{"id":170062,"date":"2025-06-12T05:48:11","date_gmt":"2025-06-12T05:48:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/170062\/"},"modified":"2025-06-12T05:48:11","modified_gmt":"2025-06-12T05:48:11","slug":"un-chantier-titanesque-pour-sauver-les-start-up-europeennes-lexpress","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/170062\/","title":{"rendered":"un chantier titanesque pour sauver les start-up europ\u00e9ennes \u2013 L’Express"},"content":{"rendered":"

Un march\u00e9 unique ? En th\u00e9orie, et selon la promesse fondatrice de Jacques Delors, oui. En pratique, les trous dans la raquette sont encore nombreux au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne : juridiques, fiscaux, administratifs. Alors, au moment de se comparer aux Etats-Unis sur le terrain de l\u2019innovation, un constat s\u2019impose : il est plus facile pour un entrepreneur d\u2019attaquer le march\u00e9 am\u00e9ricain<\/a> que celui de son propre continent. Entre 2008 et 2021, pr\u00e8s de 30 % des licornes europ\u00e9ennes (NDLR : des entreprises valoris\u00e9es plus d\u2019un milliard d\u2019euros) se sont d\u00e9localis\u00e9es en dehors de l\u2019UE, et seulement 8 % des entreprises de taille sont bas\u00e9es en Europe, selon les propres chiffres de la Commission. L\u2019ancien Pr\u00e9sident du Conseil italien, Mario Draghi<\/a>, estime que les barri\u00e8res internes \u00e0 l\u2019UE sont \u00e9quivalentes \u00e0 des droits de douane de 45 % sur les biens manufactur\u00e9s et de 110 % sur les services, tr\u00e8s pr\u00e9sents dans la tech.<\/p>\n

C\u2019est ici qu\u2019intervient le \u00ab\u00a028e\u00a0\u00bb r\u00e9gime d\u2019entreprise. Un dispositif qui unifierait certaines r\u00e8gles dans l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas toute neuve. Les \u00e9conomistes Enrico Letta et Mario Draghi, l\u2019ont propos\u00e9 dans leurs rapports respectifs sur l\u2019innovation europ\u00e9enne, pr\u00e9sent\u00e9s l\u2019an pass\u00e9. Dans leur sillage, plus de 9000 start-up, accompagn\u00e9es de 60 fonds et 20 associations ont \u00e9galement sign\u00e9 une p\u00e9tition en faveur de ce nouveau r\u00e9gime harmonis\u00e9. Cet activisme a pay\u00e9. La Commission a officialis\u00e9 le d\u00e9but de ce travail fin mai<\/a>. Objectif annonc\u00e9 : \u00ab\u00a0Simplifier les r\u00e8gles et r\u00e9duire le co\u00fbt de l\u2019\u00e9chec en abordant des aspects critiques dans des domaines tels que l\u2019insolvabilit\u00e9, le droit du travail et le droit fiscal.\u00a0\u00bb C\u00f4t\u00e9 calendrier, un accord est attendu d\u2019ici le premier trimestre 2026.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le niveau de fragmentation restera cons\u00e9quent\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le chantier s\u2019annonce titanesque. \u00ab\u00a0Que met-on concr\u00e8tement dedans ? Et \u00e0 qui est-ce ouvert ? Les deux sujets sont toujours en discussion\u00a0\u00bb, note Marianne Tordeux-Bitker, directrice des affaires publiques de France Digitale, le lobby des start-up tricolores. Les principales demandes sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019embauche. Cr\u00e9er une filiale dans un autre pays, ou recruter hors de ses bases au sein des 27 peut relever du parcours du combattant. Le plus facile, \u00e0 l\u2019heure actuelle – mais co\u00fbteux – est de racheter une entreprise locale. \u00ab\u00a0Une harmonisation commerciale sur les r\u00e8gles de vente au sein de chaque \u00e9tat serait aussi utile\u00a0\u00bb, pointe de son c\u00f4t\u00e9 Jean-R\u00e9mi De Maistre, le CEO et fondateur de la start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit Jus Mundi. D\u2019autres attentes existent autour de la \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb, ces documents demand\u00e9s avant des lev\u00e9es de fonds. Un lissage europ\u00e9en des demandes permettrait d\u2019attirer plus de bailleurs, veut-on croire chez France Digitale. Stock-options, acc\u00e8s \u00e0 la commande publique, insolvabilit\u00e9\u2026 La liste de course est longue.<\/p>\n

