{"id":169699,"date":"2025-06-12T02:16:12","date_gmt":"2025-06-12T02:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/169699\/"},"modified":"2025-06-12T02:16:12","modified_gmt":"2025-06-12T02:16:12","slug":"que-peut-faire-la-france-avec-ou-sans-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/169699\/","title":{"rendered":"que peut faire la France avec ou sans l’Europe ?"},"content":{"rendered":"

Emmanuel Macron persiste et signe. M\u00eame si aucun \u00e9l\u00e9ment n’a filtr\u00e9 \u00e0 ce stade sur les raisons qui ont pouss\u00e9 un adolescent de 14 ans \u00e0 poignarder mortellement une surveillante mardi 10 juin \u00e0 Nogent (Haute-Marne), le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a mis en cause la responsabilit\u00e9 des r\u00e9seaux sociaux et martel\u00e9\u00a0sa volont\u00e9 de les interdire aux moins de 15 ans<\/a>. \u00ab\u00a0Je nous donne quelques mois pour arriver \u00e0 faire la mobilisation europ\u00e9enne. Sinon, je n\u00e9gocierai avec les Europ\u00e9ens pour que nous, on commence \u00e0 le faire en France. On ne peut pas attendre\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Le chef de l’\u00c9tat avait d\u00e9j\u00e0 affich\u00e9 cette ambition lors d’une \u00e9mission sur TF1 le 13 mai, d\u00e9plorant alors \u00ab\u00a0une crise d’autorit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0une jeunesse percut\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux\u00a0\u00bb. Quelques jours plus t\u00f4t, la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Num\u00e9rique,\u00a0Clara Chappaz, avait mis la pression sur ses partenaires europ\u00e9ens<\/a>\u00a0en affirmant que la France se donnait \u00ab\u00a0trois mois\u00a0\u00bb pour les mobiliser sur ce sujet, faute de quoi Paris fera cavalier seul. Emmanuel Macron avait d\u00e9j\u00e0 plaid\u00e9, en juin 2024, en faveur d’une interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans, et d’une interdiction du smartphone avant 11 ans, sur la base des pr\u00e9conisations d’une commission d’experts nomm\u00e9e par ses soins pour faire \u00e9merger des solutions \u00e0 la probl\u00e9matique du rapport des jeunes aux \u00e9crans.<\/p>\n

Le contr\u00f4le de l’\u00e2ge des mineurs qui se connectent sur les r\u00e9seaux sociaux est\u00a0un projet port\u00e9 depuis des ann\u00e9es au niveau national<\/a>. Mais la r\u00e9forme s’est heurt\u00e9e pour l’instant \u00e0 des probl\u00e8mes de compatibilit\u00e9 technique et r\u00e9glementaire.\u00a0Une loi sur la majorit\u00e9 num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2023<\/a>. Elle exige une autorisation parentale pour l\u2019acc\u00e8s des moins de 15 ans aux r\u00e9seaux sociaux, conform\u00e9ment au RGPD de 2018, mais elle n\u2019est jamais entr\u00e9e en application, faute de certitude sur sa conformit\u00e9 au droit europ\u00e9en. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait lui-m\u00eame admis en mai dernier que la v\u00e9rification d’\u00e2ge \u00e0 l’inscription sur les r\u00e9seaux sociaux est une comp\u00e9tence europ\u00e9enne. \u00ab\u00a0Il faudrait que derri\u00e8re, on engage en parall\u00e8le un combat europ\u00e9en, mais je pense qu’il faut le faire, c’est une de mes priorit\u00e9s\u00a0\u00bb, avait-il lanc\u00e9.<\/p>\n

La marge d’action de la France est limit\u00e9e au niveau national<\/p>\n

Le texte de r\u00e9f\u00e9rence en Europe en mati\u00e8re de r\u00e9gulation des plateformes num\u00e9riques est\u00a0le Digital Services Act (DSA)<\/a>, entr\u00e9 en vigueur fin 2024. S\u2019il impose la mod\u00e9ration des contenus illicites, il demeure \u00e9vasif sur la question de l\u2019\u00e2ge des utilisateurs. Les plateformes ont l\u2019obligation de prot\u00e9ger les mineurs, mais aucun dispositif technique de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge n\u2019est exig\u00e9. Face \u00e0 ce flou, Paris et plusieurs capitales europ\u00e9ennes plaident pour des mesures plus contraignantes.<\/p>\n

