{"id":171788,"date":"2025-06-12T21:44:08","date_gmt":"2025-06-12T21:44:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/171788\/"},"modified":"2025-06-12T21:44:08","modified_gmt":"2025-06-12T21:44:08","slug":"111-millions-deuros-de-fraudes-detectees-en-2024-les-chiffres-reveles-a-montpellier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/171788\/","title":{"rendered":"111 millions d\u2019euros de fraudes d\u00e9tect\u00e9es en 2024, les chiffres r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00e0 Montpellier"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n L\u00e9a Pippinato<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

12 juin 2025 \u00e0 19h25 <\/p>\n

\u00ab\u00a0Frauder, c\u2019est voler. Et je n\u2019ai aucun \u00e9tat d\u2019\u00e2me \u00e0 chasser le fraudeur. \u00c0 une \u00e9poque, certains s\u2019en vantaient dans les repas de famille. Aujourd\u2019hui, c\u2019est une honte\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Laurent Guillon, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l\u2019H\u00e9rault, lors d\u2019un point presse \u00e0 Montpellier,\u00a0ce mercredi 11 juin 2025<\/strong>.<\/p>\n

Cliquez ici pour visualiser le contenu<\/a><\/p>\n

En 2024, les services fiscaux ont men\u00e9 25 000 contr\u00f4les<\/strong> dans le d\u00e9partement. Ils ont permis de d\u00e9tecter 111 millions d\u2019euros<\/strong> de fraudes. Environ 65 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 recouvr\u00e9s, soit un taux d\u2019encaissement de plus de 60 %. Les particuliers sont majoritaires parmi les fraudeurs, repr\u00e9sentant 57 %<\/strong> des montants redress\u00e9s, contre 43 %<\/strong> pour les entreprises. Le d\u00e9partement dispose de cinq brigades, dont quatre \u00e0 Montpellier et une \u00e0 B\u00e9ziers. Elles sont compos\u00e9es d\u2019environ 100 agents sp\u00e9cialis\u00e9s. Une cinqui\u00e8me brigade a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e en septembre 2023. Le contr\u00f4le fiscal reste un secteur pr\u00e9serv\u00e9 : \u00ab\u00a0Il n\u2019y a aucune suppression de postes dans les missions de contr\u00f4le fiscal\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Laurent Guillon. Ces brigades interviennent en compl\u00e9ment d\u2019\u00e9quipes charg\u00e9es de la programmation, du recouvrement et de l\u2019analyse des risques.<\/p>\n

Un appui croissant de l\u2019intelligence artificielle<\/p>\n

Plus de 50 % des contr\u00f4les effectu\u00e9s en 2024 ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s par l\u2019analyse automatis\u00e9e de donn\u00e9es. L\u2019intelligence artificielle<\/strong>, alli\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation des donn\u00e9es administratives et satellitaires, permet d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9cision du ciblage. Laurent Guillon en donne un exemple concret : \u00ab\u00a0Le recours aux outils de l\u2019intelligence artificielle li\u00e9 aux vues a\u00e9riennes a conduit les services fiscaux \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des d\u00e9clarations des imp\u00f4ts locaux concernant notamment les piscines.\u00a0\u00bb C\u2019est ainsi que 5 140 bassins<\/strong> non d\u00e9clar\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans l\u2019H\u00e9rault, g\u00e9n\u00e9rant un redressement de 952 960 euros. Un nouveau traitement automatis\u00e9 est pr\u00e9vu pour 2026. Aulne Abeille, directeur du contr\u00f4le fiscal en Occitanie, insiste sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de ces outils : \u00ab\u00a0C\u2019est ce qu\u2019on appelle la programmation. On collecte des indices, on a des faisceaux de suspicion. Cela permet d\u2019envoyer les agents au bon endroit.\u00a0\u00bb<\/p>\n

De nouveaux domaines cibl\u00e9s<\/p>\n

Deux autres cas concrets de fraude ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s. Dans chacun, une entreprise avait d\u00e9plac\u00e9 fictivement son si\u00e8ge \u00e0 l\u2019\u00e9tranger tout en exer\u00e7ant ses activit\u00e9s en France. Ce type de montage permettait d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imposition en France. Ces cas ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des redressements cons\u00e9quents, des p\u00e9nalit\u00e9s lourdes et des d\u00e9nonciations aux autorit\u00e9s judiciaires. Les services fiscaux ciblent aussi de nouveaux domaines d\u2019activit\u00e9. Le dropshipping<\/strong>, la vente \u00e0 distance ou encore les crypto-actifs<\/strong> sont d\u00e9sormais surveill\u00e9s de pr\u00e8s. Ces secteurs, peu encadr\u00e9s, facilitent les dissimulations. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t frauduleux constituent une autre priorit\u00e9. En 2024, l\u2019administration fiscale a \u00e9vit\u00e9 le remboursement de 16,8 millions d\u2019euros de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et de TVA injustifi\u00e9s. Sur ce montant, 3,6 millions concernaient des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Vid\u00e9os : en ce moment sur ActuUne r\u00e9ponse diff\u00e9renci\u00e9e selon les situations<\/p>\n

