2019exposition aux particules fines. Par ailleurs, la pollution aux oxydes d\u2019azote (NOx) serait responsable de 7\u00a0000 d\u00e9c\u00e8s par an.<\/p>\n

Le secteur des transports n\u2019est certes pas le seul responsable des \u00e9missions de polluants mais c\u2019est un contributeur majeur\u00a0: \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des NOx et 10% des particules fines sont \u00e9mises par les voitures et les poids lourds.\u00a0<\/p>\n

Mais cette moyenne nationale ne dit pas grand-chose de l\u2019exposition de la population. 80% des Fran\u00e7ais vivent en ville et la pollution de l\u2019air qu\u2019ils y respirent est encore davantage caus\u00e9e par les transports\u00a0: le trafic routier est par exemple responsable de 65% des NOx et 35% des particules (PM2,5) \u00e0 Paris<\/a>, de 65% des NOx, 28% des PM2,5 et 33% des PM10 dans la M\u00e9tropole de Lille<\/a>\u2026<\/p>\n

Dans ce contexte, les ZFE sont-elles une bonne politique de transition \u00e9cologique, et quels sont les enjeux principaux pour s\u2019assurer de r\u00e9aliser une politique qui n\u2019exclut personne\u00a0?<\/p>\n

C\u2019est quoi les Zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE)\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La Minist\u00e8re des transports<\/a> d\u00e9finit la ZFE comme \u00ab une zone comportant des voies routi\u00e8res o\u00f9 la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants est restreinte, selon des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques d\u00e9finies par la collectivit\u00e9 \u00bb.\u00a0<\/p>\n

Les niveaux de pollution des v\u00e9hicules correspondent \u00e0 leurs \u00ab\u00a0normes EURO\u00a0\u00bb, qui sont entr\u00e9es en vigueur au cours du temps, d\u00e9finissant des plafonds d\u2019\u00e9mission de polluants pour les v\u00e9hicules neufs. Les v\u00e9hicules se voient donc attribuer une vignette Crit\u2019Air qui d\u00e9pend de leur motorisation (essence ou diesel) et leur ann\u00e9e de mise en circulation.<\/p>\n

Au vu du d\u00e9veloppement des filtres \u00e0 particules ainsi que des pots catalytiques (permettant de limiter les \u00e9missions d\u2019oxydes d\u2019azote, les NOx), les \u00e9missions \u00e0 l\u2019\u00e9chappement des v\u00e9hicules ont fortement diminu\u00e9 au fur et \u00e0 mesure des ann\u00e9es et des nouvelles normes de pollution des voitures.<\/p>\n

A noter que les normes EURO sur lesquelles se basent les vignettes Crit\u2019Air ne concernent que les \u00e9missions \u00e0 l\u2019\u00e9chappement, mais pas les \u00e9missions de particules hors \u00e9chappement (abrasion des pneus ou des freins). Elles ne concernent pas non plus les \u00e9missions de CO\u2082 qui impactent le climat, mais uniquement les \u00e9missions de polluants impactant la sant\u00e9, le terme de \u201czones \u00e0 faibles \u00e9missions\u201d pouvant pr\u00eater \u00e0 confusion.<\/p>\n

\"D\u00e9finitionD\u00e9finition des vignettes Crit\u2019Air et \u00e9missions moyennes associ\u00e9es de PM2,5 et NOx
Sources\u00a0: Minist\u00e8re<\/a> ; Citepa (base OMINEA<\/a>) et ADEMELes ZFE existantes, en France et en Europe<\/p>\n

En 2021, l\u2019instauration d\u2019une ZFE est rendue obligatoire pour les agglom\u00e9rations de plus de 150\u00a0000 habitants en France m\u00e9tropolitaine qui d\u00e9passent les valeurs guides recommand\u00e9es par l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS). Elle devait \u00eatre mise en place au plus tard au 31 d\u00e9cembre 2024. On compte \u00e0 ce jour 25 ZFE actives en France et 15 qui restent \u00e0 cr\u00e9er.<\/p>\n

Toutefois, une grande partie des ZFE cens\u00e9es \u00eatre actives ne font pas encore l\u2019objet de contr\u00f4les, et de tr\u00e8s peu de communication localement.\u00a0<\/p>\n

D\u00e9but 2025, les restrictions les plus importantes s\u2019appliquent aujourd\u2019hui pour les agglom\u00e9rations de Paris et Lyon, o\u00f9 les ZFE limitent la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 partir des vignettes Crit\u2019Air 3, avec cependant un certain nombre de d\u00e9rogations explicit\u00e9es sur le site Mieux respirer en ville<\/a>.<\/p>\n

\"D\u00e9ploiementD\u00e9ploiement des ZFE en France<\/a>Plus de 300 ZFE en Europe<\/p>\n

Les ZFE sont loin d\u2019\u00eatre une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise et elles existent dans de nombreux pays. En 2023, l\u2019ADEME a recens\u00e9 315 ZFE en Europe<\/a>, situ\u00e9es notamment en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche ou encore au Royaume-Uni.<\/p>\n

Comme le rappelle l\u2019avocat Arnaud Gossement<\/a>, le droit de l\u2019environnement est d\u2019abord un droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. La France doit transposer et respecter la directive 2008\/50\/CE du 21 mai 2008 concernant la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant et un air pur pour l\u2019Europe.<\/p>\n

Cette directive impose aux \u00c9tats d\u2019\u00e9tablir un zonage des parties du territoire o\u00f9 les valeurs limites de certains polluants sont d\u00e9pass\u00e9es et \u00e9tablir des plans d\u2019action, notamment pour r\u00e9duire la pollution automobile. Si les ZFE devaient \u00eatre supprim\u00e9es et qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas remplac\u00e9es par des mesures d\u2019une port\u00e9e similaire, la France serait en infraction avec le droit de l\u2019UE sur la qualit\u00e9 de l\u2019air.<\/p>\n

De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, la France a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour de justice de l\u2019UE pour manquement \u00e0 ses obligations de lutte contre la pollution de l\u2019air, et enjointe par le Conseil d\u2019Etat<\/a> de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d\u2019azote (NO2) et en particules PM10 sous les valeurs limites.\u00a0<\/p>\n

Quels sont les effets d\u2019une ZFE\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Il faut d\u2019abord noter qu\u2019il existe des difficult\u00e9s m\u00e9thodologiques pour \u00e9valuer la contribution particuli\u00e8re de la ZFE \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air\u00a0:<\/p>\n