La r\u00e9glementation fran\u00e7aise a \u00e9volu\u00e9 concernant la r\u00e9utilisation des eaux de pluie, nous expliquent les chercheurs Julie Mendret (universit\u00e9 de Montpellier) et Thomas Harmand (Aix-Marseille Universit\u00e9).<\/p>\n
L\u2019eau de pluie est pr\u00e9cieuse<\/a>, tant au plan \u00e9cologique<\/a> qu\u2019\u00e9conomique\u00a0: jardins, chasses d\u2019eau, lavage des voitures\u2026 Jusqu\u2019\u00e0 peu, leur r\u00e9utilisation \u00e9tait strictement encadr\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 de\u00a02008<\/a>, qui n\u2019autorisait leur usage que dans plusieurs cas tr\u00e8s pr\u00e9cis (\u00e9vacuation des excr\u00e9tas, lavage des sols ou encore arrosage des espaces verts \u00e0 certaines conditions).<\/p>\n Plus strict pour les eaux grises<\/p>\n Ce cadre juridique a \u00e9volu\u00e9 en\u00a02023<\/a> et\u00a02024<\/a>\u00a0: les usages non domestiques de l\u2019eau de pluie sont d\u00e9sormais autoris\u00e9s, et un nouveau cadre r\u00e9glementaire s\u2019applique \u00e0 ses usages domestiques. Par exemple, il est maintenant permis de laver son linge, d\u2019arroser des jardins potagers<\/a> ou de laver son v\u00e9hicule \u00e0 son domicile. Il faut toutefois en passer par une d\u00e9claration en mairie \u2013 et pour une d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire au pr\u00e9fet pour le lavage du linge ou l\u2019alimentation des fontaines d\u00e9coratives non destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine. Dans ce cas, les eaux de pluie utilis\u00e9es doivent aussi atteindre des objectifs de qualit\u00e9 pr\u00e9cis.<\/p>\n En cliquant sur\u00ab J\u2019accepte \u00bb, vous acceptez le d\u00e9p\u00f4t de cookies par des services externes et aurez ainsi acc\u00e8s aux contenus de nos partenaires.<\/p>\n J\u2019accepte<\/p>\n Et pour mieux r\u00e9mun\u00e9rer 20 Minutes, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 accepter tous les cookies, m\u00eame pour un jour uniquement, via notre bouton\u00ab J\u2019accepte pour aujourd\u2019hui \u00bb dans le bandeau ci-dessous.<\/p>\n Plus d\u2019informations sur la pagePolitique de gestion des cookies<\/a><\/p>\n Autre nouveaut\u00e9 l\u00e9gislative\u00a0: il est d\u00e9sormais possible d\u2019utiliser ces eaux dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, thermaux ou encore scolaires, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9claration que pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n Au-del\u00e0 des eaux de pluie, les nouveaux textes de loi autorisent aussi la r\u00e9utilisation des eaux grises (qui proviennent des \u00e9viers, lavabos, douches, baignoires et machines \u00e0 laver et ne contiennent pas de mati\u00e8res f\u00e9cales, ou encore qui proviennent des piscines \u00e0 usage collectif). Les conditions sont toutefois plus strictes que pour les eaux de pluie\u00a0: la proc\u00e9dure minimale est ici une d\u00e9claration pr\u00e9fectorale.<\/p>\n \u00c9valuation en\u00a02035<\/p>\n Les usages sont th\u00e9oriquement plus limit\u00e9s\u00a0: au niveau domestique, il s\u2019agit de l\u2019alimentation des fontaines d\u00e9coratives non destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine, de l\u2019\u00e9vacuation des excr\u00e9tas, du nettoyage des surfaces ext\u00e9rieures, ainsi que de l\u2019arrosage des espaces verts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du b\u00e2timent. Le lavage du linge, le nettoyage des sols en int\u00e9rieur et l\u2019arrosage des jardins potagers font toutefois l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire, et peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 titre exp\u00e9rimental. L\u2019\u00e9valuation de ces exp\u00e9rimentations aura lieu en\u00a02035<\/a>, et leur g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e9ventuelle sera d\u00e9cid\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n