La r\u00e9ponse de l\u2019administration varie selon le comportement du contribuable. 35 %<\/strong> des contr\u00f4les en r\u00e9gion Occitanie se terminent par une acceptation des redressements, parfois accompagn\u00e9e d\u2019une demande de transaction ou d\u2019un r\u00e8glement imm\u00e9diat. Aulne Abeille rappelle que \u00ab\u00a0cette acceptation traduit une d\u00e9marche tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle du contribuable qui conteste ou refuse de coop\u00e9rer.\u00a0\u00bb Les sanctions sont progressives. Un manquement simple entra\u00eene 10 % de p\u00e9nalit\u00e9. En cas de manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, la sanction est de 40 %. Pour des man\u0153uvres frauduleuses, elle monte \u00e0 80 %, et peut atteindre 100 % en cas d\u2019opposition \u00e0 un contr\u00f4le fiscal. Concernant les cas les plus graves, plus de 200 plaintes<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en 2024 en Occitanie. Elles concernent les fraudes caract\u00e9ris\u00e9es, souvent accompagn\u00e9es de tentatives de dissimulation ou de refus de coop\u00e9ration.<\/p>\n

\ud83d\udccd La situation en Occitanie<\/p>\n

En 2024, l\u2019ensemble des services de contr\u00f4le de la r\u00e9gion Occitanie ont men\u00e9 18 323 contr\u00f4les fiscaux. Ces op\u00e9rations ont permis de d\u00e9tecter 422 millions d\u2019euros de fraudes et d\u2019appliquer 101 millions d\u2019euros de p\u00e9nalit\u00e9s. Par rapport \u00e0 2020, ces chiffres repr\u00e9sentent une augmentation de 43 %. Cette progression traduit \u00e0 la fois une am\u00e9lioration du ciblage, une plus grande capacit\u00e9 d\u2019action des services et une meilleure structuration des dispositifs de contr\u00f4le.<\/p>\n

La transaction est un outil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certains cas. Elle consiste en un accord entre le contribuable et l\u2019administration pour mod\u00e9rer la p\u00e9nalit\u00e9, en \u00e9change du paiement rapide et sans contentieux des montants dus. Aulne Abeille pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0c\u2019est un pouvoir qui nous est donn\u00e9 par la loi, tr\u00e8s encadr\u00e9, qui ne touche jamais au montant de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb, seulement \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une collaboration interservices renforc\u00e9e<\/p>\n

La DDFiP de l\u2019H\u00e9rault participe activement aux op\u00e9rations dites \u00ab\u00a0Place Nette\u00a0\u00bb, officiellement d\u00e9sign\u00e9es comme Plan d\u2019action d\u00e9partemental de restauration de la s\u00e9curit\u00e9 au quotidien<\/a>, aux c\u00f4t\u00e9s des forces de l\u2019ordre, des douanes et d\u2019autres administrations. En 2024, dix interventions<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 conduites. Ces actions ont permis de saisir directement 164 000 euros sur place, de v\u00e9rifier les caisses, et de d\u00e9clencher des contr\u00f4les fiscaux approfondis. Les services fiscaux travaillent \u00e9galement avec l\u2019URSSAF, dans un partenariat r\u00e9gulier qui permet des redressements crois\u00e9s, \u00e0 la fois fiscaux et sociaux. Enfin, l\u2019administration constate des r\u00e9sultats en am\u00e9lioration sur les d\u00e9clarations de succession. Selon Laurent Guillon, \u00ab\u00a0certaines d\u00e9clarations sont minor\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es. Depuis deux ans, notre nouvelle organisation nous permet d\u2019intervenir de mani\u00e8re plus efficace.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La loi de finances pour 2025<\/strong> pr\u00e9voit plusieurs mesures nouvelles. Une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e permettra de bloquer certaines demandes de remboursement frauduleuses. Une base commune de relev\u00e9s bancaires frauduleux sera partag\u00e9e entre administrations. De nouveaux outils cibleront les crypto-actifs. La facturation \u00e9lectronique sera exploit\u00e9e pour d\u00e9tecter des incoh\u00e9rences fiscales. Enfin, un indicateur d\u2019\u00e9valuation de la fraude \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est en cours d\u2019\u00e9laboration. Ces \u00e9volutions s\u2019accompagnent de renforts humains, principalement dans les brigades de contr\u00f4le.<\/p>\n

Suivez toute l\u2019actualit\u00e9 de vos villes et m\u00e9dias favoris en vous inscrivant \u00e0 Mon Actu<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Par L\u00e9a Pippinato Publi\u00e9 le 12 juin 2025 \u00e0 19h25 \u00ab\u00a0Frauder, c\u2019est voler. Et je n\u2019ai aucun \u00e9tat…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":171789,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9599],"tags":[1111,11,1261,33,1777,674,1011,27,1006,342,2208,12,2680,25],"class_list":{"0":"post-171788","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-montpellier","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-argent","11":"tag-economie","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-fraude","17":"tag-impots","18":"tag-montpellier","19":"tag-news","20":"tag-occitanie","21":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114672583657122763","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171788","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=171788"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/171788\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/171789"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=171788"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=171788"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=171788"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}