AA \/ Berlin \/ Oliver Towfigh Nia<\/p>\n
Le nouveau gouvernement allemand de coalition de centre-droit a approuv\u00e9, mercredi, un projet de loi visant \u00e0 durcir les dispositions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re d’immigration, quelques semaines \u00e0 peine apr\u00e8s son entr\u00e9e en fonction.<\/p>\n
Dans le cadre de ce projet de loi, les r\u00e9fugi\u00e9s originaires de certains pays ne pourront plus se pr\u00e9valoir du regroupement familial pour faire venir des membres de leur famille en Allemagne. Le gouvernement a \u00e9galement l’intention de mettre fin \u00e0 la proc\u00e9dure de naturalisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour les immigrants particuli\u00e8rement bien int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n
Les nouvelles lois sur l’immigration, qui doivent \u00eatre approuv\u00e9es par le parlement allemand, affecteront \u00e9galement les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut dit de protection subsidiaire.<\/p>\n
Il s’agit de r\u00e9fugi\u00e9s qui, bien qu’ils n’aient pas obtenu l’asile ou la protection en Allemagne, sont autoris\u00e9s \u00e0 rester dans leur pays parce qu’ils sont confront\u00e9s \u00e0 des pers\u00e9cutions politiques, \u00e0 la torture ou \u00e0 la peine de mort dans leur pays d’origine. De nombreux r\u00e9fugi\u00e9s provenant de pays en proie \u00e0 la guerre civile entrent dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n
Selon le projet de loi, quelque 388 074 personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut de protection subsidiaire vivaient en Allemagne \u00e0 la fin du mois de mars.<\/p>\n
Pour ces personnes, la possibilit\u00e9 de faire venir des membres de leur famille en Allemagne est limit\u00e9e aux parents proches, c’est-\u00e0-dire aux conjoints, aux partenaires enregistr\u00e9s et aux enfants mineurs.<\/p>\n
Au cours des deux prochaines ann\u00e9es, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire ne pourront pas faire venir des membres de leur famille en Allemagne. Les cas de force majeure sont exempt\u00e9s. Toutefois, le projet de loi ne pr\u00e9cise pas quels sont les crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n
Le regroupement familial pour les r\u00e9fugi\u00e9s sans statut d’asile avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 suspendu de mars 2016 \u00e0 juillet 2018 par la coalition form\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque par l’Union chr\u00e9tienne-d\u00e9mocrate (CDU) et le Parti social-d\u00e9mocrate (SPD). La raison invoqu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque \u00e9tait d’\u00e9viter une surcharge d’accueil de r\u00e9fugi\u00e9s et des probl\u00e8mes d’int\u00e9gration.<\/p>\n
En outre, le gouvernement a l’intention d’inverser la proc\u00e9dure de naturalisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour les immigrants particuli\u00e8rement bien int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n
La r\u00e9forme de la loi sur la citoyennet\u00e9 adopt\u00e9e par l’ancien gouvernement reste cependant en vigueur.<\/p>\n
Selon l’accord de coalition, la CDU, la CSU et le SPD ont l’intention de maintenir la p\u00e9riode d’attente pour la naturalisation r\u00e9guli\u00e8re de huit \u00e0 cinq ans et le droit \u00e0 la double nationalit\u00e9.<\/p>\n
Le nouveau gouvernement de coalition dirig\u00e9 par les conservateurs allemands a rapidement mis en \u0153uvre son programme d\u00e8s sa premi\u00e8re semaine au pouvoir, en prenant des mesures sans pr\u00e9c\u00e9dent pour freiner la migration irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Sur instruction du chancelier conservateur Friedrich Merz, le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur a annonc\u00e9 un renforcement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, ainsi que de nouvelles proc\u00e9dures, pour refouler les migrants irr\u00e9guliers et les demandeurs d’asile aux fronti\u00e8res du pays.<\/p>\n
Le ministre de l’int\u00e9rieur, Alexander Dobrindt, a r\u00e9voqu\u00e9 une instruction verbale datant de 2015, \u00e9mise sous la chancellerie d’Angela Merkel, qui permettait aux migrants sans papiers d’entrer en Allemagne et de demander l’asile pour des raisons humanitaires.<\/p>\n
La d\u00e9cision du nouveau gouvernement vise \u00e0 r\u00e9duire le nombre de demandes d’asile, qui a atteint 352 000 en 2023 et n’a connu qu’une baisse mod\u00e9r\u00e9e \u00e0 250 000 l’ann\u00e9e derni\u00e8re. Le gouvernement Merz fait valoir qu’en vertu de la l\u00e9gislation et des directives de l’UE, les demandeurs d’asile doivent d\u00e9poser leur demande dans le premier pays de l’UE o\u00f9 ils entrent, comme la Gr\u00e8ce ou l’Italie, plut\u00f4t que de se rendre en Allemagne avant que leur demande ne soit trait\u00e9e.<\/p>\n
Outre le renforcement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, le gouvernement Merz pr\u00e9voit de r\u00e9former en profondeur le syst\u00e8me d’asile allemand. Les changements comprennent des d\u00e9lais de traitement plus courts et davantage d’expulsions de demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s et de d\u00e9linquants violents vers leur pays d’origine.<\/p>\n
Le gouvernement a l’intention de conclure rapidement des accords bilat\u00e9raux avec les pays de transit et d’origine afin de faciliter le processus de rapatriement des demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s.<\/p>\n
*Traduit de l\u2019Anglais par Mourad Belhaj<\/p>\n