LIRE AUSSI : Start-up : comment l\u2019Europe pourrait s\u2019inspirer de la Chine et des Etats-Unis<\/a><\/strong><\/p>\n

Trop ? \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas l\u2019ambition d\u2019avoir un seul et unique cadre dans les secteurs d\u2019avenir. Les diff\u00e9rences nationales vont persister. On conservera un niveau de fragmentation assez cons\u00e9quent\u00a0\u00bb, juge Victor Warhem, \u00e9conomiste, membre de la Joint European Disruptive Initiative (JEDI), une agence d\u2019innovation europ\u00e9enne<\/a>. Une certaine m\u00e9fiance r\u00e8gne. L\u2019Europe a d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 d\u2019unifier certaines r\u00e8gles avec la cr\u00e9ation de la \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, en 2004. Un \u00e9chec. Moins de 5000 entreprises ont souscrit \u00e0 ce statut qui n\u2019est pas accessible aux jeunes pousses, et demeure complexe juridiquement. Une autre tentative, cette fois sp\u00e9cifiquement pour les PME, en 2011, n\u2019a gu\u00e8re eu plus de succ\u00e8s.<\/p>\n

Certains sujets, comme le droit du travail, semblent par ailleurs inextricables. \u00ab\u00a0Plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens dont la France, la Belgique ou encore l\u2019Espagne ont adopt\u00e9 des r\u00e8gles nationales sur le droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/a>, sans que cette notion ne soit diffus\u00e9e dans l\u2019ensemble de l\u2019UE. Se pose ainsi la question du r\u00e9gime applicable \u00e0 un salari\u00e9 de droit europ\u00e9en exer\u00e7ant dans un pays avec une r\u00e9glementation mieux-disante sur ce point, notamment en cas de t\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb, interrogent Th\u00e9o Verdier, codirecteur de l\u2019Observatoire Europe de la Fondation Jean Jaur\u00e8s, et la sp\u00e9cialiste en droit europ\u00e9en Oph\u00e9lie Omnes, sur le site internet du think tank<\/a>. \u00ab\u00a0L\u2019id\u00e9e d\u2019un salariat \u00e0 deux vitesses se poserait assur\u00e9ment.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Au vu du calendrier serr\u00e9, l\u2019expert Victor Warhem rapproche ainsi plut\u00f4t le \u00ab\u00a028e r\u00e9gime\u00a0\u00bb actuel du \u00ab\u00a0Pass PME\u00a0\u00bb promu par le Commissaire europ\u00e9en St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9, aux ambitions plus modestes. Une simplification administrative, et une facilit\u00e9 d\u2019implantation au sein de l\u2019UE. Ce qui reste une avanc\u00e9e louable. Et s\u00fbrement, au fond, une bonne m\u00e9thode. La naissance d\u2019un r\u00e9gime suppl\u00e9mentaire, au lieu d\u2019une harmonisation globale de toutes les l\u00e9gislations locales, a \u00e9t\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e par\u2026 les Etats-Unis. L\u2019\u00e9conomiste espagnol Luis Garicano, dans sa newsletter Silicon Continent, publi\u00e9e fin mai, cite l\u2019exemple du National Securities Markets Improvement Act (NSMIA), sur l\u2019investissement au sein de chaque Etat am\u00e9ricain. Cet amendement, sans remplacer les lois existantes, a permis de faire exploser le nombre et la taille des tours de table – le financement n\u00e9cessaire aux start-up outre-Atlantique. \u00ab\u00a0Le NSMIA a r\u00e9ussi parce qu\u2019il a adopt\u00e9 une philosophie compl\u00e8tement diff\u00e9rente. Plut\u00f4t que d\u2019harmoniser diverses r\u00e9glementations, il a cr\u00e9\u00e9 une voie claire qui les contourne.\u00a0\u00bb C\u2019est aussi la nature du \u00ab\u00a028e\u00a0\u00bb r\u00e9gime, qui devra peut-\u00eatre un jour changer de nom, si l\u2019UE d\u00e9cide dans le futur d\u2019accepter un nouveau membre.<\/p>\n

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