Le DSA, comme les autres l\u00e9gislations europ\u00e9ennes, verrouille la marge d’action nationale. \u00ab\u00a0Les \u00c9tats ne peuvent pas imposer eux-m\u00eames des moyens techniques. L’Europe fixe de grands objectifs puis les acteurs d\u00e9terminent les moyens. L’intervention des autorit\u00e9s peut se faire uniquement a posteriori, pour v\u00e9rifier que ces moyens sont proportionn\u00e9s par rapport au but. Mais elles ne peuvent pas fixer elles-m\u00eames le type de moyens \u00e0 adopter. C’est ce qui fait que les pouvoirs publics se retrouvent un peu coinc\u00e9s sur des questions techniques comme le contr\u00f4le de l’\u00e2ge\u00a0\u00bb, observe aupr\u00e8s de RTL Thibault Douville, agr\u00e9g\u00e9 de droit priv\u00e9 et directeur du Master droit du num\u00e9rique \u00e0 l’Universit\u00e9 de Caen Normandie.<\/p>\n

Toute obligation technique d\u00e9cid\u00e9e au niveau national pourra \u00eatre attaqu\u00e9e par les acteurs concern\u00e9s, qui ne sont pas \u00e9tablis en France et rel\u00e8vent du droit europ\u00e9en. C’est notamment pour cette raison que\u00a0la r\u00e9gulation des sites pornographiques n’est pas encore totalement appliqu\u00e9e en France<\/a>. \u00ab\u00a0En l’\u00e9tat du droit de l’Union, il para\u00eet tr\u00e8s difficile que la France puisse intervenir seule. \u00c0 mon sens, elle n’en a pas la comp\u00e9tence. Mais l’ex\u00e9cutif n’ignore pas la l\u00e9gislation. Les d\u00e9clarations de l’ex\u00e9cutif rel\u00e8vent surtout d’une strat\u00e9gie de pression politique visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’agenda et faire bouger les lignes au niveau de la Commission europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, estime Thibault Douville.<\/p>\n

Paris veut pousser Bruxelles \u00e0 aller plus loin d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9<\/p>\n

L’annonce d’Emmanuel Macron intervient alors que la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9pare des lignes directrices pour aider les plateformes \u00e0 respecter les obligations \u00e9tablies par le DSA. Elles doivent \u00eatre publi\u00e9es durant l’\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s une consultation publique. En parall\u00e8le, la Commission europ\u00e9enne va commencer \u00e0 exp\u00e9rimenter une application de v\u00e9rification de l’\u00e2ge en juillet prochain\u00a0en pr\u00e9vision de l’entr\u00e9e en vigueur d’un Digital Wallet europ\u00e9en \u00e0 l’horizon 2026-2027<\/a>, un portefeuille num\u00e9rique con\u00e7u pour stocker, afficher et v\u00e9rifier les informations d\u2019identification des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n

La France et plusieurs pays de l’Union europ\u00e9enne souhaitent que l’application lanc\u00e9e cet \u00e9t\u00e9 aille plus loin et prenne en charge les m\u00e9canismes de contr\u00f4le parental, permette la v\u00e9rification de l’\u00e2ge et limite l’utilisation de certaines applications pour les mineurs. Sur X, la ministre fran\u00e7aise d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Num\u00e9rique, Clara Chappaz, a rappel\u00e9 mercredi que sept pays (la France, la Gr\u00e8ce, le Danemark, l\u2019Espagne, l\u2019Italie, Chypre et la Slov\u00e9nie) se sont engag\u00e9s en faveur d\u2019une telle exigence. Mais cette orientation est loin de faire consensus au sein des Vingt-Sept.<\/p>\n

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